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Compte-Rendu - vdeSaverne CM compte rendu 8sep2014 Document publié le Lundi 8 septembre 2014 par la commune de Saverne. Lien du pdf (Compte-Rendu - vdeSaverne CM compte rendu 8sep2014)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Ville de SAVERNE

PROCES-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal

Séance du lundi 8 septembre 2014

L’an Deux Mille Quatorze, le lundi 8 septembre, les membres du Conseil Municipal de la Ville de Saverne, légalement convoqués le 1er septembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, la salle de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire de la Ville de Saverne.

CONSEILLERS ELUS EN FONCTION 33

Etaient présents sous la présidence de :

Monsieur Stéphane LEYENBERGER, Maire

Les Adjoints :

M. BURCKEL, Mme STEFANIUK, M. JAN, Mme ESTEVES, M. SCHAEFFER, Mme KREMER, Mme BATZENSCHLAGER et M. BUFFA.

Les Conseillers Municipaux :

Mme MORTZ, Mme RITTER, Mme DUMOULIN, M. OURY, M. ZUBER, Mme SCHAFFLER-KLEIN, M. ORTSCHEIT, M. KLEIN, Mme OBERLE, Mme NEU-FABER, M. KILHOFFER, Mme PUEYO, M. KREMER, Mme EL OLMI, M. CELIK, M. BOHN, Mme BATAILLE, Mme DIETRICH, M. JOHNSON et Mme PENSALFINI- RAMSPACHER.

PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE 29

Le quorum est atteint avec 29 présents au moment de l’ouverture de la séance. Le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR A L’OUVERTURE 3

M. DUPIN, donnant procuration à M. KREMER

Mme OBERLE, donnant procuration à M. BURCKEL

M. HAEMMERLIN, donnant procuration à M. BOHN2

ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR A L’OUVERTURE 1

M. LOUCHE.

Assistaient en outre à la séance :

M. HELMSTETTER, directeur général des services

M. ARBOGAST, directeur général adjoint

Mme IRLINGER, directrice de cabinet

Mme ESCORIZA, secrétariat général

*******************************************

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Renouvellement des baux de chasse communaux pour la période 2015 – 2024. 3. Classement d'un quartier savernois au titre des Quartiers Prioritaires pour la Politique de la Ville : point d'information.

4. Organisation du Dark Dog Moto Tour 2014 : convention avec l'Office des Sports.

M. LEYENBERGER salue le public et la presse présents à ce Conseil Municipal de rentrée. Il propose ensuite de passer à l’ordre du jour.

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal désigne M. Cumaali CELIK en qualité de secrétaire de séance.

2. Renouvellement des baux de chasse communaux pour la période 2015 - 2024

M. LEYENBERGER présente ce point.

Vu les articles L.429-2 et suivants du Code de l'Environnement,

Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024,

1 – Mode de consultation des propriétaires fonciers

En application du Code de l'Environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.3

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1er février 2015. Les chasses sont donc remises en location dans les mois qui viennent pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2015 au 1er février 2024

Conformément aux articles 6 et 7 du cahier des charges précité, la procédure de mise en location de la chasse débute par la consultation des propriétaires fonciers sur l'affectation du produit de la chasse.

La décision relative à l'abandon du loyer de la chasse à la commune est prise à la double majorité prévue à l'article L 429-13 du Code de l'Environnement, à savoir deux tiers des propriétaires représentant les deux tiers au moins des surfaces soumises à la communalisation. Cette décision intervient soit dans le cadre d'une réunion des propriétaires intéressés, soit dans le cadre d'une consultation écrite de ces derniers.

Il appartient au Conseil municipal de décider du mode de consultation des propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l'affectation du produit du fermage.

Concernant le mode de consultation des propriétaires fonciers, deux options alternatives sont envisageables :

- soit les propriétaires fonciers (au nombre de 623) sont convoqués à une réunion publique selon l'usage local (affichage en Mairie, publication par voie de presse …) - soit les propriétaires fonciers sont consultés par écrit (courrier ou courriel)

2 – Décision relative à l'affectation du produit du fermage des terrains appartenant à la commune.

Il appartient également au Conseil municipal de délibérer sur l'affectation du produit du fermage des terrains appartenant à la commune (article 6 du cahier des charges communales).

En l'espèce, notre commune est propriétaire de 572ha 34a et 49 ca compris dans le périmètre de chasse du ban communal.

3 – Décision relative à la réservation de la chasse sur les terrains de la Ville de Saverne situés sur le ban communal d'Eckartswiller.

La Ville de Saverne est propriétaire d'environ 330 ha de forêt, situés sur le ban communal de la Commune d’Eckartswiller, pour lesquels il conviendrait de réserver le droit de chasse.

M. BOHN souhaite savoir si la tarification des baux de chasse est identique pour tous les lots ou si la négociation se fait lot pat lot.

M. LEYENBERGER explique que la négociation se fait par lot. Dans le bail précédent la négociation avait été faite de gré à gré et les revenus étaient d’environ 12 000€/an pour le lot 1, 7 500€/an pour le lot 2 et 3 000€/an pour le lot 3.

M. BOHN demande si ces loyers sont révisables.4

M. LEYENBERGER répond que oui. Il précise toutefois que compte tenu des nouvelles réglementations et des contraintes qui pèsent sur les chasseurs la négociation ne sera pas facile à la hausse mais que la Ville fera au mieux.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de M. le Maire par référence à la note de présentation du 1er septembre 2014,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

a) de consulter les propriétaires fonciers compris dans le périmètre de la communalisation de la chasse ayant à se prononcer sur l'affectation du produit de la location de la chasse par courrier,

b) d'affecter au budget communal la part du produit de la chasse pour les terrains appartenant à la commune,

c) d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à réserver le droit de chasse sur la partie de forêt communale située sur le ban de la commune d’Eckartswiller,

d) de charger M. le Maire, ou son représentant, d'organiser la consultation, de procéder aux publications utiles et de signer tous les actes se rapportant à cette consultation.

3. Classement d'un quartier savernois au titre des Quartiers Prioritaires pour la Politique de la Ville : point d'information.

M. LEYENBERGER explique que le quartier est de la ville est éligible à la Politique de la Ville. Il pense que cela est une bonne chose puisque c’est une politique qui va donner accès à la Ville à un certains nombre de soutiens financiers, notamment directs à la Ville mais aussi aux différents acteurs situés sur ce périmètre comme les bailleurs sociaux. Il faut saisir ce classement comme une opportunité. Cela demandera beaucoup de travail entre les services de la Ville et les services de l’Etat. Un projet doit être rendu pour fin d’année et devra commencer à être mis en œuvre début 2015. M. BURCKEL est chargé du suivi de ce dossier.

Il invite ensuite M. BURCKEL à donner des informations complémentaires sur ce dossier.

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires. Cette politique a été initiée en France il y a une trentaine d’années, alors que le « problème des banlieues » émergeait.

Ainsi, depuis le début des années 1970, sous l’impulsion des pouvoirs publics plusieurs mesures et dispositifs se sont succédés et superposés.5

Pour répondre au cumul de difficultés qui touchent ces territoires, la politique de la ville requiert l’appui de tous les acteurs concernés pour agir simultanément sur tous les leviers : développement social et culturel, revitalisation économique, emploi, rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie, sécurité, citoyenneté et prévention de la délinquance, santé...

La politique de la ville est mise en œuvre par les collectivités territoriales. Les préfets passent des contrats avec les maires ou les présidents d’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) qui définissent un projet de développement pour chaque quartier. Sur la période 2007- 2013, 2 492 quartiers prioritaires ont fait l’objet des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs).

Dans le cadre du nouveau projet de loi pour la ville et la cohésion urbaine, de nouveaux contrats de ville succéderont aux Cucs fin 2014, pour une durée de six ans (soit la durée du mandat municipal et intercommunal). Les intercommunalités en assureront le pilotage stratégique : elles animeront et coordonneront la démarche. Les communes conservent un rôle de pilotage opérationnel et de garant de la prise en compte des réalités de proximité.

Mi-juin le gouvernement a dévoilé la liste des nouveaux quartiers prioritaires. Cette carte a désormais été établie en fonction d'un critère unique : le revenu médian des habitants qui pointe la fragilité d’un territoire du fait de la faiblesse des revenus.

Ainsi, un quartier devient prioritaire quand le revenu de plus de 50 % des habitants (pour une unité de 1000 habitants s’inscrivant dans une communauté de + de 10000 habitants ce qui est le cas de Saverne) est inférieur à 11.250 €/an.

Ce constat a été établi à Saverne sur un périmètre arrêté par l'INSEE aux abords du quartier des Gravières. Il s’agit bien d’un territoire de peuplement qui englobe également les équipements riverains potentiellement utilisés par la population ciblée.

Saverne est pour la première fois éligible à ce type de dispositif.

Au courant de l'été, plusieurs réunions avec les services préfectoraux ont permis de modifier le périmètre initialement retenu par les services de l’Etat et de l'étendre tout en gardant une continuité géographique, vers la rue Ruth et la rue de Haguenau. (périmètre définitif ci-joint).

Ce périmètre constitue la base d'intervention prioritaire à destination de ses habitants d'actions qu'il convient de définir dans un Contrat de Ville qui doit être élaboré avant la fin 2014.

M. LOUCHE rejoint la séance à 19h30.

Sur la base d'un diagnostic et d'objectifs, des actions concrètes d'intervention sur le terrain ou d'investissements dans des équipements utilisés principalement par les habitants du périmètre pourront être entreprises en cofinancement avec l'Etat et les autres collectivités territoriales partenaires.

Les premières réunions de cadrage sont organisées début septembre.

Outre la commune, les actions menées dans ce cadre seront coproduites et suivies par un Conseil Citoyen dont la composition et les missions sont définies par la loi.

Le Conseil Municipal sera tenu informé de l'avancement et de l'élaboration du Contrat de Ville.67

M. JOHNSON souhaite savoir comment cela va se dérouler concrètement, les personnes de ces quartiers seront-elles impliquées.

M. BURCKEL explique que l’on est dans l’attente d’un décret qui doit fixer le mode d’organisation des conseils citoyens. Parallèlement on entend que les conseils citoyens vont probablement sortir du décret ! En fait, il faut organiser une concertation avec la base et nous avons la chance d’avoir des conseils de quartiers, qui sont une première base de travail, ainsi que le comité des usagers du Centre socioculturel qui peut faire remonter des informations. Il s’agit de faire vivre ce contrat par des échanges entre les citoyens, la Ville et les services de l’Etat durant les 6 ans que durera ce contrat.

M. KLEIN souhaite savoir si les associations doivent obligatoirement être localisées dans le quartier en question ou s’il n’y a pas cette obligation.

M. BURCKEL explique qu’il y a deux notions à prendre en compte, le territoire formel où les services de l’Etat peuvent intervenir pour des aides fiscales, et la notion de territoire vécu. En effet, les habitants du quartier ne vivent pas que dans leur quartier, ils vivent également autour du quartier et jusqu’à un périmètre de 500m (distance estimée par le décret). Une association qui développerait un projet spécifique d’aide pour ce quartier pourra être éligible à des projets figurant au contrat.

M. KLEIN précise qu’il posait cette question car il se souvient de contrats à l’époque de Bernard Tapie, où il y a eu des aides injectées de façon très spécifiques dans les quartiers, et il n’a pas l’impression que cela avait beaucoup fonctionné et a même fini par créer une sorte de communautarisme.

M. BURCKEL en convient et explique que c’est justement pour cela que les différentes générations de contrats ont évoluées. Il s’agit de prendre tous les outils de la concertation pour faire émerger les projets. Dès lors que le projet vient en accompagnement de la population, le projet peut être retenu.

M. LEYENBERGER complète la notion de « quartier vécu » en disant que bien que l’école des Sources ne soit pas dans le périmètre, elle est fréquentée par les enfants de ce quartier et il est donc tout à fait envisageable de pouvoir financer des investissements sur cette école.

Mme BATAILLE précise qu’elle est un peu sceptique sur ce genre de chose. Le fond du problème est tout de même le manque d’emploi, le chômage, etc… Il est vrai que l’on peut faire des choses, dit-elle, mais cela lui semble du bricolage de l’Etat.

M. LEYENBERGER la laisse maître de ses propos. Entre le fait de n’avoir rien et un peu, il vaut mieux avoir un peu, dit-il. A nous de faire que ce projet soit le plus optimisé possible, poursuit-il.

M. BURCKEL répond que la pauvreté est une réalité et il faut en tenir compte.

M. LEYENBERGER dit qu’il est vrai qu’il ne faut pas trop espérer de ce dispositif mais qu’il faut le construire sans en attendre trop de l’Etat.

M. JOHSON demande si ce sera un pourcentage qui sera retenu.8

M. BURCKEL explique que certaines actions seront éligibles par décret de l’Etat (sommes forfaitaires ou pourcentage) et l’Etat demande à ses services de flécher et favoriser les actions sur les quartiers prioritaires. Il faudra faire un choix entre les actions les mieux soutenir par rapport aux autres moins bien soutenues.

M. LEYENBERGER précise qu’il faut également penser à d’autres formes d’action comme les mesures fiscales qui peuvent être prises par l’Etat pour l’implantation d’entreprises par exemple.

Mme DIETRICH demande comment cela se passera-t-il si le niveau moyen de revenus change en cours de contrat. Y aura-t-il révision ?

M. BURCKEL explique que le contrat est conclu pour 6 ans et que la modification du niveau moyen en cours de contrat ne modifiera rien.

4. Organisation du Dark Dog Moto Tour 2014 : convention avec l'Office des Sports.

Dans le cadre de l'organisation du Dark Dog Moto Tour 2014 et du Rallye WRC, il est proposé de passer une convention avec l'Office des Sports relative à la commercialisation des espaces affectés aux manifestations et aux recettes qui peuvent en être obtenues.

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE PARTENARIAT

Entre

La Ville de Saverne, représentée par son maire M Stéphane LEYENBERGER, demeurant 78 grand-rue à Saverne, dûment autorisé à signer la présente convention par une délibération du conseil municipal en date du 8 septembre 2014

Et

L’office des Sports de Saverne (OSS), inscrit au registre des associations du tribunal d’instance de Saverne sous le numéro folio 483 Volume 11, représenté par son vice-président M. Rémy Brandel, sis au 78 grand rue 67700 Saverne.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE :

La ville de Saverne, en partenariat avec l’Office des Sports, accueillent deux manifestations sportives d’envergure, le Dark Dog Moto Tour (DDMT) les 27 et 28 septembre et le Rallye de France (WRC) le 5 octobre 2014.9

Ces deux manifestations engendreront des coûts qu’il convient de limiter, notamment par la recherche de sponsoring et partenariats privés. Cette étape nécessite le concours de compétences externes. La ville charge l’OSS de cette mission. Afin d’optimiser la démarche, il est nécessaire que la ville mette à la disposition de l’OSS l’espace public et privé décrit ci- dessous. Les recettes ainsi générées, doivent permettre à l’association de prendre en charge des dépenses décrites ci-après.

La présente convention a également pour objet d’autoriser l’OSS à occuper le domaine public et privé de la ville et de fixer les charges prises en compte selon les résultats financiers, par l’association.

- - - -

1° La ville de Saverne met à la disposition de l’Office des Sports pour les manifestations des 27 et 28 septembre 2014 DDMT et du 5 octobre 2014 Rallye de France WRC les espaces publics et privés suivants :

la place du général De Gaulle et les rues adjacentes,

le parc du château des Rohan et ses accès

Deux arrêtés municipaux formaliseront les interdictions de stationnement et de circulation.

2° La ville de Saverne autorisera l’Office des Sports à exploiter durant les périodes précitées l’espace ainsi privatisé et à en percevoir les droits d’occupation.

La ville autorise dès la signature de la convention, la commercialisation de l’espace ainsi privatisé.

L’association fera son affaire des différentes conventions signées avec les partenaires privés.

EN CONTREPARTIE

3° L’OSS prendra en charge pour le compte de la Ville de Saverne, les frais suivants :

les frais de sonorisation des deux manifestations

les frais d’animation du DDMT

les frais de gardiennage et sécurité DDMT

Ces frais s’élèvent à environ 10 000 €.

4° La présente répartition des frais pourra être revue en cas de recettes insuffisantes dégagées lors des deux manifestations, suite à la présentation d’un bilan provisoire. L’engagement financier de l’OSS ne pourra en aucun cas aller au-delà des sommes perçues par la vente des différentes prestations qu’elle pourra commercialiser.

Les recettes supplémentaires, générées par les deux manifestations, resteront acquises à l’OSS qui en disposera selon ses critères.

5° L’OSS établira un bilan à l’issue de la manifestation et le transmettra dans un délai de 3 mois à la Ville de Saverne.10

6° La ville se réserve le droit de révoquer à tout moment la présente autorisation et par voie de conséquence d’annuler la convention, après avertissement, en cas de manquements graves aux règles de sécurité, de salubrité ou de troubles à l’ordre public.

7° En cas de difficultés d’interprétation d’un des articles de la présente convention, il sera fait appel à un arbitrage, et en cas d’échec, à la juridiction administrative.

Fait à Saverne le , en deux exemplaires.

Le Maire Le Vice-Président de l’OSS

M. BURCKEL précise que la logique est de pouvoir commercialiser auprès de partenaires le village-exposants pour les deux manifestations, et un « pack premium » pour ceux qui souhaitent une prise en charge un peu particulière (transport en bus à une « spéciale », prise en charge d’un repas et transport à une seconde « spéciale », transport au Zénith pour la remise des prix…). Cela n’est pas possible à gérer au travers des finances publiques, mais peut l’être par l’OSS. Les recettes permettront de prendre en charge des faux-frais que la Ville n’aura alors pas à supporter (sono ou autres…).

Il précise également que la dernière « spéciale » du WRC devrait être diffusée dans 140 pays dans le monde, ce qui est quelque chose d’intéressant pour la visibilité de la Ville et l’attractivité touristique du territoire.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de M. le Maire par référence à la note de présentation du 1er septembre,

Après en avoir délibéré,

Décide par 30 voix pour

2 voix contre (M. Louche et Mme Pensalfini-Ramspacher)

M. Burckel ne prenant pas part au vote

d’autoriser M. le Maire à signer la présente convention.

Monsieur le Maire clôt la séance à 19h45.11

M. LEYENBERGER M. BURCKEL Mme STEFANIUK

M. JAN Mme ESTEVES M. SCHAEFFER

Mme KREMER M. DUPIN Mme BATZENSCHLAGER

M. BUFFA Mme MORTZ Mme RITTER

Mme DUMOULIN M. OURY M. ZUBER

Mme SCHEFFLER-KLEIN M. ORTSCHEIT M. KLEIN

Mme OBERLE Mme JUNG Mme NEU-FABER

M. KILHOFFER Mme PUEYO M. KREMER

M. CELIK Mme EL OLMI M. BOHN

Mme BATAILLE Mme DIETRICH M. HAEMMERLIN

M. JOHNSON M. LOUCHE Mme PENSALFINI