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Déliberation - 31 DELIB Identification des zones dacceleration des energies renouvelables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 31 DELIB Identification des zones dacceleration des energies renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
SUR
SEINE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry
sur
Seine
— Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Evry
-
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
JUIN
2024
DATE
DE
CONVOCATION 18-06-2024
DATE
D’AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
18-06-2024
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
23
VOTANTS
:
28
N°
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2024-06-24
- N°31
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la
présente
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie,
le :
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
Corot
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
Présents
:
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
Madame
Christelle
PELOUIN,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
Madame
Nathalie
DENECE,
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Madame
Sylvie
VIGNAS,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Monsieur
Alain
RINGEVAL,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
Mathilde
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Karine
PENDARIES,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Sophie
MAHE,
Madame
Aurore
BARBOT,
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Madame
Marilyne
NGANTCHUE
épouse
DEM'S
LUKA,
Madame
Sandrine
FABRE,
Monsieur
Sébastien
DIAZ,
Madame
Marie-
France
DUCROQUET
Absents
représentés :
M.
DUBERGER
donne
pouvoir
à
Mme
MARINHO
Mme
FONTENEAU
donne
pouvoir
à
Mme
VIGNAS
Mme
GAUTHIER
donne
pouvoir
à
Mme
PIN
M.
VIALANEIX
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
M.
LE TALBODEC
donne
pouvoir
à
M.
DIAZ
Absent
non
représenté :
Monsieur
Pascal
BEL
ANGE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christelle
PELOUIN
RENOUVELABLES
OBJET:
IDENTIFICATION
DES
ZONES
D’ACCELERATIONS
DES
ENERGIES
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY
SUR
SEINE
-Tél
01
69
89
52
52
-
Fax
01
69
89
52
53
Site
: www.saintry-sur-seine.fr
-
courriel
: cabinet.maire@saintry.fr
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
27/86/2624 in agréve
E-leqahts OBJET:
IDENTIFICATION
DES
ZONES
D’ACCELERATIONS
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Sur
proposition
de
Monsieur
PENDARIES,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
l'énergie
et
notamment
son
article
L.141-5-3
;
VU
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
et
notamment
son
article
15.
VU
le
courrier
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
14
mars
2024
:
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Saintry-sur-Seine
a souhaité
se
concentrer
sur
les
énergies
renouvelables
suivantes
:énergie
solaire,
méthanisation
de
surface
qui
présentent
le
potentiel
de
développement
le
plus
important
sur
le
territoire
communal.
CONSIDERANT
que
le
fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
l'autorisation
d’un
projet,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
CONSIDERANT
que
les
éléments
nécessaires
à la
compréhension
des
propositions
ZAENR
ont
été
mis
à
disposition
du
public
selon
les
modalités
suivantes
:mise
à disposition
d’un
registre
à disposition
du
public
du
21
décembre
2023
au
24
janvier
2024
à
l’accueil
de
la
mairie.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
DÉCIDE
de
créer
des
zones
d'accélération
portant
sur
la
totalité
de
son
territoire
pour
les
énergies
renouvelables
suivantes
:énergie
solaire
et
méthanisation.
PRÉCISE
que
la
cartographie
de
ces
zones
d'accélération
sera
communiquée
au
référent
préfectoral
du
Département
de
l'Essonne,
à
la
communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud,
ainsi
que
sur
le
portail
géographique
mis
en
place
par
l’état.
PRÉCISE
que
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart
détient
la
compétence
Energie
et,
qu'à
ce
titre,
elle
maintient
une
liste
détaillée
de
projets
potentiels
de
développement
des
ENR
sur
le
territoire
de
la
commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et
documents
s’y
référant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture.
A
Saintry-sur-Seine,
le
24
juin
2024
+
REÇU
EN
PREFECTURE
De
le
27/86/2624