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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2023 - 58
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 13
Conseillers votants : 21
Dont huit pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 06 juillet 2023
OBJET : CREATION DE POSTES
NON PERMANENTS POUR FAIRE
FACE A UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ AU
RESTAURANT SCOLAIRE
Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
Publié le 14 kb? 2 >
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le onze
juillet, le conseil municipal de la
Commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de Madame Pascale MORIAUD, Maire
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
De PROYART A. BAARSCH C. ZANNIF.
CHANTELOT C. PLEYNET J.P. BILLARD
G. CHEVRON F. QUERNEC GARIN C.
CHAMPEAUS. CHANTELOT L.
EXCUSES : MORAND F. « pouvoir à
BILLARD G. » FICHARD B. « pouvoir à
MORIAUD P. » ARNOUX R. « pouvoir à De
PROYART A. » RACINE FREIXENET M.
< pouvoir à QUERNEC GARIN C. » DIANA
C. « pouvoir à CHEVRON F. » CORNU C.
« pouvoir à TRONCHON J. » MATTERA A.
< pouvoir à ZANNI F. » STUBERT B.
« pouvoir à MEYRIER M.» GEROUDET A.
ABSENTE : DENERVAUD M.
Est élu secrétaire de la séance : TRONCHON J.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter quatre agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer les missions d’AESH au restaurant scolaire (deux postes à 2H par jour sur 4 jours et deux postes à 1H par jour sur 4 jours)
Sur proposition de Madame le maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023 | (NT
Pubiéle AD/6+/23 4 È É)
us ID : 074-217400704-20230711-D2023_5:
DÉCIDE de recruter quatre agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer les missions d’AESH au restaurant scolaire (deux postes à 2H par jour sur 4 jours et deux postes à 1H par jour sur 4 jours) .
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023 ;
DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1% septembre 2023 au titre de l’année scolaire 2023 — 2024.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Jérôme TRONCHON Pascale MORIAUD
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