Procès Verbal - 1673504354 18 pv cm du 27 06 2019

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Procès Verbal - 1673504354 18 pv cm du 27 06 2019 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Perreux. Lien du pdf (Procès Verbal - 1673504354 18 pv cm du 27 06 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Éducation, 1/5

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2019

PROCES VERBAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi 27 juin 2019 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Yves BOIRE, Maire.

Etaient présents : Jean-Yves BOIRE, Christian MATRAS, Fabienne STALARS, Christine VALADE, Bernard PLACE, Patrick DUCROS, Christian LAREURE, Chantal SAVARINO, André ALEX, Jérôme RACINE, Marcel DUMAS, Patricia PERRET (arrive à 20h35) et Julia WILMET.

Absents avec excuse : Sylvie RENARD donne pouvoir à Marcel DUMAS

Maryline PHILIPPE-HENRIQUES donne pouvoir à Patricia PERRET

Absents sans excuse (= sans pouvoir) : Yvette HILMEYER-JOBERT-POLETTE Samuel CATELAND

Antoine DUPIN

Secrétaire élue pour la durée de la séance : Christine VALADE

Le procès-verbal du précédent Conseil Municipal ne suscite aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité.

A 20h, une première partie a eu lieu avec l’association La Soupe au Caillou en présence de son nouveau Président pour un bilan et des échanges avec les élus : le nouveau Président s’est présenté et a évoqué le changement de nom de l’association car elle ne travaille plus seulement avec des enfants désormais. Ensuite, les effectifs et les projets réalisés sont abordés, à savoir notamment : l’achat du minibus, la ludothèque, la médiathèque et toutes les actions qui y sont mises en place (ateliers dictée, terrasse, prix UNICEF, mercredis jeux …). A noter un très bon taux de remplissage pour la micro crèche et un accueil périscolaire qui a de plus en plus de succès.

A la fin des échanges, M. le Maire et Mme Stalars, Adjointe, adressent les remerciements de la municipalité pour toutes les actions entreprises par cette association très dynamique depuis de nombreuses années sur la commune de Perreux.

[Arrivée de Mme PERRET à 20h35]

ORDRE DU JOUR

• Décision modificative n°1

Mme VALADE explique que le Conseil Municipal est appelé à approuver une décision modificative (DM) pour réajuster les crédits en section d’investissement dans le cadre de 2 projets :2/5

l’achat de caveaux au cimetière et l’achat du matériel de la Bodega de la Source.

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative n°1.

• Répartition du produit de la vente des concessions funéraires

Mme VALADE expose que le Conseil Municipal est appelé à approuver la répartition du produit de la vente des concessions funéraires (emplacements et cases colombarium).

Il s’agit de formaliser la répartition en vigueur, et qui n’a jamais changé, pour transmettre la délibération à la Trésorerie. La répartition de ces produits est la suivante : 2/3 au profit du budget communal et 1/3 au profit du budget du CCAS.

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la répartition du produit de la vente des concessions funéraires telle que rappelée ci-dessus.

• Attribution du marché à procédure adaptée pour les travaux de réfection des voies communales

M. DUCROS explique que la commune a lancé un marché à procédure adaptée (MAPA) alloti en vue de la réalisation de travaux de réfection des voies communales (3 850 mètres linéaires sur toute la commune). Le montant du marché étant supérieur à 90 000 euros HT, il ne relève pas de la compétence du Maire dans le cadre de sa délégation mais de la compétence du Conseil Municipal. Ainsi, le Conseil Municipal est appelé à approuver l’attribution de chacun des 2 lots de ce MAPA suite à l’ouverture des plis et à l’analyse des offres qui a suivi.

L’Adjoint précise que, pour cette année, le marché a été alloti, les 2 lots correspondant chacun à une technique différente de traitement des voies (enrobés denses et bicouches). Il ajoute que, suite à l’analyse des offres, arrivent premières aux classements les entreprises suivantes : pour le lot 1 enrobés denses, Eiffage pour un montant de 48 905,24 euros HT et, pour le lot 2 bicouches, Pontille pour un montant de 34 958,75 euros HT.

M. le Maire confirme que l’allotissement était nécessaire au vu du travail à réaliser, bien spécifique selon chaque technique.

Cette présentation n’appelle pas de remarque supplémentaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’attribution de ce MAPA comme suit : * marché pour le lot 1 enrobés denses : attribution à l’entreprise Eiffage pour un montant de 48 905,24 euros HT

* marché pour le lot 2 bicouches : attribution à l’entreprise Pontille pour un montant de 34 958,75 euros HT

• Cession par la commune de 2 parcelles situées au lieudit Chantoizet

M. le Maire expose que le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession par la commune de 2 parcelles situées au lieudit Chantoizet pour un montant de 67 000 €.

Il s’agit des parcelles cadastrées section B n°654, d’une superficie de 29 m², et B n°655, d’une3/5

superficie de 3 158 m², qui appartiennent actuellement à la commune qui les avait achetées il y a quelques années pour un montant de 85 000 €.

La commune a reçu une offre de la part de Chalton Dubanchet, qui s’élève à 67 000 euros, et le projet est de créer 8 lots : 4 logements sociaux (côté route) et 4 pavillons individuels sur des petits terrains (environ 400 m²) que Chalton Dubanchet vendrait ensuite.

L’avis de France Domaine en date du 11 juin 2019 estime la valeur vénale à 85 000 €, mais la commune propose une vente à 67 000 euros, la différence étant la participation de la commune à la réalisation de ce projet (participation au final modeste pour un tel projet à vocation sociale).

M. le Maire ajoute que la procédure est longue pour ce dossier et que la vente ne pourra semble-t-il pas être signée avant septembre 2020 (mais compromis de vente déjà signé).

Cette présentation n’appelle pas de remarque supplémentaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la cession de ces 2 parcelles situées au lieudit Chantoizet pour un montant de 67 000 euros.

• Convention de mise à disposition du 1er étage de la salle des sports à M. Etienne, professeur de yoga

M. le Maire expose que le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de mise à disposition du 1er étage de la salle des sports à M. Etienne, professeur de yoga, pour la saison 2019 / 2020 (du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020), pour les cours qu’il donne.

Pour information, montant à percevoir par la commune pour cette mise à disposition : 300 euros (100 euros / trimestre, pendant 3 trimestres dans l’année).

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette convention de mise à disposition entre la commune et M. Etienne pour la saison 2019 / 2020.

• Convention de mise à disposition du 1er étage de la salle des sports à l’association Ame de Danse

M. le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de mise à disposition du 1er étage de la salle des sports à Mme Henry, Présidente de l’association Ame de Danse, pour la saison 2019 / 2020 (du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020), pour des ateliers de danse un samedi après-midi par mois.

Pour information, montant à percevoir par la commune pour cette mise à disposition : 75 euros (25 euros / trimestre, pendant 3 trimestres dans l’année).

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette convention de mise à disposition entre la commune et l’association Ame de Danse pour la saison 2019 / 2020.4/5

QUESTIONS DIVERSES

• Locations (« tarif » église ? ; absence de location salle restaurant scolaire en juillet / août ?)

Concernant un éventuel « tarif » église, M. le Maire explique que ce point devra être revu en commission finances d’ici cette fin d’année 2019. En effet, il semblerait qu’actuellement des recettes soient perçues par la paroisse à l’occasion d’événements à l’église (concerts …) alors que ce bâtiment est communal et que la commune n’a jamais voté de tarif à ce propos. A noter : la paroisse prend en charge le chauffage de l’église.

Concernant la location de la salle du restaurant scolaire en juillet / août, il y a la problématique du ménage estival car il n’y a pas de personnel communal à cette période de l’année. M. le Maire souhaite qu’une solution pérenne puisse être trouvée à partir de 2020.

• Journée détente du 15 septembre 2019

M. LAREURE évoque cette journée à destination des élus et agents, avec leurs conjoints. Le rendez-vous est fixé au 15 septembre prochain à 12h au Renouveau.

• Rapports d’activité 2018 Roannaise de l’Eau pour prise d’acte au Conseil Municipal du 19 septembre prochain

M. le Maire explique que tous ces rapports seront transmis aux élus dans les prochains jours pour qu’ils puissent en prendre connaissance et poser d’éventuelles questions cet été. Ainsi, les réponses pourront être apportées en direct lors du CM du 19 septembre prochain au cours duquel il faudra prendre acte de ces rapports.

• Intervention de M. MATRAS

M. MATRAS souhaite transmettre plusieurs informations :

* il s’est rendu le 19 juin dernier à une réunion du syndicat Rhône Loire Nord au cours de laquelle un nouveau Président a été élu pour cette structure : M. GUEYDON, qui est plutôt favorable à une fusion avec le syndicat Roannaise de l’Eau

* la salle des vignes n’est effectivement pas climatisée, mais dispose d’un système de free cooling

• Intervention de Mme WILMET

Mme WILMET invite l’ensemble des élus à venir à la kermesse de l’école publique le samedi 29 juin 2019 à partir de 10h.

• Intervention de Mme PERRET

Mme PERRET explique que la situation aux anciennes gravières redevient problématique car les portails ne sont en fait jamais fermés.5/5

• Intervention de Mme STALARS

Mme STALARS annonce que la salle des sports va accueillir un très beau match de basket féminin à la rentrée : match du 27 septembre 2019 ASVEL / Bourges.

RAPPEL DE DATES

• Fête patronale / repas CAP sur Perreux : samedi 29 juin 2019

• Fête école privée : dimanche 30 juin 2019

• Tour du Pays Roannais : étape du dimanche 7 juillet 2019 à Perreux

• Réunion de quartier : vendredi 13 septembre 2019 à 19h (quartiers Bellevue, Châtelard, Hauts du Bourg …)

• Prochain Conseil Municipal : jeudi 19 septembre 2019 à 20h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.