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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 045 Affectation du Resultat 2021 BUDGET CAMPING
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 045 Affectation du Resultat 2021 BUDGET CAMPING)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Tourisme,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Jeudi
31
Mars
2022
A
la
Salle
des
Fêtes
de
Vicq
Sur
Breuilh
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mercredi
23
Mars
2022.
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nafhalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents: Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
—
Mme
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à Mme
Emilie
GILLET,
—
Mr
Stéphane
PREVOST,
absent
excusé,
a donné
pouvoir
à Mr
Marc
DITLECADET,
—
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE
était
absent
excusé.
o
Secrétaire
de
séance
: Mr
Jean-Louis
DUBOIS,
— —>
M
DÉLIBÉRATION
N°2022-045
CONCERNANT
L’AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
2021
DU
SERVICE
« CAMPING
DE
CHABANAS
»
Monsieur
le
Président
présente
au
conseil
communautaire
le
projet
de
délibération
d'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2021
du
Service
« Camping
de
Chabanas
» :
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220331-2022-045-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022 POUR
MEMOIRE
excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
(report
à nouveau
10 497,60
créditeur) excédent
d'investissement
antérieur
reporté
43
435,91
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2021 solde
d'exécution
de
l'exercice
22
975,30
solde
d'exécution
cumulé
66
411,21
RESTES
A
REALISER
AU
31/12/2021
dépenses
d'investissement
138
583,91
recettes
d'investissement
65
172,70
SOLDE
-73
411,21
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2021
rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
66
411,21
rappel
du
solde
des
restes
à
réaliser
-73
411,21
EXCEDENT
DE
FINANCEMENT
TOTAL
0,00
BESOIN
DE
FINANCEMENT
A
COUVRIR
EN
PRIORITE
7 000,00
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
résultat
de
l'exercice
948,03
résultat
antérieur
10
497,60
TOTAL
A
AFFECTER
11
445,63
M
DECIDE
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la section
d’exploitation
de
la
manière
suivante :
AFFECTATION 1)
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
Section
7 000,00
d'investissement
(crédit
du
compte
1068
sur
BP
2022)
2)
Affectation
complémentaire
en
"Réserve"
(crédit
du
compte
1068
sur
BP
2022)
AFFECTATION
TOTALE
(crédit
du
compte
1068)
7 000,00
3)
Excédent
de
fonctionnement
à
reporter
au
BP
2022
ligne
002
4 445,63
(report
à nouveau
créditeur)
TOTAL
11
445,63
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220331-2022-045-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022 FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
VICQ
SUR
BREUILH,
LE
31
MARS
2022
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
17
Votants
21
Exprimés
21
À
,
Contre
0
\
À
ab
|
Pour
21
A
|
Abstentions
0
\
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220331-2022-045-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022