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Arrêté - A109 2024 Autorisant un spectacle de marionnettes parking salle des fêtes de Rouffigny 22 juillet 2024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A109 2024 Autorisant un spectacle de marionnettes parking salle des fêtes de Rouffigny 22 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
1
Arrêté municipal n°109-2024
Règlementant le stationnement sur le parking de la salle des fêtes
de Rouffigny dans le cadre d’un spectacle de marionnettes
Le lundi 22 juillet 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Vu la demande présentée le 15 décembre 20223 par M. Renold Jason, sollicitant l’autorisation d’occuper le
domaine sur le parking de la salle des fêtes de Rouffigny dans le cadre d’un spectacle de marionnettes le lundi 22
juillet 2024,
Considérant la nécessité de réglementer une partie du stationnement sur le parking de la salle des fêtes de
Rouffigny,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant ces manifestations,
ARRÊTE :
Article 1er
Le lundi 22 juillet entre 8h00 et 20h00 : M. RENOLD Jason est autorisé à organiser un spectacle marionnettes
sur une partie du parking de la salle des fêtes de Rouffigny.
Article 2
La mise en place des panneaux de signalisation et des barrières de sécurité sera assuré par les services
techniques de la commune nouvelle.
Article 3
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- Le responsable des services techniques de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- M. RENOLD Jason
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 13/03 au 03/04/2024
La notification faite le 13/03/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
mardi 12 mars 2024