Conseil Municipal - 201501 CM

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Conseil Municipal - 201501 CM Document publié le Mercredi 28 janvier 2015 par la commune de Belleydoux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 201501 CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique, COMPTE -RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2015 PRESENTS : Mme Madeleine DURAFFOURG , Maire, Mr Alexandre MICHALET , 2ème Adjoint, Mme Laétitia REBOULET , Mme Suzie DECOSTER, Mr Jean-Marie DROMARD,Mr Cyril GRENARD, Mme Morgane NIVOT, Mr Frédéric PANSARD, Mr Pascal COURTOIS, Mr Claude CAVALLINI , 1er Adjoint Mr Alexandre DESBORDESABSENT: Néant .SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Morgane NIVOT Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente

1 . ORDURES MENAGERES (délibération):

Depuis le 1er janvier 2015, la compétence ordures ménagères est passée à la Communauté de Communes du Haut-Bugey. La commune ne touche plus la redevance mais la CCHB nous dédommage des frais engagés pour la collecte en contrepartie (salaire de l’agent, fonctionnement du tracteur). Ce système fonctionnera pour une année. Le Conseil délibère et décide à l’unanimité de valider ce fonctionnement pour un an .De plus une déchetterie mobile sera mise en place (au lieu de la benne).

2. REPORT DES SOMMES D’INVESTISSEMENT DE 2014 SUR 2015 (délibération) : DEPENSES REPORTEES :

- Mur de soutènement : 8620€

- Aménagement terrain locatif : 36002.52€

- Installation du pied de sirène : 1409.60€

- Revitalisation forêt : 19500€

- Véhicule communal : 5927.54€

- Travaux de voirie : 30000€

- Travaux de bâtiments : 13177.45€

RECETTES REPORTEES :

- Subvention Travaux forestiers sylvicultures : 3300€

- Subvention Revitalisation forêt : 11700€

- Subvention équipement pompiers : 500€

Les restes à réaliser des programmes Site Internet, Atelier communal , Matériel de voirie et Plaques de rue pour un total de 14929.88€ reviennent dans le budget pour de nouvelles affectations.

3 . EAU (délibération) :

Le réseau d’eau de la commune souffre de fuites hydriques massives. L’entreprise SAUR nous propose un contrat d’entretien sous la forme d’un forfait de recherche de 5 fuites par an, pour un coût de 2250€ HT par an. Pour information, des fuites ont été identifiées et réparées et 2014 (montant des travaux : 20000€). Le Conseil décide d’obtenir d’autres devis afin de pouvoir comparer.

Pour ces problèmes de fuites, l’Agence de l’Eau donne des subventions pour améliorer le réseau (50% en subvention, le département donnerait 20%). Certaines conduites d’eau de la commune datant de 1920, ne faudrait-il pas travailler sur ce réseau et sa réfection. Une étude est proposée pour commencer ce travail. Elle sera réalisée par l’Agence Départemental d’Ingénierie de l’Ain pour la somme de 3150€. Une délibération est prise à l’unanimité par le Conseil pour confier la tache au bureau d’étude de l’Agence Départemental d’Ingénierie de l’Ain.

4. ECOLE :

Le Conseil a consulté tous les parents concernés à propos de l’avenir de l’école. Les résultats sont les suivants : - 5 familles (7enfants) sont pour la classe unique

- 7 familles (12 enfants) sont pour le rapprochement avec Echallon.

Les délégués de parents d’Echallon et de Belleydoux se sont rencontrés le 21 janvier 2015. Les délégués sont favorables à ce rapprochement pédagogique, tout comme les institutrices de Belleydoux. De nombreux points sont soulevés (garderie, transport, cantine, temps d’aménagement périscolaire). Le Conseil va travailler sur le projet de rapprochement. Une réunion est programmée le 9 février 2015 à 19h30 avec Echallon.

5. CHALET DE FROMAGERIE :

Faut-il vendre le bâtiment au porteur de projet ? Car la CCHB ne veut pas investir dans ce projet pour un montant de 950000€.

6. REDEVANCE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER :

La commune touche normalement une redevance pour l’installation des poteaux téléphoniques sur son territoire. Rien n’a été perçu depuis 2010. Un rappel devrait être effectué et nous devrions toucher 2200€ d’Orange.7. DENEIGEMENT :

Faut-il faire payer les résidences secondaires pour le déneigement. Non si le chemin est communal. Le Conseil demande cependant aux résidents de se manifester suffisamment à l’avance pour le déneigement. Ceci concerne les résidences secondaires excentrées sur voir communale.

8. DIVERS :

Nous recherchons une cuve à fuel pour l’atelier communal. Possibilité d’en récupérer une en plastique. La cotisation à la Mission Locale (en faveur de l’insertion des jeunes au travail) est reconduite pour 2015. Le montant est de 392€. Accord à l’unanimité du Conseil

La compensation Franco-Genevoise est en augmentation pour 2015 : 13991€ Commission Vie de Village en mode activation. Une réunion aura lieu le lundi 16 février 2015 La Commune possède une Licence IV. Il faut l’exploiter avant septembre 2015 pour qu’elle ne soit pas confisquée.

Un nouveau porte drapeau pour la commune s’est fait connaître.

Fait à Belleydoux le 10 février 2015

Le Maire,