Conseil Municipal - CM 201510

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Conseil Municipal - CM 201510 Document publié le Mercredi 28 octobre 2015 par la commune de Belleydoux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 201510)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMPTE -RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2015 PRESENTS : Mme Madeleine DURAFFOURG , Maire, Mr Claude CAVALLINI 1er Adjoint , Mr Alexandre MICHALET 2ème Adjoint ,Mme Laétitia MICHALET-BUSSOD , Mr Jean-Marie DROMARD ,Mr Cyril GRENARD, Mr Pascal COURTOIS, Mr Frédéric PANSARD, Mme Suzie DECOSTER, Mr Alexandre DESBORDES.

.ABSENTS: Mme Morgane NIVOT, excusée

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Laétitia MICHALET-BUSSOD.

Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente

1 . BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2015 :Le Budget supplémentaire Général 2015 s’équilibre à 2900€ en fonctionnement et à 2400€ en investissement. Parmi les modifications les plus importantes : +15000€ en travaux de voies et réseaux, +4 000€ en frais de personnel, 1600€ numérotation des rues, 1 000€ aménagement place containers

Le Budget supplémentaire Eau 2015 s’équilibre à 350€ en fonctionnement .

2. DECLARATION PREALABLE ET CU :De Mr ALOMENE Arnaud pour la pose d’une clôture autour de son habitation. Avis favorable du Conseil.De Mr René VUILLERMOZ demande de CU.

3. NUMEROTATION DES RUES :Après une rencontre avec la Poste il est nécessaire de numéroter les habitations. Le Conseil à l’unanimité décide l’achat des numéros métriques de chaque habitation.

4. CONVENTION DE DENEIGEMENT AVEC LES BOUCHOUX :Le Conseil accepte l’avenant à la convention de déneigement 2015-2016 avec la Commune des Bouchoux (Tarifs : 100€ avec étrave et 145€ avec turbine)

5. SUPPRESSION DU CCAS :Une nouvelle loi est intervenue pour supprimer les budgets CCAS dans les petites communes par souci de simplification. Le Conseil décide la suppression du Budget CCAS mais maintient le CCAS en tant que commission de la même façon avec les mêmes personnes. Le Budget CCAS sera donc englobé dans le Budget Général .

6. VESTIAIRES DES POMPIERS :Choix est à faire entre la pause d’un Algeco ou de panneaux. On attend encore des devis

7. ASSURANCES :La Commune est assurée jusqu’à présent par Groupama. Après vérification, 4718€ de ristourne ont été effectué sur les contrats. La Société AXA propose un devis à 4000€ au lieu de 11000€ et contre 6500€ pour Groupama. Le Conseil décide donc d’opter pour Groupama pour les assurances du parc automobiles et pour AXA pour l’assurance du bâti

8 . CHAUFFAGE DE LA MAIRIE :La commission du bâti se réunira le 10/11/2015 à 18h30

9. PROJET DE DEBIT DE BOISSONS :Le Conseil réclame la régularisation de l’achat des WC publics

10. ARRIVEE DE LA FIBRE :Prévue pour fin 2016 début 2017

11. TVA EAU :Le Conseil décide de demander le remboursement de la TVA eau et assainissement soit 14 423€

12. TRAVAUX DE REFECTION DU RESEAU EAU :320 000€ de devis pour cette rénovation. Les subventions sont à hauteur de 50% pour l’Agence de l’Eau soit 154 331€ et 20% pour le Département soit 62 000€. Des appels d’offre sont à faire pour mettre en œuvre ses travaux.

13.THERMOGRAPHIE (Isolation des maisons) : Possibilité de consulter à la CCHB à Oyonnax les 18 et 20 Novembre et 16 décembre 2015 les déperditions en chaleur de vos habitations .

14.DIVERS : Achats des anciens bureaux de l’école . Compte-rendu du CCAS : pour les fêtes de Noël, le CCAS Organise un repas le 16/12/2015 à 12h dans la salle de la Mairie (Mr Grenard Traiteur) ; les personnes de + de 70 ans pourront y participer ou choisir le colis. Rapprochement du Sou des Ecoles de Belleydoux et celui D’échallon.

Fait à Belleydoux le 16 novembre 2015

Le Maire,