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Déliberation - 74 Delib Modalite Concertation Zones Acceleration Energies Renouvelables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 74 Delib Modalite Concertation Zones Acceleration Energies Renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
fan
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Al
Commune
de
Saintry
sur Seine
- Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Evry
-
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
SUR
SEINE
"y
PSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-huit
décembre
à dix-neuf
heures,
DATE
DE
CONVOCATION
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
7
12122023
Corot
(haut),
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
DATE D’AFFICHAGE
DE LA
CONVOCATION
Présents
:
12-12-2023
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Madame
Christelle
PELOUIN,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
| ENEXERCICE
:
29.
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Madame
Nathalie
DENECE,
Madame
PRÉSENTS
25
Sylvie
VIGNAS,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
VOTANTS
28
TROUFLEAU,
Monsieur
Alain
RINGEVAL,
Madame
Christèle
FONTENEAU,
Madame
Carole
GAUTHIER,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
Mathilde
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Monsieur
Laurent
N° DE LA DÉLIBÉRATION
VIALANEIX,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Sophie
MAHE,
2023-12-18
- N°74
Madame
Aurore
BARBOT,
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Madame
Sandrine
FABRE,
Monsieur
Pascal
BEL
ANGE,
Madame
Marie-France
DUCROQUET,
Monsieur
Jean-Jacques
LE
Conformément
à
l’article
TALBODEC.
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
Absents représentés
:
extrait
du
procès-verbal
de
la
M.
DUBERGER
donne
pouvoir
à
Mme
MARINHO
présente
séance
a été
affiché
à
Mme
PENDARIES
donne
pouvoir
à
M.
PENDARIES
la
porte
de
la
mairie,
le :
Mme
NGANTCHUE
donne
pouvoir
à
Mme
FABRE
_
Absent
non
représenté
:
2
1
DEC.
1023
Monsieur
Sébastien
DIAZ
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Christelle
PELOUIN
OBJET
:
MODALITES
DE
MISE
EN
PLACE
DE
LA
CONCERTATION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
‘Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY
SUR
SEINE
-Tél
01
69
89
52
52
-
Fax
01
69
89
52
53
Site
: www.saintry-sur-seine.fr
-
courriel
: cabinet.maire@saintry.fr
Page
1 OBJET:
MODALITE
DE
MISE
EN
PLACE
DE
LA
CONCERTATION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Sur proposition
de
Madame
Nathalie
DENECE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la loi n° 2023-175
du
10 mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
;
CONSIDERANT
que
l’article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
;
CONSIDERANT
que
ces
ZAEnR
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
etc.) ; CONSIDERANT
que
la
loi
prévoit
que
la
commune
doit
librement
déterminer
les
modalités
de
la
concertation
avec
le public
;
Il est
proposé
de:
-
mettre
à
disposition
du
public
les
pièces
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
zones
d'accélération
par
EnR
et
de
mettre
un
registre
à
disposition
du
public
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie
du
21
décembre
2023
au
22
janvier
2024;
-
Organiser
une
réunion
publique
21
décembre
2023
à
19h
à
la
salle
Corot
Haut
pour
présenter
les
choix
de
la
commune,
relayée
par
tous
les
supports
d’information
communale;
-
à l'issue
de
la concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et des
modifications
des
propositions
de
zonage
pourront
être
examinées
et
débattues
au
sein
du
conseil
municipal.
CONSIDERANT
l'avis
de
la
commission
urbanisme
du
11
décembre
2023 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
DÉCIDE
de
fixer
les modalités
de
la concertation
avec
la population,
durant
toute
la durée
de
l'élaboration
comme
suit
:
-
de
mettre
à disposition
du
public
les
pièces
permettant
la compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
zones
d'accélération
par
EnR
et
de
mettre
un
registre
à
disposition
du
public
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie
du
21
décembre
2023
au
22
janvier
2024
;
-
Organiser
une
réunion
publique
21
décembre
2023
à
19h
à
la
salle
Corot
Haut
pour
présenter
les
modalités
de
concertation
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture.
Patrick
RAUSCH
ER
Page
2