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Procès Verbal - 3536583880 181 pv cm du 05 05 2022 Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Perreux. Lien du pdf (Procès Verbal - 3536583880 181 pv cm du 05 05 2022)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Investissement et développement économique, 1/5

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 5 MAI 2022

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-deux, le cinq mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-huit avril deux mille vingt-deux s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Jean-Yves BOIRE, Maire.

Etaient présents : Jean-Yves BOIRE, Fabienne STALARS, Patrick DUCROS, Christine VALADE, Christian LAREURE, Bernard PLACE, Jacky BRAT, Chantal SAVARINO, André ALEX, Marcel DUMAS, Sylvie RENARD, Patricia PERRET (arrive à 20h30), Katy VAZQUEZ DUDEK, Sylvain GIRARDIN (arrive à 20h10) Patrick PORNET, Roseline TRAMBOUZE, Isabelle ROUVIDAN (arrive à 20h20) et Lucie ROCH.

Absent avec excuse :

Didier DUPIN donne pouvoir à Christine VALADE

Secrétaire élue pour la durée de la séance : Jacky BRAT

Le procès-verbal du précédent Conseil Municipal ne suscite aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire a débuté la séance du Conseil Municipal par une minute de silence pour un hommage à Monsieur François DUCROS, ancien agent technique qui a travaillé plus de trente ans au sein de la commune.

ORDRE DU JOUR

• Convention avec le Département de la Loire pour l’entretien du giratoire Route de

Roanne

M. le Maire explique que Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention avec le Département de la Loire pour que l’entretien du giratoire Route de Roanne sur le RD 504 soit réalisé par la commune et à sa charge.

Monsieur PORNET demande si le rond-point reste la propriété du Département et qu’en sera-t’il de la sécurité des agents lors de leurs interventions. Monsieur le Maire lui répond que le Département reste propriétaire et que les agents seront couverts grâce à cette convention.

Monsieur le Maire précise que cette convention permettra d’entretenir ce rond-point plus régulièrement et qu’un aménagement floral serait envisageable en passant à nouveau une convention avec le département.

Cette présentation n’appelle pas de remarque supplémentaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette convention avec le Département de la Loire pour l’entretien du giratoire Route de Roanne.2/5

• Installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal est appelé à approuver l’implantation d’une borne de recharge 22/24kW AC/DC sur le parking en dessous de l’école publique.

Considérant que Roannais Agglomération propose de porter le surcoût lié à l’installation de bornes plus performantes, il est toutefois demandé à la commune de participer à hauteur de 50% de l’investissement d’une borne 22kW AC, soit 5 500 €.

Considérant que cette participation se fera par fonds de concours directement versé au SIEL-TE, autorité compétente en matière de bornes IRVE sur Roannais Agglomération.

Considérant que le SIEL-TE réalisera l’appel de fonds à la réception de la borne, soit au second semestre 2022.

Madame RENARD souligne que cette borne va enlever deux places de stationnement. Monsieur DUMAS demande s’il n’était pas préférable de positionner cette borne sur le parking de la salle des sports. Madame STALARS lui répond que cette borne devait être proche du bourg.

Cette présentation n’appelle pas de remarque supplémentaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette installation de borne électrique de recharge pour les véhicules électriques.

• Travaux Z.A de Perreux

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à approuver la réalisation des travaux de la ZA de Perreux par le SIEL qui assure la maîtrise d’ouvrage.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT % - PU Participation

Travaux commune

Armoire AP - 19 Mats 25 691 € 71.0 % 18 240 € Armoire AA - 38 Mats + 4 Pba 184 683 € 71.0 % 131 125 € Armoire AC - 31 Mats 143 576 € 71.0 % 101 939 € Pose de gaines en Attentes AA - AC 8 533 € 71.0 % 6 058 €

TOTAL 362 484.66 € 257 364.11 €

Le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

Ce fond de concours serait amorti sur 15 ans.3/5

Monsieur PLACE ajoute que l’éclairage public actuel n’est plus aux normes. Il sera remplacé par de l’éclairage à led et fera une économie sur la consommation. Une baisse de puissance se fera en milieu de nuit.

Monsieur PORNET demande à quelle date le choix du coloris des mats sera fait et si les tarifs annoncés ne risquent pas d’augmenter au vu de la conjoncture actuelle. Monsieur PLACE lui répond que ce choix du coloris se fera d’ici la fin de l’année et que le SIEL a calculé le coût de cette opération avec une fourchette haute. La facture sera évidemment revue à la baisse si les prix sont moindres.

Monsieur le Maire rajoute que le Conseil Municipal doit délibérer cette année afin que le SIEL bénéficie du plan de relance (10 %) et la commune participe à hauteur de 71 % contre 81 %. Les travaux se feront qu’en 2023/2024. Les travaux d’éclairage public seront traités en premier.

Cette présentation n’appelle pas de remarque supplémentaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les travaux de la ZA de Perreux avec le SIEL.

• Mise à disposition de salles de réunion aux partis politiques en période électorale

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal est appelé à approuver la mise à disposition d’une salle de réunion aux partis politiques en période électorale.

.

Il s’agit simplement d’adopter le principe de gratuité de mise à disposition aux partis politiques reconnus par l’Etat comme participant à une campagne électorale des salles municipales gérées par la commune.

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette mise à disposition de salles de réunion.

• Création de trois postes d’adjoint technique principal de 1ère classe et d’un poste d’agent de maîtrise principal – modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à approuver la création de trois postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 1er juin 2022 et d’un poste d’agent de maîtrise principal compter du 1er décembre 2022 et donc à modifier le tableau des effectifs de la commune en ce sens.

Des avancements de grade sans condition ont été proposés par le Centre de Gestion pour trois adjoints techniques principaux de 2ème classe. Ces derniers passeraient donc sur le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 1er juin 2022. (2 postes à temps complet et 1 poste à temps non complet à raison de 30h par semaine).

Un avancement de grade est également proposé par le Centre de Gestion pour un agent de maîtrise. Ce dernier passerait donc sur le grade d’agent de maîtrise principal à compter du 1er décembre 2022 (poste à temps complet).

Il convient donc d’ajouter ces quatre postes au tableau des effectifs de la commune et de supprimer les trois postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe ainsi que le poste d’agent de maîtrise.

Cette présentation n’appelle pas de remarque.4/5

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces créations de trois postes d’adjoint technique principal de 1ère classe et d’un poste d’agent de maîtrise principal et ainsi donc de modifier le tableau des effectifs.

• Création et composition de la Commission avenir médical

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal est appelé à approuver la création et la composition d’une nouvelle commission dénommée « Avenir médical ».

Monsieur le Maire propose que les adjoints et lui-même fassent partie de cette commission, complétée par des conseillers municipaux. Mesdames ROUVIDAN, ROCH, VAZQUEZ-DUDEK, RENARD, TRAMBOUZE et Monsieur DUPIN se proposent pour être dans cette commission, ce qui fait un total de 12 élus.

Les infirmiers seront également associés aux réunions.

Madame RENARD demande si la commune est maintenant propriétaire de l’ancienne pharmacie. Monsieur le Maire lui répond que l’acte a été signé chez le notaire le 20 avril dernier.

Cette présentation n’appelle pas de remarque supplémentaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création de cette commission dénommée « Avenir Médical » et de sa composition.

QUESTIONS DIVERSES

• Informations maison à pans de bois - consultation

Monsieur le Maire informe qu’une première consultation pour le choix des entreprises avait été lancée. Cependant, lors de l’analyse, les offres des lots 1 (désamiantage), lot 2 (démolition – maçonnerie) et lot 4 (menuiseries extérieures bois) ont été déclarées infructueuses en raison du prix qui était supérieur aux estimations. Le choix a donc été de relancer une deuxième consultation pour ces trois lots. La date de la fin de consultation est le 19 mai prochain. Pour information, l’estimation du coût des travaux était de 240 000 € H.T. et le montant des offres reçues était de 335 000 € H.T. (hors d’eau hors d’air).

Madame VAZQUEZ-DUDEK demande que dans le cadre de village de caractère, n’est-on pas obligé de faire les travaux. Monsieur le Maire lui répond que nous ne sommes pas tenus de procéder aux travaux même si Perreux est village de caractère.

• Elections législatives

Mme VALADE communique les dates des élections législatives : les 12 et 19 juin 2022 Elle demande aux conseillers de se positionner pour tenir les bureaux de vote.

• Remerciements OGEC

M le Maire donne lecture d’un courrier de l’OGEC qui remercie la municipalité pour le versement de la subvention 2022.5/5

• Intervention de Madame ROCH

Au nom de la SAC, elle remercie la municipalité pour le marquage au sol du passage piétons qui a été effectué en bas de la crèche. De plus, elle informe qu’une vente de pizza est organisé par la SAC pour financer le projet du club ados.

• Intervention de Madame STALARS

Elle informe que le traiteur, NEWREST, va augmenter ses prix à la rentrée de septembre 2022. Cette augmentation sera de 0.21 € T.T.C. elle rappelle que le prix de la cantine facturé aux familles est de 3.10 € et qu’il n’a pas été augmenté depuis 2018. Ce prix est relativement bas par rapport aux autres communes. Il est donc décidé que le prix d’un repas sera de 3.30 €. Un courrier sera adressé aux familles d’ici la fin de l’année.

• Forum des associations

Madame VALADE informe que le premier forum des associations aura lieu le samedi 21 mai à partir de 9h. 13 associations seront présentes, elles présenteront leur acticité. A 11h30 une table ronde sera organisée et cette matinée se terminera autour du verre de l’amitié.

• Intervention de Monsieur LAREURE

Un concert aura lieu le mardi 17 mai matin sur le parvis de la mairie. Il s’agit d’une restitution de l’exposition actuelle sur la poésie de la matière.

• Intervention de Madame RENARD

Elle demande si une solution a été trouvée pour les réservations de la salle du restaurant scolaire. Madame VALADE lui répond qu’une réunion a eu lieu le matin même et que des solutions ont été trouvées. Un compte-rendu sera fait dans les prochains jours.

RAPPEL DE DATES

• Commémoration du 8 mai 1945 : dimanche 8 mai à 11h00

• Forum des associations : samedi 21 mai de 9 h à 12h

• Commission voirie : lundi 23 mai à 18h30

• Elections législatives : dimanches 12 et 19 juin 2022

• Prochain Conseil Municipal : jeudi 7 juillet 2022 à 20h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.