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Arrêté - arrete 2025018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
® 2025109148 ARRETE PORTANT SUR LA CIRCULATION
D287 Le Bas Vaugreux -— Direction Gévezé
NN 07/04/25 au 17/04/25 inclus
Le Maire de la commune de VIGNOC,
- Vu la demande formulée par l’entreprise COLAS France Rennes ;
- Vu les articles L.131-2, L 131-3, L 131-4 et L 184-13 du Code des Communes ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
- Considérant qu'il est nécessaire de
+ Garantir le bon déroulement des travaux,
+ Garantir le respect des conditions de sécurité,
| ARRETE |
Article 1er: La voie départementale D287 le Bas Vaugreux en direction de Gévezé sera interdite. La circulation automobile se fera en déviation par la RD27 et RD25 du 07 avril au 17 avril 2025 inclus.
Article 2 : La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le pétitionnaire, la signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur là signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 {Livre 1 — huitième partie « signalisation temporaire ») et du règlement de voirie communale.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus, et jusqu'au 17 avril 2025.
Article 4 : Pour toute demande, l'entreprise devra se référer au règlement de voirie communale https://vignoc.fr/wp-content/uploads/2022/09/Reglement-voirie-1-2.pdf. Avant tout commencement de travaux, une réunion préalable devra être fixée avec l’adjoint délégué et le service technique de VIGNOC (P BARBIER, responsable des services techniques -— tél : 07 50 56 56 27).
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le Maire de VIGNOC et par délégation l'Adjoint délégué seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
VALO
PART
534
/ 1 4590 é d 591
La
ee Déviation par la RD 25 —— Zone de travaux — Montreuil le Gast
Le Bas eu Fait à VIGNOC, 595 le AM lLoë lLodS
VIGNOC ° " L'adjoint délégué, | Raymond BERTHELOT.
TN Xe [\
A GER ï cn L Drm . ne | pe à Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de Val d'ille délai. www.vignoc.fr - marie@vignoc.fr
Aubigné MAIRIE + 12, rue des Écoles + 35630 VIGNOC + Tél. 02 99 69 82 46