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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Pédernec.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du17 02 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Banque,
Conseil Municipal du 17 FÉVRIER 2025 - 19H30
Nombres de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 11
Nombre(s) de procuration(s) : 4
Date de la convocation : samedi 8 février 2025
Vote
N° de délibération Objet Nombre . de votants Pour Contre Abstention
2025-02-01-1-1 Rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) 15 15
2025-02-01-1-2 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2023 15 15
2025-02-01-1-3 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif 2023 15 15
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Personnel : modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement 2025-02-03 ; , 15 15 Professionnel (RIFSEEP)
2025-02-04-4-1 Ligne de trésorerie 15 15
2025-02-04-4-2 Tarifs communaux à compter du 1er mars 2025 15 15
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2025-02-05-5-1 Subvention pour l'arbre de Noël de l’école Notre Dame de Lorette 15 15
Date d'affichage : Le Maire, 2 à FEV, 20 Séverine LE NN
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