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Déliberation - Demandes de subventions Assainissement eaux usees Rue Saint Martin Affaire n° 23.2001 T Validation du projet
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Demandes de subventions Assainissement eaux usees Rue Saint Martin Affaire n° 23.2001 T Validation du projet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
u en pré ur 23/06/2023
VILLE D'ARBOIS ni à este
DEPARTEMENT DU JURA MP/DP 23/06/06 ID : 039-213900137-20230612-MP DP 23 06 06-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 09 JUIN 2023
Conseillers en exercice : 23 PRÉSENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M. POULET,
Mme BRIOT GAÏDI0Z, M. PETIGNY Adjoints, MM. TAUBATU,
Conseillers présents : 17 FANTOLT, Mmes CALONNE, LAMY, BOUDRU, MM. CHUARD,
MOLIN, Mmes CHATEAU, PINGAT, MM. MARTI BRUNIAUX,
Convocation du: MEYNIER.
02062023
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR:
Mme BUGADA pouvoir à Mme BRICT GAIDI0Z
M. CHAZERAND pouvoir à Mme CALONNE
Mme GRESSER pouvoir à Mme LAMU
Mme BAILLH pouvoir à M. CHUARD
Mme JACQUET pouvoir à Mme REGALDI]
ABSENT: M LECOQ
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CHATEAU Christine
Assainissement eaux usées Entendu l'exposé de Medame le Maire,
Vu la décision prise antérieurement pour l'opération
citée en objet:
Affaire n°2320017 - Celle du 06/03/2023 retenant la proposition du SIDEC du Jura pour la mission de maîtrise d'œuvre.
Aue Saint Martin
Validetion du projet Considérant le projet établi par le SIDEC pour les
travaux dessainissement eaux usées — Rue Saint-Mertin,
estimant le montant toutes dépenses confondues à 72 000,00 €
HT soit:
- Travaux : 62 968,00 € HT
- Maîtrise d'œuvre : 6 386,30 € HT
- Frais divers : 2645.70 € HT (publicité, contrôles préalables à la
réception, révisions de prix...)
Demendes de subventions
Considérant que le projet est susceptible de faire l'objet
de subventions de l'Etat (au titre de la DETR]), du Conseil
Départemental [au titre de l'Aide aux Territoires) et de l'Agence
de l'Eau
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article ler: Approuve le projet établi par le SIDEC pour les
travaux dassainissement eaux usées — Rue Saint-Martin,
estimant le montant toutes dépenses confondues à 72 000,00 €
HT.
Article 2 : Sollicite de l'Etat une subvention au titre de la
Dotation dEquipement des Territoires Ruraux à hauteur du taux
maximum pouvant être accordé. Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 EM
ID : 039-213900137-20230612-MP DP 23 06 06-DE
Article 3 : Sollicite du Conseil Départemental une subvention à
hauteur du taux maximum pouvant être accordé.
Article 4: Sollicite de l'Agence de l'Eau une subvention à hauteur
du taux maximum pouvant être accordé.
Article 5 : S'engage à assurer le financement de cette opération,
par autofinancement interne et externe provenant notemment
dun emprunt, et notamment à prendre en autofinancement le
part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
Article 6: S'engage à réaliser cette opération sur le réseau
d'assainissement selon les principes de la Charte Qualité des
Réseaux d'Assainissement.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 12 juin 2023