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Arrêté - ARR 025 Règlementant la circulation et le stationnement en raison du vide grenier organisé sur Coigny le 18.05.2023
Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 025 Règlementant la circulation et le stationnement en raison du vide grenier organisé sur Coigny le 18.05.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2023/025
enelle
Re Mairie de Montanelle
ARRETE MUNICIPAL
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du vide-
grenier du 18/05/2023 organisé sur la commune déléguée de COIGNY
Le Maire de la commune de MONTSENELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-I, L
2213-I et suivants.
Vu le Code de la Route
Vu le récépissé de déclaration en date du 19 avril 2023
Considérant qu'à l'occasion du vide grenier organisé le jeudi 18 mai 2023 par
l'association des loisirs de Coigny représentée par Monsieur RENOUARD Marc, il est
nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir accidents et
encombrements et ainsi assurer la sécurité publique.
ARRETE
Article ler: La circulation et le stationnement de tous véhicules (poids lourds,
véhicules agricoles, automobiles, motocyclettes, cyclomoteurs et bicyclettes) sont strictement
interdits le jeudi IS mai 2023 de 6 heures à 19 heures sur les voies ci-après :
+ parking de la salle communale Pierre LEBARBIER, cité des Colombes et voie
communale n° 1 dite route des lavandières
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : afcueil.montsenelle@orange.fr Accusé de réception en préfecture 050-200055911-20230419-ARR_2023-025-AR Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 Article 2: Le stationnement des véhicules se fera obligatoirement sur les places
publiques adjacentes.
Article 3 : La signalisation sera mise en place par les organisateurs.
Article 4 : Le commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie sise à Lessay
et le Maire de Montsenelle sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Article 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
l'Arrondissement de Coutances, à Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de
Gendarmerie de Lessay et Monsieur RENOUARD Marc, Président de l'association de loisirs.
Fait à MONTSENELLE, le 19 avril 2023
Le Maire
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : dccueil.montsenelle@orange.fr Accusé de réception en préfecture 050-200055911-20230419-ARR_2023-025-AR Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023