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Ordre du Jour - ODJ 29 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rousset.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2019 A 18 HEURES 30
ORDRE DU JOUR
* Désignation du secrétaire de séance
* Approbation du compte‐rendu du 1er Mars 2019
* Compte‐rendu des décisions de Monsieur le Maire
* AFFAIRES FINANCIERES
‐ Budget général :
* Fixation des 3 taxes directes locales année 2019
* Approbation du budget primitif 2019: note de synthèse au rapport au Conseil Municipal * Subventions aux associations 2019 : attribution
‐ Cimetière communal :
* Vote du budget primitif 2019
* AFFAIRES DE PERSONNEL
* Modification du tableau des emplois
* Actualisation des délibérations n° 4/2017 du 13/7/2017 et n°123/2017 du 29/9/2017 : Taux de promotion – Avancements de grade
* Actualisation générale au 1er janvier 2019 de la délibération n° 86/2018 du 27/7/2018 : Mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P) composé d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E) et d’un complément indemnitaire annuel (C.I.A)
* Actualisation de la délibération n°8/2018 du 26/1/2018 : Régime Indemnitaire : Actualisation et précision du crédit global par grade (agents hors R.I.F.S.E.E.P)
* Actualisation de la délibération n°7/2018 du 26/1/2018 : Régime Indemnitaire : Précision du crédit global par groupe de fonctions (agents R.I.F.S.E.E.P)
* Actualisation de la délibération n° 38/2018 du 30 mars 2018 : Suite à la mise en œuvre du P.P.C.R par catégorie et par cadre d’emplois dans la Fonction Publique Territoriale. Précisions sur le régime des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires IHTS
* AFFAIRES TECHNIQUES :
‐ Renforcement des infrastructures électriques : autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer la convention de travaux à intervenir avec RTE (Réseau de Transport Electrique)
* AFFAIRES SCOLAIRES/PETITE ENFANCE
* Aide aux vacances enfants locale(AVEL) : Convention de financement des séjours enfants en centres collectifs de vacances pour l’été 2019 avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône : autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à intervenir
* AFFAIRES GENERALES
* Aménagement urbain sur l’emprise foncière du stade Robert Bienvenu au sein de l’opération dénommée « Cœur de village ».Construction de 68 logements à caractère social. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la signature de la convention de réservation entre la ville et la Société d’HLM Logis Méditerranée ainsi qu’au versement de la participation financière de la ville de Rousset sous la forme d’une subvention forfaitaire d’un montant de 660 000 euros : Modification de la délibération n°134/2017 en date du 20 octobre 2017
* AFFAIRES D’URBANISME :
* Cession au profit des locataires des Résidences des Collet Redon I et II. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la signature de l’ensemble des actes relatifs à l’aliénation de la parcelle nouvellement cadastrée section AE numéro 480 à Monsieur EL BEDHUI
* Cession au profit des locataires des Résidences des Collet Redon I et II. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la signature de l’ensemble des actes relatifs à l’aliénation de la parcelle nouvellement cadastrée section AE numéro 482 à Monsieur PLANCHET Maxime et Madame CANAULT Pauline
* QUESTIONS DIVERSES