Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A305 2024 Réglementant circulation et stationnemen
Arrêté - A306 2024 Réglementant stationnement et circulatio
Arrêté - A215 2024 Réglementant stationnement dans le cadre
Arrêté - A129 2023 Réglementant le stationnement place des
Arrêté - A266 2024 Règlementant stationnement vidde grenier
Arrêté - A294 2024 Réglementant organisation de la fête de
Arrêté - A236 2024 Règlementant la circulation dans le cadr
Arrêté - A312 2024 autorisant occupation du domaine public
Arrêté - A125 2024 Règlementant la circulation dans le cadr
Arrêté - A036 2024 Interdisant circulation et stationnement
Arrêté - A298 2024 Réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre marché art le 11 août 2024
Document publié le Dimanche 11 août 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A298 2024 Réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre marché art le 11 août 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté municipal n°298-2024 Règlementant le stationnement & la circulation à l’occasion d’un marché d’art organisée par l’association Villed’Art le dimanche 11 août 2024 M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY, Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225, Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière, Vu la demande présentée le 11 mai 2024, par M. Patrick LECHEVRETEL – Président de l’association Villed’Art, sollicitant l’autorisant d’organiser un marché d’art le dimanche 11 août 2024, Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion d’un marché d’art organisée par l’association Villed’Art le dimanche 11 août 2024, ARRÊTE Article 1 er – Organisateur M. Patrick LECHEVRETEL – Président de l’association Villed’Art est autorisé à organiser un marché d’art, le dimanche 11 août 2024 entre 8h00 et 20h00. Article 2 – Circulation et stationnement A compter du samedi 10 août 2024 à partir de 21h00 et jusqu’au dimanche 11 août 2024 à 21h00, la circulation et le stationnement seront interdits place de la République, rue Carnot, rue Général Huard (jusqu’à la crêperie Flambée des cuivres), place des Chevaliers de Malte, rue du Docteur Havard, place du Presbytère et rue Hôtel de Ville (voir plan ci-joint). Les parkings place du Presbytère et place du Champs de Mars (sur une partie) seront réservés aux stationnement des exposants. La circulation et le stationnement parking place du presbytère et sur deux emplacements en face du bar de centre (place de la République) seront interdits dès le vendredi 9 août 2024 à partir de 8h00 pour l’installation des barnums et des abris faciles. Article 3 – Signalisation et Barrières La mise en place des panneaux de signalisation, des barrières et des dispositifs anti-intrusion seront à la charge de l’association Villed’Art. La mise en place des panneaux de déviation sera prise en charge par les services techniques de la commune nouvelle de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny. L’affichage de cet arrêté municipal aux différents lieux des interdictions sera assuré par le service technique de la Commune Nouvelle. Article 4 – Opposabilité - Le Directeur Général des Services de la CN, - Le responsable des services techniques, - Le commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie - Le Brigadier-Chef de la police municipale, - Le chef du centre de secours, - Villedieu Intercom - L’association Villed’Art sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Arrêté municipal n°298-2024 Règlementant le stationnement & la circulation à l’occasion d’un marché d’art organisée par l’association Villed’Art le dimanche 11 août 2024 Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 19/07 au 09/08/2024 La notification faite le 09/08/2024 Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny jeudi 18 juillet 2024