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Conseil Municipal - 1 seance du 16 decembre 2013
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 seance du 16 decembre 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Ruralité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 décembre 2013
DECLARATION DE PROJET
Une enquête publique s’est déroulée du 9 septembre au 10 octobre 2013. Elle portait sur : Une déclaration de projet devant permettre la construction d'un hangar de 200 m2 destiné au stockage de plaquettes de bois, au lieu-dit « Montison ». et sur La modification du PLU nécessaire en préalable à la réalisation du projet. Aucune observation ou remarque n'a été portée sur le registre d'enquête. Un avis favorable a été donné.
SCHEMA D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Une étude a été réalisé afin de définir un schéma directeur des eaux pluviales, tel que prévu dans l’article 35 de la loi 92.3 du 3 janvier 1992 . Elle a été établie en concordance avec les perspectives de développement de la commune, les enjeux environnementaux dictés par les dispositions en matière de développement durable en vue d’un fonctionnement hydraulique satisfaisant tout en réduisant l’impact hydrologique sur le milieu récepteur. L’enquête publique qui a eu lieu du 13 septembre au 1er novembre 2013. Un avis favorable a été donné.
TRANFERT DES CONTRATS D’AFFERMAGE EAU ET ASSAINISSEMENT A LA CCVI A compter du 1er janvier 2014, les services de l’eau potable et de l’assainissement collectif seront transférés à à la Communauté de Communes du Val de l’Indre et les budgets de ces services seront dissous.
DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Dans le but de de mettre en valeur les abords de la RD 910 dans la traversée de l’agglomération, une subvention dans le cadre de la DETR est sollicitée auprès des services de l’Etat.
SIEIL
Le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire avait précédemment établi un estimatif pour - Le remplacement de l’armoire électrique de la salle des fêtes et groupe scolaire - L’éclairage public place de l’église
- L’armoire électrique rue nationale mairie et éclairage public
A ces travaux il a été ajouté un contacteur à clé permettant l’allumage de l’éclairage public à la demande. Le montant total est de 14 059 € HT net dont 7 218 sont pris en charge par le SIEIL, la quote part communale représente le reliquat