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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - BC 2023 030 ATTRIBU° M 2023 06
Document publié le Vendredi 31 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - BC 2023 030 ATTRIBU° M 2023 06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE LA PROVENCE VERTE
Séance du 31 mars 2023
Nombre de délégués des Communes en exercice : 30
Nombre de membres présents ou représentés : 29
Délibération n° BC-2023-030
Objet de la délibération : ATTRIBUTION DU MARCHE M.2023-06 : MISSION DE SUIVI
ET ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL HABITER MIEUX ET LOUER
MIEUX EN PROVENCE VERTE
L'an deux mil vingt-trois, le trente et un mars, à 08h30, ie Bureau de la Communauté
d'Agglomération de la Provence Verte, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en session , à Salle polyvalente à Brignoles, sous la présidence de Monsieur Didier BREMOND, Président, sur la convocation qui leur a été adressée le 24 mars 2023.
Présents : BREMOND Didier, FABRE Gérard, FELIX Jean-Claude, DEBRAY Romain,
CONSTANS Jean-Michel, PERO Franck, GUISIANO Jean-Martin, ARTUPHEL Ollivier, LOUDES Serge, AUDIBERT Eric, PAUL Jacques, BONNET Jean-Luc, BRINGANT Gilbert, CLERCX David, DECANIS Alain, GROS Michel, GUEIT Laurent, HOFFMANN Olivier, PAILLARD Carine, PORZIO Claude, RULLAN Nicole, TONARELLI Patrice, LASSOUTANIE Chantal, DELZERS Catherine, SIMONETTI Pascal.
Absents ayant donné procuration :
— BOURLIN Sébastien donne procuration à GUISIANO Jean-Martin, GIULIANO Jérémy donne procuration à BREMOND Didier, FAUQUET-LEMAITRE Arnaud donne procuration à PAILLARD Carine, RAVANELLO Alain donne procuration à DEBRAY Romain.
Absent : VERAN Jean-Pierre.
Secrétaire de Séance : Chantal LASSOUTANIE
Monsieur Gérard FABRE expose :
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° BC-2023-030 du Bureau communautaire du 31 mars 2023
Page 1 sur 3 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
VU l'arrêté n°41/2016-BCL de Monsieur le Préfet du Var du 5 juillet 2016 portant création de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte ;
VU l'arrêté n°415/2021-BCLI de Monsieur le Préfet du Var en date du 20 octobre 2021, portant approbation des statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte ;
VU la délibération n° 2020-157 du 11 juillet 2020 relative à la délégation des attributions du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte a lancé le marché n°2023-06 portant sur une mission de suivi et d'animation du Programme d'intérêt général « Habiter mieux et louer mieux en Provence verte » sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte à l'exclusion du périmètre de la Concession d'Aménagement de la ville de Brignoles et de l'OPAH RU de la commune de Saint Maximin.
CONSIDERANT qu'une procédure en Appel d'Offres Ouvert, soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, a été mise en œuvre ;
CONSIDERANT qu'il s’agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique ;
CONSIDERANT que ce marché, d'une durée ferme de 24 mois ne comporte pas de montant minimum de commande et comporte un montant maximum annuel de commande fixé à 150 000€ HT;
CONSIDERANT qu'un avis d'appel public à concurrence a été envoyé en publication au JOUE, au BOAMP et sur la plateforme e-marchespublics.com le 25 janvier 2023 et que la date limite de réception des offres était fixée au 27 février 2023 12h00 ;
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° BC-2023-030 du Bureau communautaire du 31 mars 2023
Page 2 sur 3 CONSIDERANT que deux offres ont été déposées dans les délais et qu'il a été procédé à leur analyse conformément aux critères de choix énoncés dans le Règlement de la Consultation ;
CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offres réunie le 14 mars 2023 a attribué le marché à l'association SOLIHA VAR (83 130 LA GARDE), dont le montant minimum annuel de commande est de 0.00 € H.T et le montant maximum annuel est de 150 000 € HT ;
Ilest demandé au Bureau communautaire :
-_ D'AUTORISER le Président à signer le marché M.2023-06 : Mission de suivi et animation du Programme d'Intérêt Général Habiter mieux et louer mieux en Provence Verte avec l'association SOLIHA VAR (83130 LA GARDE), ainsi que tous les actes afférents au marché.
Après en avoir délibéré, le Bureau de Communauté adopte, à l'unanimité, cette délibération.
e Président
idier BREMOND ()
le
et affichage le
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° BC-2023-030 du Bureau communautaire du 31 mars 2023
Page 3 sur 3 LDC)
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