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Arrêté - arrete 2024.30
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024.30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
3 20240030
NY ARRETE PORTANT SUR LA CIRCULATION
VIGN 14 Rue de la poste - RD 25 C Le Maire de la commune de VIGNOC,
- Vu la demande formulée par l'entreprise VEZIE ;
- Vu les articles L.131-2, L 131-3, L 131-4 et L 184-13 du Code des Communes ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation routière ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
- Considérant qu'il est nécessaire de
+ Garantir le bon déroulement des travaux,
+ Garantir le respect des conditions de sécurité,
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
NES] Lu
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| Tr VALORISER
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La voie départementale RD n°25 - 14 rue de la poste sera rétrécie. La circulation
automobile se fera en alternat manuellement par panneaux B15 et C18.
La pose et la maintenance de la Signalisation seront assurées par le pétitionnaire, la Signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 (Livre 1 — huitième partie « signalisation temporaire ») et du règlement de voirie communale.
Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la Signalisation prévue àl'article 1 ci-dessus, à partie du 12 février et pendant un mois.
Pour toute demande, l'entreprise devra se référer au règlement de voirie communale
https://vignoc.fr/wp-content/uploads/2022/09/ Reglement-voirie-1-2.pdf. Avant tout commencement de travaux, une réunion préalable devra être fixée avec l’adjoint délégué et le service technique de VIGNOC (P BARBIER, responsable des services techniques -— tél : 07 50 56 56 27).
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Le Maire de VIGNOC et par délégation l'Adjoint délégué seront chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à VIGNOC,
Li le 23 janvier 2024
L'adjoint délégué,
0 Raymond BERTHELOT.
|— Zone de travaux
présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de RENNES dans ün délai de deux mois à 2r de sa publication .Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de
délai.
www.vignoc.fr e mairie@vignoc.fr ie
Val d'ille MAIRIE + 12, rue des Écoles + 35630 VIGNOC e Tél. 02 99 69 82 46 Fax 02 99 69 86 94