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Document publié le Mardi 29 juin 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2021_119
OBJET :
Commission 4
NUMERIQUE
Adhésion au Syndicat
mixte La Fibre 59 62 pour
la mise en place de
l'espace Numérique de
travail
Présents à l'ouverture de
la séance :
Titulaires présents : 41
Suppléants présents : 2
Procurations : 6
Nombre de votants : 49
L'an deux mille vingt-et-un, le 5 juillet à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la présidence
de Monsieur Luc FOUTRY, Président, pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation
faite le 29 juin 2021, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Présidente
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, nème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT,
Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick
LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Régis BUE, Marcel
PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX,
Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric
SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Emmanuelle RAMBAUT, Luc MONNET, Michel MAILLARD,
Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS,
Hélène FOUACHE, Françoise RESZEL-MATHIS
Ont donné pouvoir :
Benjamin DUMORTIER, procuration à Marion DUBOIS
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
Carine JOURDAIN, procuration à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration Marie CIETERS
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Absents excusés :
Michel DUPONT, remplacé par sa suppléante Hélène FOUACHE
François-Hubert DESCAMPS, remplacé par sa suppléante Françoise RESZEL-MATHIS
Odile RIGA, Vinciane FABER, Yves LEFEBVRE, Jean-Luc LEFEBVRE
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 5 juillet 2021
Délibération CC_2021_119
Commission 4
NUMERIQUE
Adhésion au Syndicat mixte La Fibre 59 62 pour la mise en place de l'espace
Numérique de travail
Le Conseil communautaire,
Actuellement, la CCPC a défini au titre de ses compétences supplémentaires : « Développement des usages numériques : élaboration et mise en oeuvre du SDUS. »
Le chapitre 8.3 de la feuille numérique prévoit que la CCPC a vocation à :
Accompagner les citoyens à devenir acteur de leur vie numérique : Mailler le territoire d’espaces publics numériques et développer les relais communaux (réseau d’acteurs locaux animateurs et facilitateurs), développer les parcours initi@tic (action 20 auprès de toutes les populations ; Accompagner les enseignants aux nouveaux usages pour faire des enfants des citoyens de demain (action 26).
A cet effet, il conviendrait que la CCPC adhère au Syndicat mixte La Fibre 59 62, coordonnateur du groupement de commande lancé à l'échelle régionale pour la mise en place d'un espace numérique de travail dans les écoles.
Ainsi, en adhérant au syndicat mixte uniquement pour cette action, la CCPC pourrait bénéficier des tarifs du groupement de commande sur l'ENT.
Cela représente un coût de 1,58 € TTC/an/élève € par enfant et non pas 4 €, soit un budget total pour la CCPC de 16 000 € maximum.
Cette somme prévisionnelle maximale, correspond à l'ouverture du service, la maintenance et
l'accompagnement du syndicat mixte à sa mise en place pour toutes les communes et écoles du
territoire soit
• 10 000 écoliers du territoire et leurs parents (les comptes parents sont gratuits et automatiquement créés et rattachés à leurs enfants)
• Les comptes communaux sont également gratuits et permettent une communication avec les familles (allègement des coûts d'impression pour les communes, communication d'urgence) sans pour autant avoir accès à la partie pédagogique de l'outil
Et, après en avoir délibéré :
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 49 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 49 VOTANTS)
Adhérer au syndicat mixte pour la mise en place de l'espace numérique de travail dans les écoles
Autoriser son Président à signer la convention
mixte La fibre 59 62 pour la compétence Espact
document afférant à ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.