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Arrêté - arrete 20260018
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20260018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Transports,
"\g7 20260018 292601: : Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du
VI G NN OC domaine _ public __ communal __ afin _ d’y organiser une Course Cycliste — La rive du
Lou le 5 avril 2026 sur la commune
Affaire suivie par Raphaëlle LENEL
Le maire de VIGNOC
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu la demande en date du 17 février 2026, par laquelle Monsieur Jouannic, US ST GILLES CYCLO), demande l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue de traverser la commune pour une course cycliste — La Rive du Lou.
Considérant qu’il y a lieu de prendre, pour le 5 avril 2026, les mesures ci-après : - autoriser la traversée cycliste sur la commune,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Jouannic est autorisé à traverser la commune pour sa manifestation sportive Tour
de Bretagne Cycliste.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 5 avril
2026 de 9h à 18h00.
Article 4 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : Le demandeur aura en charge la signalisation de son périmètre dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : Le Maire de VIGNOC et par délégation l’Adjoint Délégué seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
ER TY k
/ y À ATEN Fait à VIGNOC, le 19 février 2026
L’Adjoint Délégué,
Raymond BERTHELOT.
V A L O Æ préseht Brrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication Il peut 5 fl | pet également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
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