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Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Lien du pdf (Acte - ACTE 2025 DGSDEL 113 Installation Nouveau Conseiller Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
L AS CL NS a sa 2 PT
de Didénne
DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
2025-DGSDEL-113 F À 4 INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL - ANNEXE
Code Dsd.u.À.……
Date de la convocation : 05/12/2025 - Date d'affichage de la convocation : 05/12/2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 22 - Nombre de votants : 27
PRESENTS : HERVOIS Serge, RICHAUD François, SALLÉ Pierre, ROULLET Monique, “SOLLIER Olivier,
COUDERT Danièle, LEPAREUR François, REYSZ Françoise, RACLET Chantal, ZELECHOWSKA Roselyne,
FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique, LANNES Michel, PRINCE Patrick, NOISEUX Corinne, CONTE
Florence, MASSARD Laurent, SIMON Nathalie, BOUQUET Éric, ÉVEILLÉ Thierry, HAMZA Annaïck, PRINCE Nicolas, MARCON Claire, CHARRIER Cidjy
ABSENTS:
BREAU Anne
PIOLINE Richard
POUVOIRS :
EMAS-JAROUSSEAU Georges a donné pouvoir à FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique
PONCET Patrick a donné pouvoir à PRINCE Nicolas
LEGER Jean-Paul a donné pouvoir à PRINCE Patrick
NOGARET Julien a donné pouvoir à MARCON Claire
Le dix-huit décembre deux mille vingt cinq, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François RICHAUD, Maire.
La séance est ouverte à 19 heures et Nicolas PRINCE est désigné secrétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-4 ;
Vu le Code Électoral, notamment son article 270 ;
Considérant que Monsieur le Maire a reçu le 27 novembre 2025, par courrier recommandé avec avis de
réception, la démission de Madame Brigitte SIEGEL de ses fonctions de conseillère municipale ;
Considérant que Monsieur le Maire en a immédiatement informé Monsieur le Préfet, par courrier daté du
27 novembre 2025 ;
Considérant que conformément à l’article 270 du Code Électoral, le candidat venant sur la liste
immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont
le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ;
Le Conseil Municipal
* Ouï l'exposé du Rapporteur,
Décide
e De prendre acte de l'installation de Monsieur Richard PIOLINE en qualité de conseiller municipal ;
e De prendre acte de la modification du tableau du Conseil Municipal joint en annexe.
1/2
AR Prefecture
017-211703335-20251218-2025_DGSDEL_113-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
27 24 0 3
Le Maire,
François RICHAUD
Le Secrétaire de séance,
Nicolas PRINCE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. 2/2
AR Prefecture
017-211703335-20251218-2025_DGSDEL_113-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 LL LÉ CAR EE I
CHARENTE-MARITIME
ARRONDISSEMENT
ROCHEFORT
Effectif légal du conseil municipal
29
COMMUNE :
SAINT-GEORGES DE DIDONNE
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
(art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)
Communes de 5 000
habitants et plus
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang. dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est détermi
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par Le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT}).
né, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du seconé alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre
de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
Fonction! cou NOM ET PRÉNOM Date de naissance récente élection à ar la 1e me
Mme) la fonction (en chiffres)
Maire M RICHAUD François 26/04/1943 03/07/2020 1003
Première adjointe Mme SIMON Nathalie 22/07/1969 12/12/2024 1003
2°" adjoint M FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique 12/04/1956 15/07/2020 1003
3°"° adjointe Mme REYSZ Françoise 16/03/1951 12/12/2024 1003
aire adjoint M EMAS-JAROUSSEAU Georges 14/04/1935 15/07/2020 41003
5°" adjointe Mme MARCON Claire 03/03/1988 15/07/2020 1003
6°" adjoint M PONCET Patrick 13/08/1954 15/07/2020 1003
7°" adjointe Mme ZELECHOWSKI Roselyne 29/02/1956 15/07/2020 1003
8°”* adjoint M SOLLIER Olivier 09/08/1949 15/07/2020 1003
Conseillère municipale Mme COUDERT Danièle 12/08/1949 28/06/2020 1003
Conseiller municipal M LEPARELR François 12/02/1951 28/06/2020 1003
Conseiller municipal M LANNES Michel 10/04/1957 28/06/2020 1003
Conseillère municipale Mme CONTE Florence 21/03/1967 28/06/2020 1003
Conseillère municipale Mme PATARIN - HAMZA Annaïck 28/07/1978 28/06/2020 1003
Conseiller municipal M PRINCE Nicolas 05/09/1978 28/06/2020 1003
Conseiller municipal M NOGARET Julien 03/04/1986 28/06/2020 1003
Conseiller municipal SALLÉ Pierre 23/11/1946 28/06/2020 894
Conseiller municipal M BOUQUET Éric 24/05/1971 28/06/2020 894
Conseillère municipale Mme RACLET Chantal 08/10/1952 28/06/2020 477
Conseiller municipal M MASSARD Laurent 28/04/1969 28/06/2020 477
Conseillère municipale Mme CHARRIER Cidjy 17/01/1996 08/07/2020 1003
Conseiller municipal LÉGER Jean-Paul 04/06/1955 15/07/2020 894
Conseiller municipal PRINCE Patrick 08/01/1962 10/08/2020 894
Conseiller municipal HERVOIS Serge 31/05/1942 11/12/2020 1003
Conseiller municipal EVEILLE Thierry 15/09/1971 15/12/2020 477
Conseillère municipale Mme ROULLET Monique 05/08/1947 25/08/2021 1003
Conseillère municipale Mme NOISEUX Corinne 25/01/1966 12/12/2024 1003
Conseillère municipale Mme. BREAU Anne 23/11/1972 12/11/2021 894
Conseiller municipal M PIOLINE Richard 13/10/1946 18/12/2025 1003
Cachet de la mairie :
! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de F’adjoint) ou conseiller.
Certifié par le Maire, à Saint-Georges de Didonne, le 18/12/2025
Fran gi s Ri CHAUD
AR Prefecture
017-211703335-20251218-2025_DGSDEL_113-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025