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Déliberation - 43 2022 +Renouvellement+bail+Orange
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 43 2022 +Renouvellement+bail+Orange)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 01/06/2022
Reçu en préfecture le 01/06/2022
Affiché le 01/06/2022
ID : 040-214000432-20220531-43 2022 DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
#77, DU CONSEIL MUNICIPAL
43-2022 DEL
Séance ordinaire du 31 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente et un mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la
ville de Bias, convoqué le vingt-quatre mai deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance
publique dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth
ETCHEVERRIA, Maire.
Présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame
Zénia DUPRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints ; Madame Martine PRAT,
Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Stéphanie CONTRASTIN, Madame
Geneviève HENNY, Monsieur Marcel LESCARRET, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Madame Hélène MEOULE.
Absent{e) excusé(e): Monsieur Cédric BAZIN, (donne procuration à Daniel ANTAGNAC),
Monsieur Benoît EMASABAL, Madame Marine SAUBESTY (donne
procuration à Zénia DUPRAT).
Secrétaire de séance : Geneviève HENNY
Objet : Renouvellement de bail avec ORANGE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1311-6 ;
Vu la délibération en date du 25/01/2010 autorisant Madame le Maire à signer la convention
Vu la convention en date du 08/04/2010 ;
Considérant la nécessité de renouveler le bail avec la Sté ORANGE
Madame le Maire propose à l'assemblée de renouveler le Bail avec la Sté ORANGE aux
conditions prévues dans le document annexé.
le Conseil Municipal
après en avoir délibéré à main levée,
à l'unanimité
décide
1. D'approuver le bail : BIAS_40_SFR — 00021768B1 aux modifications des conditions
prévues de la convention susvisée.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/06/2022
Reçu en préfecture le 01/06/2022
Affiché le 01/06/2022
ID : 040-214000432-20220531-43 2022 _DEL-DE
2. D'autoriser Madame le Maire à signer ledit Bail et toutes les pièces contractuelles s'y
référant.
Fait et délibéré les jours, mois, et an ci-dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr