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Déliberation - D2023 60
Document publié le Vendredi 11 août 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 60)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 25/08/2023
Reçu en préfecture le 25/08/2023
Publié le zsle3l2z3
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux
août, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
D 2023 - 60 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Madame Pascale MORIAUD, Maire Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 19
Conseillers votants : 22
Dont trois pouvoirs
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
De PROYART A. BAARSCH C. MORAND
F. ZANNI F. FICHARD B. ARNOUX. R.
STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET
J.P. DENERVAUD M. BILLARD G.
CHEVRON F. DIANA C. RACINE
FREIXENET M. QUERNEC GARIN C.
CHAMPEAUS.
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 11 août 2023
OBJET : RETRAIT DE LA EXCUSES : CORNU Cyril « pouvoir à DÉLIBÉRATION DU 13
DÉCEMBRE 2022 RELATIVE AU
RETRAIT DE LA COMMUNE DE
L’ASA IRRIGATION
MEYRIER M. » MATTERA A. « pouvoir à
ZANNI F. » CHANTELOT L. « pouvoir à
CHANTELOT C » GEROUDET A.
Est élue secrétaire de la séance : QUERNEC
GARIN C.
Par délibération n° 2022 — 97 en date du 13 décembre 2022, le conseil municipal a décidé le retrait de la commune de l'ASA IRRIGATION CHENS SUR LEMAN pour faire suite à la demande de régularisation de la structure signalée en gestion de fait par la cour régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes.
Considérant qu'aucune démarche n'a pu être engagée pour la répartition de l'actif et du passif de l'ASA avec les autres membres sur l'exercice 2023 ;
Considérant que les membres de l'ASA IRRIGATION ont été sollicités pour l'alimentation en eau de certaines propriétés de Chens sur Léman, sans solliciter l'accord préalable de la commune ;
Considérant l'intérêt de la commune à maîtriser la gestion de l'eau sur son territoire dans un souci de maintien de la ressource et d'équité des usagers ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de rester membre de l'ASA IRRIGATION et d’assurer la gestion comptable et financière afin de faire cesser la gestion de fait ; Envoyé en préfecture le 25/08/2023
Reçu en préfecture le 25/08/2023 |
Publié le ZS) 0.
Lio: 074-217400704-20230822-02023_60-8F
DÉCIDE de retirer la délibération n° 2022 — 97 du 13 décembre 2022 et d'engager toutes les démarches pour assurer la gestion comptable, budgétaire et financière de l'ASA dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le sperétai Le maire
Pascale MORIAUD