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Conseil Municipal - CM 250414 06 APCP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 250414 06 APCP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
RÉPUBLIQUE COMMUNE DE
LODÈVE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
numéro
LODÈVE CM_250414_06
----------
L'an deux mille-vingt cinq, le quatorze avril,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le premier avril deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Gaëlle LEVEQUE.
nombre de membres
en exercice 29
présents 20
exprimés 26
vote
pour 21
contre 0
abstention 5
Présents :
Gaëlle LEVEQUE, Ludovic CROS, Nathalie ROCOPLAN, Gilles MARRES, Monique GALEOTE, Ali BENAMEUR, Marie-Laure VERDOL, Didier KOEHLER, Claude FERAL, Michel PANIS, Jean-Marc SAUVIER, Ahmed KASSOUH, Edith POMAREDE, Damien ALIBERT, David BOSC, Fadilha BENAMMAR KOLY, Thibault DETRY, Claude LAATEB, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE.
Absents avec pouvoirs :
Isabelle PEDROS à David BOSC, Nathalie SYZ à Ludovic CROS, Fatiha ENNADIFI à Monique GALEOTE, David DRUART à Didier KOEHLER, Christian RICARDO à Claude LAATEB, Joana SINEGRE à Magali STADLER.
Absentes :
Izia GOURMELON, Françoise CAUVY, Marie Pierre CAUMES.
Abstention: Claude LAATEB, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE
OBJET : Actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement du budget principal de l'année 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier l’article L.2311-3 autorisant les communes à utiliser la procédure des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) dans le but de permettre une meilleure transcription budgétaire des opérations d’investissement pluriannuelles : Le vote de l’Autorisation de Programme (AP) est accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement (CP) ; les CP votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes, l’équilibre annuel s’appréciant en tenant compte des seuls CP inscrits au Budget, En outre, chaque autorisation doit faire l’objet d’une révision lorsque l’enveloppe initiale doit être réajustée à la hausse ou à la baisse et de même, les AP sont actualisées chaque année pour prendre en compte le rythme des CP,
Enfin, chaque année, le projet de budget est accompagné d’une situation au 1er janvier de l’exercice considéré des AP votées antérieurement et de l’état des CP et de même, au moment du vote du compte administratif, une annexe présente la situation des AP/CP arrêté au 31 décembre,
VU la délibération n°CM_241218_08 du Conseil municipal du 18 décembre 2024, relative à l’actualisation des AP/CP du budget principal de l’année 2024,
VU la délibération n°CM_240326_13 du Conseil municipal du 26 mars 2025, prenant acte du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB),
CONSIDÉRANT que le bilan annuel d'exécution des AP/CP est présenté en annexe du compte administratif et que l’actualisation de la répartition des crédits des Autorisations de Programme (AP) fait l’objet d’une délibération au moment du vote du budget primitif,
CONSIDÉRANT que toutes autres modifications, révision, annulation, clôture doivent également faire l'objet d'une délibération,
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/3CONSIDÉRANT le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) présenté lors du DOB pour l’année 2025 et la nécessité de mettre en cohérence les opérations gérées en AP/CP et le PPI de la collectivité,
CONSIDÉRANT la nécessité de définir les montants des CP 2025 et le phasage des exercices suivants des AP existantes,
CONSIDÉRANT la nécessité de clôturer les AP suivantes :
- rénovation énergétique école GÉLY,
- rénovation énergétique école VINAS,
- opération façades 2024,
CONSIDÉRANT que l’avancée de certains projets tend à modifier les montants des opérations et à réviser le montant des AP suivantes :
- réhabilitation du clocher Saint Fulcran,
- aménagement des mobilités douces,
- Complexe Beaumont – requalification des espaces,
- mise en valeur du clocher,
- Centre aquatique NAUTILIA,
- aménagement city stade Grézac,
- plan de rénovation énergétique du CTM,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer une AP « opération façades 2025 »,
Ouï l'exposé de Marie-Laure VERDOL et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : AUTORISE l’actualisation des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement correspondants de l’année 2025 du budget principal, comme présenté dans le tableau ci-dessous :
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/3BP 2025 N° Opération N°AP INTITULE DE L'AP
Total AP
cumulée y
compris N
CP antérieurs
(réalisations au
01/01/2024)
CP réalisés
exercice 2024
CP ouverts
titre de
l'exercice
2025
Restes à
financer
exercice 2026
Restes à
financer
exercice 2027
Initial 900 Concession d'aménagement pour la revitalisation du centre bourg 1 433 000,00 € 635 000,00 € 266 000,00 € 266 000,00 € 266 000,00 €
Révision proposée
Nouveau montant 1 433 000,00 € 635 000,00 € 266 000,00 € 266 000,00 € 266 000,00 €
Initial 10000 Opérations façades 2022 54 720,00 € 16 534,40 € 9 754,20 € 28 431,40 €
Révision proposée Selon avancement dossiers -0,20 € -28 431,40 € 28 431,60 €
Nouveau montant 54 720,00 € 16 534,40 € 9 754,00 € 0,00 € 28 431,60 €
Initial Réhabilitation du clocher Saint Fulcran 2 093 678,14 € 1 193 678,14 € 820 646,40 € 79 353,60 €
Révision proposée Actualisation AP+CP suite à avancement des travaux 107 167,64 € -68 478,76 € 175 646,40 €
Nouveau montant 2 200 845,78 € 1 193 678,14 € 752 167,64 € 255 000,00 €
Initial Aménagement mobilités douces 747 345,00 € 44 670,77 € 132 000,00 € 0,00 € 0,00 € 570 674,23 €
Révision proposée Actualisation CP suite report projet -564 848,78 € -41 448,55 € 47 274,00 € -570 674,23 €
Nouveau montant 182 496,22 € 44 670,77 € 90 551,45 € 47 274,00 € 0,00 € 0,00 €
Initial Complexe André Beaumont – Projet de requalification des espaces 3 377 049,16 € 157 049,16 € 1 574 000,00 € 1 346 000,00 € 300 000,00 €
Révision proposée Actualisation AP+CP suite à avancement des travaux 267 368,16 € -1 189 631,84 € 1 017 000,00 € 440 000,00 €
Nouveau montant 3 644 417,32 € 157 049,16 € 384 368,16 € 2 363 000,00 € 740 000,00 €
Initial Mise en valeur du clocher 420 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 400 000,00 €
Révision proposée Actualisation AP+CP selon avancement opération -20 000,00 € -20 000,00 € 0,00 €
Nouveau montant 400 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 400 000,00 €
Initial Centre aquatique NAUTILIA 1 615 534,12 € 25 534,12 € 56 350,00 € 973 650,00 € 560 000,00 €
Révision proposée Actualisation AP+CP suite à avancement des travaux -312 151,95 € -1,95 € 215 850,00 € -528 000,00 €
Nouveau montant 1 303 382,17 € 25 534,12 € 56 348,05 € 1 189 500,00 € 32 000,00 €
Initial Requalification Hôtel de ville aile sud 1 293 000,00 € 60 798,00 € 100 000,00 € 0,00 € 600 000,00 € 532 202,00 €
Révision proposée Actualisation CP selon avancement opération -25 164,54 € 105 672,00 € -80 507,46 €
Nouveau montant 1 293 000,00 € 60 798,00 € 74 835,46 € 105 672,00 € 600 000,00 € 451 694,54 €
Initial Requalification Parc municipal 1 508 600,33 € 46 824,33 € 100 000,00 € 900 000,00 € 461 776,00 €
Révision proposée Actualisation CP selon avancement opération -55 200,59 € -794 328,00 € 0,00 € 849 528,59 €
Nouveau montant 1 508 600,33 € 46 824,33 € 44 799,41 € 105 672,00 € 461 776,00 € 849 528,59 €
Initial Aménagement city stade Grezac 1 664 634,00 € 44 634,00 € 91 800,00 € 1 528 200,00 €
Révision proposée Actualisation AP+CP suite à avancement des travaux -118 733,05 € -11 433,05 € -107 300,00 €
Nouveau montant 1 545 900,95 € 44 634,00 € 80 366,95 € 1 420 900,00 €
Initial Plan rénovation énergétique CTM 1 094 447,80 € 11 821,80 € 45 000,00 € 1 037 626,00 € 0,00 €
Révision proposée Actualisation AP+CP suite à avancement des travaux 273 432,28 € -13 941,72 € -987 626,00 € 1 275 000,00 €
Nouveau montant 1 367 880,08 € 11 821,80 € 31 058,28 € 50 000,00 € 1 275 000,00 €
Initial Opérations façades 2023 3 420,00 € 0,00 € 0,00 € 3 420,00 €
Révision proposée
Nouveau montant 3 420,00 € 0,00 € 0,00 € 3 420,00 €
Initial Opérations façades 2024 60 000,00 € 0,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €
Révision proposée A clôturer selon attribution dossiers -60 000,00 € -30 000,00 € -30 000,00 €
Nouveau montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Nouvelle AP 10000 10 Opérations façades 2025 41 862,00 € 0,00 € 41 862,00 €
TOTAUX 14 979 524,85 € 2 236 544,72 € 1 790 249,40 € 5 806 438,00 € 3 845 069,60 € 1 301 223,13 €
9
10
18000 18
22000 22
23000/
23001/
23002
23
24000 24
25000 25
26000 26
10000 10
10000 10
27000 27
28000 28
38000 38
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20250414-lmc117073-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/04/25
Date de publication : 18/04/2025
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le quatorze avril deux mille vingt-cinq
Le Maire,
Gaëlle LEVEQUE
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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