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Conseil Municipal - 3 2023 30
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 2023 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Délibération n°2023-30 du 27/03/23
Le lundi 27 mars 2023, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 17 mars 2023 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (38) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme
Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, Mme Brigitte DION, M. Jean-
Paul BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M.
Eric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent
BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI,
M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL, M.
Tony IMBERT, M. Maxime GOURRU, M. Matthieu PRUDHOMME, Mme
Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (5) : M. Dominique TOURRES ayant donné procuration à Mme
Catherine DUPONT, Mme Frédérique GERBAUD ayant donné
procuration à M. Michaël POINTIERE, Mme Marina RENOUX ayant
donné procuration à M. Stéphane ZECCHI, Mme Alix FRUCHON ayant
donné procuration à M. Jean-Paul BISIAUX, M. Thibault ROY ayant
donné procuration à M. Tony IMBERT.
3 : Renouvellement des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du CGCT qui prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants ou un établissement public, la CAO comporte en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, élus au sein de l’assemblée délibérante.
Le Conseil municipal décide de procéder, à l’élection des membres devant composer la CAO à titre permanent.
Une liste unique est proposée. Elle est composée comme suit :
-Membres titulaires : Roland VRILLON, Jean-Yves HUGON, Dominique TOURRÈS, Philippe SIMONET , Maxime GOURRU,
-Membres suppléants : Nahima KHORCHID, Gilles ROUSSILLAT, Brigitte DION, Tony IMBERT et Delphine CHAMBONNEAU.
Il est demandé au Conseil municipal de procéder à l’élection par vote électronique secret afin de désigner les représentants à la Commission d’Appel d’Offres. Les résultats sont les suivants :
Membres titulaires
Sièges à pourvoir : 5 Suffrages exprimés : 43
Quotient électoral : 8.6 Répartition des sièges liste unique : 5
La liste unique obtient les 5 sièges de titulaires.
Membres suppléants
Sièges à pourvoir : 5 Suffrages exprimés : 43
Quotient électoral : 8.6 Répartition des sièges liste unique : 5
La liste unique obtient les 5 sièges de suppléants.
Sont élus à la commission d’appel d’offres :
-Membres titulaires : Roland VRILLON, Jean-Yves HUGON, Dominique TOURRÈS, Philippe SIMONET, Maxime GOURRU,
-Membres suppléants : Nahima KHORCHID, Gilles ROUSSILLAT, Brigitte DION, Tony IMBERT et Delphine CHAMBONNEAU.
Suite à une précision, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
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