Acte - ACTE 2024 DGSDEL 127 Elections Troisieme Adjointe

Documents similaires

Acte - ACTE 2024 DGSDEL 126 ELECTIONS PREMIERE ADJOINTE

Acte - ACTE 2024 DGSDEL 125 NON MAINTIEN FONCTIONS ADJOIN

Acte - ACTE 2024 DGSDEL 028 MODIFICATION TABLEAU DES EFFE

Acte - ACTE 2025 DGSDEL 113 INSTALLATION NOUVEAU CONSEILL

Acte - ACTE 2024 DGSDEL 024 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASC

Acte - ACTE 2025 DGSDEL 118 BUDGET PRIMITIF 2026 BUDGET A

Acte - ACTE 2024 DGSDEL 072 ANNEXE ADMISSION NON VALEUR

Acte - ACTE 2025 DGSDEL 016 ATTRIBUTION SUBVENTION ASSOCI

Acte - ACTE 2025 DGSDEL 058 ATTRIBUTION SUBVENTION ASSOCI

Acte - ACTE 2025 DGSDEL 084 MISE A DISPO SALLES REUNIONS

Acte - ACTE 2024 DGSDEL 127 Elections Troisieme Adjointe Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Didonne. Lien du pdf (Acte - ACTE 2024 DGSDEL 127 Elections Troisieme Adjointe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, O4INt

Geæerges

de Didénne

DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2024

2024-DGSDEL-127 ELECTION DE LA TROISIÈME ADJOINTE AU MAIRE EN COURS DE

Codes nas. MANDAT - ANNEXE

Date de la convocation : 05/12/2024 - Date d'affichage de la convocation : 05/12/2024

Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 26 - Nombre de votants : 28

PRESENTS : EMAS-JAROUSSEAU Georges, HERVOIS Serge, RICHAUD François, SALLÉ Pierre, ROULLET

Monique, SOLLIER Olivier, COUDERT Danièle, LEPAREUR François, REYSZ Françoise, RACLET Chantal,

PONCET Patrick, FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique, LANNES Michel, PRINCE Patrick, NOISEUX

Corinne, CONTE Florence, MASSARD Laurent, SIMON Nathalie, BOUQUET Éric, ÉVEILLÉ Thierry, BREAU Anne, HAMZA Annaïck, PRINCE Nicolas, NOGARET Julien, MARCON Claire, CHARRIER Cidjy

POUVOIRS :

LEGER Jean-Paul a donné pouvoir à PRINCE Patrick

ZELECHOWSKI Roselyne a donné pouvoir à PONCET Patrick

ABSENTE : SIEGEL Brigitte

Le douze décembre deux mille vingt quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François RICHAUD, Maire.

La séance est ouverte à 19 heures et Nicolas PRINCE est désigné secrétaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-7 et suivants ;

Vu la délibération n°2020-022 du 15 juillet 2020 relative à la modification du nombre d’Adjoints au

Maire ;

Vu la délibération n°2020-023 du 15 juillet 2020 relative à l'élection des Adjoints au Maire ;

Vu l'arrêté municipal n°DGS.1.2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame

Corinne NOISEUX, Première Adjointe au Maire, en matière d'Affaires Générales ;

Vu l'arrêté municipal n°DGS.2.2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame

Corinne NOISEUX, Première Adjointe au Maire, en matière de Ressources Humaines ;

Vu l'arrêté municipal n°2024 DGSARR_014 du 8 octobre 2024 portant abrogation des délégations de

fonctions et de signature consenties à Madame Corinne NOISEUX, Première Adjointe au Maire ;

Vu la délibération n°2024 DGSDEL-121 du 14 novembre 2024 relative au non maintien des fonctions

de Madame Corinne NOISEUX en qualité d’Adjointe au Maire ;

Vu la délibération n°2024 DGSDEL 122 du 14 novembre 2024 relative à l'élection de Madame

Nathalie SIMON en tant que Première Adjointe au Maire ;

Vu la délibération n°2024 DGSDEL 123 du 14 novembre 2024 relative à l'élection de Madame

Françoise REYSZ en tant que Troisième Adjointe au Maire ;

Considérant que par courrier daté du 21 novembre 2024 {annexé à la présente délibération),

Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort informe Monsieur le Maire du caractère illégal de la

délibération n°2024 DGSDEL_ 121 du 14 novembre 2024, au motif que les conseillers municipaux

mandataires de ceux absents qui avaient régulièrement donné pouvoir, étaient tenus de voter en leur

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

1/2

AR Prefecture

017-211703335-20241212-2024_DGSDEL_127-DE

Reçu le 13/12/2024

Publié le 13/12/2024nom; il invite le Conseil Municipal à retirer les actes litigieux et à délibérer à nouveau sur la cessation

des fonctions de Madame Corinne NOISEUX en qualité d’Adjointe, puis sur les deux autres

délibérations, intervenues le même jour, relatives à l’élection des Première et Troisième Adjointes ;

Vu la délibération n°2024 DGSDEL_125 du 12 décembre 2024 par laquelle le Conseil Municipal a

retiré la délibération n°2024 DGSDEL_121 et a décidé de faire cesser les fonctions de Madame

Corinne NOISEUX en qualité d'Adjointe au Maire ;

Vu la délibération n°2024 DGSDEL_ 126 du 12 décembre 2024 par laquelle le Conseil Municipal a

retiré la délibération n°2024 DGSDEL_122 et a élu Madame Nathalie SIMON en qualité de Première

Adjointe au Maire ;

Considérant l'élection de Madame Nathalie SIMON en tant que Première Adjointe au Maire ;

Considérant que le poste de Troisième Adjointe au Maire, initialement pourvu par Madame Nathalie

SIMON, est dorénavant vacant ;

Considérant que pour préserver la bonne marche de l'administration municipale, il est nécessaire de

désigner un nouvel Adjoint qui occupera dans l'ordre du tableau le même rang que l'élue qui occupait

précédemment le poste devenu vacant ;

Considérant que la commune de Saint-Georges de Didonne compte plus de 1000 habitants, le nouvel

Adjoint à désigner doit être choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il est appelé à

succéder (principe de parité) ; en l'occurence il convient de désigner une femme ;

Considérant qu’en cas d'élection d’un seul Adjoint, il convient d'appliquer les règles prévues à l’article

L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, au scrutin nominal secret et à la majorité

absolue ;

Il est donc demandé au Conseil Municipal de procéder à nouveau à l'élection de la Troisième Adjointe

au Maire.

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Françoise REYSZ.

Le scrutin est placé sous le contrôle de deux assesseurs : M. Patrick PONCET et M. Thierry ÉVEILLÉ.

Le Conseil Municipal

“ Ouï l'exposé du Rapporteur,

Décide

e De retirer la délibération n°2024 DGSDEL_123 du 14 novembre 2024 :

e De maintenir le nombre d’Adjoints à huit;

e De proclamer Madame Françoise REYSZ Troisième Adjointe au Maire ;

e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.

VOTANTS POUR BLANC NUL

28 19 4 5

Envoi au contrôle de légalité le 13/12/2024 - Date de publication de l’acte : 13/

fa Le EE Le Secrétaire de séance, / t \

{François RICHAUD Nicolas PRINCE

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux majs à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

2/2

AR Prefecture

017-211703335-20241212-2024_DGSDEL_127-DE

Reçu le 13/12/2024

Publié le 13/12/2024Es . . + +, £ . :

PRÉFÉT Direction des Collectivités et de la Citoyenneté PRÉFET | | DE LA Bureau de l’intercommunalité, du contrôle de

CHARENTE- s nlieé 2 Sun À

MARITIME légalité et du contrôle budgétaire

Liberté

Égalité

Fraternité

Agnès GENDRON La Rochelle, le 24/44/4024

Adjointe à la cheffe de bureau

05.46.27.44.70

agnes.gendron@charente-maritime.gouv.fr

Le Préfet de la Charente-Maritime

à

Monsieur le maire de SAINT-GEORGES DE

DIDONNE

mure AR a 7414808 4AŸ0 4464 6

Objet: Vote sur le maintien ou non dans ses fonctions de Madame Corinne NOISEUX première adjointe.

Dans le cadre du contrôle de légalité vous avez déposé sur l'application actes le 15 novembre dernier 3 délibérations en date du 14 novembre 2024 relatives :

au non maintien dans ses fonctions de Mme Corinne NOISEUX première adjointe au maire, après le retrait de l'ensemble de ses délégations ;

- à élection de la première adjointe en cours de mandat;

- à élection de la troisième adjointe en cours de mandat.

Ces deux dernières délibérations étaient accompagnées des procès-verbaux d'élection desdits adjoints.

De l'examen de la délibération relative au non maintien de Mme NOISEUX dans ses fonctions, il ressort que vous avez décidé de donner suite à la proposition de Messieurs BOUQUET et MASSARD, lesquels ont demandé que les conseillers municipaux qui se sont vu confier un pouvoir par les conseillers excusés ne votent pas pour le compte de ces derniers.

je vous rappelle qu'en application des dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités locales « tout conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom ».

AUX cas présents, 5 conseillers municipaux avaient donné pouvoir. Il s'agit de Mesdames ZELECHOWSKI,

SIEGEL et MARCON et de Messieurs LEGER et NOGARET,

Dès lors que des conseillers municipaux absents choisissent de donner régulièrement pouvoir, les conseillers mandataires sont tenus de voter en leur nom.

AR Prefecture

017-211703335-20241212-2024_DGSDEL_127-DE

Reçu le 13/12/2024

Publié le 13/12/2024Par ailleurs, le caractère illégal de cette délibération, a également pour conséquence de retirer tout fondement juridique aux deux autres délibérations intervenues le même jour, relatives à l'élection des première et troisième adjointes.

ll en sera de même pour tous les actes subséquents que vous auriez pu prendre suite à cette décision

(délégations de fonction et de signature, indemnités...)

Je vous demande donc de bien vouloir procéder au retrait de l'ensemble de ces actes litigieux dans les plus brefs délais en raison des conséquences juridiques que leur illégalité pourrait avoir.

La présente lettre d'observations constituant un recours gracieux qui proroge le délai de recours

contentieux qui m'est imparti, je vous demande de bien vouloir me faire connaître la suite que vous

entendez lui réserver.

Pour le préfet, et par délégation,

Buy ° ( J le pr UD

__ d

pis EE —

Stéphane DONNOT/

AR Prefecture

017-211703335-20241212-2024_DGSDEL_127-DE

Reçu le 13/12/2024

Publié le 13/12/2024Toutes communes

Charente-Maritime COMMUNE :

ARRONDISSEMENT Saint-Georges de Didonne Élection d'un adjoint

Rochefort au scrutin uninominal

Effectif légal en municipal p R

O C Ê S : V FE oi fe A L

Nombre de conseillers en exercice

20 _ DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT

L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de décembre à dix-neuf heures, en application

des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est

réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Georges de Didonne.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

EMAS-JAROUSSEAU Georges, HERVOIS Serge, RICHAUD François, SALLÉ Pierre, ROULLET

Monique, SOLLIER Olivier, COUDERT Danièle, LEPAREUR François, REYSZ Françoise, RACLET

Chantal, PONCET Patrick, FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique, LANNES Michel, PRINCE

Patrick, NOISEUX Corinne, CONTE Florence, MASSARD Laurent, SIMON Nathalie, BOUQUET Éric,

ÉVEILLÉ Thierry, BREAU Anne, HAMZA Annaïck, PRINCE Nicolas, NOGARET Julien, MARCON

Claire, CHARRIER Cidjy.

Absents ! :

- Jean-Paul LEGER, excusé, qui a donné pouvoir à Patrick PRINCE ; -__ Roselyne ZELECHOWSKI, excusée, qui a donné pouvoir à Patrick PONCET ; - Brigitte SIEGEL, absente.

| Préciser s’ils sont excusés

AR Prefecture

017-211703335-20241212-2024_DGSDEL_127-DE

Reçu le 13/12/2024

Publié le 13/12/2024_-2-

Print : (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

CGCT) a ouvert la séance.

Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-six conseillers

présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie?.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection de la Troisième Adjointe. Il a

rappelé que, lorsque l'élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au

scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours

de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré

élu

(L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

M. Nicolas PRINCE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

1.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Patrick PONCET et M. Thierry

EVEILLE.

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. lla

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Îls

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

AR Prefecture

017-211703335-20241212-2024_DGSDEL_127-DE

Reçu le 13/12/2024

Publié le 13/12/2024_-3-

_ le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 5

À. Nombre de SUfageS bIanCS (art. L. 86 du 600 É@GFaI) nd

à. NOTE de SUf2QES EXPFIMÉS [D 6 — nn

À MF BSD r

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Françoise REYSZ 19 Dix-neuf

1.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 4

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

D. NOMDFE de VOTANIS (ENVEIOPPES DÉPOSÉES) nn

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

à. NOMbTe de SUffTAGES bIACS (at. L. 65 du 006 ÉI8GHOFAI) nn

8. NOTE de SUFAGGS EXPFIMÉS [D — 6 — En

MAD BDBONUS Pa

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

D. NOMDTE G VOANIS (ENVCIOPPES HÉPOSÉSS) nn

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

À. NOTE de SUFAQES bIANCS (at. L. 65 du COGE É1EGHOFED nn

8. NOTE (E SUfAGES EXDHIMÉS [D — € En

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

% La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l’élection a été acquise au premier tour. * Ne pas remplir le 1.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

AR Prefecture

017-211703335-20241212-2024_DGSDEL_127-DE

Reçu le 13/12/2024

Publié le 13/12/2024_-4-

de l’adjoint

hhremrencosetmtermeméhégrociamée Troisième Adjointe et a été immédiatement installée.

2. Observations et réclamations ©

3. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le douze décembre deux mille vingt-quatre, à 20

heures, 07 minutes, en double exemplaire Ta été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), les assesseurs et le secrétaire.

Le Maire (ou son remplaçant), Les assesseurs, Le secrétaire,

Hrncu AiCHAUY Ewille TT Nicolas PRINCE

SE

6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.

AR Prefecture

017-211703335-20241212-2024_DGSDEL_127-DE

Reçu le 13/12/2024

Publié le 13/12/2024CPR EMIE UNE SAINT-GEORGES DE DIDONNE

CHARENTE-MARITIME

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

Toutes communes

MU 9 NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! le cdi qu 1 liste

M. RICHAUD François 26/04/1943 Maire 1003

Mme SIMON Nathalie 22/07/1969 1ère Adjointe 1003

M. FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique 12/04/1956 2ème Adjoint 1003

Mme REYSZ Françoise 16/03/1951 3ème Adjointe 1003

M. EMAS-JAROUSSEAU Georges 14/04/1935 4ème Adjoint 1003

Mme MARCON Claire 03/03/1988 5ème Adjointe 1003

M. PONCET Patrick 13/08/1954 6ème Adjoint 1003

Mme ZELECHOWSKI Roselyne 29/02/1956 7ème Adjointe 1003

M. SOLLIER Olivier 09/08/1949 8ème Adjoint 1003

Fait à Saint-Georges de Didonne, le 12 décembre 2024

Le Maire Le cofseiller municipal Les assesseurs, plus âgé,

François RICHAUD Georges|EMAS“JAROUSSEAU Patrick PONCET Thierry EVEILLE |

1 Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d’ordre (le l’adjoint). ; ur

Dal

Le secrétaire,

Suffrages obtenus par

AR Prefecture

017-211703335-20241212-2024_DGSDEL_127-DE

Reçu le 13/12/2024

Publié le 13/12/2024AR Prefecture

017-211703335-20241212-2024_DGSDEL_127-DE

Reçu le 13/12/2024

Publié le 13/12/2024