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Déliberation - Liste des deliberations CM du 19 01 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pédernec.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 19 01 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Environnement,
Conseil
Municipal
du
19
JANVIER
2026
- 19H
Nombres
de
membres
en
exercice
:
18
Nombre
de
membres
présents
:
16
Nombre(s)
de
procuration(s)
:
Date
de
la convocation
:
? mardi
13
janvier
2026
Vote
Stii
ei
à
Nombre
N°
de
délibération
Objet
Bi
.
de
votants
Pour
Contre
Abstention
2026-1-1-1
Modification
simplifiée
n°1
du
PLUI
18
18
2026-1-1-2
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
18
18
2026-1-1-3
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
18
18
2026-1-1-4
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
- prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
18
18
2026-1-1-5
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
—
mobilité
18
18
Lotissement
Parc
Cardon
Il : actualisation
de
la
participation
financière
de
la commune
— travaux
d’infrastructures
de
2026-1-2-1
_
PATHEIP
18
18
télécommunications
2026-1-2-2
Lotissement
Parc
Cardon
Il : abandon
de
la
constructibilité
du
lot
n°9
18
18
2026-1-3-1
Affaires
scolaires
: Crédits
de
fonctionnement
de
l’école
publique
communale
pour
l’année
2026
18
18
2026-1-3-2
Affaires
scolaires
: Rythme
scolaire
- Rentrée
septembre
2026
—
Renouvellement
de
dérogation
pour
la semaine
de
4 jours
18
18
2026-1-4
Mise
à jour
des
tarifs
applicables
à
la vente
des
caveaux
du
cimetière
communal
18
18
2026-1-5-1
Avenant
n°2
au
marché
public
de
voirie
- Lotissement
Park
Ar
C'Hoat
18
18
2026-1-5-2
Cession
d’un
délaissé
communal
— Lieu-dit
Pellégou
17
17
Date
d'affichage
:
Le
Maire,
1/0
/aonc
Séverine
LE
BRAS