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Déliberation - 2023 48 Adhesion au Syndicat Mixte Ouvert 59 62 pour service educatif numerique ENT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 48 Adhesion au Syndicat Mixte Ouvert 59 62 pour service educatif numerique ENT)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
L’an deux mille vingt-trois, le 11 décembre à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 7
décembre 2023.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M GANTIEZ Christian, M LEFEBVRE
Francis, Mme POTTEAU-FROMENTEL Gisèle, Mme LOYER Evelyse,
M VANDRIESSCHE Patrick, Mme BOURBOTTE Nathalie, Mme
RUSCART Delphine, Mme LENAIN Manon, M CRESPEL Jean, M SIX
Philippe, M MARCHAND Nicolas, M FOUCART Bruno.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés-représentés :
M PRATZ Lionel représenté par M DELVAL Claude
Mme VANRUMBEKE Patricia représentée par Mme ALLOSSERY
Marie-Laure
Mme DELORY Claire représentée par M SIX Philippe
M BOCQUILLON Sébastien représenté par M FOUCART Bruno
M DUTHOIT Valentin représenté par M DEBLOOS Laurent
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 48/2023
Objet : Adhésion au Syndicat Mixte Ouvert “NORD-PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE” pour le service éducatif numérique ENT
Aujourd’hui, chaque parent et chaque enfant utilisent un outil spécifique appelé ENT (Espace Numérique de Travail) dédié, sécurisé et simple pour accéder à distance à son environnement scolaire (informations éducatives et de suivi, résultats scolaires, outils et ressources pédagogiques, messagerie avec les enseignants, ...).
Cet outil permet de garder le lien entre les familles et les équipes pédagogiques et a été mis en œuvre par l’Education Nationale en lien avec les collectivités territoriales. Ce même outil permet également de faciliter les passerelles de l’élémentaire au collège puis au lycée avec le
Date de convocation :
07/12/2023
Date de publication :
12/12/2023
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 18
Excusés-représentés : 5
Votants : 23
Excusés : 0
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne même applicatif et qu’il s’est par ailleurs fortement développé pendant la période de crise sanitaire et de confinements répétitifs que nous avons vécu pour en faire désormais un outil indispensable à la bonne scolarité des enfants du territoire.
Pour notre commune, cela concerne pour l’année scolaire 2023-2024, les deux écoles regroupant 289 élèves de la maternelle à l’élémentaire.
L’Environnement Numérique de Travail (ENT) a été mis en place sur la région Hauts de France en 2019, avec un déploiement plus soutenu lors de la crise sanitaire pour faciliter l’école à la maison. Il était porté par le syndicat Mixte « La Fibre numérique 59/62 » sur fonds européens.
Compte tenu de la fin de ce financement de l’outil ENT, il convient pour la commune d’Houplin-Ancoisne de poursuivre le portage financier de l’Environnement Numérique de Travail (ENT) à compter du 1er janvier 2024.
La Commune de Houplin-Ancoisne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;
Vu le Schéma directeur des espaces numériques de travail (SDET) dans sa dernière version en date de juin 2022 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Nord – Pas-de-Calais Numérique » (La Fibre Numérique 59 62) tels que modifiés par délibération du 19 janvier 2022, et notamment l’article 4.2 relatif à la compétence du Syndicat en matière d’usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif ;
Vu la délibération 2023-18 du 15 juin 2023 du Syndicat mixte approuvant le cahier des Conditions Techniques, Administratives et Financières d’exercice de la compétence « usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif » par le Syndicat mixte ;
Vu la délibération 2022-14 du 16 juin 2022 approuvant l’adhésion du Syndicat mixte au nouveau groupement de commande pour la mise en œuvre, la maintenance, l’exploitation et l’hébergement d’un ENT sur le territoire régional ;
Vu la convention approuvée par délibération 2022-15 du 16 juin 2022 du Syndicat mixte relative au partenariat pour la mise en en œuvre de l’ENT des Hauts-de-France ;
Considérant que, à la suite de la loi pour la refondation de l’École et de la République du 8 juillet 2013, la commune de Houplin-Ancoisne poursuit, aux côtés des autres collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que de l’État, l’objectif d’un développement du numérique éducatif des établissements scolaires, compte tenu de sa compétence en matière d’usages numériques ; Considérant que l’Environnement Numérique de Travail (ENT) est un service éducatif numérique offrant à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux informations et outils dont il a besoin pour son activité, mis en œuvre par les collectivités territoriales en lien avec l’Éducation Nationale ;
Considérant que, sur le territoire des Hauts-de-France, une solution homogène d’ENT a été déployée pour tous les élèves, parents et enseignants, de la maternelle au lycée, grâce à un groupement de commandes entre les collectivités et établissements publics concernés, sur la base d’un marché qui prend fin en juin 2023 ;
Considérant que ces acteurs de l’ENT, convaincus de l’intérêt de cette solution, ont souhaité renouveler leur partenariat ainsi que le groupement de commandes pour conclure un nouveau marché, signé le 13 mars 2023 ;
Considérant que l’intervention du SMO Nord Pas-de-Calais Numérique se fonde sur un transfert de compétence de la part des communes en matière de numérique éducatif pour les écoles du 1er degré ;
Considérant que, à la suite de l’adhésion d’une commune au Syndicat, ce dernier est en charge de la mise en œuvre de la compétence sur le territoire de la commune, en lien avec les collectivités locales dont relèvent les écoles qui sont équipées et l’Éducation Nationale, en contrepartie d’une contribution financière annuelle de la commune ou d’un EPCI membre aux ressources du Syndicat, fixée par délibération du Comité syndical sur la base des critères prévus à la présente délibération et des missions réalisées par le Syndicat dans le cadre de l’exercice de sa compétence sur le territoire de la commune ou de l’EPCI concerné ;
Afin de compléter les informations ci-dessous, il est précisé que pour la continuité du service éducatif ENT, la contribution forfaitaire de base s’élèvera à 1,35 € TTC par élève et par an.
Sur proposition de Madame La Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ avec 23 voix pour,
Le Conseil Municipal,
• DÉCIDE le transfert de la compétence « Usages numériques/NTIC en matière de numérique éducatif » au Syndicat mixte ouvert « Nord - Pas-de-Calais Numérique » ;
• DÉCIDE que le transfert de cette compétence sera effectif sans délai et au plus tard dès le rendu exécutoire de la délibération concordante du Syndicat mixte ouvert « Nord - Pas-de-Calais Numérique » valant accord et adhésion de la commune de Houplin-Ancoisne et modification des annexes 1 et 2 de ses statuts ;
• DEMANDE à adhérer au Syndicat mixte ouvert « Nord - Pas-de-Calais Numérique » et autorise son Maire à signer tout document afférent à cette adhésion ; • APPROUVE les statuts du Syndicat mixte ouvert « Nord - Pas-de-Calais Numérique » ;
• DÉCIDE le versement de la ou des contributions annuelle(s) obligatoire(s) au Syndicat mixte ouvert « Nord - Pas-de-Calais Numérique » ;
• DÉSIGNE Mme ALLOSSERY Marie Laure comme déléguée, soit au comité syndical, soit au collège des communes désignant les représentants au comité syndical, conformément à l’article « 8.1 composition du comité syndical », figurant dans les statuts du syndicat mixte.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ