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Ordre du Jour - ODJ 18 decembre
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 18 decembre)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2019 A 18 HEURES 30
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte-rendu du 29 Novembre 2019
- Compte rendu des décisions de Monsieur le Maire
* AFFAIRES FINANCIERES:
- Budget général :
- autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits des dépenses d’investissement votés au budget 2019
- décision modificative n°7
- MP N° 12/2018 « Travaux d’extension de la gendarmerie de Rousset : réalisation de 3 logements de fonction supplémentaires » LOTS n°1 A-B,2,3 A-B,6,7,8,9,10, confié à la SARL MS BTP : Dispense des pénalités de retard en raison de l’absence de responsabilité de l’entreprise
* AFFAIRES DE PERSONNEL:
- Modification du tableau des emplois
- Remboursement des frais de déplacement des candidats aux postes d’adjoint au Directeur des Services Techniques et de contrôleur de travaux : autorisation donnée à Monsieur le Maire
* AFFAIRES GENERALES:
- Réalisation par la commune de l’aménagement des réseaux humides Rue du Farageon : autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec la Métropole Aix-Marseille-Provence - Demandes de subventions 2020 au Conseil Départemental des Bouches du Rhône :
* Fonctionnement des crèches municipales
* Aide au développement de la pratique culturelle et artistique : équipement en matériel scénique de la salle des fêtes
* AFFAIRES JEUNESSE/PETITE ENFANCE:
- Régie de recettes « Point Jeunes » : modification de la délibération n°74/2013 du 29/3/2013
* AFFAIRES TECHNIQUES :
- Dénomination de voies
- Travaux d’intégration des réseaux électriques dans l’environnement Impasse des Cyprès: autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage publique avec le Syndicat Mixte d’Energie des BDR (SMED 13) - Raccordement de la parcelle AD n°195 au réseau électrique située Lotissement du Calvaire: autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS
* AFFAIRES D’URBANISME:
- Acquisition de l’emprise foncière nécessaire à la réalisation d’une aire de jeux avenue de la Bégude sur les parcelles cadastrées section AE N°s 66, 251, 252, 253, 254 et 255 appartenant à Monsieur Bruno MIRANDA : autorisation donnée à Monsieur le Maire
* AFFAIRES INTERCOMMUNALES:
- Renouvellement de la convention de prestation de services entre la Métropole d’Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d’Aix et la commune au titre de la mise en œuvre de la compétence « collecte des déchets ménagers » : autorisation donnée à Monsieur le Maire
* QUESTIONS DIVERSES