Compte-Rendu - CR CM 07 09 2018

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Compte-Rendu - CR CM 07 09 2018 Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune de Saint-Céré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 09 2018)Thèmes du document : Jeunesse, Télécommunications et internet, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DES AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du Vendredi 7 septembre 2018 – 18h30

Président de séance : Pierre DESTIC

Présents : Pierre DESTIC, Michèle SAINT-CHAMANT-KIEFFER, Jean-Pierre BOUDOU, Didier CLARETY, Jean-Pierre ROUDAIRE, Françoise CHAMP, Bernard GIOVANNI, Jean-Luc MAGE, Marie-Paule CEZERAC, François GARCIA, Christine AUDUBERT, Herv é NEUVILLE, Héléna OKULSKI, Nadia GUEZBAR, Patrick MOULèNE, Bruno LUCAS, Dominique BIZAT, Bernadette BECO, Anne VENULETH

A bsents représentés : Flora GOUZOU représentée par Michèle SAINT-CHAMANT-KIEFFER, Jean-Michel MOMMONT représenté par Didier CLARETY, Anne BORDES représentée par Jean-Pierre BOUDOU, Frédéric MAZOT représenté par Pierre DESTIC, Anne-Laure CANCES représentée par Héléna OKULSKI A bsents : Ay meric DARAQUY, Hélène DUTHEIL, Yv es COUCHOURON Présent en cours de séance : Ay meric DARAQUY

Secrétaire de séance : Nadia GUEZBA R

Monsieur le Maire ouv re la séance du conseil municipal et remercie tous les membres présents.

Adoption du Compte rendu de la séance précédente en date du 17 juillet 2018.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE l’A RTICLE L 2122-22 DU CODE GENERA L DES COLLECTIVITES TERRITORIA LES

Objet : FOURNITURE REVETEMENT DE SOL RESTAURANT D’ENFANTS

Considérant qu’il y a lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour la fourniture d'un nouv eau rev êtement de sol pour le restaurant d'enfants de la commune de Saint-Céré,

A RTICLE 1 : Une commande est passée auprès de SEGURET DECORATION – Av enue de Rodez – 12450 LA PRIMAUBE pour la fourniture de ce rev êtement et des accessoires nécessaires à sa pose. A RTICLE 2 : Le montant total de cette commande s'élèv e à 9 548,17 € HT, soit 11 457,80 € TTC.

Objet : ALIENATION CHEMIN RURAL AU DROIT DES PARCELLES AE N° 277 – 228 – 401 - 402

Considérant qu’il y a lieu de passer commande à un cabinet spécialisé pour l’établissement de plans en v ue de l'aliénation d'un chemin rural de la commune de Saint-Céré,

A RTICLE 1 : Une commande a été passée à la SELAS SOTEC PLANS – Géomètres-Experts – 58 av enue du 18 juin – 19100 BRIVE LA GAILLARDE pour la réalisation de cette mission.

A RTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élèv e à la somme de 875 € HT, soit 1 050 € ttc.

Objet : DALLES DE SOL – JEUX EXTERIEURS ECOLE MATERNELLE

Considérant qu’il y a lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour la fourniture de dalles de sol pour la sécurisation des jeux extérieurs de l'école maternelle Gaston Monnerv ille de Saint-Céré,

A RTICLE 1 : Une commande est passée auprès de EVOLUD – 233 rue de la République – 42720 OUILLY SOUS CHARLIEU pour la fourniture de 25 dalles.

A RTICLE 2 : Le coût de cette prestation s'élèv e à 1 401,50 € HT, soit 1 681,80 €

A LIENA TION IMMOBILIERE TERRA IN PRIVE COMMUNA L « A NCIEN CA MPING » - SIGNA TURE A CTE DE VENTE

Membres en exercice : 27 Membres présents : 19 Absents représentés : 5 Votants : 24 Votes : abstention : 0 contre :0 pour : 24

Par délibération en date du 9 av ril 2018, le conseil municipal2

- CONFORMEMENT à l’av is des serv ices des domaines en date du 29 mars 2018 estimant la v aleur v énale de l’ensemble immobilier à 258 000 € av ec une marge de négociation = 10% - A A CCEPTER les conditions de v ente du bien immobilier communal cadastré section AH n° 23-24 -25- 271- 272- 273- 396- 274- 275- 276- 277 de 31 006 m² de 107 emplacements désaffecté et classé dans le domaine priv é communal négociées av ec l’agence immobilière et la Société AQUALEX CAMPING dont le siège social est à PRAYSSAS (47 360) domaine du Lac de Neguenou.

- A DECIDER de v endre à la Société AQUALEX CAMPING l’ensemble immobilier (correspondant à l’emprise de l’ancien camping municipal) moy ennant la somme de 245 000 € net v endeur et ceci dans les conditions financières décrite ci- dessus et prév u dans l’acte de PROMESSE de VENTE.

- Et A UTORISER le Maire à signer l’acte de PROMESSE de VENTE rédigé av ec la société AQUALEX CAMPING ainsi que tout document lié à la cession de ce bien et fixant les conditions de ce transfert de propriété (acte de v ente).

La promesse de v ente prév oy ait que la v ente aurait lieu moy ennant le prix de 245 000€ av ec un paiement comme suit :

• A concurrence de 145 000 € pay able comptant le jour de la signature de v ente • A concurrence de 100 000 € pay able à terme au plus tard le 15 décembre 2018.

La promesse de v ente étant consentie pour une durée expirant le 31 juillet 2018 à seize heures.

Par mail du 27 juillet l’étude notariale de Cahors nous informe que l’acquéreur, la société AQUALEX, ne dispose pas des fonds pour la partie stipulée pay able comptant et en conséquence, précise que le prix de v ente sera pay able en totalité au plus tard le 15 décembre prochain.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix:

- Compte tenu de la demande de la société AQUALEX

- se prononce sur les changements des modalités de paiement : à sav oir un paiement à terme du prix total de 245 000 € au plus tard dernier délai le 15 décembre 2018.

- autorise le Maire à signer l’av enant à la promesse de v ente signée le 19 av ril 2018 entre le PROMETTANT (la commune de SAINT CERE) et le BENEFICIAIRE (la société AQUALEX CAMPING) - autorise le Maire à signer l’acte de v ente à interv enir av ec la société AQUALEX CAMPING pour l’aliénation de l’ensemble immobilier correspondant à l’emprise de l’ancien camping municipal de 31 006 m².

TRA VA UX D’A MENA GEMENT DE LA MEDIA THEQUE – RETRA IT DE LA DEMA NDE DE SUBVENTION A LA REGION

Membres en exercice : 27 Membres présents : 19 Absents représentés : 5 Votants : 24 Votes : abstention : 2 contre : 0 pour : 22

Par délibération en date du 23 septembre 2016, le conseil municipal a approuv é le dossier de consultation des entreprises présenté par la Maitre d’œuv re.

Par délibération en date du 13 décembre 2017, le conseil municipal a modifié le plan de financement de l’opération compte tenu des demandes de subv entions complémentaires.

Il conv ient de délibérer à nouv eau sur cette opération pour modifier le plan de financement.

En effet lors du précédent conseil municipal, des crédits av aient été sollicités à la Région à hauteur de 196 233.45 €. Compte tenu d’une part de l’information selon laquelle la Région n’interv iendrait pas au-delà de la participation de la communauté de communes (à sav oir 50 000 €).

Compte tenu d’autre part de la lenteur de réponse des serv ices de la région pour l’instruction de notre dossier

Compte tenu que d’autre part un comité de programmation LEADER (pour l’attribution de fonds européens) est env isagé le 13 octobre prochain et que sans notification officielle de la Région, le PETR ne peut pas présenter le dossier au titre des fonds européens,

Il est proposé au conseil municipal de demander le retrait de la demande de subv ention faite à la région pour le financement des trav aux d’aménagement de la médiathèque.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,3

- demande à la Région le retrait de la demande de subv ention faite à hauteur de 196 233.45 € pour le financement des trav aux d’aménagement de la médiathèque.

- A utorise le maire à entreprendre toutes démarches administrativ es nécessaires à cette décision.

Vote :

22 pour : Pierre DESTIC (Frédéric MAZOT), Michèle SAINT-CHAMANT-KIEFFER (Flora GOUZOU), Jean-Pierre BOUDOU (Anne BORDES), Didier CLARETY (Jean-Michel MOMMONT), Jean-Pierre ROUDAIRE, Françoise CHAMP, Bernard GIOVANNI, Jean-Luc MAGE, Marie-Paule CEZERAC, François GARCIA, Christine AUDUBERT, Hervé NEUVILLE, Héléna OKULSKI (Anne-Laure CANCES), Nadia GUEZBAR, Bernadette BECO, Bruno LUCAS, Patrick MOULèNE 2 abstentions :, Dominique BIZAT, Anne VENULETH,

TRA VA UX D’A MENA GEMENT DE LA MEDIA THEQUE – MODIFICA TION DU PLA N DE FINA NCEMENT Membres en exercice : 27 Membres présents : 19 Absents représentés : 5 Votants : 24 Votes : abstention : 3 contre : 0 pour : 21

Par délibération en date du 23 septembre 2016, le conseil municipal a approuv é le dossier de consultation des entreprises présenté par la Maitre d’œuv re.

Par délibération en date du 13 décembre 2017, le conseil municipal a modifié le plan de financement de l’opération compte tenu des demandes de subv entions complémentaires.

Compte tenu de la décision de demander le retrait de la demande de subv ention faite à la Région à hauteur de 196 233.45 €, il est proposé au conseil municipal de délibérer pour modifier le plan de financement de l’opération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- approuve le coût estimatif HT de l’opération qui s’élève à 1 308 223 € et qui se décompose comme suit :

-ETUDES/ DIVERS 21 617.50 € o Sondage 3 741.00 €

o Contrôle Technique 4 380.00 €

o DPE 1 800.00 €

o Amiante 4 400.00 €

o SPS 2 677.50 €

o Relev é topo 2 150.00 €

o Relev é topo Façades 1 400.00 €

o Alarme 1 069.00 €

- FRA IS A CQUISITION IMMEUBLE (3° étage) …………………. 92 191.20 €

- HONORA IRES MA ITRE D’ŒUVRE ……………………………………….. 114 404.27 € (Av enant ° 1 du 23/12/2016)

- TRA VA UX ………………………………………. 1 024 895.12 €

(Stade DCE suite à la remise du rapport amiante)

o Désamiantage : 114 895.12 € o VRD- Démolition – Gros Œuv re 99 850.00 € (VRD : 12 000 €/ Démolitions : 32 000 €/ Gros œuv re : 55 850)

o Menuiseries extérieures aluminium – Serrurerie 194 000.00 € o Façade ITE 66 000.00 € o Doublages – cloisonnement -Faux Plafond- Peinture151 000.00 € o Menuiseries intérieures 83 000.00 € o Rev êtements sols souples 13 500.00 € o Carrelage- Faiences 12 650.00 € o Electricité CF 111 000.00 € o Plomberie- sanitaires- CVC 143 000.00 € o Ascenseur 36 000.00 €4

- MOBILIER …………………………………………………………………… 31 723.74 € - MA TERIEL INFORMA TIQUE ……………………………………………. 9 541.17 € - DEMENA GEMENT ET A MENA GEMENT DES COLLECTIONS 13 850.00 €

- approuve le nouveau plan de financement de l’opération qui se décompose comme suit :

EUROPE – Fonds LEA DER 150 000.00 € Sollicité

ETA T – DGD

DGD TRAVAUX 234 051.69 € Acquis

DGD MOBILIER 12 689.49 € Acquis

DGD INFORMATIQUE 3 816.45 € Acquis

ETA T – FSIL 200 000 € Acquis

REGION

TRAVAUX DE MISE EN

ACCESSIBILITE

26 700 € Acquis

DEPA RTEMENT - FA ST 75 000 € Acquis

CA UVA LDOR – fonds de

concours

50 000 € Acquis

A utofinancement 555 965.37 €

TOTA L 1 308 223 €

- sollicite auprès du GAL Figeac Quercy Vallée de la Dordogne, au titre des fonds LEADER une aide financière de 150 000 €

- A utorise le maire à entreprendre toutes démarches administrativ es nécessaires à cette décision.

Vote :

21 pour : Pierre DESTIC (Frédéric MAZOT), Michèle SAINT-CHAMANT-KIEFFER (Flora GOUZOU), Jean-Pierre BOUDOU (Anne BORDES), Didier CLARETY (Jean-Michel MOMMONT), Jean-Pierre ROUDAIRE, Françoise CHAMP, Bernard GIOVANNI, Jean-Luc MAGE, Marie-Paule CEZERAC, François GARCIA, Christine AUDUBERT, Hervé NEUVILLE, Héléna OKULSKI (Anne-Laure CANCES), Nadia GUEZBAR, Bruno LUCAS, Bernadette BECO 3 abstentions : Patrick MOULèNE, Dominique BIZAT, Anne VENULETH

MODIFICA TION DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION – DEMA NDE DE FINA NCEMENTS Membres en exercice : 27 Membres présents : 19 Absents représentés : 5 Votants : 24 Votes : abstention : 0 contre :4 pour : 20

La commune de Saint Céré a fait installer en 2010 un sy stème de v idéo protection pour la surv eillance des espaces publics.

Ce sy stème est aujourd’hui dev enu difficilement exploitable et ne correspond plus aux attentes des serv ices de sécurité et des élus de la commune (problématique de la v ision de nuit, de la lecture des plaques minéralogiques, nombres de caméras insuffisants…).

Le sy stème actuel se compose de 13 caméras de v idéo protection dont 2 caméras fixes et 11 dômes motorisés.

Plan de localisation des caméras actuelles :5

Les technologies ay ant év oluées, la commune de Saint Céré souhaite rev oir le sy stème actuellement en place et augmenter le nombre de caméras.

Le futur sy stème portera le nombre de caméra à 16. Elles seront positionnées comme suit :

Par délibération en date du 14 octobre 2016, le conseil municipal, après en av oir délibéré6

- retenait l’offre de l’entreprise SCOPELEC rue Louis Gay Lussac ZI de la Pomme 31 250 REVEL moy ennant un montant total de 130 400.02 € HT dans sa solution de base et la v ariante S Médiathèque (point haut complémentaire) représentant une plus-v alue de 10 375.09 € HT

- sollicitait des aides financières auprès de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prév ention de la Délinquance (FIPD) à hauteur de 65% du total HT de l’opération soit 92 800 €

- et décidait que les crédits budgétaires nécessaires seront inscrits au budget principal dès l’attribution des subv entions. La notification de la commande à l’entreprise SCOPELEC sera faite dès l’inscription des crédits budgétaires.

Par courrier du 8 décembre 2017, les serv ices de la Préfecture du Lot nous informaient qu’au v u de l’insuffisance de crédits dont dispose la délégation aux coopérations de sécurité, le dossier n’a pas été retenu ; la priorité ay ant été donnée aux projets situés en zone de sécurité prioritaire. Il n’a pas été possible de réserv er une suite fav orable à notre dossier au titre de l’année 2017 et 2018.

Il est proposé au conseil municipal de redéposer une demande pour pouv oir obtenir les financements nécessaires à la réalisation de l’opération au titre de l’exercice 2019.

Compte tenu de la réactualisation des prix le plan de financement de l’opération peut être établi comme suit :

Montant HT

DEPENSES INVESTISSEMENT

Trav aux offre de base : 136 754.20 € Variante : 10 375.09 € Frais div ers (Publicité) 1 870.71 €

TOTA L HT : 149 000.00 € TVA (20%) : 29 800.00 € TOTA L TTC : 178 800.00 €

RECETTES

ETAT crédits au titre du FIPD v idéo protection (50 %) : 74 500 .00 € COMMUNE (emprunt / fonds propres) : 74 500 .00 €

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Maintenance : 5 470 HT € / an

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- approuve le plan de financement de l’opération portant le coût de l’opération à la somme de 149 000 € HT soit 178 800 € TTC

- sollicite de l’ETAT au titre du Fonds Interministériel de Prév ention de la Délinquance (FIPD), une aide financière à hauteur de 50% pour étendre et moderniser le sy stème de v idéo protection actuellement dev enu insuffisant et obsolète compte tenu de l’év olution des technologies dans ce domaine.

Vote :

20 pour : Pierre DESTIC (Frédéric MAZOT), Michèle SAINT-CHAMANT-KIEFFER (Flora GOUZOU), Jean-Pierre BOUDOU (Anne BORDES), Didier CLARETY (Jean-Michel MOMMONT), Jean-Pierre ROUDAIRE, Françoise CHAMP, Bernard GIOVANNI, Jean-Luc MAGE, Marie-Paule CEZERAC, François GARCIA, Christine AUDUBERT, Hervé NEUVILLE, Héléna OKULSKI (Anne-Laure CANCES), Nadia GUEZBAR, Bernadette BECO 4 abstentions : Patrick MOULèNE, Dominique BIZAT, Anne VENULETH, Bruno LUCAS

M. Lucas regrette que la v idéoprotection ne réduise pas la délinquance mais se contente de la déplacer dans d’autres quartiers de la v ille : « effet plumeau ».

M DESTIC fait remarqué que la petite délinquance a baissé de 50 % sur la commune.

Mme BECO fait remarquer qu’il n’y a pas de terrains aménagés et éclairés pour les jeunes tard dans la nuit passé une certaine heure.7

TRA VA UX EGLISE DES RECOLLETS- A VENA NT A U MA RCHE DE TRA VA UX - Membres en exercice : 27 Membres présents : 19 Absents représentés : 5 Votants : 24 Votes : abstention : 0 contre :0 pour : 24

Par délibération en date du 28 av ril dernier, le conseil municipal a procédé à l’attribution des marchés de trav aux de restauration de l’église des récollets.

En cours de chantier, il s’av ère nécessaire de passer un av enant n° 1 au marché de trav aux de l’entreprise HORIZON BOIS 24 lot 4 : Menuiserie/ Ebénisterie. La modification de prestation porte sur un ressuiv i total de la sous face du plafond en bois, par restitution des éléments manquants, refixation de l’ensemble compris corniche. Le montant HT des trav aux en plus-v alue s’élèv e à la somme de 4 562.13 € HT.

L’av enant n° 1 porte le marché du lot 4 Menuiserie / Ebénisterie comme suit :

Tranche ferme : 22 455.65 € HT av enant n°1 : 4 562.13€ HT Montant du marché : 27 017.78 € HT Tranche optionnelle 1 : 19 993.04 € HT Tranche optionnelle 2 : 7 428.44 € HT Nouv eau montant HT du lot 4 : 54 439.26 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix

- A utorise la passation de l’av enant n° 1 en plus-v alue d’une v aleur de 4 562.13 € HT au marché de trav aux du lot 4 Menuiserie / Ebénisterie confié à HORIZON BOIS 24. Av enant qui porte le nouv eau montant de la tranche ferme à la somme de 27 017.78 € HT et le nouv eau montant total du marché à la somme de 54 439.26 € HT. - A utorise le Maire à signer ledit av enant n° 1 au lot 4.

CONVENTION D’A DHESION A U SERVICE DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Membres en exercice : 27 Membres présents : 19 Absents représentés : 5 Votants : 24 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 24

Les collectiv ités territoriales traitent chaque jour de nombreuses données personnelles, mais le dév eloppement de l’e-administration doit tenir compte de la menace constante de cy berattaques et du souci des citoy ens de la manière dont leurs données sont utilisées. Les nouv eaux serv ices numériques, pour qu’ils créent de la confiance auprès des administrés, doiv ent répondre aux exigences de protection des données dont la sécurité est une des composantes

essentielles.

Enfin, la nécessité pour les collectiv ités de prendre en compte ces exigences est aujourd’hui d’autant plus importante que le règlement européen sur la protection des données (le RGPD), applicable à compter du 25 mai 2018, a principalement pour conséquence les points suiv ants :

• renforcement des obligations en matière de transparence des traitements et de respect des droits des personnes,

• une logique globale de responsabilisation de l’ensemble des acteurs, qui passe en particulier par la désignation obligatoire pour les collectivités d’un délégué à la protection des données (DPD),

• une augmentation considérable du pouv oir de sanction de la CNIL.

Suite aux sollicitations de collectiv ités du Lot, le Centre de Gestion a décidé de mutualiser la fonction de DPD, et a mis en place à ce titre le serv ice « Protection des Données Personnelles » auprès de toute collectiv ité du Lot qui en fait la demande.

Le conseil municipal, par délibération en date du 28 mai dernier a décidé d’adhérer au serv ice mutualisé du Délégué à la Protection des données du Centre de gestion du lot.

Un projet de conv ention de serv ice « PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES » a passé entre le CDG 46 et la commune de SAINT CERE, est soumis à l’approbation du conseil.

Vu le règlement européen n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), Vu l’article 25 de la loi du 26 janv ier 1984 modifiée fixant le nouv eau statut des fonctionnaires territoriaux, permettant aux Centres de Gestion de recruter des fonctionnaires en v ue d'assurer des serv ices communs à plusieurs collectiv ités et établissements,8

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion en date du 2 juillet 2018 approuv ant les conditions d’adhésion au serv ice « Protection des Données personnelles » et les tarifs s’y rapportant, Vu la délibération de la commune de SAINT CERE en date du 28 mai 2018 approuv ant son adhésion au serv ice « Protection des Données Personnelles » du CDG,

Vu le projet de conv ention de serv ice « PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES » a passé entre le CDG 46 et la commune de SAINT CERE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix: • approuve les termes du projet de conv ention de serv ice « PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES » » à passer entre le CDG 46 et la commune de SAINT CERE.

• autorise le Maire à signer ladite conv ention de serv ice

MODIFICA TION DU REGLEMENT INTERIEUR DU STA DE MUNICIPA L Membres en exercice : 27 Membres présents : 19 Absents représentés : 5 Votants : 24 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 24

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix : - approuve les modifications au Règlement intérieur du stade municipal joint à la présente délibération - et autorise le Maire à signer ledit règlement intérieur

A rrivée d’A ymeric DA RA QUY

RA PPORTS A NNUELS EA U ET A SSA INISSEMENT - 2017

Membres en exercice : 27 Membres présents : 20 Absents représentés : 7 Votants : 5

En v ertu de la loi du 2 fév rier 1995 dite loi Barnier et du décret n° 96-635 du 6 mai 1995, Monsieur le maire présente au conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du serv ice public de l’eau et de l’assainissement 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, acte le rapport du serv ice de l’eau et de l’assainissement 2017.

Ce rapport est mis à la disposition du public dans les 15 jours suiv ant la présentation en conseil municipal.

M DESTIC rev ient sur l’historique de l’anomalie d’une analy se de l’eau interv enue lors d’un prélèv ement de l’ARS le 13 août dernier.

Chaque conseiller a pu prendre connaissance du déroulement précis de l’opération.

Un défaut de fonctionnement de la station dans la nuit du 12 au 13 août a eu lieu.

Un manque de chloration v raisemblablement dû à un problème lié aux fortes chaleurs et à la montée de température des eaux et à un dy sfonctionnement au niv eau du réserv oir du Roc, ont eu pour conséquence de rendre un prélèv ement de l’ARS au niv eau de la lav erie des logements foy ers non conforme.

Dès le 13, la réparation de la station a de nouv eau chloré l’eau.

Dès connaissance de ces résultats le 15 août 2018, les serv ices d’astreinte de la commune ont très rapidement tout mis en œuv re pour faire la chloration de l’eau ce qui a généré une forte odeur. Le chlore étant la seule solution pour rétablir la conformité.

M DESTIC a tenu informé régulièrement les serv ices de l’ARS des opérations effectuées pour confirmer le taux de chloration

Le 16 août, le laboratoire départemental d’analy se a réalisé un prélèv ement de recontrôle.

L’ARS informe alors la mairie que compte tenu de la période de congés, les résultats dev raient être connus le lundi 20 août (soit 4 jours après).9

Entre temps, le 17 août un arrêté Préfectoral portant restriction de l’usage de l’eau distribuée était notifié en mairie. M DESTIC regrette qu’en période de crise, les serv ices de l’ARS n’aient pas tout mis en œuv re pour donner un résultat plus rapide du prélèv ement de recontrôle. La mairie s’est donc trouv ée seule à gérer une situation de crise. Le 20 août, l’ARS nous confirme que le prélèv ement de contrôle effectué le 16 août était conforme.

La semaine du 15 août était une semaine ou peu d’agents de la commune étaient présents, ce qui a posé des problèmes d’information.

CONVENTION RELA TIVE A LA MISE A DISPOSITION GRA TUITE DE L’EXERCICE DU DROIT DE PECHE Membres en exercice : 27 Membres présents : 20 Absents représentés : 5 Votants : 25 Votes : abstention : 0 contre :0 pour : 25

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix

• A pprouve les termes de la conv ention de mise à disposition gratuite pour l’exercice du droit de pêche à passer entre la commune de SAINT CERE et l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Haut Quercy sur les parcelles communales cadastrées section AB n°343,90,89 et 491 longeant la bav e. Conv ention conclue pour une durée de 5 années et prendra effet au 01/01/2019. • autorise le Maire à signer ladite conv ention.

Départ de Jean Luc MA GE

MA RCHE POTIER 2018 – A TTRIBUTION DU PRIX DE LA VILLE Membres en exercice : 27 Membres présents : 19 Absents représentés : 5 Votants : 24 Votes : abstention : 0 contre :0 pour : 24

Chaque année la commune est sollicitée à l’occasion du marché potier pour accorder un prix de la v ille. Lors de la séance du 26 août 2000, le Conseil Municipal av ait retenu la proposition qui lui était soumise, décerner au lauréat un prix d’un certain montant afin que ce dernier puisse disposer d’une somme d’utilisation libre.

Cette année, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, autorise la déliv rance d’un prix d’une v aleur nominale pay able par mandat administratif sur les crédits affectés aux fêtes et cérémonies (art. 6232) pour le marché potier 2018 d’une v aleur de 300 €. Le prix est attribué à Marine FEUILLERAT domiciliée 40410 SAUGNACQ ET MURAT pour son œuv re intitulée : «étoile et poésie ».

OUVERTURE et FERMETURE DE POSTES – MODIFICA TION DU TA BLEA U DES EFFECTIFS Membres en exercice : 27 Membres présents : 19 Absents représentés : 5 Votants : 24 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 24

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix - conformément à l’av is fav orable du comité technique en date du 29/08/2018 - décide de créer 3 emplois non permanents comme suit :

Catégorie C

• au 10/09/2018, création d'un poste d'adjoint technique non permanent TC sur le budget de la commune

• au 10/09/2018, création d'un poste d'adjoint technique non permanent TC sur le budget eau- assainissement

• au 26/11/2018, création d'un poste d'adjoint technique non permanent TC sur le budget de la commune

- décide de supprimer

Catégorie C

• au 01/12/2018, suppression d'un poste d'adjoint technique principal 1ère classe permanent TC sur le budget de la commune

• décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :10

OUVERTURE DE CREDITS – DECISIONS MODIFICA TIVES n°4 Membres en exercice : 27 Membres présents : 19 Absents représentés : 5 Votants : 24 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 24

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix procède à l’ouv erture des crédits suiv ants :

Imputation Intitulé Dépenses Recettes OPERA TION 186 - A CQUISITION DE MA TERIEL

2182/21-186-112-1 Acquisition v éhicule de police municipale + 17 800.00 € 2313/23-225-020H-0 Immobilisations corporelles - 17 800.00 € OPERA TION 349 - PROGRA MME VOIRIE

2315/23-349-822-8 Installation matériel et outillage technique + 2 000.00 € 1641/16-01-0 Emprunt + 2 000.00 € OPERTA ION 280 - A MENA GEMENT DE PA RKINGS

2031/20- -280-822-8 Frais d’études + 5 400.00 € 2031/20- -822-8 Immobilisation incorporelle - 5 400.00 € 1342/13-280-822-8 Amende de polices + 9 510.87 € 1641/16-01-0 Emprunt - 9 510.87 € SORTIE D’A CTIF – VENTE BIEN COMMUNA L

024/024-020-0 Vente du v éhicule de la police municipale

immatriculé : 724KE46

+ 2 000.00 €

024/024-020-0 Vente de la remorque de marque SOREL

immatriculée : EZ-515-XH (ancienne

immatriculation : 1772JY46)

+1500.00 €

1641/16-01-0 Emprunt - 3500.00 €

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QUESTIONS DIVERSES :

• Ramassage des déchets verts

M DESTIC informe les conseillers qu’une nouv elle pétition a redémarré à ce sujet. Il précise que la mairie ne donnera pas suite à cette demande.

• Nettoyage des trottoirs

M DESTIC précise par ailleurs que l’interdiction faite d’utiliser des pesticides pour nettoy er les trottoirs génèrera inév itablement plus de v erdure sur les trottoirs. Dans l’idéal, un passage 2 fois par saison des agents communaux serait à programmer.

• Pétition des habitants de Trémouillette concernant un problème de réseau téléphonique Un courrier leur a été env oy é en leur précisant qu’il n’y a aucune raison que le réseau téléphonique fixe (non par internet) ne fonctionne pas ce qui garantit la sécurité demandé par les habitants. En ce qui concerne le réseau mobile et réseau internet et téléphonie associée, les difficultés de débit sont connues. Un sy ndicat numérique départemental s’est créée av ec pour but de fournir du haut débit à tous les lotois. La commune de SAINT CERE n’a aucun pouv oir ni compétence dans ce domaine.

VU, par nous Pierre DESTIC, Maire de la Commune de SAINT-CERE pour être affiché le douze septembre deux mille dix- huit à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectiv ités Territoriales.

Le Maire

Pierre DESTIC