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Ordre du Jour - ODJ 18 02 2022
Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 18 02 2022)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSETL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2022 À 18 HEURES 36
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte-rendu du 18 Janvier 2622
- Compte-rendu des décisions de Monsieur le Maire
*AFFATRES GENERALES :
- Travaux de proximité: 2022 : Demande de subvention
au Conseil Départemental des BDR
2 .
° - Régie de recettes ‘et régie d’avances
‘du Service Municipal. de la Culture «
Manifestations Culturelles.» : Modification du lieu
d'installation (salle des Fêtes Emilien Ventre)
- Mise: à disposition de locaux municipaux au bénéfice
des associations locales autorisation donnée
à Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir pour
l’année 2022
* AFFAIRES SCOLATRES/PETITE ENFANCE :
- Etablissement d'accueil du jeune enfant : Convention
d’Habilitation informatique « structure » concernant
la mise en ligne sur le site monenfant.fr de données
relatives aux établissements et services référencés sur
site : autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer
la Convention avec la CAF des BDR
* AFFATRES CULTURELLES :
- Fixation des tarifs des spectacles saison 2622/2023
* METROPOLE :
- Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi (PLIE) : demande
de Participation financière à la Métropole Aix-Marseille-Provence-Territoire du Pays d'Aix pour le fonctionnement du service
Emploi de la Commune pour l’année 2922.
* AFFAIRES TECHNIQUES :
- Déplacement en souterrain des réseaux de communications électronique Avenue Payl- Marie Couton et Rue Louis Mendez : autorisation
donnée à Monsieur le Maire à signer la convention
à intervenir avec la SA ORANGE
- Installation de communications électroniques Avenue Robert Bienvenu : autorisation donnée à Monsieur le
Maire à signer la convention d'occupation du domaine public à
intervenir ave la SA FREE MOBILE : du” pérsonnel coñmiunal
. # AFFAIRES D'URBANISME :
. pésaffectation et déclassement “dun bâtiment
cômiunal accueillant. l'ancienne
crèche Tom Pouce et du terrain le
supportant, à détacher des parcelles
cadastrées
. section AD n°61p;, AD n°62p et: Ad
n°264p en Vue de leur aliénation
- Acquisition de Locaux d'activités
appartenant à Logis Méditerranée
situés sur le
prograime Cœur de Village : autorisation
donnée à Monsieur le Maire à signer
les
statuts de l'Association syndicale
Libre à _
FU, a
. cession au profit des locataires
des Résidences’ des Collet Redon I
et'IT :
autorisation donnée à Monsieur 1e Maire à ‘procéder
à la
actes relatifs à dJaliénation de ‘ia parcelle
cadastéée : Section “AE ‘n°425 à
Mademoiselle Manon. RASELLI ‘ ‘
soarc" mes NIUE UE
« AFFAIRES DE PERSONNEL":
! fodification du tableau des emplois © ee
CÉE
-Renégociation par le CDG 13 du Contrat
groupe d'assurance des risques statutaires
i kctuslisation ‘du ‘Répime, indémnitaire
des cädres -d’emplois * des ingénieurs
térritoriaux et des techniciens territoriaux
des agents de là filière technique de
La” "éomnuhé" dé Rousset. R.T.F:S2E. EP “COMPOSÉ
“d'ute Indennité.dé Fonétions, de
* Sujétions at d'Éxpertise (EF. SE) et d'in
complément indemnitäire Annuel (CHA) :
‘ Modification de La’ délibération n° 34/2620
en date du 29 mai 2020 portañt mise en
œuvre. du RIÉSÉEP. aux cadres d’ériplois dés
‘ingénieurs £eñritoriaux et’techniciens
territoriaux ‘
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| « QUESTIONS DIVERSES . oc À