Compte-Rendu - compte renduduCMdu5juin2020

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Compte-Rendu - compte renduduCMdu5juin2020 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Boissy-Saint-Léger. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renduduCMdu5juin2020)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sécurité publique, Mme

p. 1

Conseil Municipal du 5 juin 2020

Boissy-Saint-Léger le 5 juin 2020

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2020

Date de convocation : 29 mai 2020

Date d’affichage : 29 mai 2020

Nombre de conseillers :

- En exercice : 33

- Présents : 22 jusqu’à 19h55, 23 à partir de 19h55, 22 à partir de 20h55,

- Absents : 4 jusqu’à 19h55, 3 à partir de 19h55, 4 à partir de 20h55,

- Représentés : 7,

- Votants : 29 jusqu’à 19h55, 30 à partir de 19h55, 29 à partir de 20h55.

Conformément aux articles L 2121-11 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique en Mairie dans la salle du Conseil, le 5 juin à 20H00 sous la présidence de M. Régis CHARBONNIER Maire de Boissy-Saint-Léger.

Sont présents :

M. Régis CHARBONNIER, Mme Claire GASSMANN, M. Pierre CHAVINIER, Mme Claire CHAUCHARD, Mme Marie CURIE, Mme Eveline NOURY, M. Christian MACHE, M. Stéphane MAUGAN, Mme Jacqueline PICHON, Mme Odile BERNARDI, M. Ludovic NORMAND, Mme Evelyne BAUMONT, M. Fabrice NGALIEMA (présent à partir de 19h55mn), M. Roger GUILLEMARD, M. Christophe FOGEL, M. Joël BLANVILLE, Mme Catherine MICHEL, M. Moncef JENDOUBI (parti à 20h55mn) Mme Maryse MICHEL, M. Arsène GUREGHIAN, M. Christian LARGER, Mme Thérèse LEFEVRE, Mme Mauricette HUBNER,

Absentes ayant donné procuration :

M. Thierry VASSE, représenté par Mme Claire CHAUCHARD, M. Jacques DJENGOU MBOULE, représenté par Mme Odile BERNARDI, Mme Laura DURAND, représentée par Mme Claire GASSMANN, M. Déva VADIVELOU, représenté par M. Régis CHARBONNIER, Mme Marie-Angèle YAPO, représentée par M. Pierre CHAVINIER, Mme Danielle ATTENTI, représentée par M Joël BLANVILLE, Mme Claire De SOUSA, représentée par M. Christophe FOGEL,

Absents :

Mme Corinne DURAND, Mme Luisa MANZELLA, M. Nicolas GEORGES, M. Fabrice NGALIEMA jusqu’à 19h55mn, M Moncef JENDOUBI à partir de 20h55mn.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, selon l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection de deux secrétaires de séance pris au sein du Conseil ; Mme Claire GASSMANN, M. Christophe FOGEL, sont désignés pour remplir cette fonction.

Mme Béatrice LAINÉ Assistante du DGS assistent à la séance.

La séance est déclarée ouverte à dix-neuf heures et quarante minutes.2020.

Modification 1,

p. 2

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2020.

D ESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2020.

2. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal.

3. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’Ordonnance N°2020-391 du 1 er avril 2020.

4. Communication des arrêtés concernant la réouverture des écoles et la nomination de M. Stéphane MAUGAN, 9 ème Adjoint.

5. Exposé de M. le Maire.

6. Aide aux personnes en difficulté du fait de la crise sanitaire actuelle.

7. Distribution des masques aux personnes exposées ou prioritaires et à l’ensemble de la population. 8. Condition de fonctionnement des services municipaux et les mesures sanitaires les accompagnants, tant pour le personnel que pour les usagers.

9. Création de pistes ou de bandes cyclables provisoires s’inscrivant dans le plan vélo GPSEA. 10. Conditions de fonctionnement des commerces, des marchés et plus généralement des entreprises bois- séennes.

11. Bilan humain à ce jour de la pandémie COVID-19 dans notre commune. 12. Conséquences financières possibles de la crise sur le budget communal.

LE TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES EST EFFECTUÉ EN PRÉAMBULE DU CONSEIL MUNICIPAL.

1/LE PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2020 EST APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

2/MR LE MAIRE DONNE COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES POUR LA PÉRIODE DU 10 FÉVRIER AU 30 AVRIL 2020, DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS HABITUELLES.

DECISION DATE SERVICE PRESTATAIRE OBJET/DUREE MONTANT

2020/39 10/02/2020 Education et Loisirs

OUBELLIL FATEH

12 place du Parc aux Lièvres

91000 EVRY

Initiations diverses disciplines telles que lutte,

grappling, circuits training encadrées par un

éducateur diplômé destiné au PIJ du 13 février

au 30 juillet 2020.

1 680 € non assujetti à

la TVA

2020/40 13/02/2020 Marchés Publics

ALGECO RN 19

BP SERVON

77252 BRIE-COMTE-ROBERT

Location de bâtiments modulaires. Mention de

la décomposition du prix global et forfaitaire du

marché et moins-value du marché d'un

montant de 811,13 €, dès réception de fla

modification, durée de 2 ans.

nouveau montant :

101 663,69 € HT,

soit 121 996,43 € TTC

2020/41 18/02/2020 Marchés Publics

CULLIER / BEYNIER

43 rue du Moulin Bâteau

94380 Bonneuil-sur-Marne

Marché M1601 : entretien et travaux de voierie

sur domaine public et privé. Modification 1,

augmentation du montant maximum du

marché de 15% soit 54 000 € TTC maximum.

nouveau montant

345 000 € HT,

soit 414 000 € TTC

2020/42 20/02/2020 CCAS Convention occupation précaire d'un logement communal Logement communal, cimetière. Date d'effet 14 février 2020 pour une durée de 2 ans. 752,25 €

2020/43 24/02/2020 Education et Loisirs

PRO2LANIM

9 place Jean Rostand

94000 CRETEIL

Location structure gonflable pour la fête des

familles le 16 mai 2020.

827 € non assujetti à la

TVALoisirs

dont TVA

assujetti à

jeunes de 15 à 25 ans

tiques. 1 an +3.

tiques. 1 an +3.

p. 3

2020/44 24/02/2020 Education et Loisirs

DEFIPIX

1015, rue du Maréchal Juin

77000 Vaux-le-Pénil

Location d'un photobooth pour la fête des

familles le 16 mai 2020.

499 € TTC dont TVA

(20%)

2020/45 25/02/2020 Marchés Publics

DAUGERON ET FILS

12 route de Montigny

CS 10089 LA GENEVRAYE

M1839 : achat de produits d'entretien. Lot 3,

produits jetables à usage alimentaire,

modification n°1, suite à la loi Egalim,

suppression des articles en plastique et

remplacement par du recyclable.

Aucune incidence

financière

2020/46 25/02/2020 Action Culturelle

SAS CEGIA CREATIONS

30 rue de Valenton

94470 BSL

Contrat de cession des droits patrimoniaux

d'une œuvre originale. Atelier sur temps

scolaire avec collège Blaise Cendrars, du

02/12/2019 au 06/03/2020. Restitution œuvre

en public, le 06/03/2020.

1 000 € TTC dont TVA

(20%)

2020/47 26/02/2020 Education et Loisirs

EN VOITURE SIMONE

11 rue de Cronstadt

75015 PARIS

Location d'un petit train pour la fête des

familles le 16 mai 2020.

1 200 € non assujetti à

la TVA

2020/48 27/02/2020 Marchés Publics

GLOBECAST

5 allée Gustave Eiffel

92136 Issy-les Moulineaux

Faire concorder la fin du marché avec l'année

civile. Effet à réception notification. 1 an + 3.

720 € TTC dont TVA

20% (120 €) +

abonnement mensuel

58,80 € TTC dont TVA

20% (9,80 €)

2020/49 03/03/2020 Education et Loisirs

FERME D'ECANCOURT

Cour du Mûrier

95280 JOUY-LE-MOUTIER

Séjour en pension complète du 14 au 17 avril,

pour 24 enfants de 4 à 6 ans et 4 adultes.

5 382 € TTC non

assujetti à la TVA

2020/50 04/03/2020 Action Culturelle

LES SINGULIERS

49 Grande Rue

90300 SERMAMAGNY

Spectacle Paroles de Baobab, 3 représentations

12 mai 9h15 & 14h15 (scolaires) 13 mai 15h

(tout public). Durée 60 minutes.

2 799,97 € TTC dont

TVA (5,5%)

2020/51 05/03/2020 Marchés Publics

ARINASOFT

13 rue du Tahuriau

77700 BAILLY ROMAINVILLIERS

Gestion de la billetterie, rajout de 2 prestations

: maintenance annuelle du poste et de la caisse.

Durée 1 an +2.

288 € TTC dont TVA

(20%)

2020/52 05/03/2020 Education et Loisirs

SUD IDF SECOURISME

6 sentier Rural n°30

94290 VILLENEUVE-LE-ROI

Formation PSC1 pour 10 jeunes de 15 à 25 ans

au Point d'Information Jeunesse. Le 6 avril

2020.

575 € TTC non assujetti

à la TVA

2020/53 12/03/2020 Education et Loisirs

BOISSY AUTO ECOLE

3 rue de Paris

94470 BOISSY-SAINT-LEGER

Bourse au permis de conduire, 10 forfaits de

850 € (24 heures de conduite + 1 présentation à

l'examen) et une enveloppe de 30 heures à

répartir en fonction des besoins des candidats.

Année 2020.

10 000 € TTC dont TVA

(20%)

2020/54 31/03/2020 Marchés Publics

POINT CONTRÔLE

1 allée Emile Cohll

77200 TORCY

Contrôle technique Agenda d'accessibilité

programmée (Ad'Ap), à réception de l'ordre de

service. Fin à la date d'expiration du délai

parfait d'achèvement des travaux.

14 520 € TTC dont TVA

(20%)

2020/55 31/03/2020 Marchés Publics

PHARMACIE DES ORCHIDEES

49 rue de Paris

94470 BOISSY-SAINT-LEGER

Lot 1 : produits pharmaceutiques. 1 an + 3.

maximum 2 500 € HT

annuel (TVA variable en

fonction des produits)

2020/56 31/03/2020 Marchés Publics

PHARMACIE DU CENTRE

COMMERCIAL BOISSY 2

94470 BOISSY-SAINT-LEGER

Lot 2 : produits parapharmaceutiques. 1 an + 3. maximum 5 400 € annuel

2020/57 02/04/2020 Marchés Publics

PROTECT SECURITE

18 rue d'Arras

92000 NANTERRE

Maintenance du parc d'extincteurs, systèmes

de désenfumage et Robinet d'incendie armé.

1 an + 3 ans.

mini annuel 12 000 €,

maxi annuel 60 000 €

TTC dont TVA (20%)

2020/58 15/04/2020 Marchés Publics

SAS DPC

1 rue Pierre et Marie Curie

79300 BRESSUIRE

Acquisition de mobilier scolaire, périscolaire et

restauration.

maximum 60 000 € TTC

dont TVA (20%)

2020/59 23/04/2020 Marchés Publics

C.I.D.

216 rue de Bayonne

CS 17607 31076 TOULOUSE

Prestation de souscription, de suivi et de

gestion des abonnements à des journaux

périodiques, revues et autres ouvrages. A sa

notification, 1 an + 3.

maxi annuel 16 000 €

HT (TVA variable en

fonction des produits)itractuel de catégorie A

p. 4

3/MR LE MAIRE INFORME LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ORDONNANCE N° 2020-391 DU 1er AVRIL 2020.

N° DE DÉCISION DATE TITRE

N° D2020/13 20/04/2020 Portant sur l'ouverture des crédits d'investissement 2020, pour pouvoir en- gager et mandater dans la limite des crédits autorisés en 2019.

N° D2020/14 07/04/2020 Portant sur l'attribution de la subvention de fonctionnement 2020 du CCAS, soit le versement de 280 000 €, montant du solde de la subvention.

N° D2020-15 19/05/2020 Portant sur le versement des subventions de fonctionnement aux associa- tions boisséennes.

N° D2020-18 29/05/2020 Portant modification de la décision 2020-14 relative à l'attribution de la subvention e fonctionnement 2020 du CCAS.

N° D2020-19 24/04/2020 Portant création de poste au tableau des effectifs.

N° D2020-20 30/04/2020 Portant autorisation de recrutement d'un agent contractuel de catégorie A et modification du tableau des effectifs.

Ces décisions étant prises en lieu et place de délibérations, elles ont fait l’objet d’une transmission au contrôle de légalité.

Ce soir vous avez une liste réactualisée des 6 décisions prises par mes soins dans le cadre de l’ordonnance 2020-391 qui a conféré à l’ensemble des Présidents d’exécutifs et aux Maires, des compétences habituellement exercées par leurs conseils, de façon à pouvoir continuer à fonctionner en période de confinement total de notre pays. Les décisions ont été peu nombreuses.* ARRÊTÉ - 2020-165

PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE

à Monsieur Stéphane MAUGAN, 9° Maire-Adjoint.

Le Maire de la Commune de Boissy-Saint-Léger,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-18 qui

confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie

de ses fonctions, aux adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès

lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2014, fixant à neuf le

nombre d’adjoints,

Vu les arrêtés portant délégation de fonction et de signature aux adjoints au Maire,

Vu la délibération n°2019-141 du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 procédant

à l'élection de M. Stéphane MAUGAN comme 9*"* Maire-Adjoint,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale,

il convient de donner délégation à Monsieur Stéphane MAUGAN en qualité de 9°"° Maire-

Adjoint,

ARRÊTE :

Article 1 : Annule et remplace le dernier arrêté de délégation de fonction et signature

attribué à M. Stéphane MAUGAN.

Article 2 : En application de l’article L 2122-18 du CGCT Monsieur Stéphane MAUGAN

est délégué pour intervenir dans les domaines suivants: les questions

relatives aux Affaires Scolaires.

Article 3: Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane MAUGAN à l'effet

de signer tous documents relevant de ce secteur, y compris la mission relative

à la certification de l'exactitude des pièces présentées à l'appui des mandats

p.5 p. 5

4/ COMMUNICATION DES ARRETES CONCERNANT LA REOUVERTURE DES ECOLES ET LA NOMINATION DE M. STEPHANE MAUGAN, 9EME ADJOINT.

ARRÊTÉ DE NOMINATION DE MONSIEUR STÉPHANE MAUGAN, 9 ème Maire-Adjoint.de paiement, et à la certification du caractère exécutoire des actes, ainsi que

tous documents nécessaires, lors d’une procédure de placement d'office

d'aliénés.

Article 4 : La présente délégation est conférée à Monsieur Stéphane MAUGAN pour la

durée du mandat.

Article 5 : Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal administratif de Melun

dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 6: Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera inséré au recueil des actes administratifs et publié dans les conditions

légales, transmis au Trésorier Payeur Général de là commune.

Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par

l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :

- transmission en Préfecture de Créteil ;

- affichage et notification.

Fait à Boissy-Saint-Léger, le 06 Mai 2020

p.6 p. 6ARRÊTÉ — 2020-166

ARRÊTÉ TEMPORAIRE RELATIF AUX CONDITIONS D'OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES (MATERNELLES et ÉLÉMENTAIRES) DE LA COMMUNE DE BOISSY-SAINT-LÉGER A COMPTER DU 11 MAI 2020

Le Maire de la Commune de Boissy-Saint-Léger,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3131-12 à L.3131-20,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-24, L.2212-

1, L.2212-2, L.2212-4, L.2215-1 et L2131-1,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 modifié et complété, prescrivant les mesures

générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état

d'urgence sanitaire,

Vu les restrictions d'utilisation prises à l'égard des équipements municipaux accueillant du public sur la période couvrant l'état d'urgence sanitaire afin de préserver la population du risque de transmission et de propagation du virus covid-19,

Vu l'avis n°6 du Conseil scientifique COVID-19 installé par le Président de la République, en

date du 20 avril 2020, portant « Sortie progressive de confinement — Prérequis et mesures phares »,

Vu la note du Conseil scientifique COVID-19, en date du 24 avril 2020, intitulée ‘Enfants

écoles et environnement familial dans le contexte de la crise COVID-19 », ayant pour objet « d'indiquer les conditions sanitaires minimales d'accueil dans les établissements scolaires et

les modalités de surveillance des élèves et des personnes fréquentant ces établissements à partir de la rentrée des classes du 11 mai 2020 »,

p. 7

ARRÊTÉ TEMPORAIRE RELATIF AUX CONDITIONS D’OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES (MATERNELLES et ÉLÉMENTAIRES) DE LA COMMUNE DE BOISSY-SAINT-LÉGER À COMPTER DU 11 MAI 2020.Vu le protocole sanitaire relatif à la réouverture et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publié par le Ministère de l'éducation nationale et de la

jeunesse,

Vu la circulaire du 4 mai 2020 relative à la réouverture des écoles et établissements et aux

conditions de poursuite des apprentissages,

Vu le communiqué de l'Académie nationale de Médecine en date du 23 avril 2020, portant « Mesures sanitaires pour la réouverture des écoles, collèges, lycées et crèches »,

Considérant le caractère pathogène du virus covid-19, et son fort degré de contamination en

France Métropolitaine,

Considérant les gestes dits « barrière », diffusés par le ministère de la Santé et Santé

Publique France,

Considérant qu’il appartient au Maire, y compris en période d'état d'urgence sanitaire, de prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et

à la salubrité publiques sur la Commune,

Considérant qu’il appartient au Maire, au titre de son pouvoir de police générale, de prendre

des mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire liée à la propagation du covid-

19, dès lors que des raisons liées à des circonstances locales en rendent l'édiction

indispensable et à condition de ne pas compromettre, ce faisant, la cohérence et l'efficacité

de celles prises dans ce but par les autorités compétentes de l'Etat,

Considérant que ce n’est que le 2 mai que nous a été communiqué le cahier des charges

applicable, et qu'aucun moyen supplémentaire ne nous a été accordé par l'Etat.

Considérant qu'à ce jour notre département reste en zone rouge et de nombreuses

incertitudes subsistent sur le nombre d'enfants à accueillir, la volonté des familles (en cours d'évaluation), le nombre d'enseignants disponibles, la constitution et les effectifs des

groupes d'enfants à scolariser dans les conditions de sécurité sanitaire garantie pour tous,

Considérant qu'il a été acté par l'ensemble des partenaires de la communauté éducative, que la date du 11 mai n’était pas tenable pour garantir la nécessaire sécurité maximale aux

enfants et à tous les intervenants dans les écoles,

ARRÊTE :

Article 1 : Décision est prise de remettre au 25 mai la réouverture des écoles

maternelles et élémentaires.

Article 2 : L'organisation des classes sera déterminée par le Directeur d'école.

p.8 p. 8Article 3 : En cas de risques majeurs avérés, d'évolution de l'épidémie ou de manque de

personnel, Monsieur le Maire pourra prononcer la fermeture des écoles.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de

Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l'Etat

Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par

l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :

- transmission en Préfecture de Créteil ;

- affichage et notification.

Fait à Boissy-Saint-Léger, le 11 Mai 2020

p. 9ARRÊTÉ — 2020-192

ARRÊTÉ TEMPORAIRE AUTORISANT LA RÉOUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES (MATERNELLES et ÉLÉMENTAIRES) DE LA COMMUNE DE BOISSY-SAINT-LÉGER LE 25 MAI

2020.

Le Maire de la Commune de Boissy-Saint-Léger,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3131-12 à L.3131-20,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-24, L.2212-

1, L.2212-2, L.2212-4, L.2215-1 et L2131-1,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu la note du Conseil scientifique COVID-19, en date du 24 avril 2020, intitulée « Enfants

écoles et environnement familial dans le contexte de la crise COVID-19 », ayant pour objet

« d'indiquer les conditions sanitaires minimales d'accueil dans les établissements scolaires et

les modalités de surveillance des élèves et des personnes fréquentant ces établissements à

partir de la rentrée des classes du 11 mai 2020 »,

Vu le protocole sanitaire relatif à la réouverture et au fonctionnement des écoles

maternelles et élémentaires publié par le Ministère de l'éducation nationale et de la

jeunesse,

Vu la circulaire du 4 mai 2020 relative à la réouverture des écoles et établissements et aux

conditions de poursuite des apprentissages,

Vu le communiqué de l’Académie nationale de Médecine en date du 23 avril 2020, portant

« Mesures sanitaires pour la réouverture des écoles, collèges, lycées et crèches »,

Considérant qu'il appartient au Maire, y compris en période d'état d'urgence sanitaire, de

prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et

à la salubrité publiques sur la Commune,

Considérant qu'il appartient au Maire, au titre de son pouvoir de police générale, de prendre

des mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire liée à la propagation du covid- 19, dès lors que des raisons liées à des circonstances locales en rendent l’édiction

p. 10 p. 10

ARRÊTÉ TEMPORAIRE AUTORISANT LA RÉOUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES (MATERNELLES et ÉLÉMENTAIRES) DE LA COMMUNE DE BOISSY-SAINT-LÉGER LE 25 MAI 2020.indispensable et à condition de ne pas compromettre, ce faisant, la cohérence et l'efficacité

de celles prises dans ce but par les autorités compétentes de l'Etat,

Considérant les visites effectuées par les services municipaux dans les écoles de la commune afin d'étudier les aménagements opérés pour répondre aux préconisations du Conseil Scientifique et pour assurer la conformité avec le protocole sanitaire du ministère de

l'Education nationale et de la jeunesse du 3 mai 2020,

Considérant le travail commun des équipes éducatives et techniques pour s'informer et se former aux nouvelles modalités de fonctionnement de l’école et des accueils périscolaires

dans le respect du protocole sanitaire,

Considérant les moyens mis en œuvre par la commune afin de faciliter le retour des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires dans le respect des consignes sanitaires,

Considérant l'avis positif des élus(es) du 14 mai et celui unanime des Conseils d'Ecole le 18

mai,

ARRÊTE :

Article 1 : Décison est prise de réouvrir le 25 mai les écoles maternelles et élémentaires.

Article 2 : L'organisation des classes est déterminée par le Directeur d'école.

Article 3 : En cas de risques majeurs avérés, d'évolution de l'épidémie ou de manque de personnel, Monsieur le Maire pourra prononcer la fermeture des écoles.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de

sa transmission au représentant de l'Etat.

Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par

l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :

- transmission en Préfecture de Créteil: 0 3 JUIN 2020

- affichage et notification. ( 3 JUIN 2020

Fait à Boissy-Saint-Léger, le 26 Mai 2020

p. 11 p. 11p. 12

5/ EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE

Dans le contexte actuel et compte-tenu de la période qui vient de s’achever, où il ne s’est pas passé d’évènement, je n’ai pas de grand exposé à vous faire ce soir. J’en arrive donc à votre demande, sur la gestion de la crise à Boissy.

6/ GESTION DE LA CRISE SANITAIRE.

Le 25 février dernier nous pensions toutes et tous que c’était le dernier conseil municipal du mandat, mais la crise du COVID-19 nous amène à nous revoir aujourd’hui. Je réponds à une sollicitation des élus de l’opposition, qui néanmoins n’a pas manqué de me surprendre car la première personne à m’avoir saisi d’un désir d’information, en dehors des appels amicaux, comme j’ai pu recevoir de Mme Maryse MICHEL, pour proposer son aide, le premier message que j’ai reçu de M. Christian LARGER date du 30 avril. J’ai répondu le 5 mai, et ensuite j’ai reçu un courriel de M. FOGEL auquel j’ai répondu dès le lendemain, pour dire que j’allais inviter les membres du conseil municipal à une rencontre pour partager les éléments concernant la gestion de la crise du covid 19. Je vous ai convié à une réunion le 14 mai, en respectant les règles en vigueur, c’est pourquoi le nombre de personnes a été limité. Je vous ai rendu-compte de tout ce qui a été fait et j’ai répondu à toutes vos questions. Je vous ai également demandé votre point de vue sur la potentielle ouverture des écoles. Nous avons partagé sur les conditions dans lesquelles elle pourrait se faire. J’étais très heureux de vous revoir le 14 mai, je suis tout autant heureux de vous revoir ce soir. Je suis tout de même surpris que le lendemain de la rencontre que j’ai eue avec vous, M. FOGEL soit venu déposer un courrier, le vendredi 15 mai à 16h40, à l’accueil de la mairie, portant sur une demande de réunir un conseil municipal, sur la base des points que nous avions évoqués la veille tous ensemble.

Notre pays traverse la plus grave crise sanitaire qu’il n’ait jamais connu. Cela nous impose d’être tous à la hauteur de cette situation inédite. Le Président de la République et son Premier Ministre ont décrété l’Etat d’urgence sanitaire, prorogé jusqu’au 10 juillet, et fait voté la Loi sur l’Etat d’Urgence le 23 mars pour organiser la continuité des services publics et des collectivités.

Pour ce faire il a été décidé de renforcer les attributions des exécutifs afin de leur permettre les prises de décisions rapides que la situation impose.

L’ordonnance du 1 er avril 2020, numéro 2020/391 prévoit que chaque exécutif local (Maire et autres…) se voit confié automatiquement l’intégralité des attributions, qui, auparavant, pouvaient lui être déléguées par son assemblée délibérante.

Ainsi « Le Maire » dispose temporairement et de plein droit et par délégation, sans qu’une délibération du Conseil Municipal ne soit nécessaire, de l’ensemble des attributions du conseil municipal.

Ce n’est pas moi qui l’ai souhaité mais cela s’impose à nous, et m’oblige à agir concrètement sur tous les aspects de cette crise.

Vous comprendrez donc mon choix assumé de protection de toutes les Boisséennes et tous les Boisséens. Durant cette période les élus(es), les services municipaux et moi-même avons été mobilisés afin d’assurer la continuité du service public, de soutenir et de protéger toute personne, en répondant à la diversité de leurs besoins.

L’ÉPIDÉMIE À BOISSY.

Mortalité Mars/Avril 2019 : 3 personnes,

En 2020 11 personnes sans qu’il soit établi que 100% de ces décès soient liés au COVID-19. Il s’agit d’un père de famille, aucun enfant ou jeune, une dizaine de personnes âgées.

Les membres du conseil présents et représentés ont pris acte des informations concernant l’épidémie à Boissy, communiquées par Monsieur le Maire.p. 13 p. 13

LA VIE DES SERVICES MUNICIPAUX

Le personnel communal a été à la hauteur et remarquable.

Tous les services ont d’abord réalisé des PCA (Plan de Continuité d’Activité) afin d’assurer les missions essentielles. Une très grande majorité des agents ont été confinés et une partie installée en télétravail chez eux avec ordi + tel. Pour préparer le 11 mai (déconfinement) tous ont établi un PRA (Plan de Reprise d’Activité) partagé avec les agents des services et Représentants du Personnel. Nous continuons de privilégier le travail à distance, en aménageant les services et les points d’accueil, en équipant tous ceux qui ont besoin des EPI et protections et en faisant tourner les effectifs dans chaque service selon les nécessités.

Les membres du conseil présents et représentés ont pris acte des informations concernant la vie des services municipaux communiquées par Monsieur le Maire.

PERSONNEL.

Depuis le début de cette crise j’ai été totalement disponible pour tous nos agents, les services et leur chef. Tout de suite en l’absence d’un DGS j’ai compris qu’ils avaient besoin de moi. Ils ont été souvent volontaires pour rompre leur confinement afin d’aider les plus fragiles et démunis des Boisséens. Très peu ont été malades (mois de 10).

Les membres du conseil présents et représentés ont pris acte des informations concernant le personnel, communiquées par Monsieur le Maire.

LA GESTION DES MASQUES.

Nous avions passé très tôt des commandes (FFP2, chirurgicaux) réquisitionnés par l’Etat pour les soignants. De nouvelles commandes de masques ont été passées auprès de 5 sources différentes. 17 000 masques en tissu lavable 20 fois, pour équiper la population et 27 000 masques chirurgicaux, et nous venons de recommander 5 000 masques en popeline (confort +) lavables 15 fois. La première livraison a eu lieu lundi 11 Mai au matin et conditionnée dans la journée. Nous avons débuté la distribution lundi soir, poursuivie mardi, dans les boîtes à lettres. La distribution va durer jusqu’à samedi 16 Mai, 100% des Boisséens(nes) seront équipés d’un masque. 1 000 masques en plus en tissu, pour l’associatif/collectif et les séniors qui seront livrés à domicile.

Les membres du conseil présents et représentés ont pris acte des informations concernant la gestion des masques, communiquées par Monsieur le Maire.

LES ECOLES.

Durant le confinement nous avons accueilli les enfants des soignants et des forces de l’ordre. Vous avez tous été destinataires de la lettre de consultation des familles, pour connaître leurs intentions. Il y a beaucoup d’inquiétudes, seules 30 à 35 % des familles sont prêtes à remettre leurs enfants à l’école.

Le cahier des charges a été reçu le 3 mai ; 59 pages très compliquées. Dès le 5 mai au matin nous avons réuni, avec Stéphane MAUGAN « Maire adjoint aux Affaires Scolaires » le comité de pilotage (IEN, Directeurs, Parents d’élèves, Service Education et Loisirs, élus) pour partie en présentiel et pour partie en visioconférence.

Il a été jugé à l’unanimité que toutes les garanties de sécurité pour tous (enfants, enseignants, agents) ne seraient pas réunies le 11 mai, que nous avions besoin de plus de temps car, à ce moment nous étions dans l’incertitude totale sur des paramètres clés (nombre d’enfants, d’enseignants), alors que du côté des agents nous disposions des ressources nécessaires.

Nous avions aussi besoin de temps pour faire le fléchage, marquage, organiser les classes, cantines, entreposer le mobilier, laisser 4m2 par enfant et pour constituer les groupes de 8 enfants par classe en maternelle et de 12/13 en élémentaire, « des groupes fermés » ayant école 2j/2j lundi/mardi – jeudi/vendredi.

Suite à l’avis positif des élus(es) du 14 mai et à celui unanime des Conseils d’Ecole le 18 mai, un arrêté de réouverture de nos écoles a été pris le 26 mai.

La décision collective et concertée de décaler la date d’ouverture des écoles a été très bien accueillie par les familles rassurées.p. 14

Les membres du conseil présents et représentés ont pris acte des informations concernant les écoles, communiquées par Monsieur le Maire.

LES COMMERCES.

Dès la fermeture des marchés par arrêté Préfectoral, nous nous sommes battus et avons déposé une demande de dérogation circonstanciée avec un engagement précis sur des mesures de sécurité, afin de pourvoir garantir au Préfet le respect des gestes barrières. Au cours du délai d’instruction de notre demande nous avons aussitôt organisé un « Marché Drive » pour soutenir l’activité des commerçants. Ensuite le Drive du mardi a été couplé au marché du Vendredi. Nous avons immédiatement suspendu la facturation dès le 1 er avril et différé le paiement de celle de mars.

Enfin nous avons décidé de ne facturer que les commerçants présents sur les seuls jours des marchés tenus et avons dès cette semaine donner toutes les garanties au Préfet et ré-ouvert le marché 3 fois par semaine.

La ville supporte seule le coût des personnels communaux mobilisés pour assurer la veille le respect des gestes barrières et la limitation du nombre de personnes simultanément sous la Halle. C’est un choix assumé. Tous les contrôles des polices nationale, administrative et sanitaire, ont permis de constater que nous étions « irréprochables ». Nous avons même été cités en exemple par les autorités et copiés (notre Drive) dans des villes environnantes que j’ai conseillées.

Concernant les commerces de Centre-Ville, nous avons rapidement proposé notre aide et fait la promotion de toutes les ventes à emporter et des livraisons pour ceux pour qui c’était possible.

Nous avons assuré l’information aux Boisséens(nes) et soutenu plus précisément les chocolats Janin et le fleuriste accueillis sur le marché grâce à mes demandes acceptées par la Préfecture.

Au fur et à mesure de leur réouverture tous les commerçants et sociétés qui nous ont informés, ont fait l’objet d’une dotation de masques sur le contingent Régional, comme les professionnels de santé et les pharmaciens.

Les membres du conseil présents et représentés ont pris acte des informations concernant les commerces, communiquées par Monsieur le Maire.

LES CHANTIERS ET LES ENTREPRISES.

Ils ont tous été interrompus dans des temporalités différentes (gros ou petits chantiers) et ont tous repris à ce jour (entre le 25 avril et le 11 mai pour la déviation de la RN19).

Nous avons immédiatement décidé de suspendre pour les périodes d’arrêt des chantiers, la facturation de la RODP et pour soutenir l’ensemble des entreprises en plus des aides de l’Etat, de la Région et du Territoire, d’appliquer une remise de 10% de la TLPE 2020 pour tous…

Nous avons procédé au paiement immédiat de toutes les factures ou situations intermédiaires de nos fournisseurs.

Les membres du conseil présents et représentés ont pris acte des informations concernant les chantiers et les entreprises, communiquées par Monsieur le Maire.

INCIDENCE SUR LE BUDGET.

L’Ordonnance 2020-391 du 1 er avril autorise les collectivités à voter leur budget jusqu’au 31 juillet 2020 et à organiser dans la même séance le (ROB/DOB) Débat d’Orientations Budgétaires et le vote du budget primitif ainsi que l’approbation des comptes de gestion et administratif. Elle autorise l’engagement des dépenses de fonctionnement et d’investissement durant la crise sanitaire dans la limite du 7/12 ème des crédits inscrits au BP 2019.

Ces dispositions ont permis à la collectivité de fonctionner sans difficultés et notre Trésorerie étant largement suffisante, de procéder aux paiements indispensables.

Un travail préparatoire du BP 2020 a été mené de concert entre les services, les élus(es) de secteur et la Direction des Finances, mais il est apparu préférable que ce soit les membres du CM qui seront élus le 28 juin qui procèdent aux arbitrages et au vote de celui-ci.p. 15 p. 15

Cette crise exceptionnelle aura pour effet de diminuer nos recettes potentielles, notamment du fait de l’arrêt provisoire de certaines prestations mais aussi de faire baisser les dépenses afférentes à celles-ci.

Pour terminer, je souhaite préciser aux membres de notre Conseil Municipal que durant cette crise une attention particulière a été portée aux plus fragiles d’entre nous, séniors, personnes vulnérables, familles en difficulté, enfants ou femmes victimes de violence ou de la fracture numérique qui sont parmi les plus exposés(es), dans ce contexte aggravant les inégalités sociales.

A situation inédite, les mesures exceptionnelles suivantes ont été prises :

- Aucune prestation non réalisée n’a été facturée aux familles,

- La gratuité de l’accueil des enfants des soignants et des forces de l’ordre a été adoptée,

- La mise en place d’un service de portage des courses gratuit, ainsi que le portage de repas étendu au plus grand nombre.

- Des aides alimentaires ont été immédiatement débloquées,

- Une permanence téléphonique « gratuite » de soutien psychologique a été mise en place pour les familles en difficulté avec le confinement et les personnes victimes de violence.

- 85 tablettes numériques ont été mises à disposition des enfants qui ne pouvaient pas suivre d’enseignement à distance avec un appui personnalisé par des jeunes bénévoles de l’UNICEF (Parrains).

- Les associations ont été sollicitées pour la confection locale de masques.

- Pour suppléer les carences de la Poste nous avons très vite ré-ouvert l’APC et depuis étendu ses services et son ouverture,

- Nous avons mobilisé nos moyens techniques et humains (Police Municipale) pour garantir le versement des minima sociaux à tous les bénéficiaires début avril et début mai,

- Nous avons mis en place à la fois des appels téléphoniques 2 fois/jours et 7/7 des personnes isolées, fragiles ou handicapées, pour assurer la veille sociale et sanitaire de tous ainsi qu’une astreinte téléphonique élargie pour répondre à la multiplicité des demandes des Boisséens(nes). Nous avons eu entre 80 et 100 appels /jour.

La séance est levée à 21h40 mn.