Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE 2917C
Document publié le Lundi 13 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE 2917C)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE
ET RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES
Régie de l’eau
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 13 octobre 2025
73 élus présents (104 en exercice, 12 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
AVENANT N°2 DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PETIT-LANDAU (1.2.2/2917C)
Vu, le contrat de délégation du service public de l’eau de la commune de Petit- Landau conclu avec la société Suez Eau France et entré en vigueur le 1er février 2019 pour une durée de 12 ans, soit jusqu’au 31 janvier 2031 ; Vu l’article L. 3135-1 du code de la commande publique,
Vu le projet d’avenant ci-annexé,
Considérant que Mulhouse Alsace Agglomération assure en régie depuis le 1er janvier 2023 le service public d’eau potable sur 35 communes de l’Agglomération;
Considérant qu’à la suite du transfert de compétence, elle est par ailleurs autorité délégante du service public d’eau potable sur le territoire de la commune de Petit-Landau ;
Considérant que le contrat de délégation de service public arrivera à terme le 31 janvier 2031 ;
Considérant que Mulhouse Alsace Agglomération a souhaité préciser l’opération de fin de contrat ;
Considérant que Mulhouse Alsace Agglomération a souhaité une harmonisation du tarif de l’eau potable sur l’ensemble du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération et que des modalités de convergence ont été décidées par délibération n° 2317C du 15 avril 2024 ;
Il s’avère nécessaire d’établir un avenant n°2 au contrat susmentionné.
Cet avenant va permettre d’améliorer la qualité de service rendu à l’usager en précisant certains objectifs, d’harmoniser à l’échelle du territoire les conditions d’exploitation du service et de finaliser les conditions de la convergence tarifaire, notamment sur la partie fixe du prix de l’eau. En particulier, le projet d’avenant prévoit :
- Répartir autrement la charge des travaux de renouvellement de branchements
- Modifier la répartition de la charge du déploiement de la télérelève et confirmer la qualification de bien de retour de certain compteur ainsi que de leur âge maximal en fin de contrat.
- Modifier les prescriptions techniques générales qui s’appliquent au délégataire pour les mettre en cohérence avec celles en application au sein du périmètre régie.
- Intégrer une clause contractuelle devenue obligatoire sur le respect des principes de la République suite à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 - Modifier l’objectif de rendement du réseau en Indice Linéaire de Perte (ILP) afin de mettre cet objectif en cohérence avec l’objectif définit dans le cadre du schéma directeur de la Régie
- Ajuster les tarifs du délégataire pour assurer une convergence de tarif global à l’abonné (part collectivité + part délégataire) pour la partie fixe et la partie proportionnelle
- Préciser la date d’application de la formule de révision ainsi que la date d’actualisation des indices applicables au contrat pour mettre en cohérence les révisions entre les différents contrats de délégation de service public ayant le même objet
- Permettre la mise en place d’un nouveau mandat comprenant un détail sur le recouvrement en conformité avec les exigences du comptable public - Supprimer le transfert du droit à la déduction de TVA en raison de la prise en charge des investissements nouveaux directement par la Régie de l’eau m2A
- Ajuster les clauses relatives aux opérations en prévision de la fin de contrat en précisant les modalités de mise à disposition par le délégataire du fichier des abonnés, du fichier du système d’information géographique, de la remise des biens, des informations relatives au personnel affecté au contrat, des informations relatives aux grilles tarifaires , assiettes et chiffres d’affaire, des information de facturation de fin de contrat et de régularisation des sommes restant dues à l’agence de l’eau
Une phase de négociation a été engagée avec le délégataire afin de préserver l’équilibre financier de la délégation. À l’issue de cette phase, le délégataire a donné son accord sur les conditions financières de l’avenant. Celui-ci ne remet pas en cause l’équilibre du compte d’exploitation prévisionnel.
L’avenant trouve donc son fondement juridique dans les dispositions des articles L. 3135-1, portant sur les principes généraux encadrant les modifications contractuelles, et R. 3135-1, relatif aux clauses contractuelles, du Code de la commande publique.
Ce projet d’avenant a été présenté à la Commission de Délégation de Service Public de Mulhouse Alsace Agglomération et a reçu un avis favorable lors de la séance du 18 septembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve ces propositions,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires en pièce jointe de la présente délibération.
PJ : (4)
- Avenant n°2 de délégation du service public de l’eau potable sur le territoire de la commune de Petit-Landau
- Annexe 1 : Référentiel technique
- Annexe 2 : Bordereau de prix
- Annexe 3 : Compte d’exploitation Avenant n°2 Petit-Landau
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN 1
POLE TRANSITION ERNERGETIQUE ET ECOLOGIQUE
ET RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES
Direction Environnement et Services Urbains
Régie de l’eau m2A - AM
DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PETIT-LANDAU
AVENANT n° 2
Entre,
Mulhouse Alsace Agglomération, ci-après dénommée m2A, représentée par son Président Fabian JORDAN d’une part,
Et,
SUEZ Eau France, représenté par Monsieur Lionel BERTIN agissant en qualité de Directeur Agence Alsace Suez Eau France d’autre part,
Vu, le contrat de délégation du service public de l’eau de la commune de Petit- Landau entré en vigueur le 1er février 2019 pour une durée de 12 ans, soit jusqu’au 31 janvier 2031 ;
Vu l’article L. 3135-1 du code de la commande publique,
Vu le projet d’avenant ci-annexé,
Considérant que Mulhouse Alsace Agglomération assure en régie depuis le 1er janvier 2023 le service public d’eau potable sur 35 communes de l’Agglomération ;
Considérant qu’à la suite du transfert de compétence, elle est par ailleurs autorité délégante du service public d’eau potable sur le territoire de la commune de Petit- Landau ;
Considérant que le contrat de délégation de service public arrivera à terme le 31 janvier 2031 ;
Considérant que Mulhouse Alsace Agglomération a souhaité préciser l’opération de fin de contrat ;
Considérant que Mulhouse Alsace Agglomération a souhaité une harmonisation du tarif de l’eau potable sur l’ensemble du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération et que des modalités de convergence ont été décidées par délibération n° 2317C du 15 avril 2024 ; 2
Il s’avère nécessaire d’établir un avenant n°2 au contrat susmentionné.
Cet avenant va permettre d’améliorer la qualité de service rendu à l’usager en précisant certains objectifs, d’harmoniser à l’échelle du territoire les conditions d’exploitation du service et de finaliser les conditions de la convergence tarifaire, notamment sur la partie fixe du prix de l’eau. En particulier, le projet d’avenant prévoit :
- Répartir autrement la charge des travaux de renouvellement de branchements
- Modifier la répartition de la charge du déploiement de la télérelève et confirmer la qualification de bien de retour de certain compteur ainsi que de leur âge maximal en fin de contrat.
- Modifier les prescriptions techniques générales qui s’appliquent au délégataire pour les mettre en cohérence avec celles en application au sein du périmètre régie.
- Intégrer une clause contractuelle devenue obligatoire sur le respect des principes de la République suite à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 - Modifier l’objectif de rendement du réseau en Indice Linéaire de Perte (ILP) afin de mettre cet objectif en cohérence avec l’objectif définit dans le cadre du schéma directeur de la Régie
- Ajuster les tarifs du délégataire pour assurer une convergence de tarif global à l’abonné (part collectivité + part délégataire) pour la partie fixe et la partie proportionnelle
- Préciser la date d’application de la formule de révision ainsi que la date d’actualisation des indices applicables au contrat pour mettre en cohérence les révisions entre les différents contrats de délégation de service public ayant le même objet
- Permettre la mise en place d’un nouveau mandat comprenant un détail sur le recouvrement en conformité avec les exigences du comptable public - Supprimer le transfert du droit à la déduction de TVA en raison de la prise en charge des investissements nouveaux directement par la Régie de l’eau m2A
- Ajuster les clauses relatives aux opérations en prévision de la fin de contrat en précisant les modalités de mise à disposition par le délégataire du fichier des abonnés, du fichier du système d’information géographique, de la remise des biens, des informations relatives au personnel affecté au contrat, des informations relatives aux grilles tarifaires, assiettes et chiffres d’affaire, des information de facturation de fin de contrat et de régularisation des sommes restant dues à l’agence de l’eau
Une phase de négociation a été engagée avec le délégataire afin de préserver l’équilibre financier de la délégation. À l’issue de cette phase, le délégataire a donné son accord sur les conditions financières de l’avenant. Celui-ci ne remet pas en cause l’équilibre du compte d’exploitation prévisionnel.
L’avenant trouve donc son fondement juridique dans les dispositions des articles L. 3135-1, portant sur les principes généraux encadrant les modifications contractuelles, et R. 3135-1, relatif aux clauses contractuelles, du Code de la commande publique.
Il est arrêté et convenu ce qui suit : 3
Chapitre 1 - REGIME DES TRAVAUX
Article 1 – Renouvellement des branchements
Répartition des travaux
Sans préjudice des obligations de maintenance, d’entretien et de réparations qui pèsent sur le délégataire, le remplacement à l’identique, en capacité ainsi qu’en qualité, des branchements dont le renouvellement s’avère nécessaires est régi par les principes généraux détaillés ci-dessous (hors dispositions spécifiques prévues par le fonds de travaux ou autres).
La répartition détaillée des obligations entre le Délégataire et la Collectivité est la suivante : NATURE DES TRAVAUX ET PRESTATIONS Exécuté par
BRANCHEMENTS
Renouvellement des branchements dans le cadre de travaux de renouvellement de canalisation sous maîtrise d’ouvrage de la Collectivité Collectivité
Renouvellement des branchements vétustes ou cassants/fuyards (en dehors d’opérations de renouvellement des canalisations sous maîtrise d’ouvrage de la Collectivité)
Délégataire
CANALISATIONS ET ACCESSOIRES (vannes, appareils de régulation, ventouse, purges…)
Déplacement Collectivité Renforcement Collectivité Renouvellement de canalisations inférieur ou égal à 6 ml Délégataire Renouvellement au-delà de 6 ml, y compris accessoires et sauf canalisations liées aux ouvrages
Collectivité
Extensions Collectivité Renouvellement des vannes et accessoires hydrauliques en dehors d’opérations de renouvellement des canalisations
Délégataire
Les cas non prévus dans le tableau sont réglés suivant les clauses du Contrat.
Modalités d’exécution des travaux de renouvellement des branchements à la charge du délégataire
Le délégataire s’engage à informer la Collectivité lors de la réalisation des travaux de renouvellement des branchements ou des équipements du réseau dont il a la charge via l’application de suivi de chantier « Kraaft » (l’application sera à la charge de la Collectivité). Dans tous les cas de renouvellement, le délégataire devra transmettre, à la Collectivité, dans un délai de 7 jours calendaires, un rapport détaillé de son intervention via l’application Kraaft. Le rapport comportera à minima les éléments suivants : Description, date et l’heure de la demande d’intervention des abonnés ou un tiers ;
Localisation de l’intervention (adresse postale et coordonnées GPS) ;
Tous documents nécessaires à la réalisation des travaux sur la voirie publique (ATU,
DICT, demande d’arrêté de circulation, etc.) ;
Des photos horodatées et géolocalisées pour chaque opération de l’intervention :
Signalisation mise en place ;
*Marquage piquetage du tracé des réseaux enterrés ;
La surface terrassée ;
Les pièces et les accessoires renouvelés et posés (regard, robinet
d’arrêt, BAC, collier de prise, gaine en TPC, grillage avertisseur, etc.) ;
La nature ou le calibrage du remblai posé ;
La réfection de voirie après intervention (provisoire et définitive) ;
Devis détaillé de chaque opération de travaux. 4
Article 2 – Prescriptions générales pour la réalisation des travaux
Article 2.1 Dispositions générales
Les travaux sont réalisés selon les règles de l’art et conformément aux normes en vigueur, fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales et des Documents Techniques Unifiés (DTU).
Le choix des matériaux et des aménagements doit respecter l’architecture des locaux et des ouvrages. Il est fait autant que possible usage des mêmes matériaux que ceux d’origine pour les bâtiments.
Il est rappelé que les dispositions de l’Article 5.1 et de l’Article 9.1 sont applicables au présent article.
En cas de fuite, le délégataire devra en informer la collectivité par écrit ou via l’application Kraaft dans un délai maximum de 24 heures après la déclaration de la fuite.
Article 2.2 Respect des prescriptions techniques du Délégant
Tous les travaux réalisés par le Délégataire sont strictement conformes aux dispositions du référentiel technique de l’annexe 1.
Les achats de produits, matériels, équipements, matériaux et technologies par le Délégataire sont nécessairement conformes à la liste minimale établie par le Délégant, définie en Annexe 2.
Pour les achats de produits, matériels, équipements, matériaux et technologies absents de la liste ou non conformes, le Délégataire soumet à l’agrément préalable du Délégant toutes références susceptibles de devenir des biens de retour.
L’agrément sera donné sur la base d’un dossier technique remis par le Délégataire. Sous réserve de la complétude de la demande, le Délégant disposera de six (6) semaines pour examiner toute demande du Délégataire, sauf en cas d’urgence dûment motivée par le Délégataire, auquel cas le Délégataire pourra solliciter un avis sous une (1) semaine, de tels cas devant rester exceptionnels. La date de la demande sera celle du récépissé par le Délégant de la demande du Délégataire. Les demandes seront réalisées par courrier recommandé avec accusé de réception faisant courir le délai indiqué ci avant. Celles-ci seront accompagnées d’une copie envoyée par mail au Délégant. L’agrément ainsi donné par le Délégant ne pourra lui être ensuite opposé par le Délégataire lors de la survenance éventuelle de contentieux avec les usagers, les tiers ou les personnels du Délégataire, y compris de contentieux engagés devant le juge judiciaire et/ou administratif.
Les travaux sur voirie sont réalisés dans le strict respect des règlements de voirie en vigueur et, dans la mesure du possible, programmés, planifiés puis conduits en étroite concertation avec les gestionnaires de voirie et les communes. Le Délégant est de plein droit habilité à contrôler à tout moment la bonne exécution des travaux, y compris par des interventions inopinées sur site.
Article 2.3 Dispositions spécifiques pour les travaux sur canalisation
Tous les travaux sur canalisation réalisés par le Délégataire sont strictement conformes au référentiel technique de l’annexe 1. 5
Chapitre 2 - EXPLOITATION
Article 3 - Respect des principes de la République
Conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le Délégataire doit prendre les mesures nécessaires permettant : - D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de
ce service.
En conséquence, le Délégataire veille à ce que ses salariés ou toute autre personne sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction : - S’abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses ;
- Traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service ;
- Respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes.
Le Délégataire communique au Délégant les mesures qu’il met en œuvre afin : - D’informer les personnes susvisées de leurs obligations ;
- De remédier aux éventuels manquements.
Le Délégataire veille également à ce que les personnes auxquelles il confie une partie de l’exécution du service objet du Contrat respectent les obligations susmentionnées. Il s’assure que les contrats conclus à ce titre comportent des clauses rappelant ces obligations à la charge de ses cocontractants.
Il informe sans délai la Collectivité des manquements dont il a connaissance, ainsi que des mesures qu’il a prises ou entend mettre en œuvre afin d’y remédier. Lorsqu’elles ont méconnu les principes d’égalité, de laïcité ou de neutralité, le Délégataire peut exiger que les personnes affectées à l’exécution du service public soient mises à l’écart de tout contact avec les usagers du service. Le Délégataire veille à ce que cette prérogative lui soit reconnue par les clauses des contrats de sous-traitance concernés. Lorsque le Délégataire méconnaît les obligations susvisées, la Collectivité le met en demeure d’y remédier dans le délai qu’il lui prescrit.
Chapitre 3 - BIENS DU SERVICE
Article 4 – Compteurs
La 1ère phrase du 3ème alinéa de l’article 18.3 du Contrat est annulée et remplacée par la stipulation qui suit : « Les compteurs sont des biens de retour ». La 1ère phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article 18.3 du Contrat est annulée et remplacée par la stipulation qui suit : « Les compteurs individuels et leurs systèmes de relevé à distance des consommations d’eau, à l’exception des infrastructures de relève à distance qui ne seraient pas la propriété du Délégataire, sont des biens de retour ». Le dernier alinéa de l’article 18.3 du Contrat est annulée et remplacée par la stipulation qui suit : « En fin de contrat, les compteurs feront retour à la Collectivité à titre gratuit ». 6
Chapitre 4 - TARIFICATION ET COMPTABILITE DU SERVICE
Article 5 - Tarifs du délégataire
La Collectivité a construit une convergence de tarif global à l’abonné (part collectivité +
part délégataire) pour la partie fixe et la partie proportionnelle au m3 avec une hypothèse
d’inflation annuelle de 2,5% selon les tableaux ci-après.
La part collectivité est calculée pour la partie fixe et pour la part proportionnelle comme la
différence entre le tarif global et la part délégataire indexée selon les modalités du contrat.
Concernant le coefficient d’indexation K de la part délégataire appliqué à l’année N, si Kn
/ Kn-1 est supérieur à 2,5% :
- soit le calcul de la différence entre le prix total et la part délégataire reste positive, dans
ce cas les modalités de calcul de la part collectivité décrite ci-dessus continue de s’appliquer
automatiquement.
- soit le calcul de la différence induit une valeur négative pour la partie fixe ou pour la part
proportionnelle ou pour les 2 parts et dans ce cas le délégataire informe immédiatement
la collectivité qui choisira soit de réévaluer le tarif global de la partie fixe ou de la part
proportionnelle pour bénéficier d’une part collectivité, soit de ne pas appliquer de part fixe
ou de part proportionnelle pour l’année considérée.
Le délégataire est autorisé à appliquer aux abonnés du service une part fixe semestrielle F
(abonnement) fonction du diamètre du compteur et une part proportionnelle P au m3
consommés.
Le montant de la part fixe est perçu d’avance pour la période semestrielle de facturation.
Le règlement de service détermine les conditions de facturation de l’abonnement au
moment de la souscription et de l’arrêt de l’abonnement.
La part proportionnelle au m3 est payable à l’issue de la période de facturation. Lorsque la
consommation facturée est relative à deux périodes de tarification, la facturation est
effectuée prorata temporis.
Part fixe F avec Fn = Fo x Kn
Compteurs Part Fo en € HT/semestre
15 14,10
20 14,10
30 38,59
40 60,93
50 119,83
60 119,83
80 182,79
100 182,79 7
Part proportionnelle au m3 P avec Pn = Po x Kn
Part Po en € HT / m3
Part Proportionnelle 1,1861
Tableau de convergence tarifaire par commune et fixé par la Collectivité en 12
2024 (prix global)
Part fixe (valeur annuelle)
Tarification
annuelle €
HT
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
15 77,59 € 71,43 € 65,27 € 59,11 € 52,95 € 46,78 € 40,62 €
20 77,59 € 71,43 € 65,27 € 59,11 € 52,95 € 46,78 € 40,62 €
30 97,00 € 99,43 € 101,91 € 104,46 € 107,07 € 109,75 € 112,49 €
40 151,37 € 155,15 € 159,03 € 163,01 € 167,08 € 171,26 € 175,54 €
50 300,14 € 307,64 € 315,33 € 323,22 € 331,30 € 339,58 € 348,07 €
60 300,14 € 307,64 € 315,33 € 323,22 € 331,30 € 339,58 € 348,07 €
80 467,10 € 478,78 € 490,75 € 503,02 € 515,59 € 528,48 € 541,69 €
100 600,16 € 615,16 € 630,54 € 646,31 € 662,46 € 679,03 € 696,00 €
Part proportionnelle
Part m3 € HT/m3 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Montant 1,9981 € 1,9479 € 1,8998 € 1,8527 € 1,8044 € 1,7573 € 1,7091 €
Article 6 - Formule de révision
La rémunération du délégataire est révisée chaque année au 1er janvier.
Les indices annuels à actualiser sont ceux connus au 1er janvier de l’année n.
Article 7 Recouvrement
Le recouvrement des factures des abonnés est assuré selon les modalités décrites ci-après en vue de maximiser le taux de recouvrement avec un plan de relance des factures déclenché par les services du délégataire à J + 16 de la date d’émission des factures. Emission de la facture J
Exigibilité de facture : Jour J+15
Déclenchement du plan de relance des factures : J+16
Envoi d’avis d’information par sms/mail J+16
Relance simple par courrier : J+22
Relance sms/mail avant mise en demeure : J+28
Mise en demeure : J+34 8
Relance téléphonique : J+40
Recouvrement terrain : J+54
Dernier courrier avant contentieux : J+60
Envoi du dossier au cabinet de recouvrement : J+70 (sous réserve que ce dernier ne perçoive pas les recettes publiques et qu’il soit listé dans la convention de mandat)
Si la solution de paiement est acceptée par l’abonné, le délégataire met en place le plan d’apurement de la dette. Dans le cas contraire et suivant l’étude du dossier, celui-ci passe en irrécouvrables à réception d’un certificat d’irrécouvrabilité émis par le cabinet de recouvrement à J + 2 ans (fin de la prescription des factures).
Le délégataire produira chaque année dans le RAD un bilan des recouvrements en précisant le délai moyen de paiement client, le montant des irrécouvrables et le taux d’impayés sur les factures de l’année précédente.
D’autre part, la convention de mandat conformément à l’article L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriale sera ultérieurement annexée en régularisation au présent avenant.
Article 8 - BPU
Les travaux neufs et prestations sont réalisés par le délégataire dans les conditions
économiques fixées par le bordereau des prix annexés et indexés chaque année au 1er
janvier selon les termes du contrat. 9
Chapitre 5 - OPERATIONS EN PREVISION DE LA FIN DE CONTRAT
Article 9 - Fichier des abonnés
Le délégataire transmettra après la dernière facturation le fichier des abonnés qui devra contenir les informations décrites dans le tableau ci-après. Il devra être fourni sous format informatique exploitable (Access®, XML/Xsd ou Excel/CSV). Le fichier anonymisé et sans les derniers éléments de facturation non encore établi pourra sur demande de la Collectivité lui être également transmise 6 mois avant l’échéance du contrat. Ce fichier devra avoir le même format et la même structure que le fichier transmis après la dernière facturation à l’échéance du contrat.
Donnée
Commentaire sur le format
des données communicables
à des tiers dans le cadre du
processus de choix du nouvel
exploitant
Compteur
Numéro de série du compteur
Fabricant (1)
Modèle (1)
Année de fabrication
Année de pose (1)
Localisation
Diamètre (1)
Libellé de l’emplacement (ou code nomenclature
associé) : accessible / non accessible
Détails de l’emplacement (éventuels commentaires de
l’opérateur)
Cycle de relève ou télérelève (1)
Numéro du module de télérelève (1)
Référence du PDS (1)
Module télérelève
Numéro de série
Fabricant (1)
Modèle (1)
Année de fabrication
Année de pose (1)
Référence de rattachement au compteur (1)
Référence Tête Émettrice
Point de service (PDS)
Référence
Etat du PDS : en service ou autre (1)
Parent ou enfant (général ou individuel) (1)
Individualisation Client père/fils : Historique des
déductions
Usage (1)
Matériau avant compteur (1)
Adresse avec des champs distincts (numéro ; type de
voie, nom de voie, complément, ville, code postal) (2)
N° de contrat rattaché
Assujettissement à l’assainissement collectif, en
identifiant a minima : les abonnés raccordés, les (1) 10
abonnés raccordables non raccordés, les abonnés non
raccordables
Est-ce que c’est un Élevage de bétail ?
Payeur
Référence
Civilité
Nom
Prénom
Date de naissance
Lieu de Naissance
Type de client (1)
Adresse (2)
Téléphone (domicile – mobile) (sous réserve de
disponibilité) (4)
Adresse électronique (sous réserve de disponibilité) (4)
Code NAF (sous réserve de disponibilité) (3)
SIREN/SIRET – lié au client (sous réserve de
disponibilité) (4)
Code/Nom de service pour Chorus
Espace abonné actif (5)
Services souscrits (exemple mensualisation et e-
facture) (5)
Référence RUM
Référence TIP
Propriètaire (si différents payeurs)
Référence
Civilité
Nom
Prénom
Date de naissance
Lieu de Naissance
Type de client (1)
Adresse (2)
Téléphone (domicile – mobile) (sous réserve de
disponibilité) (4)
Adresse électronique (sous réserve de disponibilité) (4)
Code NAF (sous réserve de disponibilité) (3)
SIREN/SIRET – lié au client (sous réserve de
disponibilité) (4)
Code/Nom de service pour Chorus
Facturation
Référence client contractant
Périodicité de facturation (1)
Profil de facturation
Mode de paiement (prélevé ou non prélevé) (5)
Adresse de facturation si différente de l’adresse du
PDS (4)
Assujettissement à l’assainissement O / N Dernier index pris en compte (1)
Dates des quatre (4) derniers index facturés (1)
Pour chacun des quatre (4) derniers index facturés,
mention de la nature de l’index : relève télérelève ou
estimation
(1) 11
Valeurs en m3 des quatre (4) dernières
consommations facturées (1)
Total en m3 des consommations facturées sur les trois
(3) derniers exercices (fourni dans un tableau à part,
avec référence ID Compte)
(1)
Total en m3 des consommations ayant fait l’objet d’un
dégrèvement sur les trois (3) derniers exercices
(fourni dans un tableau à part, avec référence ID
Compte)
(1)
CMJ consommation. Moyenne Journalière (1)
Tarif appliqué (tableau à part) (1)
Type de facture (papier, dématérialisée) (5)
S’agissant des données transmissibles à des tiers dans le cadre du processus du choix du nouvel exploitant, les précisions sur les formats à respecter, correspondant aux indications de la seconde colonne du tableau, sont les suivantes :
- (1) : donnée du fichier source.
- (2) : adresse limitée à deux champs : nom de la voie et nom de la commune. - (3) : donnée du fichier source.
- (4) : champ « renseigné/non renseigné/non applicable ». - (5) : donnée qualifiée hors fichier sous forme de statistiques à l’échelle de la commune.
En outre, le Délégataire s’engage à communiquer au nouvel exploitant l’intégralité des données utiles à l’exploitation des modules de télérelève installés sur le périmètre de contrat (dont descriptif du protocole de communication, clés de chiffrement éventuelles, etc.).
Dossiers client
Le Délégataire remettra les données suivantes :
- Devis des travaux en cours.
Individualisation des comptages et compteurs divisionnaires Le Délégataire s’engage à remettre :
- Les demandes d’individualisation en cours en précisant : o La localisation ;
o Le nombre d’abonnés concernés ;
o La date du dépôt de la demande ;
o L’état d’avancement ;
Article 10 - Fichier du Système d’information géographique (SIG)
Le délégataire transmet à la Collectivité 6 mois avant l’échéance du contrat ou pendant la durée du contrat, à la demande de la Collectivité, le SIG des réseaux du contrat sous format informatique DWG ou SHAPE.
Ce SIG comprend pour les canalisations, les accessoires de réseaux (vannes, ventouses, vidanges, PI, BI) et les branchements, quand elles sont connues, les données suivantes, à savoir les données de diamètre, de matériau, d’année de pose et de classe de précision. De plus, le délégataire s’engage dans un délais de 12 mois :
- .à géo-référencer et à reporter sur le SIG en classe A, conformément à l’article 5 de l'arrêté du 15 février 2012 de la loi anti dédommagement, toutes les canalisations et branchements qu’il aura lui-même réalisés depuis le démarrage du contrat dans le cadre de travaux neufs ou de travaux de renouvellement. 12
Il continueà reporter sur le SIG les fuites et réparations effectués depuis le démarrage du contrat.
Article 11 - Inventaire des ouvrages et équipements
Le délégataire transmet à la Collectivité 6 mois avant l’échéance du contrat l’inventaire annexé au présent avenant et régulièrement tenu à jour. En outre il transmet également sous format informatique le schéma électrique de l’armoire de la station de pompage.
Article 12 Remise des biens en bon état de fonctionnement et d’entretien
En complément de l’article 66 :
La Collectivité et le Délégataire s’accorderont, au plus tard 12 mois avant le terme du Contrat, sur un calendrier précis de suivi et de contrôle de la réalisation des travaux qui seraient nécessaires à la remise des biens en bon état d’entretien et de renouvellement, transmis par le Délégataire. Le programme de travaux et le calendrier correspondant feront l’objet d’un procès-verbal établi contradictoirement entre les parties. Le cas échéant, la Collectivité et le Délégataire s’accorderont sur le versement d’une indemnité par le Délégataire plutôt que la réalisation de certains travaux de remise en bon état d’entretien et de fonctionnement :
- Soit au motif qu’il serait finalement préférable de les confier au futur exploitant ; - Soit au motif qu’ils ne pourraient pas être réalisés par le Délégataire avant le terme du contrat.
La liste de ces travaux et le montant des indemnités correspondant feront l’objet d’un PV établi contradictoirement entre les parties.
Au terme du Contrat, le Délégataire devra avoir procédé au nettoyage des équipements et installations du service délégué ainsi qu’à l’évacuation de tous les déchets et objets inutilisables.
Article 13 - Dispositifs de télérelève
Le Délégataire s’engage à remettre à la Collectivité un inventaire exhaustif des modules de télérelève et des installations associées (concentrateurs…) en distinguant notamment : - Les équipements attachés aux compteurs (têtes émettrices), qui sont remis à titre gratuit à la Collectivité en fin de contrat ;
- Les autres équipements, principalement les concentrateurs. La Collectivité pourra à tout moment procéder ou faire procéder, par tout tiers qu’il agrée à cet effet, à un inventaire contradictoire de ces biens. 13
Article 14 - Sort des autres contrats conclus avec des tiers
Le Délégataire transmettra les informations suivantes pour l’approvisionnement en électricité du service avec :
Caractéristiques techniques (kW souscrits) ;
Puissance souscrite par site et par abonnement ;
Fournisseur ;
Durée et échéance du contrat.
Article 15 - Propreté - nettoyage
Le Délégataire s’engage à assurer, pour la date de son départ, le nettoyage des équipements et installations du service concédé.
Il s’assure que les espaces verts sont dans un état d’entretien normal.
Article 16 - Contrôles d’accès
Au jour d’échéance du contrat, le nouvel exploitant, en présence du délégataire sortant, change les clés d’accès aux ouvrages du service.
Article 17 - Grille tarifaire, assiettes et chiffre d’affaires
Le Délégataire s’engage à remettre les documents suivants : - Grilles tarifaires détaillées applicables pour chaque exercice sur les trois (3) derniers exercices ;
- Décomposition du chiffre d’affaires du service selon les grilles tarifaires appliquées sur les trois (3) derniers exercices ;
- Nombre de parts fixes facturées, par catégorie tarifaire et par catégorie d’usager, sur les trois (3) derniers exercices ;
- Volumes facturés par catégorie tarifaire sur les trois (3) derniers exercices.
Article 18 – Facturation de fin de contrat
Le délégataire s’engage à transmettre :
- La facture de solde aux abonnés dans les 2 mois qui suivent la fin du contrat - Le fichier des abonnés définitif dans lemois qui suivent la dernière facturation.
Le délégataire reste seul responsable des factures qu’il a émises au titre du présent contrat. Il s’engage à traiter les réclamations relatives aux factures de solde sur présentation d’un justificatif par l’abonné,
Trois mois après la facturation de solde, le Délégataire transmettra à la Collectivité, par courrier ou par mail, un état détaillé des remboursements de trop-perçu effectués au profit des abonnés par nature. 14
Article 19 - Régularisations des sommes dues à l’Agence de l’Eau
Le délégataire fera son affaire de la régularisation du solde des comptes des redevances collectées pour l’Agence de l’Eau.
Fait en 3 exemplaires, à Sausheim le ……… .
Pour Mulhouse Alsace Agglomération, Pour Suez Eau France, Pour le Président et par délégation Le Directeur Agence Alsace La conseillère communautaire déléguée Suez Eau France
Maryvonne BUCHERT Lionel BERTIN Annexe 1 – Référentiel technique
Table des matières
1. Qualités et types des matériaux ..................................................................................... 3
1.1. Tuyaux et raccords courants ................................................................................... 3
1.2. Tuyaux et raccords particuliers (terrains agressifs).................................................. 4
1.3. Tuyaux et raccords en matière plastique ................................................................. 4
1.4. Joints....................................................................................................................... 5
1.5. Boulons et Ecrous ................................................................................................... 5
1.6. Robinets Vannes ..................................................................................................... 6
1.7. Fontainerie et appareils ........................................................................................... 6
1.8. Appareils d’équipements et de protection hydraulique des conduites ...................... 7
1.9. Colliers de prise pour les branchements des particuliers ......................................... 7
1.10. Remblais.............................................................................................................. 7
1.11. Enrobés ............................................................................................................... 8
1.12. Maçonneries ........................................................................................................ 8
1.13. Matériaux non courants ou nouveaux .................................................................. 8
2. Type d'assemblage fonte – Type de branchements – Type de garniture de route et
bouches à clé ........................................................................................................................ 9
2.1. Type d’assemblage ................................................................................................. 9
2.2. Type de branchements............................................................................................ 9
2.3. Type de garniture de route et bouches à clé ..........................................................10
3. EXECUTION DES TRAVAUX .......................................................................................11
3.1. Prescriptions générales ..........................................................................................11
3.1.1. Signalisation de chantier .....................................................................................11
3.2. Ouvertures de tranchées - Terrassements – Epuisements .....................................12
3.2.1. Ouvertures de tranchées ....................................................................................12
3.2.2. Terrassements ................................................................................................13
3.2.3. Epuisements ...................................................................................................14
3.2.4. Proximité entre réseaux enterrés et arbres......................................................15
3.3. Préparation de la tranchée - réparations des conduites et branchements ..............16
3.3.1. Préparation de la tranchée ..............................................................................16
3.3.2. Pose des conduites, raccords et butées, et appareils de fontainerie ...............16
3.3.2.1. Précautions particulières avant et pendant pose..........................................16
3.3.2.2. Répration des conduites ..............................................................................16 3.3.3. Montage des raccords mécaniques .................................................................17
3.3.4. Montage des raccords à brides .......................................................................17
3.3.5. Tige/garniture/bac et appareils de fontainerie ..................................................18
3.3.5.1. Tiges - Garnitures de route – BAC (bouche à clef).......................................18
3.3.6. Appareils de fontainerie...................................................................................19
3.3.7. Branchements .................................................................................................19
3.3.7.1. Généralités ..................................................................................................19
3.3.7.2. Regards .......................................................................................................21
3.4. Remblaiement des tranchées – Enrobés - Joints et Signalisation...........................22
3.4.1. Remblaiement des tranchées ..........................................................................22
3.4.2. Enrobés...........................................................................................................23
3.5. Mise en place de plaques signalétiques de repérage pour les BAC de vannes et de
branchements ainsi que les hydrants. ...............................................................................23
3.5.1. Mise en service des conduites – des branchements particuliers .........................28
4. PLANS DE RECOLEMENT – CAHIER DES CHARGES ...............................................29
4.1. Fourniture d’un fond de plan topographique par la collectivité ................................29
4.2. Absence d’un fond de plan topographique fourni par l’acheteur .............................30
4.3. Eléments à remettre par le délégataire ...................................................................30
4.4. Délais de remise des plans et des fiches................................................................32
4.5. Structure des fichiers livrés ....................................................................................32
5. GARANTIES CONTRACTUELLES ...............................................................................34
5.1. DELAI DE GARANTIE............................................................................................34
5.2. PROLONGATION DU DELAI DE GARANTIE ........................................................34
5.3. GARANTIES PARTICULIERES .............................................................................34
Exemple 1 : Fiche technique de branchement ..................................................................36
Exemple 2 : Rapport de fuite sur conduite ou accessoire réseau .....................................37 1. Qualités et types des matériaux
1.1. Tuyaux et raccords courants
Les tuyaux seront en fonte ductile de classe 64 du DN80mm au DN150mm, de classe 50 du
DN200mm au DN300mm, de classe 40 du DN350mm au DN600mm et de classe 30 du
DN700mm au DN1000mm et conformes à la norme EN 545-2010.
Ils seront protégés intérieurement et extérieurement conformément à la norme. Les tuyaux
revêtus intérieurement ciment auront un revêtement intérieur composé d’un mortier de ciment
de haut fourneau et appliqué par centrifugation (voir EN 197-1). Ils devront attester que l’eau
utilisée pour le mélange du mortier soit impérativement potable conformément à la directive
relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (98/83/CE).
Les tuyaux revêtus intérieurement ciment auront un revêtement extérieur zinc aluminium 400g
minimum.
Les tuyaux revêtus intérieurement polyuréthane auront un revêtement extérieur 220g zinc
minimum avec peinture bitumineuse ou époxy avec ACS.
Les tuyaux seront de longueur 6 mètres minimum afin de limiter le nombre de joints et de
réduire les risques de fuites.
Tous les tuyaux de tous diamètres devront impérativement être bouchonnés avant
transport et livraison sur chantier.
Stockage sur chantier :
Obligation de stockage sur palette pour les pièces et raccords ;
Tuyaux bardés sur support approprié pour éviter tout contact avec le sol.
Raccords à emboîtements
Les raccords à emboîtements seront à joints mécaniques conformes à la norme EN 545. Ils
seront protégés intérieurement et extérieurement par un revêtement époxy avec un minimum
de 70 microns.
Raccords à brides
Les raccords seront à brides orientables conformes à la norme EN 545. Ils seront protégés
intérieurement et extérieurement par un revêtement époxy avec un minimum de 70 microns.
Raccords grande tolérance (fonte grise/fonte ductile)
Les raccords seront conformes à la norme EN 545 protégées par un revêtement intérieur et
extérieur en époxy d’épaisseur 250microns sur un côté à brides orientables et de l’autre par
emboitement avec compression mécanique du joint. 1.2. Tuyaux et raccords particuliers (terrains agressifs)
Les tuyaux seront en fonte ductile de classe 64 du DN80mm au DN150mm, de classe 50 du
DN200mm au DN300mm, de classe 40 du DN350mm au DN600mm et de classe 30 du
DN700mm au DN1000mm et conformes à la norme EN 545. Ils seront protégés intérieurement
et extérieurement protégés par un revêtement organique adhérent en polyéthylène ou
polyuréthane ou époxy épaisseur avec un minimum de 250 microns ou mortier de ciment
stabilisé par une résine et treillis PEHD (conforme à EN15542).
Raccords à emboîtements
Les raccords seront à joints automatiques conformes à la norme EN 545 et protégés
intérieurement par un revêtement époxy d'une épaisseur minimale de 100 microns et
extérieurement par un revêtement époxy d'une épaisseur minimale de 250 microns.
Raccords à brides
Les raccords seront à brides orientables conformes à la norme EN 545 protégés
intérieurement par un revêtement époxy d'une épaisseur minimale de 100 microns et
extérieurement par un revêtement époxy d'une épaisseur minimale de 250 microns.
Raccords grande tolérance (fonte grise/fonte ductile)
Les raccords seront conformes à la norme EN 545 protégées par un revêtement intérieur et
extérieur en époxy d’épaisseur 250microns sur un côté à brides orientables et de l’autre par
emboitement avec compression mécanique du joint.
1.3. Tuyaux et raccords en matière plastique
Les tuyaux en matière plastique utilisés seront en polyéthylène haute densité (de masse
volumique égale ou supérieure à 925 kg/m3 à 23°) de qualité alimentaire à bandes bleues
répondant à la norme NF T 54-063 pour les conduites de distribution ainsi que les conduites
de branchements.
Les tuyaux en polyéthylène utilisés pour les conduites de distribution seront fournis en barre.
Les tuyaux polyéthylène en tourets ne sont pas autorisés pour les conduites de distribution.
L’assemblage pourra être réalisé par soudure au Miroir ou par raccords électro soudables.
Les tuyaux devront porter, tous les mètres, un marquage constitué par :
La marque du fabricant
Le symbole de la matière et le numéro de la classe
Ses dimensions nominales,
La pression nominale
L’année et le mois de fabrication.
Les fabricants devront être agréés par le maitre d’ouvrage. Les raccords seront de deux types :
Mécaniques : du type ISIFLO ou HUOT bronze/laiton ou similaire pour toutes les parties
aériennes (cave et regard) et du type HAWLE fonte revêtu époxy ou similaire pour les parties
enterrées.
Electro soudables : à une ou deux résistances du type FRIALIT ou INNOGAZ ou similaire et
compatibles avec les caractéristiques du tuyau.
Le polyéthylène est sensible aux élévations de températures, lesquelles diminuent sa
résistance à la pression interne. La proximité d’un ouvrage pouvant occasionner une élévation
de température de l’environnement conduit à prendre les dispositions particulières suivantes :
A proximité des réseaux de chauffage urbain ou des câbles électriques de puissance :
pose de la conduite dans un fourreau isolant. La canalisation ne doit pas être exposée
à des températures supérieures à 20°C. Précautions de type éloignement, écran ou
matériau isolant
Le respect d’une distance de 0,20 cm entre génératrice du tube et du câble est généralement
nécessaire et suffisant pour protéger le tube PE de l’échauffement créé par le câble (sauf
conditions particulières).
1.4. Joints
Les joints auront été soumis aux essais prescrits par la norme EN 545 et le fournisseur devra
être en mesure de présenter les certificats de qualité alimentaire délivrés par un organisme
agréé.
Les joints seront nettoyés, vérifiés visuellement et trempés avant montage dans un
sceau de PANOX dilué.
1.5. Boulons et Ecrous
La boulonnerie sera en acier zingué, le montage boulon/écrou sera réalisé avec de la graisse
alimentaire (type suif).
L’écrou devra être revêtu d’un capuchon de protection ou l’assemblage protégé entièrement
par de la bande grasse type DENSO ou similaire.
Des rondelles en acier zinguées seront placées de part et d'autre des brides à assembler (côté
boulon et écrou).
Pour les assemblages à brides dans les ouvrages : vannes, tés, cônes…il sera exigé, pour la
boulonnerie et les rondelles, de l’inox de qualité A4 (316L). Il faudra impérativement graisser
(suif) les ensembles boulons/rondelles/écrous. 1.6. Robinets Vannes
Les robinets vannes seront conformes à la norme NF EN 1171.
Les robinets vannes seront pour les diamètres courants (DN60mm à DN350mm) en fonte
ductile à brides avec opercule en fonte ductile 400-15 entièrement surmoulé EPDM.
L'écartement sera standard (soit diamètre nominal + 200mm) perçage PN10/16
Le passage du corps de vanne sera impérativement du diamètre nominal des conduites.
Le sens de fermeture sera exclusivement FSH. (Fermeture Sens Horaire)
Seule le maitre d’ouvrage pourra déroger à ces trois règles.
Pour les diamètres supérieurs, ils pourront être soit à opercule soit à papillon le choix sera
défini par le maitre d’ouvrage.
Les robinets vannes pourront être à papillon à brides perçage PN10 pour les diamètres
supérieurs à DN350mm, elles seront conformes aux normes Européennes EN 593 et EN 1074.
Le corps et le papillon seront en fonte ductile revêtus intérieur et extérieur d’époxy, le joint
automatique du papillon sera en EPDM type JPA.
Les corps en fonte ductile GS 400-15 seront revêtus intérieurement et extérieurement par une
résine époxy d’épaisseur minimum 250 microns.
A la demande du maitre d’ouvrage, ils seront de la série 10 bars ou de la série 16 bars.
1.7. Fontainerie et appareils
Tous les appareils de fontainerie seront installés en conformité à la norme NF S 62-200 et aux
prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Générales aux Marchés Publics de Travaux
(fascicule 71).
Les poteaux d’incendie seront de DN100 et DN150mm conformes à la norme NF S 61-213 et
garantis incongelables par une vidange automatique commandée par la fermeture du poteau.
Les bouches d’incendie seront de DN100 et DN150mm conformes à la norme NF S61-211 et
garantis incongelables par une vidange automatique commandée par la fermeture de la
bouche.
Les hydrants seront de DN80mm incongelables et du type m2A.
Les bornes fontaines et les bornes de puisage seront d’un modèle agréé par le maitre
d’ouvrage. 1.8. Appareils d’équipements et de protection hydraulique des conduites
Les purgeurs et ventouses seront en fonte ductile, pour une pression de fonctionnement
admissible de 16 bars. L’intérieur et l’extérieur du corps seront protégés contre la corrosion
par un revêtement époxy ou de l’émail.
Ces appareils permettent de réaliser les opérations suivantes :
Évacuation de l’air pendant les remplissages de conduite ; entrée de l’air pendant la
vidange
Purger à chaque fois qu’une poche d’air tend à se créer. Les ventouses sont équipées
d’un robinet incorporé.
1.9. Colliers de prise pour les branchements des particuliers
Les colliers de prise en charge verticale seront à multi tours et FSH pour les branchements
particuliers. Ils devront être compatibles avec le revêtement des tuyaux. Ils seront également
revêtus intérieurement et extérieurement en époxy ou rilsan. La protection de la tige de
manœuvre devra être la plus étanche possible entre le corps du collier et le terrain.
1.10. Remblais
Les remblais seront des matériaux de classe D2/1 d’alluvions naturelles calibrés à 0.50
(suivant grille à 0.45) et compactés tel que défini dans la norme NFP 11 300 et au document
remblayage des tranchées GUIDE TECHNIQUE « SETRA – MAI 94 » normes actuellement
en vigueur. Le délégataire fournira au maitre d’ouvrage les justificatifs de la provenance et de
la classe des matériaux mis en œuvre.
Les remblais seront compactés par couches successives de 0.30 cm d’épaisseur, les
blindages étant retirés au fur et à mesure du remblayage et les vides soigneusement comblés.
Utilisation du remblai Auto Plaçant :
Le remblai liquide répondra aux spécifications suivantes : fluidité modulable, perméabilité à
l'eau de 10-3 à 10-7 m/s mélange non agressif, faiblement dosé en ciment résistance
mécanique comparable à celle d'un sol compacté, très bonne portance à 24 heures reprise et
décaissements avec des moyens manuels ou mécaniques.
En cas de difficultés pour réaliser le compactage, le remblai devra se faire en gravier roulé.
A 30 cm au-dessus de l’extrados de la canalisation et des branchements sera posé un grillage
avertisseur en matière plastique armée bleue (répondant à la norme NF EN 12613) de
caractéristiques agréées par le maitre d’ouvrage et sur une largeur équivalente à l’emprise
extérieur de la canalisation.
Le délégataire est également tenu de reposer les grillages avertisseurs des différents réseaux
présents dans la fouille avant le remblai. 1.11. Enrobés
Les réfections de chaussée et trottoirs seront conformes au document remblayage des
tranchées GUIDE TECHNIQUE « SETRA – MAI 94 » normes actuellement en vigueur et
conformes au règlement du Service de la Voirie de la commune concernée.
Les joints seront traités par la pâte bitumineuse (type FUGOPLAST) ou par un coulis
gravillonné. Le maitre d’ouvrage indiquera les endroits de la mise en place ou non de ce
produit.
Les joints d’enrobés sur RD seront de type « Tok band » et les réfections seront conformes au
règlement et préconisations de la Collectivité Européenne d’Alsace.
Principales recommandations à prendre en compte pendant les travaux de réfection de
voirie:
Pour tous les ouvrages sensibles pour la sécurité, il convient d’assurer leur accessibilité
pendant toutes les phases des travaux ;
Une attention particulière est à porter aux travaux de réfection superficielle des sols,
afin que les éléments affleurants ne soient pas recouverts, que leur ouverture ne soit
pas bloquée par les produits de revêtement et qu’ils ne soient pas comblés par des
matériaux de remblais ou par des produits chauds qui pourraient détériorer les
ouvrages. Si, par mégarde, un tel incident devait se produire, le délégataire doit être
immédiatement avisé ;
Lors de la mise en place d'enrobé à chaud, veiller à interposer une protection thermique
autour des affleurants sensibles à la chaleur : PE (température de malléabilité de 80
°), fourreaux PVC, etc… ;
1.12. Maçonneries
Pour les ouvrages maçonnés ou en béton armé, les choix des matériaux, les calculs et les
plans d’armatures devront être soumis à l’accord du maitre d’ouvrage. Les ouvrages seront
soit en béton armé préfabriqués et posés sur un béton de propreté, soit coulés sur place après
approbation du maitre d’ouvrage.
1.13. Matériaux non courants ou nouveaux
Ces matériaux seront soumis à l’agrément du maitre d’ouvrage. 2. Type d'assemblage fonte – Type de branchements – Type de garniture de route
et bouches à clé
2.1. Type d’assemblage
Le maitre d’ouvrage définira le type d’assemblage selon les besoins :
Les assemblages entre tuyaux devront être du type automatique, pour les autres cas
d'assemblages en mécaniques verrouillés ou non. Les joints seront conformes aux normes et
au fascicule 71.
Tous les éléments d’un assemblage devront présenter entre eux une homogénéité de
conception et de réalisation afin de garantir l’étanchéité et la tenue mécanique dans la limite
des conditions de mise en œuvre prévues : pression et déviation angulaire.
Les assemblages à brides se feront avec brides orientables pour tous les diamètres où cette
fabrication existe.
2.2. Type de branchements
Les branchements d’immeubles jusqu’au diamètre 51,4/63 mm seront réalisés en PEHD
bande bleue série 12,5 bars. Ces branchements seront placés sous gaines type TPC ou
similaire bleu annelé intérieur lisse ou PVC intérieur lisse 80/92mm jusqu’au diamètre
26/32mm, 110/112mm pour le diamètre 32,6/40mm et diamètre 40,8/50mm et 142/160mm
pour le diamètre 51,4/63mm.
Au-dessus du diamètre 63mm, les branchements seront réalisés en fonte ductile.
La pression nominale devra satisfaire aux conditions de service.
En cave, la partie montante se fera uniquement avec du PE en barre.
Les branchements PEHD doivent être bouchonnés aux extrémités lors de la pose.
Le branchement sera stérilisé au PANOX à l’aide d’un kit de désinfection adapté (pulvérisateur
sur enrouleur) puis rincé avant mise sous pression pour vérifier toute fuite éventuelle.
La partie publique devra être terrasser avec la pose de grillages avertisseurs sauf dans
des situations exceptionnels et après validation du maitre d’ouvrage. Le terrassement
se fera en traditionnel (pelle mécanique). L’utilisation du camion aspirateur pourra être
proposé et sera validé uniquement par le maitre d’ouvrage.
Pour la partie privée des branchements, le terrassement se fera, soit en traditionnel (à la main
ou à la pelle mécanique) soit par tirage à la fusée pneumatique avec l’accord du maitre
d’ouvrage ou par tubage de l’ancien branchement. Les branchements se feront, suivant l’implantation de l’habitation et par rapport à la limite
domaine public/privé.
Ils seront réalisés avec la pose dans un regard posé en limite du domaine public/privé sauf
pour des cas exptionnels et sous valdiation du maitre d’ouvrage.
En cas d’intervention sur fuites ou rupture de branchement vétuste, la totalité du
branchement partie publique et privée (jusqu’au compteur) devra être reprise. Si la
configuration le permet et si le compteur est situé en cave, ce dernier sera déplacé dans
un regard de comptage incongelable disposé sur la parcelle privée à la limite entre le
domaine privé et public afin de rendre conforme le branchement au règlement de
service. La totalité du branchement jusqu’à l’ancien emplacement du compteur devant
être reprise.
Les regards seront en matériaux synthétiques de type CITERNUO 1180, Modulaire ou en
béton, en mono compteur ou bi-compteurs équipés suivant les directives du maitre d’ouvrage.
2.3. Type de garniture de route et bouches à clé
Les vannes et colliers de prise seront équipés de garnitures (Type kit tige de manœuvre
adaptée du même fabriquant que la vanne ou le collier). Les tiges de manœuvre seront
munies, selon le fabricant, d’une goupille de fixation.
L’utilisation du clou est proscrite.
Dans certains cas les tiges pour vannes seront confectionnées à l’aide de barres de section
carrée avec un manchon d'accouplement sur le carré de vanne et un chapeau d'ordonnance.
Le maitre d’ouvrage fixera les emplacements.
Le tube allonge appelée garniture sera en PVC ou PE et équipé de cache poussière.
Sous chaussée, les bouches à clé seront adaptables et de type NOVO ou similaire avec le
marquage « Eau ». 3. EXECUTION DES TRAVAUX
3.1. Prescriptions générales
Tous les travaux de renouvellement de conduites, branchements ou accessoires réseau
fuyard seront exécutés dans les règles de l’art par le délégataire conformément aux indications
du représentant du maitre d’ouvrages.
Lors du renouvellement d’une conduite fuyard, la mise en place d’obturateurs sera obligatoire
pour les tuyaux neufs afin d’éviter toute pollution ou intrusion d’éléments extérieurs.
Le blindage des parois de la fouille est obligatoire au-delà de 1,30m.
Les blindages ou étayages doivent dépasser du sol d’une quinzaine de cm afin d’empêcher la
chute de déblais, de matériaux ou d’outils.
Le délégataire sera responsable de tous les dommages et accidents provenant d’un étaiement
ou d’un blindage insuffisant ou non réalisé.
Le délégataire devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour limiter les nuisances
sonores pour les riverains conformément à l’arrêté municipal 02/100 du 08 février 2002 et
toutes les mesures de sécurité appropriées.
Une information des abonnés concernés par une coupure d’eau ou par les travaux est à faire
aux portes à porte ou via l’apposition/distribution de papillon indiquant les périodes de
coupures.
Sont également compris dans la position signalisation et balisage réglementaire :
La signalisation pendant toute la durée des travaux avec la fourniture et la pose des
panneaux, lampes.
Le chantier devra être clos (jours et nuits) avec des barrières, permettant le libre accès
aux engins et personnels du délégataire, sans perturber ou gêner la voie publique.
Les barrières devront être en très bon état afin que le chantier soit correctement
signalé.
Les mesures nécessaires pour assurer la circulation et les accès aux propriétés
riveraines dans de bonnes conditions de sécurité
3.1.1. Signalisation de chantier
La signalisation des chantiers sera conforme à la règlementation en vigueur à la date
d’exécution et conforme aux plans de circulation et de signalisation ainsi qu'aux arrêtés de
circulation établis par les services compétents.
La signalisation règlementaire nécessaire à la protection du chantier, des usagers de la voie
publique, et à l’établissement éventuel de déviations de la circulation est de la responsabilité
du délégataire qui devra en assurer la maintenance pendant et en dehors des heures ouvrées,
jusqu’à la fin des travaux. (enrobés, signalisations horizontale…)
Remise en place de la signalisation horizontale après exécution des travaux. Le délégataire
devra s'assurer du marquage existant avant travaux et sera responsable de la remise en place. Lors de l’utilisation de feux tricolore provisoire de chantier, le délégataire reste responsable de
leur entretien.
3.2. Ouvertures de tranchées - Terrassements – Epuisements
3.2.1. Ouvertures de tranchées
Le délégataire aura à sa charge toutes les sujétions résultant de l’encombrement du sous-sol.
Il devra se renseigner auprès des différents Services Techniques et concessionnaires.
Si l’exécution des travaux nécessite un arrêté d’occupation du domaine public, de circulation
et de stationnement, celui-ci sera demandé par le délégataire au Service compétent de la
commune concernée.
Toutes les demandes d’autorisation qui seraient nécessaires au délégataire pour l’exécution
des travaux devront être adressées par lui, aux Administrations ou Particuliers, sur ou sous le
sol desquels il y aura lieu de poser des conduites. Il devra tout spécialement se conformer aux
Règles en vigueur concernant les travaux à proximité :
des canalisations de gaz
des pipelines à hydrocarbures liquides ou liquéfiés
des câbles EDF
des lignes France Télécom (et plus spécialement « longues distances »)
des câbles télévision
des voies électrifiées de la SNCF
Tram Train
Etc.
Pour les travaux de première intervention sur site, justifiés par la sécurité, la continuité du
service public, la sauvegarde des personnes et des biens ou en cas de force majeure, le
délégataire devra adresser dans un délai maximum de 24 heures par écrit un Avis de Travaux
Urgents (ATU) à tous les exploitants de réseaux sensibles ou non sensibles, concernés. Cet
avis peut être transmis 48 heures après la réalisation des travaux.
Travaux à proximité de réseaux de transport de gaz, produits chimiques ou
d’hydrocarbures :
Quel que soit le degré d’urgence, le délégataire des travaux recueille par téléphone les
informations utiles auprès des exploitants de réseaux de transport de gaz, de produits
chimiques ou d’hydrocarbures, via leur numéro d’appel urgent, avant de commencer les
travaux.
Travaux à proximité d’autres réseaux :
o Travaux sans délai (urgence immédiate) : Dans le cas d’une urgence immédiate, le délégataire recueille par téléphone les informations
utiles auprès des exploitants de réseaux sensibles pour la sécurité, via leur numéro d’appel
urgent, avant de commencer les travaux.
Les Demande d’Intervention sur le domaine public Départemental (DIDP) et les autorisations
de voirie seront demandées par l’acheteur au service compétents ou à la collectivité.
Le marquage des réseaux se fera par le délégataire.
Le délégataire aura à sa charge la maintenance du marquage et son maintien pendant toute
la durée du chantier.
Le délégataire procède au marquage piquetage de tous les réseaux et ouvrages compris dans
l’emprise de travaux et dont il a connaissance à partir des DICT (conformément à la norme NF
S 70-003 relative aux travaux à proximité des réseaux). Ces éléments de repérage sont mis à
jour autant que nécessaire selon l’avancée du chantier.
Le marquage-piquetage du tracé des réseaux enterrés, réalisé par le délégataire,
devront apparaitre dans le rapport du suivi de chantier qui devra être envoyé à
l’acheteur après la fin des travaux et disponible sur chantier.
3.2.2. Terrassements
La découpe des revêtements de chaussée en matériaux enrobés se fera exclusivement à la
scie à sol et aux largeurs de tranchées définies au BPU.
Si la fondation de chaussée est en béton, ce dernier devra également être découpé à la scie
à sol sur toute son épaisseur puis démoli à l’outil pneumatique, afin d’être évacué.
L’utilisation de la raboteuse peut être envisagée seulement sur accord du maître d’ouvrage.
L’utilisation du camion aspirateur pourra être proposée et sera validé uniquement par le maître
d’ouvrage
Le délégataire sera responsable et devra pouvoir justifier du transport des déblais en décharge
agréée ou vers un centre de recyclage dont il devra communiquer les coordonnées au maître
d’ouvrage.
Le tri des déchets et leur destination devront être spécifiés.
Tous les terrassements seront évacués immédiatement. Il ne sera pas toléré une mise en
dépôt des déblais sur l’aire de chantier sauf exceptions obligatoirement validées par le maître
d’ouvrage après contrôle de ce dernier.
En cas de remise en place des matériaux extraits à la demande de l’acheteur et après
validation, les dépôts de déblais ne devront pas gêner la circulation des véhicules et des
piétons et seront stockés à l’intérieur des barrières et dans l’emprise chantier. Toutes précautions seront prises pour assurer l'écoulement normal des eaux de ruissellement
des caniveaux jusqu'aux bouches d'égout.
Après un découpage rectiligne du revêtement (béton, matériaux enrobés, asphalte, etc.), le
délégataire déposera ou démolira avec soin les revêtements ainsi que les fondations, sans
ébranler, ni dégrader les parties voisines.
Le fond de la tranchée sera dressé et purgé des pierres rencontrées. Lorsque la nature du
terrain se révèlera très mauvaise ou que des maçonneries ou des parties rocheuses
apparaîtront, l’acheteur pourra demander un approfondissement de la tranchée. Le mauvais
terrain, les maçonneries ou les parties rocheuses seront remplacées par des matériaux de
classe D2/1 provenant d'alluvions naturelles et calibrées à 0,50 (grille de 0.45).
Le passage en sous-œuvre sous les bordures de trottoir est interdit. La dépose et repose
des bordures est obligatoire.
Les étaiements ou les blindages nécessaires seront établis suivant les règles de l'art.
Lorsque des conduites, câbles et canalisations sont mis à jour, ceux-ci seront à soutenir
pendant la période de pose et avant le remblai des tranchées par des poutres ou piliers en
béton ou en bois.
L'accès aux propriétés riveraines et le passage des piétons seront assurés au moyen de
passages ou passerelles avec mains courantes (fiables et respectant les Règles de la sécurité)
établis par le délégataire et à ses frais.
Tous les matériaux provenant d'une réparation ou d’un approvisionnement non utilisé devront
être évacués du chantier sans délai ainsi que toutes les pièces de fonte et appareils de
fontainerie vétustes.
Le chantier, les chaussées, les trottoirs ainsi que l'environnement proche et éloigné seront
toujours maintenus en parfait état de propreté chaque jour après la fin des travaux.
L’utilisation d’une balayeuse pourra s’avérer obligatoire et aux frais du délégataire.
Dans le cas de mise à jour de terre polluée, lors des terrassements, prévenir immédiatement
l’acheteur avant toute évacuation. L’utilisation de BSD s’impose dès lors que le matériau est
réputé pollué. L’utilisation du site « Trackdéchets | La traçabilité des déchets en toute sécurité
(beta.gouv.fr) » est alors nécessaire.
3.2.3. Epuisements
Les épuisements seront exclusivement à la charge du délégataire, quelle que soit la
provenance des eaux, même en cas de mauvaises fermetures des robinets pour tous les
travaux effectués sur les canalisations.
Le délégataire devra prendre les mesures nécessaires pour assurer l’écoulement des eaux de
purges, pluviales et usées et sera responsable des dommages causés, même en cas d’orage. 3.2.4. Proximité entre réseaux enterrés et arbres
Au cours de l’exécution de chantiers sur le domaine public et les propriétés riveraines de la
m2A, les différents intervenants se doivent de respecter les prescriptions relatives à la
protection des plantations définies dans ce document. Ils sont également tenus de prendre en
compte la norme NF P98-332 relative aux règles de voisinage entre les réseaux et les
végétaux ou toutes nouvelles normes applicables par la suite.
L’intégrité des arbres doit être respectée. Il est interdit de mutiler les arbres en y plantant des
éléments tels que des clous ou autre objet métallique, en s’en servant pour amarrer et
haubaner des objets quelconques ou en y posant des affiches, panneaux d’indication et
autres. Les mutilations et suppressions d’arbres sur les voies publiques sont réprimées par
l’article 322-1 et 322-2 du Code Pénal portant sur la destruction, la dégradation ou détérioration
d'un bien appartenant à autrui.
Les alignements d'arbres font l'objet d'une protection spécifique : se référer à l’article L350-3
du code de l’environnement (Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages du 8 aout 2016) concernant la protection des alignements d'arbres bordant les voies
de communication.
Dégradation des végétaux
Le délégataire est tenu de signaler à aux gestionnaires des Espaces Verts de la commune
concernée, dès constatation, les coups, blessures et autres dégâts infligés aux plantations.
Toute mutilation, agression ou suppression d’arbre sur les voies publiques sera facturée au
délégataire. En outre, tout arbuste ou conifère endommagé ou entrainant sont dépérissement,
devra être remplacé à l’identique (taille, espèce, etc.) par le délégataire.
Mesures de protection lors d’intervention proches de plantations existantes
En préalable des travaux, chaque tronc d’arbre est protégé sur toute sa hauteur par la mise
en place de planches jointives écartées du tronc et non solidaires de celui-ci.
Toutes les mesures nécessaires doivent être mises en œuvre afin qu’aucun engin ou matériel
ne détériore les branches ou la ramure de l’arbre. En cas de travail sur sol nu, les stabilisateurs
de pelles mécaniques devront reposer sur un madrier ou sur des plaques de bois ou métal,
afin de répartir leur charge.
Pendant toute la durée des travaux, aucun dépôt de matériel ou de matériaux n’est permis sur
la zone d’aération de l’arbre (cuvette ou grille d’arbre). Dans le cas où une tranchée resterait
ouverte plus de 15 jours à proximité des arbres, l’intervenant est tenu de poser un film étanche
afin de garantir la conservation de l’humidité du sol au contact des racines.
Les racines d’ancrage doivent impérativement être préservées afin de garantir la stabilité des
arbres. Si des racines apparaissent lors des fouilles, elles ne doivent ni être coupées, ni détériorées. Dans le cas où le délégataire viendrait à trouver une racine, il est tenu de prévenir
le service des espaces verts de la commune concernée, qui donnera ses préconisations au
cas par cas. Le délégataire a l’obligation de tout mettre en œuvre pour protéger et contourner
les racines.
3.3. Préparation de la tranchée - réparations des conduites et branchements
3.3.1. Préparation de la tranchée
Le fond de fouille est la zone d’assise du tuyau. Si le sol en place n’est pas pulvérulent et
homogène, il sera nécessaire de préparer un lit de pose d’une épaisseur de 10 cm.
Préparer un affouillement du sol au niveau de la partie emboîtement du tuyau, afin que le tuyau
soit le plus horizontal possible.
3.3.2. Pose des conduites, raccords et butées, et appareils de fontainerie
3.3.2.1. Précautions particulières avant et pendant pose
Les tuyaux stockés seront munis de bouchons aux extrémités.
Chaque tuyau devra être rincé à l’eau claire avant sa pose ainsi que les raccords et
joints qui seront stérilisés au peroxyde d’hydrogène avant leurs montages.
Les tuyaux à revêtement polyéthylène détériorés par des chocs ou autres ne seront pas posés.
Après chaque réparation ou pose de tuyau, l’extrémité libre sera bouchonnée
hermétiquement.
En dehors de la présence de personnel sur le chantier et lors d’arrêts prolongés des
travaux, l’extrémité libre de la conduite sera munie d’un BU ou BE avec plaque pleine
fixé sur le tuyau par joint complet ou par mise en place de bouchon en PE usiné avec
le joint standard.
Tout système d’obturation devra être stérilisé avant sa mise en place.
3.3.2.2. Réparation des conduites
Après sectionnement de la conduite fuyard avec un coupe tube, la réparation devra être
réalisée en remplaçant la partie fuyarde par un autre bout de fonte maintenue par de
deux manchons en fonte monté avec des kits à emboîtement mécanique.
Avant de réaliser la coupe des tuyaux, tracer le plan de coupe perpendiculaire à l’axe du tuyau
à l’aide d’une bande à tracer. Après la coupe, avant assemblage, il faudra ébavurer les arêtes de coupe pour les joints
mécaniques et ébavurer puis rétablir le chanfrein pour éviter toute blessure du joint pour les
joints automatiques.
Il faudra procéder au nettoyage, au peroxyde d’hydrogène, de la coupe et du tuyau (limaille,
poudre…)
Une pâte lubrifiante sera appliquée au pinceau sur la face apparente du joint, après sa mise
en place dans son logement et sur le bout uni.
La déviation angulaire sera admise suivant tableaux ou abaques du fabriquant.
Pour les tuyaux avec revêtement polyéthylène, il faudra mettre en place la manchette
caoutchouc au niveau de l’emboîtement. (À mettre en place sur le bout lisse avant
l’emboîtement)
Pour le montage des différents joints, se reporter au manuel de pose du fabriquant.
3.3.3. Montage des raccords mécaniques
Les montages seront conformes aux prescriptions et manuels de pose du fabriquant.
3.3.4. Montage des raccords à brides
Les montages seront conformes aux prescriptions et manuels de pose du fabriquant.
Les joints seront en caoutchouc ou en élastomère équivalent renforcé de trois plis de toile,
l’acheteur peut également demander l'utilisation de joints armés à partir du DN200mm.
La boulonnerie sera en acier zingué, le montage boulon/rondelles/écrou sera réalisé avec de
la graisse alimentaire (type suif) après serrage le boulon laissera apparaître au maximum 3
filets pour permettre la pose du capuchon ou de la bande grasse de type Denso.
Pour les assemblages à brides dans les ouvrages : vannes, tés, cônes…il sera exigé de la
boulonnerie + rondelles en inox de qualité A4 (316L). Il faudra impérativement graisser (suif)
les ensembles boulons/rondelles/écrous.
Il conviendra de respecter des consignes pour le stockage et prendre des consignes
nécessaires à la manutention et aux montages des raccords afin de ne pas endommager le
revêtement. Tous les montages d’ensembles vannes/tés et raccords se feront sur un support
bois (palette…) 3.3.4.1. Butées et verrouillage
Les surfaces d’appui des butées tiendront compte de la nature du sol.
Les boulons des assemblages resteront dégagés, les ancrages seront en acier, scellés dans
un massif de béton et protégés contre la corrosion.
Le calcul des butées et des massifs d’ancrage prendra en compte une pression égale à la
pression d’essai (1,5 x la pression de service avec un minimum de 10 bars).
En accord avec l’acheteur, les dispositifs ci-dessus pourront être remplacés par des joints
verrouillés.
Les butées se feront en béton dosé à 250kg ou en agglo plein suivant le diamètre de la
conduite de distribution et seront en appui sur le terrain vierge de tout terrassement.
3.3.5. Tige/garniture/bac et appareils de fontainerie
3.3.5.1. Tiges - Garnitures de route – BAC (bouche à clef)
Les longueurs des tiges seront adaptées au niveau de la chaussée ou du trottoir, la tête de la
tige de manœuvre sera à 25 cm par rapport au niveau fini du sol, sauf avis contraire de
l’acheteur.
Les couvercles des bouches à clé devront être réglés avec précision au niveau du revêtement
de chaussée ou du trottoir.
Les vannes et colliers de prise seront équipés de garnitures complètes. Les tiges de
manœuvre sont carrées pour les vannes et rondes pour les colliers de prise.
Toutes les tiges de manœuvre des vannes seront munies de goupille pour fixer la tige sur le
carré de vanne (livrée avec le kit).
Sous trottoir suivant l’emplacement, les bouches à clé seront rondes, carrées ou hexagonales
suivant le type de revêtement.
Sous chaussée et trottoir, les bouches à clé seront adaptables, de type NOVO ou similaire
avec marquage « Eau ».
On utilisera des bouches à clés de :
9 kg pour les branchements
13 kg pour les robinets vannes
34kg pour les hydrants Il faudra prendre particulièrement soin pour le façonnage des tiges de manœuvre après
découpe pour mise à niveau. Ne pas oublier la petite gorge pour pouvoir fixer avec sa vis, le
chapeau d’ordonnance.
3.3.6. Appareils de fontainerie
Les appareils de défense contre l’incendie (poteaux, bouches et hydrants), ainsi que leurs
mises en place et leurs signalisations, devront être conforme au Règlement Départemental de
Défense Extérieur Contre l’Incendie (R.D.D.E.C.I.) et devront satisfaire à la règlementation de
déplacement des PMR (arrêté du 18 septembre 2012 relatif aux prescriptions techniques pour
l’accessibilité de la voirie et des espaces publics) et notamment distance de 1,40 m minimum
sur trottoir en présence d’obstacle.
Lors de la mise en place ou la mise à niveau des appareils, l’utilisation d’esse de réglage sera
préconisée. A défaut des manchettes pourront être utilisées.
Suivant la hauteur à reprendre, l’acheteur préconise plusieurs manchettes de différentes
tailles. Dans ce cas, il faudra mettre la plus petite en haut.
Afin de faciliter les travaux d’entretiens futurs, l’acheteur préconise de mettre les boulons la
tête en bas et l’écrou au-dessus.
Au droit du fût vers la vidange des Poteaux d’incendie, des hydrants et des bouches d’incendie,
il faudra mettre en place du gravier sur une hauteur de 0,60m afin de faciliter le drainage dans
le sol de la purge après fermeture de l’appareil.
Pour la pose des hydrants sous coffres, il faudra respecter environ 20cm entre carré de
manœuvre et le couvercle.
3.3.7. Branchements
3.3.7.1. Généralités
Les percements des conduites de distribution devront se faire exclusivement en charge.
Pour tenir compte d’un important coefficient de retrait lors de la pose, les tuyaux en
polyéthylène haute densité devront être amenés à la température de l’eau du collier de prise
au raccordement côté immeuble.
La coupe à la longueur définitive ne devra se faire qu’après stabilisation de cette température.
Les branchements d’immeubles jusqu’au diamètre 51,4/63 mm seront réalisés en PEHD
bande bleue série 12,5 bars. Tous les accessoires des canalisations d’eau tels que robinets de prise en charge et robinets
d’arrêts doivent être conçus pour la pression nominale de 16 bars.
Ces branchements seront placés sous gaine soit du type TPC intérieur lisse ou similaire, soit
PVC lisse, soit exceptionnellement en PE DN 51,4/63mm et uniquement pour branchement
DN 26/32mm en partie privative.
- DN 26/32mm >>>>>> fourreau DN 80/92mm
- Du DN 32,6/40mm au DN 40,8/50mm >>>> fourreau DN 100/112mm
- DN 51,4/63mm >>> fourreau DN 142/160mm
Si le branchement ou une partie de celui-ci dont le passage sera exécuté avec un tir à la fusée
pneumatique, un fourreau d’un diamètre de 75/80mm en PVC lisse, de DN 80/92mm en TPC
ou de DN 51,4/63mm en PE sera mis en place.
Au niveau des 2 extrémités de la gaine, entre le tuyau PE et l’intérieur de la gaine, des
rondelles caoutchouc ou système adapté seront mis en place pour assurer l’étanchéité.
L’étanchéité pourra également être effectuée avec du ciment prompt.
La mousse polyuréthane est proscrit.
Le passage des murs de cave (en béton ou matériaux compact dur) se feront uniquement à la
carotteuse (la cloche sera adaptée à la gaine et aux joints) sauf cas particulier.
Pour les autres cas ils seront réalisés à la main avec les outils traditionnels.
L’étanchéité du passage de mur avec la gaine se fera : situation1 dans le cas de l’utilisation
de la carotteuse par un joint type Forshéda (ce joint sera placé à l’extérieur du mur de cave),
situation 2 dans le cas de l’utilisation de l’outil pneumatique par un ciment prompt hydrofuge.
Pour le percement des murs de cave fait à la main, l’étanchéité se fera par scellement de la
gaine par application d’un mortier hydrofuge.
Les branchements devront répondre aux mêmes conditions d’hygiène que les conduites.
Après l’exécution du ou des branchements particuliers, le délégataire procèdera à la
suppression du ou des anciens branchements (y compris en cave et regard) ainsi que la
maçonnerie qui sera nécessaire pour garantir l’étanchéité comme avant travaux.
Les branchements seront nivelés par rapport aux références altimétriques ainsi que les
changements en altitude de la conduite.
Le délégataire devra apporter les plus grands soins à la réfection des passages dans les murs
ou sous les fondations.
Le délégataire sera responsable des infiltrations dans les immeubles, consécutives au non-
respect de ces prescriptions. 3.3.7.2. Regards
Dans la majorité des cas, la mise en place d’un regard où prendra place l’ensemble de
comptage sera préconisé.
Regards béton
Ce type de regard sera préconisé pour les branchements à partir du diam. 32,6/40mm et
jusqu’au diam. 51,4/63mm.
Les regards seront posés dans la propriété derrière la limite publique/privée et seront posés
sur quatre agglos. Le fond du regard sera rempli de gravier jusqu'à hauteur des agglos. Les
regards devront être équipés d’échelons ou échelle.
La fermeture supérieure du regard se fera par un tampon normalisé EN124 suivant
l’emplacement. Il sera posé sur une dalle de répartition adaptée au terrain naturel.
Les regards de grande dimension seront préfabriqués ou maçonnés selon la demande de
l’acheteur.
Les regards particuliers devront faire l’objet d’une étude du délégataire qui remettra un dossier
d’exécution pour validation.
Regards matière synthétique ou similaire
Ce type de regard sera préconisé pour les branchements de diam. 26/32mm et 32,6/40mm.
Le regard sera équipé de cannes en PE 25/32mm ou 32/40mm munies de ses bouchons. Le
raccordement extérieur des cannes se fera au moyen de raccords électro-soudables ou Hawle
Le regard à compteur est isolé et en matière synthétique type MODULAIRE hauteur 1000mm
ou CITERNUO 1180, agréé par l’acheteur, mono compteur ou bi-compteurs, renforcé, tampon
fonte ajustable et inclinable 12,5 tonnes, hauteur réglable de 800 à 1050mm avec équipement
hydraulique complet (clapet anti retour, robinet…) en 26/32 pour compteur de 15mm
(lg=170mm) ou avec équipement hydraulique complet en 32/40 pour compteur de 20mm
(lg=190mm).
Ils seront équipés éventuellement système de relève à distance.
Pour les autres cas les ensembles de comptage seront à poser en cave ou local adapté. Les
différentes pièces qui composent l’ensemble de comptage sont décrites dans le bordereau de
prix.
Chaque ensemble de comptage sera muni d’un clapet à l’extrémité côté aval (privé).
Tous les raccords pour les tuyaux PE seront du type Hawle ou similaire pour les parties
enterrées et du type Huot ou similaire pour les parties visibles en cave ou regard.
Le délégataire aura la possibilité d’utiliser des raccords électro-soudable pour les différents
montages. Seul l’acheteur validera cette possibilité et les raccords adaptés.
Le compteur sera fourni par le délégataire ainsi que les joints. La pose sera assurée par le
délégataire. Le délégataire, après finalisation des travaux en cave et regard posera 2 bagues de scellés
sur les raccords du compteur.
Pour les compteurs équipés en télérelève ou en radio, le délégataire devra assurer la mise en
service des émetteurs suite à la demande de l’acheteur.
Les regards posés dans un lotissement devront être équipés de bouchons électrosoudables
ou de robinets d’arrêt verrouillés afin d’empêcher les raccordements frauduleux.
3.3.7.3. Colliers de prise en charge
Les colliers de prise pour branchements particuliers devront être percés sur conduite en
charge. Pendant le percement de la conduite une purge continuelle devra se faire afin
d’évacuer les limailles et copeaux.
3.4. Remblaiement des tranchées – Enrobés - Joints et Signalisation
3.4.1. Remblaiement des tranchées
Sur tous les types de tuyaux fonte, il faudra prévoir un enrobage avec des matériaux de classe
D2/1 provenant d'alluvions naturelles et calibrées à 0,50 (grille de 0.45) sur une hauteur de
0,50 m compacté au-dessus de la génératrice supérieure de la conduite.
Après acceptation de l’acheteur, le reste de la fouille pourra être remblayé avec des matériaux
classe D2/1 calibré à 0.50 (grille de 0.45) de provenance naturelle ou concassé et compacté
en couche.
Sur dérogation accordée par l’acheteur et surtout en forte présence de câbles et réseaux
divers, l'utilisation du remblai Auto Plaçant sera préconisée comme remblai de fouille.
L'utilisation et la hauteur des différents matériaux seront définies par l’acheteur.
Le respect des couches en place ainsi que des matériaux seront impératifs.
Le délégataire devra remblayer avec le plus grand soin, toutes les tranchées ouvertes par lui.
Contrôle de compactage : avant réfection du revêtement en matériaux enrobés, la compacité
du remblai sera contrôlée au pénétromètre par un organisme agréé sur demande de
l’acheteur.
Important : Le délégataire est tenu de programmer les essais de compacité avant la réalisation
des enrobés sous la demande de l’acheteur. Dans le cas contraire, le délégataire sera tenu
de reprendre une surface d’enrobé défini par le l’acheteur.
Les remblais non satisfaisants seront repris par le délégataire, à ses frais. Après traitement des insuffisances signalées, il est procédé à un nouveau contrôle sur la ou
les zones incriminée(s) dans les mêmes conditions que le contrôle initial, aux frais du
délégataire de travaux.
3.4.2. Enrobés
Pour les réfections provisoires, hors routes départementales, effectuées dans le cadre des
premières interventions sur site, l’enrobé à froid sera accepté. Il devra être mis en œuvre dans
un délai maximum de 24 heures après intervention sur site. Les réfections provisoires doivent
permettre de rétablir la circulation et les accès des chaussées et trottoirs.
Pour les routes départementales, le délégataire devra obligatoirement suivre les indications
de la Collectivité Européen d’Alsace.
Les réfections définitives de chaussée et de trottoir, effectuées dans les deux semaines après
intervention, se feront avec des enrobés à chaud dont la granulométrie sera identique à celle
des matériaux en place et dont l’épaisseur sera fixée par l’acheteur. Les réfections de
chaussée et trottoirs seront conformes au document remblayage des tranchées GUIDE
TECHNIQUE « SETRA – MAI 94 » normes actuellement en vigueur.
Les joints d’étanchéité entre l’ancien et le nouvel enrobé sur toutes les voiries devront être
réalisés au moyen de joints à bande type TOK Band A, SK mark ou équivalents. Sur les routes
départementales, les réfections transversales devront être réalisées à l’oblique pour respecter
un angle allant jusqu’à 30° selon les cas afin de limiter les contraintes dues au passage des
véhicules.
Pour l'évaluation des surfaces à réfectionner, provisoirement ou non, il sera tenu compte :
De la largeur théorique des tranchées, augmentée de 10cm de part et d’autre.
Ou, s’il y a lieu, par suite d’éboulements non imputables au délégataire, de la largeur
exacte de la tranchée relevée contradictoirement entre le délégataire et l’acheteur,
augmentée de 10cm de chaque côté.
Sur simple demande téléphonique l’acheteur, le délégataire s’engage à intervenir
immédiatement ou au plus tard dans les 24 heures, pour effectuer la remise en état du
revêtement des fouilles considérées comme dangereuses ou urgentes.
3.5. Mise en place de plaques signalétiques de repérage pour les BAC de vannes et de
branchements ainsi que les hydrants.
Le délégataire sera tenu de mettre en place des plaquettes signalétiques de repérage ou
figureront les cotes de repérages des BAC de vannes et de branchements ainsi que des
hydrants. Elles devront être placées sur les murets, piliers, façades de maisons ou grillage (après accord
du propriétaire et du l’acheteur) et a une hauteur de 0,60m du sol
Les différentes mesures qui seront prises et marquées devront être simples et efficaces pour
le repérage. Les modèles de plaques à poser avec explications sont fournies ci -dessous : Exemple pour une bouche incendie (enterrée)
DN100 fournissant 65 m3/h
3.5.1. Mise en service des conduites – des branchements particuliers
3.5.1.1. Mise en service des canalisations : opération d’urgence sur canalisations non
isolables (fuite et casses)
La mise en service de conduites, tronçons de conduites et accessoires réseaux suite à
une réparation urgente ne pourra se faire qu’après une stérilisation par pulvérisation au
peroxyde d‘hydrogène en respectant les prescriptions du fournisseur, avec de l’eau
destinées à la consommation humaine et une purge des conduites.
Durant la phase de sectionnement de la conduite aucun retour d’eau (de la fouille ou autre) ne
devra être observé dans les conduites existantes. Le délégataire devra à ce titre prendre toutes
les mesures de préservation ou de pompage nécessaires. Aussi, les pièces utilisées devront
être désinfectées et nettoyées avant utilisation et une purge du réseau devra être effectuée
après réparations et avant remise en service complète selon la procédure ci-dessous. 4. PLANS DE RECOLEMENT – CAHIER DES CHARGES
La procédure de récolement diffère suivant que l’acheteur fournit ou non au délégataire un
fond de plan topographique de la zone des travaux.
Les données du plan de récolement sont issues du levé topographique du délégataire. Il est
exclu de reprendre les données de plans existants, notamment des plans d’exécution des
travaux.
Le récolement est rattaché aux systèmes de coordonnées suivants :
Coordonnées planimétriques x, y : Lambert 93 CC48 +
Coordonnées altimétriques z : NGF-IGN69
Le site de l’IGN donnant accès aux repères de nivellement des communes géré par l’acheteur
est le suivant :
http://geodesie.ign.fr/fiches/index.php?module=e&action=visugeod
4.1.Fourniture d’un fond de plan topographique par la collectivité
Le récolement est exécuté sur le fond de plan topographique de Mulhouse Alsace
Agglomération, fourni par la collectivité.
Il s’agit d’un fond de plan type 1/200, provenant du système d’informations géographiques de
Mulhouse Alsace Agglomération. Les fichiers du fond de plan sont au format dwg.
Outre les objets du réseau d’eau récolés, le délégataire lève des points de calage (5 minimum)
pour contrôler l’intégration précise de son récolement dans le fond de plan topographique
fourni. Les points de calage sont des d’objets durs, identifiables sur le terrain et existants dans
le fond de plan : angle de bordure, centre d’affleurant de réseau... Ils sont répartis sur toute
l’emprise des travaux. Le délégataire réalise lui-même le calage, sans mise à l’échelle. Les
points de calage sont présents dans le plan livré.
Les éléments récolés sont repérés par cotation. Ils sont repérés par un minimum de 2 cotes,
réellement mesurées sur le terrain et offrant une intersection favorable. Les cotes sont
mesurées au ruban ou calculées entre 2 points mesurés par tachéométrie. Il est interdit de
calculer une cote entre un point mesuré sur le terrain et un point du fond de plan, non mesuré.
Les cotes s’appuient sur des objets durs, facilement identifiables sur le terrain et existants sur
le fond de plan topographique fourni : angle de mur, centre d’un affleurant de réseau… Lorsque
le fond de plan topographique ne dispose pas suffisamment de points d’appui pour la cotation,
le délégataire en lève de nouveaux et les reporte dans le plan livré. Les nouveaux points
d’appui interviennent en complément. Le délégataire privilégie les points d’appui existants
dans le fond de plan.
Si le délégataire réalise lui-même les plans de récolement, ce dernier devra donc être
délégataire d’une certification en localisation des réseaux d’eau potable option géo référencement (selon les exemples 1 et 2 de l’arrêté du 19 février 2013 encadrant la
certification des prestataires en géo référencement et en détection des réseaux) ou
équivalent (BTS géomètre-topographe ou supérieur).
4.2.Absence d’un fond de plan topographique fourni par l’acheteur
Le récolement est construit à partir du fichier gabarit dwg fourni par la collectivité.
Outre les objets du réseau d’eau la collectivité, le délégataire lève des points de calage situés
dans la zone des travaux et des points de calage situés en périphérie de la zone. Les points
de calage sont des éléments durs, facilement identifiables sur le terrain : angle de bordure,
centre d’un regard…Le délégataire construit les objets topographiques associés aux points de
calage dans le plan de récolement : dessin de la bordure, dessin du regard… Les points de
calage servent à l’intégration du récolement dans le système d’informations géographiques de
l’acheteur.
Dans le plan de récolement, le délégataire indique les cotes entre les points du réseau récolés
et les points de calage les plus proches.
La collectivité dispose de quelques points GPS de référence, répartis sur l’agglomération
mulhousienne. Lorsqu’il existe un point GPS à proximité du chantier, le délégataire fournit les
coordonnées du point à la demandes de la collectivité. Depuis ce point GPS, le délégataire
peut effectuer un rattachement aux systèmes de coordonnées.
4.3.Eléments à remettre par le délégataire
Suite à une réparation ou un renouvellement ou création d’un branchement (en partie privé ou
publique) une fiche technique de branchement est à compléter avec un maximum
d’informations (exemple n° 1).
Suite à chaque réparation ou modification réalisée sur une canalisation ou un accessoire
réseau, un rapport de fuite devra être compléter avec un maximum d’informations comme
indiqué sur l’exemple n° 2.
La fiche technique de branchement et le rapport de fuite seront fournis en format pdf par le
délégataire. Les fiches de branchements et les rapports de fuite vierge accompagnés d’un
plan à l’échelle 1/200 -ème seront fournis par la collectivité suite à la validation du devis.
En plus de fournir les fiches branchement et rapports de fuites à la collectivité pour chaque
renouvellement ou réparation sur le réseau d’eau potable, le délégataire est tenu de mettre à
jour en permanance son SIG après chaque intervention.
Des plans de récolement géolocalisés seront fournis, à la demande de l’acheteur, sous format
numérique : fichiers au format dwg. Le délégataire fournit également deux tirages papiers de
chaque plan de récolement. A titre informatif et d’une manière non exhaustive, les éléments suivants doivent figurer sur les
fiches branchements :
L’adresse postale et date du branchement
Les coordonnées des abonnés concernés par l’intervention
Nature des travaux (pose, renouvellement, reprise ou suppression)
Description de l’intervention
La nature, le diamètre de la conduite et du branchement
Le numéro, l’emplacement et le diamètre du compteur,
Le type de regard posé ou sur place
Longueur terrain totale (voie publique et privée)
Nature et diamètre du fourreau et de tous les autres accessoires posés
Les croquis de repérage à grande échelle (1/200 minimum), comportant les indications
suivantes :
o Distances des angles et points spéciaux par rapport à des repérages fixes ;
o Emplacements des appareils de robinetterie, fontainerie, accessoires et
appareils divers ;
o Position des ouvrages existant au voisinage du tracé ; renseignements utiles
sur les traversées spéciales.
A titre informatif et d’une manière non exhaustive, les éléments suivants doivent figurer sur les
rapports de fuite :
L’adresse de l’intervention (rue/ intersection, etc).
Nature, diamètre et profondeur de la conduite et/ou accessoire réseau
Description de la fuite (Rupture sur conduite, fuite sur hydrant, poteau d’incendie, sur
robinet de vanne)
Etat extérieure (bon, moyen ou mauvais état), nature du matériau si non connu ou
erroné
Intérieur de la conduite (taux d’encrassement, etc)
Les longueurs entre axes des raccords sur le plan,
Les longueurs de chaque tuyau posé sur le plan
Les croquis de repérage à grande échelle (1/200 minimum), comportant les indications
suivantes :
o Distances des angles et points spéciaux par rapport à des repérages fixes ;
o Emplacements des appareils de robinetterie, fontainerie, accessoires et
appareils divers ;
o Position des ouvrages existant au voisinage du tracé ; renseignements utiles
sur les traversées spéciales.
Les éléments suivants figurent sur les plans de récolement :
L’axe de la conduite, avec tous les changements de direction
L’axe de tous les raccords et vannes
Les cotes et/ou les coordonnées demandées précédemment
Les longueurs entre axes des raccords
Les longueurs de chaque tuyau posé Les conduites seront nivelées par rapport aux références altimétriques tous les 3 à 4
tuyaux ainsi que les changements en altitude de la conduite.
Les branchements seront nivelés par rapport aux références altimétriques ainsi que
les changements en altitude de la conduite.
Le semis des points topographiques levés
Les stations de lever, matérialisées par des clous d’arpentage
Les objets topographiques relatifs aux points d’appui des côtes et aux points de calage
du levé (cf. § 1- 2).
La tolérance de précision des mesures sera de :
± 2 cm pour les longueurs de tuyaux
± 5 cm pour les cotes
± 10 cm pour les longueurs entre axes des raccords.
4.4.Délais de remise des plans et des fiches
La fiche technique de branchement et le rapport de fuite devront être transmis par le
délégataire dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à l’acheteur après la fin de chaque
réparation ou modification réalisées sur le réseau d’eau potable ou ses équipements.
Les plans de récolement seront remis au plus tard 15 jours ouvrés après la fin des travaux.
Dans le cas de non-conformité (informatique/technique), le délégataire corrige et renvoie les
fichiers dans un délai de 72 heures.
4.5.Structure des fichiers livrés
Le délégataire construit le récolement dans le fond de plan topographique fourni par l’acheteur.
En l’absence de ce fond de plan, le délégataire construit le récolement à partir du gabarit dwg
également fourni.
Les fichiers sont au format dwg (Autocad 2004). Dans les fichiers, les données créées par le
délégataire sont reparties de la façon suivante :
Système de coordonnées planimétriques (X, Y) = Lambert 93 CC48
Système de coordonnées altimétriques (Z) = NGF-IGN69 Les fichiers sont au format dwg (Autocad 2004). Dans les fichiers, les données créées par le
délégataire sont reparties de la façon suivante :
NOM DU CALQUE COULEUR GEOMETRIE DESCRIPTION
ELEMENTS DU RESEAU D’EAU POTABLE
REC_BRANCHEMENT BLEU (n°5) POLYLIGNE 2D
Axe du tuyau du
branchement.
Les axes sont des
polylignes jointives de
manière à obtenir un
tracé continu des
canalisations.
REC_CONDUITE BLEU (n°5) POLYLIGNE 2D
Axe du tuyau de la
canalisation.
Les axes sont des
polylignes jointives de
manière à obtenir un
tracé continu des
canalisations.
REC_VANNE_RACCORD_FONTAINERIE BLEU (n°5) BLOC
REC_COLLIER_REGARD BLEU (n°5) BLOC
REC_COUPE_ALTIMETRIQUE BLEU (n°5)
BLOC,
POLYLIGNE,
TEXTE
Tous les éléments relatifs
à une coupe altimétrique
REC_DETAIL BLEU (n°5)
BLOC,
POLYLIGNE
2D, TEXTE
Tous les éléments relatifs
à un agrandissement,
encart dans le plan.
REC_COTATION BLANC (n°7) COTE, TEXTE
Cote de récolement,
réellement mesurées sur
le terrain
REC_COTE_ALTI BLANC (n°7) TEXTE Cote altimétrique
REC_COMMENTAIRE BLANC (n°7) TEXTE
Information textuelle pour
la compréhension du
récolement
ELEMENTS TOPOGRAPHIQUES
REC_TOPO_......
(série de calques)
Exemples : REC_TOPO_REGARD,
REC_TOPO_MUR …
ROUGE
(n°1)
POLYLIGNE
2D, BLOC
Objet topographique créé
pour les besoins du
récolement : angle de
mur, regard…
Les objets correspondent
aux points d’appui utiles à
la cotation aux points de
calage du levé
tachéométrique. 5. GARANTIES CONTRACTUELLES
5.1. DELAI DE GARANTIE
Conforme à l’article 44-1 du CCAG
5.2. PROLONGATION DU DELAI DE GARANTIE
Conforme à l’article 44-2 du CCAG
5.3. GARANTIES PARTICULIERES
* Garantie de parfait achèvement
Sauf garantie particulière ci-après, le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à UN AN
pour l'ensemble des ouvrages et à compter de la date d'effet de la réception des travaux sans
réserve.
* Hydraulique
Garantie particulière d’étanchéité : dix ans
Cette garantie engage le délégataire, pendant le délai fixé, à effectuer ou faire effectuer à ses
frais, sur simple demande du l’acheteur, les travaux nécessaires pour remédier à tous défauts
d'étanchéité sur les réseaux de canalisation, y compris pièces spéciales et équipements, que
ces défauts proviennent des matériaux ou des conditions d'exécution.
La tolérance est celle fixée par les modalités de réalisation des essais d’étanchéité conforment
au C.C.T.G. et au C.C.T.P.
* Chaussée, plates formes, tranchées
• Garantie particulière terrassements : dix ans
Les objets sont répartis
dans différents calques
en fonction de leur
nature : regard, mur …
REC_POINT_TOPO BLANC (n°7) BLOC POINT Point topographique levé pour le récolement
REC_POINT_TOPO_MAT CYAN (n°4)
ATTRIBUT
du BLOC
POINT
Matricule des points
topographiques levés
REC_STATION_LEVER ROUGE (n°1) BLOC POINT
Station de levé
tachéométrique avec son
matricule Cette garantie engage le délégataire, pendant le délai fixé, à effectuer ou faire effectuer à ses
frais, sur simple demande de l’acheteur, les travaux nécessaires pour remédier à tous défauts
de portance des remblais de tranchée, de plateforme support de chaussée, de structure de
chaussée, provoquant tassements, flaches dans les couches de roulement de chaussée ou
de trottoirs, que ces défauts proviennent des matériaux ou des conditions d'exécution. Exemple 1 : Fiche technique de branchement Exemple 2 : Rapport de fuite sur conduite ou accessoire réseau ACHETEUR
Mulhouse Alsace
Agglomération
POLE TRANSITION ECOLOGIQUE ET
ENERGETIQUE & RESSOURCES
ENVIRONNEMENTALES
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
B.P.U.
Les marques des produits cités dans le présent document font référence à des matériels existants sur le réseau.
Par conséquent, les produits proposés par le délégataire devront être compatibles avec ces derniers et chercher une homogénéité de manière à faciliter la maintenance ultérieure du réseau.
# General N° DES
PRIX DÉSIGNATION DES TRAVAUX PRIX UNITAIRES EN
CHIFFRES EUROS
CHAPITRE I - TERRASSEMENTS ET MACONNERIE
INSTALLATION DE CHANTIER > A 5 JOURS
Les prix unitaires comprennent :
- L'installation de chantier et repli après travaux avec remise en état des lieux - Le déplacement des engins et du personnel
- Les divers déplacements de fourgons avec chauffeurs liés à la gestion du chantier
- La mise en place et l'entretien des panneaux de signalisation conformes pendant toute la durée des travaux
- L'affichage de l'arrêté municipal
- L'information et l'affichage aux riverains en cas de coupure d'eau
- La manœuvre des vannes assistée
- L'aménagement des aires de stockage pour les agrégats ou
les approvisionnements, clôtures, barricades éventuelles,
- Mise à disposition de locaux sociaux prévus par la législation du travail, salle pour réunion, conteneurs
- Les dispositions de sécurité (gardiennage, éclairage, etc...) conformément aux dispositions prévues par l'arrêté de circulation
- Le chantier devra être clos (jours et nuits) avec des barrières, permettant le libre accès aux engins et personnels de l'entreprise,
sans perturber ou gêner la voie publique.
- Etablir un constat d'huissier des murs, habitations, clôtures et abords du chantier
- Assurer la mise en place et l'entretien d'un plan de signalisation avec son phasage transmis à l'entrepreneur
- Marquage au sol aux couleurs règlementaires ou piquetage des réseaux des différents concessionnaires ainsi que le maintien tout au long du chantier. -Fourniture d'une ou plusieurs fiches branchements ou un rapports de fuites renseigner pour chaque opération, selon les indications de l'article 4 de l'annexe 1.
le forfait 880,00
INSTALLATION DE CHANTIER < A 5 JOURS
Les prix unitaires comprennent :
- L'installation de chantier et repli après travaux avec remise en état des lieux - Marquage des réseaux sur l'emprise du chantier de branchement
- Le déplacement des engins et du personnel
- Les divers déplacements de fourgons avec chauffeurs liés à la gestion du chantier
- La mise en place et l'entretien des panneaux de signalisation conformes pendant toute la durée des travaux
- L'affichage de l'arrêté municipal
- L'information et l'affichage aux riverains en cas de coupure d'eau
- La manœuvre des vannes assistée par le surveillant de travaux
- Les approvisionnements, clôtures, barricades éventuelles
- Le chantier devra être clos (jours et nuits) avec des barrières, permettant le libre accès aux engins et personnels de l'entreprise sans perturber ou gêner la voie publique. - Assurer la mise en place et l'entretien d'un plan de signalisation
- Marquage au sol aux couleurs règlementaires ou piquetage des réseaux des différents concessionnaires ainsi que le maintien tout au long du chantier.
-Fourniture d'une ou plusieurs fiches branchements ou un rapports de fuites renseigner pour chaque opération, selon les indications de l'annexe 1.
le forfait 680,00
DEPLACEMENT SUR CHANTIER POUR TRAVAUX EN COMMUN AVEC UNE AUTRE ENTREPRISE
Les prix unitaires comprennent :
1- Le déplacement d'une équipe de deux agents (un canalisateur et aide canalisateur) avec un fourgon et le matériel complet pour réaliser des réparations sur le réseau. 2- Recherche et la localisation de la source de la fuite par corrélation; 3- L'information et l'affichage aux riverains en cas de coupure d'eau 4- La recherche et manœuvre des vannes
5- La mise en place et l'entretien des panneaux de signalisation conformes pendant toute la durée des travaux
6- Les approvisionnements, clôtures, barricades éventuelles
7- Les divers déplacements de fourgons avec chauffeurs liés à la gestion du chantier 8- L'établissement d'un devis
9- L'affichage de l'arrêté municipale et les autorisations nécessaires pour l'intervention 10-purge du réseau
-Fourniture d'une ou plusieurs fiches branchements ou un rapports de fuites renseigner pour chaque opération, selon les indications de l'article 4 de l'annexe 1.
le forfait 390,00
100
1
2
3
# General DEPLACEMENT SUR CHANTIER POUR POSE D'UN REGARD ISOLE EN PARTIE PRIVEE : Comprend :
Le déplacement d'une équipe complète avec 1 fourgon, une pelle mécanique avec chauffeur et 1 camion benne C.U de 15t à 19t avec chauffeur.
- L'installation de chantier et repli après travaux avec remise en état des lieux - Marquage des réseaux sur l'emprise du chantier de branchement
- Le déplacement des engins et du personnel
- Les divers déplacements de fourgons avec chauffeurs liés à la gestion du chantier - La mise en place et l'entretien des panneaux de signalisation conformes pendant toute la durée des travaux
- L'information et l'affichage aux riverains en cas de coupure d'eau
- La manœuvre des vannes assistée par le surveillant de travaux
- Les approvisionnements, clôtures, barricades éventuelles
- Le chantier devra être clos (jours et nuits) avec des barrières, permettant le libre accès aux engins et personnels de l'entreprise sans perturber ou gêner la voie publique. - Assurer la mise en place et l'entretien d'un plan de signalisation
-Fourniture d'une ou plusieurs fiches branchements ou un rapports de fuites renseigner pour chaque opération, selon les indications de l'article 4 de l'annexe 1.
le forfait 380,00
a Ouvrier hautement qualifié heure 59,50
b Technicien supérieur heure 78,00
MAJORATION POUR HEURE REALISE ENTRE 17 ET 20 HEURE, EN SEMAINE ET LE SAMEDI (50%)
c
Majoration pour heure réalisé entre 17h et 20 h, en semaine et le samedi : Ouvrier hautement qualifié heure 89,25
d Majoration pour heure réalisé entre 17h et 20 h, en semaine et le samedi : Technicien supérieur heure 117,00
e
Majoration pour heure réalisé entre 20h et 6 h, en semaine, le dimanche et jours fériés : Ouvrier hautement qualifié heure 119,00
f
Majoration pour heure réalisé entre 20h et 6 h, en semaine, le dimanche et jours fériés : Technicien supérieur heure 156,00
Les prix unitaires comprennent :
- l'aménagement des aires de stockage pour les agrégats ou les
approvisionnements, clôtures, barricades éventuelles.
- les dispositions de sécurité (gardiennage, éclairage, etc...) conformément aux dispositions prévues par
l'arrêté de circulation
- les mesures nécessaires pour assurer la circulation et les accès aux propriétés riveraines - le dessouchage et débroussaillement, s'il y a lieu
- la fouille, le rejet sur berge, la mise en dépôt provisoire des déblais - le dressement des parois, le réglage et le nivellement du fond d'après les pentes indiquées au profil en long
du projet inclus, s'il y a lieu, la mise en place au fond de la tranchée d'une couche de tout venant damée provenant
des déblais
- la façon des niches et l'entretien du fond et des parois avant la pose des tuyaux - l'entretien des remblais
- l'épuisement ou détournement éventuels des eaux pluviales et de ruissellement - l'épuisement des eaux souterraines à concurrence d'un débit continu de 25 m3 à l'heure - la conservation des piquets, repères et bornes cadastrales
- la remise en état des lieux après achèvement des travaux
RAPPEL :
En ce qui concerne les terrassements des branchements posés sous gaine, il sera tenu compte du diamètre nominal du branchement et non de celui du fourreau.
Correspondance des fourreaux en fonction du diamètre des branchements: 1'' ( PE DN 25,4/32mm ) : fourreau DN 80/92mm
1''1/4 ( PE DN 32,6/40mm ) : fourreau DN 100/112mm
1''1/2 ( PE DN 40,8/50mm ) : fourreau DN 142/160mm
2'' ( PE DN 51,4/63mm ) : fourreau DN 142/160mm
TRANCHÉES
Les tranchées devront être exécutées conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques générales, fascicule 71.
5
MAJORATION POUR HEURE REALISE ENTRE 20 ET 6 HEURE, EN SEMAINE ET LE DIMANCHE ET JOUR FERIE (100%)
MAIN D'ŒUVRE
4
# General Tranchée pour pose de canalisation en terrain ordinaire susceptible d'être exécutée avec des engins mécaniques, la hauteur de couverture au-dessus de la génératrice supérieure du fût de la canalisation ne devant pas être inférieure à 1,10 m, jusqu'à une profondeur de tranchée maximum de 1,50 m mesurée sur fond de fouille.
Les largeurs de tranchée définies ci-dessous tiennent compte de la mise en place d'un blindage de sécurisation payé en sus suivant la position 108.
1 pour canalisation jusqu'à diam. 60 mm
largeur maximale de fouille 0,60 m
le ml 35,00
2 pour canalisation de diam. 80 - 150 mm
largeur maximale de fouille 0,90 m
le ml 35,00
3 pour canalisation de diam. 200 - 400 mm
largeur maximale de fouille 1,20 m
le ml 55,50
Plus-value sur les prix de l'article 101 pour terrassement de tranchée à une profondeur supérieure à 1,50m
1 pour canalisation jusqu'à diam. 60 mm
a de 1,51 m à 2,50 m
le ml 18,00
b au-delà de 2,50 m
le ml 30,00
2 pour canalisation de diam. 80 - 150 mm
a de 1,51 m à 2,50 m
le ml 19,40
b au-delà de 2,50 m
le ml 31,00
3 pour canalisation de diam. 200 -400 mm
a de 1,51 m à 2,50 m
le ml 31,00
b au-delà de 2,50 m
le ml 43,20
6 Tranchée pour banquette 0,40 x 0,80 pour pose de gaine y compris réglage
le ml 26,80
Terrassement à la main en cas d'impossibilité d'utilisation d'engins mécaniques
le m3 70,60
TERRASSEMENTS PAR TECHNIQUE D'ASPIRATION
Y compris la signalisation, la location du camion aspirateur avec chauffeur, la démolition, l'aspiration avec la mise en évidence des réseaux, l'évacuation et la mise en décharge des déblais, le remblaiement en respectant la structure de chaussée rencontrée, ainsi que la réfection de l'enrobé.
La location correspond au temps réel d'utilisation sur le chantier
Les P.V. pour croisements d'obstacles sont compris dans ce prix
102
103
101
# General 1 Utilisation du camion aspirateur
l'heure 296,00
2 Utilisation du camion aspirateur
la demi-journée 1181,00
3 Sondage et investigation complémentaire
l'unité 672,00
TERRASSEMENTS MASSES
Terrassements en masse à l'engin, en rigole ou en puits exécutés en terrain ordinaire y compris toutes sujétions telles que définies en tête du présent bordereau. Cubage mesuré au vide de la fouille
1 jusqu'à 1,50 m de profondeur
le m3 30,40
2 à partir de 1,51 m jusqu'à 2,50 m de profondeur
le m3 40,10
3 au-delà de 2,50 m de profondeur
le m3 55,90
FORAGE PAR COMPACTAGE A LA FUSEE PNEUMATIQUE
L'opération du tirage comprend :
- installation, mise en place et repli du matériel
- transport aller et retour du matériel et du personnel
- accessoires et réglage
- signalisation du chantier
- tirage de la gaine sans fourniture
1 60/72mm < DN < 80/92mm
le ml 112,00
2 100/112mm < DN < 142/160mm
le ml 252,00
FEUX DE SIGNALISATION
1 installation et démontage
prix forfaitaire 137,00
2 location jour calendaire
le jour 21,50
PROTECTION DE FOUILLES
Fourniture et pose de blindages mobiles de protection de fouilles ou en cas d'impossibilité d'utilisation de ceux-ci, mise en place de boisage de fouilles jointif après accord du délégant.
le ml de tranchée 71,00
TRANSPORT ET EVACUATION DES DEBLAIS
Chargement, enlèvement des terres ou déblais rocheux impropres au remblai y compris transport en décharge agrée et y compris taxes de déchargement.
Le m3 37,80
REMBLAI
Fourniture, transport, mise en place et compactage de matériaux en remplacement des terres ou déblais rocheux impropres au remblai sur demande du délégant selon largeurs définies à l'article 100
Le m3 mesuré au vide de la fouille théorique
1 sable
Le m3 32,40
104
105
106
107
108
109
# General 2 grave naturelle calibrée de classe D2/1
Le m3 33,50
3 gravillon lavé roulé 8/15
Le m3 33,80
4 béton de recyclage concassé de classe D2/1
Le m3 25,10
5 grave reconstituée humidifiée
Le m3 60,70
6 Remblai liquide autoplaçant
Le m3 112,00
7 Remise en place des matériaux extraits après avis du délégant
Le m3 21,00
8 BETON MOUSSE POUR REMPLISSAGE D'ANCIENNES CONDUITES y compris la mise en place de fourreaux TPC ou PVC dn160/200 en extrémité avec brides de raccordements (4 unités correspondant aux deux tronçons à remplir) y compris la fourniture et la mise en œuvre, le coulis de remplissage et l'injection
Le m3 490,00
BETON
Pour butée et voirie.
Fourniture et mise en œuvre de béton ciment CM 2 A 32,5 R P.M pour remplissage de fouille ou béton vibré y compris toutes fournitures et sujétions
1 béton dosé à 250 kg de ciment
le m3 213,00
2 béton dosé à 350 kg de ciment
le m3 246,00
Pour béton armé.
Fourniture et mise en œuvre de béton ciment CM 2 A 32,5 R P.M pour remplissage de fouille ou béton armé vibré y compris toutes fournitures et sujétions
1 béton dosé à 250 kg de ciment
le m3 213,00
2 béton dosé à 350 kg de ciment
le m3 246,00
TERRE VEGETALE
1 Décapage et remise en place sur toute l'épaisseur de terre végétale rencontrée, nivellement soigné y compris transport dans l'emprise du chantier
le m2 11,80
2 Décapage et mise en dépôt à proximité du chantier de la terre végétale non remise en place y compris transport dans l'emprise du chantier
le m2 10,80
3 Fourniture et mise en place de terre végétale y compris préparation, nivellement soigné et finition pour l'engazonnement
le m2 16,80
4 Engazonnement (non compris arrosage et 1ère tonte)
le m2 4,30
PROTECTION DES CONDUITES
110
111
112
113
114
# General Fourniture et pose de grillage avertisseur polyéthylène bleu, largeur 0,40 m le ml 1,20
LONGEMENT D'OBSTACLES
Plus-value pour sujétions particulières dues à la présence longitudinale de câbles ou conduites rencontrés en fouille.
le ml de tranchée 9,40
CROISEMENTS D'OBSTACLES
Plus-value pour sujétions particulières dues aux croisements de câbles, égouts, canalisations, aqueducs ou autres ouvrages rencontrés dans la fouille, y compris dépose et repose en cas de besoins, réfection éventuelle, terrassements à la main, main d'œuvre, etc.. Remarque: < 0,20 m entre obstacle = 1 obstacle équivalent à la somme des obstacles
1 pour ouvrages ou faisceaux de diamètre inférieur ou égal à 200mm l'unité 47,00
2 pour ouvrages ou faisceaux de diamètre entre 200 et 500mm inclus l'unité 64,00
3 pour ouvrages ou faisceaux de diamètre supérieur à 500mm
l'unité 75,00
Passage du mur en maçonnerie ou en béton, percement à la machine et scellement garantissant l'étanchéité intérieure et extérieure. Diamètre du carottage 110mm
1 Epaisseur inférieure ou égale à 0,50 m
pour un diamètre ≤ 110 mm
l'opération 142,00
2 Plus-value pour passage de mur dont l'épaisseur est supérieure à 0,50 m pour un diamètre ≤ 110 mm
dm 11,00
DEMOLITIONS
1
Démolition de la superstructure de la chaussée et revêtement bitumineux, comprenant notamment : la découpe soigneuse des enrobés par sciage de part et d'autre de la tranchée telle qu'elle est définie à l'article 100, la dépose des matériaux, chargement et évacuation y compris le tri dans un centre de retraitement ou décharge autorisée.
le m2 22,60
2 Démolition de terrain compact dur (type hérisson) réalisée à l'engin mécanique y compris chargement et enlèvement.
le m3 32,00
3
Démolition maçonnerie, béton armé ou extraction roche dure nécessitant l'emploi de l'outil pneumatique ou tous autres équipements spéciaux montés sur pelle mécanique y compris chargement et enlèvement.
le m3 42,60
4 Sciage de fondation de chaussée en béton > 12 cm d'épaisseur ces prix ne comprennent ni la démolition du béton, ni l'évacuation des déblais
le m2 est défini par la longueur multipliée par l'épaisseur sciée.
le m2 18,80
5 Dépose avec soin de pavés
le m2 31,80
6 Dépose avec soin de bordure de trottoir à l'outil pneumatique le ml 19,10
114
115
116
117
118
# General 7 Dépose avec soin de fil d'eau
le ml 19,10
8 Installation et repli du matériel de rabotage
forfait 316,00
9
Rabotage, évacuation et mise en décharge y compris taxe de décharge des produits bitumineux
la demi-journée 2550,00
RÉFECTIONS CHAUSSEE ET TROTTOIR
Les enrobés seront re-découpés de 10 cm de part et d'autre de la fouille.
1 Réfection provisoire, fourniture transport et mise en œuvre manuelle d'enrobés à froid épaisseur 4 cm
le m2 42,00
2 Réfection provisoire en enrobé à chaud (épaisseur 4 cm)
le m2 39,00
3 Chaussée et trottoir revêtus comprenant la fourniture, le transport et la mise en œuvre d'enrobés de densité et granulométrie tels que définis au règlement de voirie.
le m2 54,00
4 Fourniture, transport et mise en œuvre mécanique d'enrobés denses 0/8 Y compris re sciage éventuel des enrobés
la tonne 321,00
5 Fourniture et mise en œuvre d'émulsion des joints avec gravillonnage le ml 6,10
6 Fourniture et mise en œuvre de pâte bitumineuse type FUGOPLAST ou équivalent le ml 8,40
a Fourniture et pose de joint d'étanchéité type TOK-Band SK Mark ou band A le ml 8,40
7 Remise en place de pavés
a pour une surface inférieure à 2 m2
le m2 63,50
b pour une surface comprise entre 2,01 m2 et 5 m2
le m2 47,60
c pour une surface supérieure à 5 m2
le m2 31,80
8 Chaussée pavée ou en dallage comprenant la fourniture et le transport des dalles et du sable manquant, la mise en œuvre, le remplissage des joints, le damage et le balayage
le m2 70,70
Dépose, dépôt et repose de bordures de trottoir, avec pose sur lit de béton des éléments conservés, y compris remplacement des éléments cassés
1 pour une longueur inférieure à 1,50 m
le ml 80,00
2 pour une longueur supérieure à 1,51 m
le ml 80,00
Dépose, dépôt et repose d'un fil d'eau avec pose sur lit de béton des éléments conservés, y compris remplacement des éléments cassés
1 pour une longueur inférieure à 1,50 m
le ml 48,00
2 pour une longueur supérieure à 1,51 m
le ml 48,00
119
120
121
# General CONFECTION D'UNE COUCHE D'ASSISE DE CHAUSSEE EN
GRAVE BITUME 0/20 :
Ce prix s'applique à la confection d'une couche d'assise en grave bitume 0/20 de classe 3 dosé à 6% de bitume 35/50. Il comprend la fourniture et la mise en œuvre de la grave bitume, le cylindrage, tous travaux, fournitures, main d'œuvre location d'engins et travaux accessoires. Les épaisseurs seront compris entre 12 et 20cm.
le m2
132,00
CHAPITRE II - CANALISATIONS
Le présent chapitre concerne toutes les canalisations, y compris les canalisations de raccordement des ouvrages publics de distribution (bornes fontaines, poteaux d'incendie, etc...) et de branchements particuliers.
Pour les diamètres en PE > à 51,4/63mm et pour la fonte >= à 60mm
CANALISATIONS EN FONTE
Fourniture et pose en tranchée de canalisations en fonte ductile du type Natural ou similaire jusqu'au diamètre 800mm à joint automatique conformément au C.C.T.G. Ils seront : de la classe 64 du DN80mm au DN150mm, de la classe 50 du DN200mm au DN300mm, de la classe 40 du DN350mm au DN600mm, de la classe 30 à partir du DN700mm. (Voir CCTP - Article 7.3 : Qualités et types des matériaux)
Ces positions comprennent :
- la fourniture à pied d'œuvre
- l'approche
- le rinçage des tuyaux
- la désinfection des pièces (raccords et joints)
- la mise en place des tuyaux et des pièces de raccords
- la fourniture et la façon des joints
- les coupes de tuyaux
- le calage dans les angles et aux extrémités
- la désinfection du réseau posé (le titulaire fournira matériel et produit) - l'essai hydraulique
- la purge
1 pour un diamètre nominal de 60 mm
le ml 38,50
2 pour un diamètre nominal de 80 mm
le ml 49,20
3 pour un diamètre nominal de 100 mm
le ml 54,00
4 pour un diamètre nominal de 125 mm
le ml 66,00
5 pour un diamètre nominal de 150 mm
le ml 71,00
6 pour un diamètre nominal de 200 mm
le ml 102,30
7 pour un diamètre nominal de 250 mm
le ml 132,00
8 pour un diamètre nominal de 300 mm
le ml 166,30
9 pour un diamètre nominal de 350 mm
le ml 207,70
10 pour un diamètre nominal de 400 mm
122
200
# General le ml 238,50
Fourniture et pose de raccords à joint mécanique ou similaire pour diamètre nominal de 60 mm
1 bride emboîtement
l'unité 64,00
2 bride uni
l'unité 51,10
3 manchon
l'unité 67,90
4 cône à deux emboîtements
l'unité 72,90
5 coude à deux emboîtements
l'unité 78,10
6 té à deux emboîtements et tubulure bride
l'unité 97,20
Fourniture et pose de raccords à joint mécanique ou similaire pour diamètre nominal de 80 mm
1 bride emboîtement
l'unité 87,00
2 bride uni
l'unité 64,00
3 manchon
l'unité 116,50
4 cône à deux emboîtements
l'unité 120,60
5 coude à deux emboîtements
l'unité 126,20
6 té à deux emboîtements et tubulure bride
l'unité 160,00
Fourniture et pose de raccords à joint mécanique ou similaire pour diamètre nominal de 100 mm
1 bride emboîtement
l'unité 107,30
2 bride uni
l'unité 79,30
3 manchon
l'unité 140,70
4 cône à deux emboîtements
l'unité 151,40
5 coude à deux emboîtements
l'unité 126,80
6 té à deux emboîtements et tubulure bride
l'unité 178,50
Fourniture et pose de raccords à joint mécanique ou similaire pour diamètre nominal de 125 mm
1 bride emboîtement
l'unité 127,10
201
202
203
# General 2 bride uni
l'unité 91,60
3 manchon
l'unité 165,00
4 cône à deux emboîtements
l'unité 180,30
5 coude à deux emboîtements
l'unité 151,70
6 té à deux emboîtements et tubulure bride
l'unité 219,70
Fourniture et pose de raccords à joint mécanique ou similaire pour diamètre nominal de 150 mm
1 bride emboîtement
l'unité 152,10
2 bride uni
l'unité 115,40
3 manchon
l'unité 187,50
4 cône à deux emboîtements
l'unité 199,00
5 coude à deux emboîtements
l'unité 170,20
6 té à deux emboîtements et tubulure bride
l'unité 246,80
Fourniture et pose de raccords à joint mécanique ou similaire pour diamètre nominal de 200 mm
1 bride emboîtement
l'unité 220,20
2 bride uni
l'unité 149,30
3 manchon
l'unité 234,90
4 cône à deux emboîtements
l'unité 242,70
5 coude à deux emboîtements
l'unité 204,80
6 té à deux emboîtements et tubulure bride
l'unité 302,90
Fourniture et pose de raccords à joint mécanique ou similaire pour diamètre nominal de 250 mm
1 bride emboîtement
l'unité 254,60
2 bride uni
l'unité 242,80
3 manchon
l'unité 293,30
4 cône à deux emboîtements
l'unité 329,60
204
205
206
207
# General 5 coude à deux emboîtements
l'unité 263,40
6 té à deux emboîtements et tubulure bride
l'unité 378,00
Fourniture et pose de raccords à joint mécanique ou similaire pour diamètre nominal de 300 mm
1 bride emboîtement
l'unité 328,40
2 bride uni
l'unité 293,00
3 manchon
l'unité 396,00
4 cône à deux emboîtements
l'unité 430,70
5 coude à deux emboîtements
l'unité 396,30
6 té à deux emboîtements et tubulure bride
l'unité 600,00
Fourniture et pose de raccords à joint mécanique ou similaire pour diamètre nominal de 350 mm
1 bride emboîtement
l'unité 434,20
2 bride uni
l'unité 348,10
3 manchon
l'unité 453,20
4 cône à deux emboîtements
l'unité 565,00
5 coude à deux emboîtements
l'unité 639,20
6 té à deux emboîtements et tubulure bride
l'unité 789,00
Fourniture et pose de raccords à joint mécanique ou similaire pour diamètre nominal de 400 mm
1 bride emboîtement
l'unité 556,00
2 bride uni
l'unité 462,00
3 manchon
l'unité 543,00
4 cône à deux emboîtements
l'unité 676,20
5 coude à deux emboîtements
l'unité 767,00
6 té à deux emboîtements et tubulure bride
l'unité 980,00
208
209
210
# General Fourniture et pose de raccords de type à brides orientables à joint plat, en revêtement époxy par cataphorèse de DN 40 à 400mm, en revêtement peinture ou équivalent pour DN supérieur à 400mm
1 pour un diamètre nominal de 60 mm
a coude 1/4
l'unité 58,30
b coude 1/8
l'unité 58,00
c coude 1/16
l'unité 57,10
d coude 1/32
l'unité 57,10
e coude 1/4 à patin
l'unité 73,90
f té à trois brides orientables
l'unité 72,00
g cône
l'unité 48,40
h bride réduction à double gougeonnage
l'unité 62,60
i plaque pleine
l'unité 32,80
j manchette lg 0,25m et 0,50m
l'unité 68,60
k manchette à bride fixe de 0,10m à 0,20m
l'unité 68,60
l manchette à bride fixe de 0,30m à 0,40m
l'unité 68,60
2 pour un diamètre nominal de 80 mm
a coude 1/4
l'unité 72,00
b coude 1/8
l'unité 71,60
c coude 1/16
l'unité 68,60
d coude 1/32
l'unité 68,90
e coude 1/4 à patin
l'unité 91,80
f té à trois brides orientables
l'unité 91,40
# General g croix à brides orientables
l'unité 240,30
h raccord Y
l'unité 96,00
i té 45 °
l'unité 96,00
j cône
l'unité 62,40
k bride réduction à double gougeonnage
l'unité 77,30
l plaque pleine
l'unité 43,10
m manchette lg 0,25m et 0,50m
l'unité 80,00
n manchette à bride fixe de 0,10m à 0,20m
l'unité 80,00
o manchette à bride+D522 fixe de 0,30m à 0,40m
l'unité 80,00
3 pour un diamètre nominal de 100 mm
a coude 1/4
l'unité 83,20
b coude 1/8
l'unité 82,00
c coude 1/16
l'unité 80,60
d coude 1/32
l'unité 80,60
e coude 1/4 à patin
l'unité 104,90
f té à trois brides orientables
l'unité 102,00
g croix à brides orientables
l'unité 274,30
h raccord Y
l'unité 106,50
i té 45 °
l'unité 106,50
j cône
l'unité 73,40
k bride réduction à double gougeonnage
# General l'unité 92,60
l plaque pleine
l'unité 50,40
m manchette lg 0,25m et 0,50m
l'unité 91,00
n manchette à bride fixe de 0,10m à 0,20m
l'unité 91,00
o manchette à bride fixe de 0,30m à 0,40m
l'unité 91,00
4 pour un diamètre nominal de 125 mm
a coude 1/4
l'unité 93,00
b coude 1/8
l'unité 91,30
c coude 1/16
l'unité 87,00
d coude 1/32
l'unité 87,00
e coude 1/4 à patin
l'unité 106,70
f té à trois brides orientables
l'unité 126,40
g cône
l'unité 87,00
h bride réduction à doubles gougeonnage
l'unité 100,00
i plaque pleine
l'unité 55,10
j manchette lg 0,25m et 0,50m
l'unité 102,00
k manchette à bride fixe de 0,10m à 0,20m
l'unité 102,00
l manchette à bride fixe de 0,30m à 0,40m
l'unité 102,00
5 pour un diamètre nominal de 150 mm
a coude 1/4
l'unité 154,10
b coude 1/8
l'unité 138,00
c coude 1/16
# General l'unité 131,00
d coude 1/32
l'unité 127,20
e coude 1/4 à patin
l'unité 172,00
f té à trois brides orientables
l'unité 172,10
g croix à brides orientables
l'unité 678,50
h raccord Y
l'unité 177,10
i té 45 °
l'unité 177,10
j cône
l'unité 121,80
k bride réduction à double gougeonnage
l'unité 132,00
l plaque pleine
l'unité 82,60
m manchette lg 0,25m et 0,50m
l'unité 131,10
n manchette à bride fixe de 0,10m à 0,20m
l'unité 131,10
o manchette à bride fixe de 0,30m à 0,40m
l'unité 131,10
6 pour un diamètre nominal de 200 mm
a coude 1/4
l'unité 196,40
b coude 1/8
l'unité 192,80
c coude 1/16
l'unité 176,70
d coude 1/32
l'unité 176,70
e coude 1/4 à patin
l'unité 272,50
f té à trois brides orientables
l'unité 239,20
g croix à brides orientables
l'unité 850,10
216
# General h raccord Y
l'unité 248,20
i té 45 °
l'unité 248,20
j cône
l'unité 163,70
k bride réduction à double gougeonnage
l'unité 163,50
l plaque pleine
l'unité 107,50
m manchette lg 0,25m et 0,50m
l'unité 185,30
n manchette à bride fixe de 0,10m à 0,20m
l'unité 185,30
o manchette à bride fixe de 0,30m à 0,40m
l'unité 185,30
7 pour un diamètre nominal de 250 mm
a coude 1/4
l'unité 355,10
b coude 1/8
l'unité 279,20
c coude 1/16
l'unité 247,00
d coude 1/32
l'unité 240,30
e coude 1/4 à patin
l'unité 496,20
f té à trois brides orientables
l'unité 352,00
g croix à brides orientables
l'unité 360,00
h té 45 °
l'unité 360,00
i cône
l'unité 192,10
j bride réduction à double gougeonnage
l'unité 231,10
k plaque pleine
l'unité 128,80
l manchette lg 0,25m et 0,50m
l'unité 275,60
# General m manchette à bride fixe de 0,10m à 0,20m
l'unité 275,60
n manchette à bride fixe de 0,30m à 0,40m
l'unité 275,60
8 pour un diamètre nominal de 300 mm
a coude 1/4
l'unité 439,40
b coude 1/8
l'unité 474,60
c coude 1/16
l'unité 365,00
d coude 1/32
l'unité 390,00
e coude 1/4 à patin
l'unité 845,70
f té à trois brides orientables
l'unité 480,50
g cône
l'unité 255,00
h bride réduction à double gougeonnage
l'unité 299,00
i plaque pleine
l'unité 174,50
j manchette lg 0,25m et 0,50m
l'unité 355,20
k manchette à bride fixe de 0,10m à 0,20m
l'unité 355,20
l manchette à bride fixe de 0,30m à 0,40m
l'unité 355,20
9 pour un diamètre nominal de 350 mm
a coude 1/4
l'unité 1030,70
b coude 1/8
l'unité 543,80
c coude 1/16
l'unité 533,00
d coude 1/32
l'unité 485,00
e coude 1/4 à patin
l'unité 978,20
# General f té à trois brides orientables
l'unité 728,40
g cône
l'unité 482,50
h plaque pleine
l'unité 325,00
i manchette lg 0,25m et 0,50m
l'unité 524,70
10 pour un diamètre nominal de 400 mm
a coude 1/4
l'unité 1271,80
b coude 1/8
l'unité 699,00
c coude 1/16
l'unité 610,60
d coude 1/32
l'unité 586,40
e coude 1/4 à patin
l'unité 1251,20
f té à trois brides orientables
l'unité 912,10
g cône
l'unité 580,00
h plaque pleine
l'unité 349,00
i manchette lg 0,25m et 0,50m
l'unité 670,50
Fourniture et pose comme à l'article 200 de tuyaux en fonte ductile à joint automatique protégé par du polyéthylène coextrudé adhérent ou par du polyuréthanne D1363y compris manchette de protection
1 pour un diamètre nominal de 60 mm
le ml 56,70
2 pour un diamètre nominal de 80 mm
le ml 69,50
3 pour un diamètre nominal de 100 mm
le ml 81,50
4 pour un diamètre nominal de 125 mm
le ml 101,00
5 pour un diamètre nominal de 150 mm
le ml 125,40
6 pour un diamètre nominal de 200 mm
le ml 159,20
217
# General 7 pour un diamètre nominal de 250 mm
le ml 196,00
8 pour un diamètre nominal de 300 mm
le ml 226,00
9 pour un diamètre nominal de 350 mm
le ml 279,50
10 pour un diamètre nominal de 400 mm
le ml 333,00
Coupe de tuyaux selon besoin, enlèvement de la protection et application sur la partie découverte d'une couche de peinture anticorrosion de qualité alimentaire, y compris toutes sujétions.
1 Pour un diamètre nominal de 60 mm
l'unité 28,20
2 Pour un diamètre nominal de 80 mm
l'unité 28,20
3 Pour un diamètre nominal de 100 mm
l'unité 39,00
4 Pour un diamètre nominal de 125 mm
l'unité 40,70
5 Pour un diamètre nominal de 150 mm
l'unité 51,50
6 Pour un diamètre nominal de 200 mm
l'unité 54,50
7 Pour un diamètre nominal de 250 mm
l'unité 64,60
8 Pour un diamètre nominal de 300 mm
l'unité 70,60
9 Pour un diamètre nominal de 350 mm
l'unité 81,40
10 Pour un diamètre nominal de 400 mm
l'unité 99,30
Fourniture et pose de raccords à joint automatique de type standard ou similaire revêtu poudre époxy
1 pour diamètre nominal de 60 mm
a bride emboîtement
l'unité 88,60
b bride uni
l'unité 63,20
c cône à deux emboîtements
l'unité 111,10
d coude à deux emboîtements
l'unité 108,30
e té à deux emboîtements et tubulure bride
218
# General l'unité 123,40
f plaque pleine
l'unité 40,00
g plaque de réduction
l'unité 101,60
2 pour diamètre nominal de 80 mm
a bride emboîtement
l'unité 129,00
b bride uni
l'unité 78,40
c cône à deux emboîtements
l'unité 139,60
d coude à deux emboîtements
l'unité 163,50
e té à deux emboîtements et tubulure bride
l'unité 185,80
f plaque pleine
l'unité 51,50
g plaque de réduction
l'unité 123,00
3 pour diamètre nominal de 100 mm
a bride emboîtement
l'unité 152,70
b bride uni
l'unité 96,60
c cône à deux emboîtements
l'unité 189,20
d coude à deux emboîtements
l'unité 197,40
e té à deux emboîtements et tubulure bride
l'unité 223,80
f plaque pleine
l'unité 63,20
g plaque de réduction
l'unité 147,40
4 pour diamètre nominal de 125 mm
a bride emboîtement
l'unité 179,00
b bride uni
l'unité 111,40
c cône à deux emboîtements
l'unité 225,80
d coude à deux emboîtements
l'unité 228,50
e té à deux emboîtements et tubulure bride
l'unité 258,10
f plaque pleine
l'unité 71,30
g plaque de réduction
# General l'unité 160,20
5 pour diamètre nominal de 150 mm
a bride emboîtement
l'unité 212,00
b bride uni
l'unité 140,00
c cône à deux emboîtements
l'unité 247,30
d coude à deux emboîtements
l'unité 259,70
e té à deux emboîtements et tubulure bride
l'unité 304,50
f plaque pleine
l'unité 92,00
g plaque de réduction
l'unité 199,00
6 pour diamètre nominal de 200 mm
a bride emboîtement
l'unité 278,70
b bride uni
l'unité 182,80
c cône à deux emboîtements
l'unité 328,40
d coude à deux emboîtements
l'unité 357,10
e té à deux emboîtements et tubulure bride
l'unité 410,30
f plaque pleine
l'unité 125,00
g plaque de réduction
l'unité 234,80
7 pour diamètre nominal de 250 mm
a bride emboîtement
l'unité 332,80
b bride uni
l'unité 318,10
c cône à deux emboîtements
l'unité 433,00
d coude à deux emboîtements
l'unité 447,50
e té à deux emboîtements et tubulure bride
l'unité 499,00
f plaque pleine
l'unité 181,10
g plaque de réduction
l'unité 378,00
8 pour diamètre nominal de 300 mm
a bride emboîtement
l'unité 444,60
219
# General b bride uni
l'unité 407,50
c cône à deux emboîtements
l'unité 562,90
d coude à deux emboîtements
l'unité 690,50
e té à deux emboîtements et tubulure bride
l'unité 821,50
f plaque pleine
l'unité 236,00
g plaque de réduction
l'unité 476,70
9 pour diamètre nominal de 350 mm
a bride emboîtement
l'unité 463,10
b bride uni
l'unité 457,00
c cône à deux emboîtements
l'unité 540,40
d coude à deux emboîtements
l'unité 727,30
e té à deux emboîtements et tubulure bride
l'unité 988,70
f plaque pleine
l'unité 294,50
g plaque de réduction
l'unité 582,00
10 pour diamètre nominal de 400 mm
a bride emboîtement
l'unité 537,00
b bride uni
l'unité 570,00
c cône à deux emboîtements
l'unité 777,00
d coude à deux emboîtements
l'unité 873,00
e té à deux emboîtements et tubulure bride
l'unité 1054,00
f plaque pleine
l'unité 443,00
g plaque de réduction
l'unité 748,00
220 Fourniture et pose de joints spéciaux :
1 joint standard verrouillé ou BLS
a pour diam. 60 mm
l'unité 39,40
# General b pour diam. 80 mm
l'unité 47,70
c pour diam. 100 mm
l'unité 51,10
d pour diam. 125 mm
l'unité 57,00
e pour diam. 150 mm
l'unité 61,00
f pour diam. 200 mm
l'unité 90,50
g pour diam. 250 mm
l'unité 140,50
h pour diam. 300 mm
l'unité 187,60
i pour diam. 350 mm
l'unité 205,60
j pour diam. 400 mm
l'unité 233,60
3 joint type "Express VI" ou similaire
a pour diam. 60 mm
l'unité 47,50
b pour diam. 80 mm
l'unité 52,80
c pour diam. 100 mm
l'unité 68,80
d pour diam. 125 mm
l'unité 81,00
.
e pour diam. 150 mm
l'unité 106,20
f pour diam. 200 mm
l'unité 144,50
g pour diam. 250 mm
l'unité 211,50
h pour diam. 300 mm
l'unité 260,50
4 Raccord bride autobutée fonte type Hawle ou similaire
a pour diam. 60 mm
l'unité 28,70
b pour diam. 80 mm
l'unité 30,50
# General c pour diam. 100 mm
l'unité 38,10
d pour diam. 125 mm
l'unité 46,60
.
e pour diam. 150 mm
l'unité 69,30
f pour diam. 200 mm
l'unité 96,50
Fourniture de PEHD de Qualité alimentaire
SDR 11ou 13,6 - Haute densité PE 80 ou PE 100
PN 12,5 bar
1 Diamètre 61,4 / 75 mm
le ml 11,20
2 Diamètre 73,6 / 90 mm
le ml 12,50
3 Diamètre 102,2 / 125 mm
le ml 24,40
4 Diamètre 130,8 / 160 mm
le ml 33,40
5 Diamètre 163,6 / 200 mm
le ml 46,00
6 Diamètre 204,6 / 250 mm
le ml 65,70
7 Diamètre 290,6 / 355 mm
le ml 126,00
8 Diamètre 368 / 450 mm
le ml 193,00
Fourniture et pose de raccords pour tuyaux en polyéthylène
PN 12,5 bar
Bride autobutée en fonte revêtue époxy pour PEHD
1 DN 60/65mm bride pour PEHD de 75 mm
l'unité 26,20
2 DN 80mm bride pour PEHD de 90 mm
l'unité 28,40
3 DN 125mm bride pour PEHD de 125 mm
l'unité 43,20
4 DN 150 mm bride pour PEHD de 160 mm
l'unité 53,40
5 DN 200 mm bride pour PEHD de 200 mm
l'unité 86,30
6 DN 250 mm bride pour PEHD de 250 mm
l'unité 243,00
7 DN 300 mm bride pour PEHD de 355 mm
l'unité 494,00
8 DN 400 mm bride pour PEHD de 450 mm
l'unité 637,00
222
221
# General Soudure de PEHD Qualité alimentaire
P.N. 12.5 bar
1 Diamètre 75 mm
l'unité 63,00
2 Diamètre 90 mm
l'unité 68,00
3 Diamètre 125 mm
l'unité 71,00
4 Diamètre 160 mm
l'unité 87,00
5 Diamètre 200 mm
l'unité 90,00
6 Diamètre 250 mm
l'unité 109,00
7 Diamètre 335 mm
l'unité 129,00
8 Diamètre 450 mm
l'unité 149,00
Installation et repli matériel soudure comprenant notamment le transport aller et retour du matériel, la mise en place et l'enlèvement pour les PE de 75mm à 450mm.
le forfait 127,00
Fourniture et pose de collet à bride + bride, y compris soudure, toutes pressions nominales confondues.
1 Diamètre 75 mm
l'unité 99,00
2 Diamètre 90 mm
l'unité 109,00
3 Diamètre 125 mm
l'unité 112,00
4 Diamètre 160 mm
l'unité 169,00
5 Diamètre 200 mm
l'unité 254,00
6 Diamètre 250 mm
l'unité 313,00
7 Diamètre 355 mm
l'unité 1131,00
8 Diamètre 450 mm
l'unité 2282,00
1 Sectionnement de conduite existante comprenant la manœuvre des robinets-vannes, les épuisements, les 2 coupes de tuyaux, l'ajustage des bouts de tuyaux, le soutènement des conduites, la remise en eau et purge, non compris les tuyaux, tés et raccords nécessaires au montage des départs
a Conduite d'un diamètre nominal de 60/80/100/125 mm
l'opération 127,00
b Conduite d'un diamètre nominal de 150/175/200 mm
l'opération 191,00
c Conduite d'un diamètre nominal de 250/300/350 mm
223
224
225
# General l'opération 254,00
d Conduite d'un diamètre nominal de 400 mm
l'opération 381,00
2 Sectionnement de conduite existante à revêtement spéciaux comprenant la manœuvre des robinets-vannes, les épuisements, les 2 coupes de tuyaux, l'ajustage des bouts de tuyaux, le soutènement des conduites, la remise en eau et purge, non compris les tuyaux, tés et raccords nécessaires au montage des départs
a Conduite d'un diamètre nominal de 60/80/100/125 mm
l'opération 191,00
b Conduite d'un diamètre nominal de 150/175/200 mm
l'opération 254,00
c Conduite d'un diamètre nominal de 250/300/350 mm
l'opération 381,00
d Conduite d'un diamètre nominal de 400 mm
l'opération 508,00
3 Raccordement sur conduite existante ne nécessitant pas de coupe y compris la manœuvre des robinets-vannes, le démontage des pièces, raccordement de la nouvelle conduite, les coupes d'ajustage
a Conduite d'un diamètre nominal de 60/80/100/125 mm
l'opération 64,00
b Conduite d'un diamètre nominal de 150/175/200 mm
l'opération 127,00
c Conduite d'un diamètre nominal de 250/300/350 mm
l'opération 191,00
d Conduite d'un diamètre nominal de 400 mm
l'opération 318,00
e Conduite d'un diamètre nominal de 700/800 mm
l'opération 508,00
1 Fourniture et pose de raccords grande tolérance (fonte grise/fonte ductile) Type Souplessur Maxi- Fonte ou similaire. Les raccords seront conformes à la norme EN 545 protégées par un revêtement intérieur et extérieur en époxy d’épaisseur 250microns sur un côté à brides orientables et de l’autre par emboitement avec compression mécanique du joint
a DN40mm à 60mm
l'unité 55,20
b DN80mm à 125mm
l'unité 87,10
c DN150mm à 200mm
l'unité 162,70
d DN250mm à 400mm
l'unité 611,00
Plus-value au prix du chapitre II pour pose de tuyaux en fourreau, galerie ou tunnel selon DN de la conduite d'eau potable, y compris colliers de centrage définis suivant le manuel de pose du fabriquant.
1 jusqu'à 100 mm
le ml 130,00
2 de 125 à 175 mm
le ml 154,00
3 de 200 à 300 mm
le ml 271,00
4 de 350 à 400 mm
le ml 280,00
226
227
228
# General CHAPITRE III - ROBINETTERIE - FONTAINERIE ET ACCESSOIRES
ROBINETTERIE
Fourniture et pose de vannes en fonte ductile à opercule surmoulé d'élastomère série 10 bars à brides y compris boulons, rondelles, façon des joints, les essais et toutes sujétions - le revêtement sera époxy (long. DN + 200) ainsi que la pose de garniture de route complète pour robinets- vannes, longueur de tige 1,50 m comprenant chapeau d'ordonnance, couvercle guide-tige, embouts PVC, tube allonge lisse PVC, tige de manœuvre carrée et bouche à clé adaptable en fonte GS avec marquage "Eau Mulhouse" réhaussable et inclinable. En regard, le prix comprend la fourniture et la pose du volant de manœuvre.
NOTE : Tous les appareils de robinetterie et de fontainerie seront du type à fermeture sens horaire
1 d'un diamètre nominal de 40 mm
l'unité 207,00
2 d'un diamètre nominal de 50 mm
l'unité 209,00
3 d'un diamètre nominal de 60-65 mm
l'unité 242,00
4 d'un diamètre nominal de 80 mm
l'unité 270,00
5 d'un diamètre nominal de 100 mm
l'unité 292,00
6 d'un diamètre nominal de 125 mm
l'unité 347,00
7 d'un diamètre nominal de 150 mm
l'unité 394,00
8 d'un diamètre nominal de 200 mm
l'unité 575,00
9 d'un diamètre nominal de 250 mm
l'unité 596,00
10 d'un diamètre nominal de 300 mm
l'unité 764,00
11 d'un diamètre nominal de 350 mm
avec passage intégral 350mm l'unité 1557,00
12 d'un diamètre nominal de 400 mm
avec passage intégral 400mm l'unité 1790,00
16 P.V. pour fourniture et pose de tige de manœuvre d'une longueur > 1,50 m l'unité 36,00
Fourniture et pose d'une vanne papillon à deux brides, joint sur le papillon avec volant de manœuvre série 10 bars
1 d'un diamètre nominal de 300 mm
l'unité 1242,00
2 d'un diamètre nominal de 350 mm
l'unité 1548,00
3 d'un diamètre nominal de 400 mm
l'unité 1921,00
300
301
# General ACCESSOIRES DE ROBINETTERIE
Fourniture et pose de garniture de route complète pour robinets-vannes, longueur de tige 1,50 m comprenant chapeau d'ordonnance, couvercle guide-tige, embouts PVC, tube allonge lisse PVC, tige de manœuvre carrée. Y compris bouche à clé adaptable en fonte du type "NOVO" ou similaire avec marquage "Eau Mulhouse" réhaussable et inclinable
l'unité 145,30
ACCESSOIRES DE ROBINETTERIE
Bouche à clé adaptable en fonte avec marquage "Régie Eau m2A" réhaussable et inclinable l'unité 101,00
FONTAINERIE
Fourniture et pose d'un poteau d'incendie de diamètre 80 mm normalisé comprenant une prise de face de 65 mm, deux prises latérales diamètre 40 mm munies de demi-raccords symétriques, pression de service 10 bars - hauteur de couverture 1,25 m, massif de drainage en galet et y compris toutes sujétions, et contrôle de débit pression réalisé par une entreprise disposant de références similaires validées par la Régie de l'Eau m2A avec fourniture du rapport de contrôle.
1 Poteau à prises apparentes
type "ATLAS", "PEGASE 2" ou "SAPHIR" ou similaire
l'unité 1220,00
2 plus-value à l'article 304 pour réversibilité uniquement pour Atlas l'unité 241,00
3 fourniture et pose de Hesse de réglage de diam. 80 mm
l'unité 123,00
4 Poteau à prises apparentes
type "PEGASE 2" ou similaire avec clapet anti-retour
l'unité 1333,00
5
Fourniture et pose de kit de remplacement de la mécanique d'un poteau d'incendie non renversable de toutes marques en diamètre 80 mm
l'unité 901,00
6 Fourniture et pose de lot de 3 bouchons universel pour un poteau d'incendie en diamètre 80 mm l'unité 678,00
7 Fourniture et pose de lot de 3 raccord pour un poteau d'incendie toutes marques en diamètre 80 mm l'unité 380,00
8
Fourniture et pose de kit de remplacement du clapet pour un poteau d'incendie non renversable toutes marques en diamètre 80 mm
l'unité 381,00
9
Fourniture et pose de module de réglage complet pour un poteau d'incendie toutes marques en diamètre 80 mm
l'unité 625,00
FONTAINERIE
Fourniture et pose d'un poteau d'incendie de diamètre 100 mm normalisé comprenant une prise de face de 100 mm, deux prises latérales diamètre 65 mm munies de demi-raccords symétriques, pression de service 10 bars - hauteur de couverture 1,25 m, massif de drainage en galet et y compris toutes sujétions, et contrôle de débit pression réalisé par une entreprise disposant de références similaires validées par la Régie de l'Eau m2A avec fourniture du rapport de contrôle.
1 Poteau à prises apparentes
type "ATLAS PLUS", "PEGASE 2" ou "SAPHIR" ou similaire
l'unité 1665,00
2 Poteau à prises apparentes
type "RATIONNEL" ou "RETRO" ou similaire
l'unité 2243,00
302
303
304
# General 3 plus-value à l'article 305 pour réversibilité
l'unité 172,00
4 fourniture et pose de Hesse de réglage de diam. 100 mm
l'unité 151,00
5 Poteau à prises apparentes
type "PEGASE 2" ou similaire avec clapet anti-retour
l'unité 1811,00
6
Fourniture et pose de kit de remplacement de la mécanique d'un poteau d'incendie non renversable de toutes marques en diamètre 100 mm
l'unité 901,00
7 Fourniture et pose de lot de 3 bouchons universel pour un poteau d'incendie en diamètre 100 mm l'unité 837,00
8
Fourniture et pose de lot de 3 raccord pour un poteau d'incendie toutes marques en diamètre 100 mm
l'unité 527,00
9
Fourniture et pose de kit de remplacement du clapet pour un poteau d'incendie non renversable toutes marques en diamètre 100 mm
l'unité 529,00
10
Fourniture et pose de module de réglage complet pour un poteau d'incendie toutes marques en diamètre 100 mm
l'unité 625,00
FONTAINERIE
Fourniture et pose d'un poteau d'incendie de diamètre 150 mm normalisé comprenant une prise de face de 150 mm, deux prises latérales diamètre 100 mm munies de demi-raccords symétriques, pression de service 10 bars - hauteur de couverture 1,25 m, massif de drainage en galet et y compris toutes sujétions, et contrôle de débit pression réalisé par une entreprise disposant de références similaires validées par la Régie de l'Eau m2A avec fourniture du rapport de contrôle.
1 Poteau à prises apparentes
type "ATLAS", "VEGA" ou "SAPHIR" ou similaire
l'unité 3760,00
2 Poteau à prises apparentes
type "RETRO" ou similaire
l'unité 3760,00
3 fourniture et pose de Hesse de réglage de diam. 150 mm
l'unité 233,00
4 Poteau à prises apparentes
type "VEGA" ou similaire avec clapet anti-retour
l'unité 3079,00
5
Fourniture et pose de kit de remplacement de la mécanique d'un poteau d'incendie non renversable de toutes marques en diamètre 150 mm
l'unité 901,00
6 Fourniture et pose de lot de 3 bouchons universel pour un poteau d'incendie en diamètre 150 mm l'unité 551,00
7
Fourniture et pose de lot de 3 raccord pour un poteau d'incendie toutes marques en diamètre 150 mm
l'unité 527,00
8
Fourniture et pose de kit de remplacement du clapet pour un poteau d'incendie non renversable toutes marques en diamètre 150 mm
l'unité 807,00
9
Fourniture et pose de module de réglage complet pour un poteau d'incendie toutes marques en diamètre 150 mm
l'unité 625,00
305
306
# General Fourniture et pose de bouche d'incendie (hydrant) type Ville de Mulhouse complète, chapeau d'ordonnance, raccord fileté 70/80 mm type Ville de Mulhouse, avec vidange, hauteur de couverture 1,00 m avec bouche à clé ovale réhaussable avec marquage "Hydrant" de 55 kg posée sur une couronne en béton, et contrôle de débit pression réalisé par une entreprise disposant de références similaires validées par la Régie de l'Eau m2A avec fourniture du rapport de contrôle.
l'unité 1893,00
Fourniture et pose de kit de réparation de bouche d'incendie (hydrant) pour toutes les marques comprenant:
- 1 chapeau d'ordonnance;
-1 Kit griffe;
- 1 Kit tringle de commande 1,00 m droite
- 1 Kit joints
- 1 Bouche à clé ovale réhaussable avec marquage "Hydrant" de 55 kg posée sur une couronne en béton.
Avec un contrôle de débit pression réalisé par une entreprise disposant de références similaires validées par l'acheteur avec fourniture du rapport de contrôle.
l'unité 933,00
Fourniture et pose de bouche d'incendie (hydrant) type Ville de Mulhouse complète, chapeau d'ordonnance, raccord fileté 70/80 mm type Ville de Mulhouse, avec vidange, hauteur de couverture 1,25 m avec bouche à clé ovale réhaussable avec marquage "Hydrant" de 55 kg posée sur une couronne en béton, et contrôle de débit pression réalisé par une entreprise disposant de références similaires validées par la Régie de l'Eau m2A avec fourniture du rapport de contrôle. l'unité 1850,00
Fourniture et pose de kit de réparation de bouche d'incendie (hydrant) pour toutes les marques comprenant:
- 1 chapeau d'ordonnance;
-1 Kit griffe;
- 1 Kit tringle de commande 1,25 m droite
- 1 Kit joints
- 1 Bouche à clé ovale réhaussable avec marquage "Hydrant" de 55 kg posée sur une couronne en béton.
Avec un contrôle de débit pression réalisé par une entreprise disposant de références similaires validées par l'acheteur avec fourniture du rapport de contrôle.
l'unité 991,00
FONTAINERIE
Fourniture et pose de bouche à clef ovale réhaussable avec marquage "Hydrant" de 55 kg posée sur une couronne en béton
l'unité 350,00
FONTAINERIE
Fourniture et pose de bouche d'incendie normalisée 100 mm, hauteur de couverture 1,25 m, coude à patin, raccord KEYSER DN 100mm avec coffre indépendant réhaussable et inclinable l'unité 696,00
PUISAGE
1 Fourniture et pose de borne-fontaine DN 20mm incongelable par vidange automatique avec bouton sur le côté de type Bayard ou similaire, comprenant la création du massif béton 0,50mx0,50mx0,30m avec réservations pour passage des 2 tuyaux adduction et vidange ainsi que le déplacement de l'équipe.
l'unité 1843,00
2
Fourniture et pose de borne-fontaine DN 20mm non incongelable avec jet supérieur de type "AQUADEO" ou similaire, comprenant la création du massif béton 0,50mx0,50mx0,30m avec réservations pour passage des 2 tuyaux adduction et vidange ainsi que le déplacement de l'équipe. l'unité 1565,00
307-1
307-2
308-1
308-2
309
310
311
# General 3 Fourniture et pose de borne de puisage incongelable par vidange automatique avec comptage intégré DN 80mm incongelable de type Bayard ou similaire, comprenant la création du massif béton 0,50mx0,50mx0,30m avec réservations pour passage des 2 tuyaux adduction et vidange ainsi que le déplacement de l'équipe.
l'unité 1884,00
4 Fourniture et pose de bouche d'arrosage et de lavage incongelable de DN 25mm avec coffre ovale ou rectangulaire de type Bayard ou similaire
l'unité 239,00
5 Fourniture et pose de bouche d'arrosage et de lavage incongelable de DN 40mm avec coffre ovale ou rectangulaire de type Bayard ou similaire
l'unité 246,00
APPAREILS DE PROTECTION DES CONDUITES
Fourniture et pose de ventouses
1 Mini-ventouses DN 20-27 avec robinet d'arrêt
l'unité 109,00
2 ventouses simple fonction avec robinet d'arrêt
diamètre nominal de 40/60 mm
l'unité 119,00
3 ventouses 3 fonctions avec robinet d'arrêt
a diamètre nominal de 60 mm
l'unité 320,00
b diamètre nominal de 80 mm
l'unité 357,00
c diamètre nominal de 100 mm
l'unité 1059,00
d diamètre nominal de 150 mm
l'unité 1503,00
e diamètre nominal de 200 mm
l'unité 1891,00
Fourniture et pose de clapet de retenue à bascule type "VONROLL Figure 5200" ou similaire
1 pour diamètre nominal de 60 mm
l'unité 232,00
2 pour diamètre nominal de 80 mm
l'unité 281,00
3 pour diamètre nominal de 100 mm
l'unité 298,00
4 pour diamètre nominal de 150 mm
l'unité 409,00
5 pour diamètre nominal de 200 mm
l'unité 480,00
6 pour diamètre nominal de 250 mm
l'unité 1759,00
Fourniture et pose de clapet antipollution de retenue système 03 avec porte de visite pour inspection, un bossage avec robinet de contrôle 1/2" et un bossage avec bouchon de vidange 1/2" de type SOCLA 453 ou similaire
1 pour diamètre nominal de 80 mm
l'unité 427,00
2 pour diamètre nominal de 100 mm
l'unité 539,00
312
313
314
# General 3 pour diamètre nominal de 150 mm
l'unité 1007,00
Fourniture et pose de filtres à tamis corps en fonte revêtue époxy int/ext. avec tamis en inox type ACTARIS/ITRON ou similaire
1 pour diamètre nominal de 60 mm
l'unité 195,00
2 pour diamètre nominal de 80 mm
l'unité 244,00
3 pour diamètre nominal de 100 mm
l'unité 260,00
4 pour diamètre nominal de 150 mm
l'unité 388,00
5 pour diamètre nominal de 200 mm
l'unité 433,00
6 pour diamètre nominal de 250 mm
l'unité 688,00
Fourniture et pose de filtres à tamis avec purge corps en fonte revêtue époxy int/ext. avec tamis en inox type SOCLA ou similaire
modèle Y 333P ou similaire
1 pour diamètre nominal de 60 mm
l'unité 129,00
2 pour diamètre nominal de 80 mm
l'unité 158,00
3 pour diamètre nominal de 100 mm
l'unité 203,00
4 pour diamètre nominal de 150 mm
l'unité 369,00
5 pour diamètre nominal de 200 mm
l'unité 592,00
6 pour diamètre nominal de 250 mm
l'unité 811,00
Fourniture et pose de disconnecteur corps en fonte revêtue époxy int/ext. type SOCLA ou similaire modèle BA 4760 ou similaire
1 diam 60 mm
l'unité 930,00
2 diam 80 mm
l'unité 991,00
3 diam 100 mm
l'unité 1511,00
4 diam 150 mm
l'unité 2145,00
5 diam 200 mm
l'unité 4588,00
6 diam 250 mm
l'unité 6300,00
Fourniture et pose de stabilisateur corps en fonte revêtue époxy int/ext. type ACTARIS/ITRON ou similaire
315
316
317
# General 1 diam 60 mm
l'unité 175,00
2 diam 80 mm
l'unité 208,00
3 diam 100 mm
l'unité 302,00
4 diam 150 mm
l'unité 649,00
5 diam 200 mm
l'unité 1284,00
6 diam 250 mm - longueur 500mm
l'unité 1779,00
Fourniture et pose de compteur en laiton de marque DIEHL ou ITRON ou équivalent avec une approbation MID LNE- 6250, et certifié EN-14154 ou équivalent, sur branchement existant
1 Pour compteur diamètre nominal de 15 mm - R500
l'opération 45,70
2 Pour compteur diamètre nominal de 20 mm - R500
l'opération 63,10
3 Pour compteur diamètre nominal de 25 mm -R500
l'opération 123,10
4 Pour compteur diamètre nominal de 30 mm -R315
l'opération 167,30
5 Pour compteur diamètre nominal de 40 mm - R315
l'opération 235,70
6 Pour compteur diamètre nominal de 50 mm - R315
l'opération 479,00
7 Pour compteur diamètre nominal de 65 mm -R315
l'opération 600,00
8 Pour compteur diamètre nominal de 80 mm -R315
l'opération 1096,00
9 Pour compteur diamètre nominal de 100 mm -R315
l'opération 1098,00
10 Pour compteur diamètre nominal de 125 mm -R315
l'opération 1102,00
11 Pour compteur diamètre nominal de 150 mm -R315
l'opération 1128,00
12 Pour compteur diamètre nominal de 200 mm -R315
l'opération 1667,00
CHAPITRE IV - BRANCHEMENTS
TRANCHÉES
Les tranchées devront être exécutées conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques générales, fascicule 71.
Tranchée pour pose de canalisation en terrain ordinaire susceptible d'être exécutée avec des engins mécaniques, la hauteur de couverture au-dessus de la génératrice supérieure du fût de la canalisation ne devant pas être inférieure à 0,90 m, jusqu'à une profondeur de tranchée maximum de 1,30 m mesurée sur fond de fouille.
Largeur de fouille maximum 0,60 m
1 a pour branchement PE jusqu'au diam. 2"
le ml 31,00
b Plus-value sur les prix de l'article 100 pour terrassement de tranchée à une profondeur supérieure à 1,30 m.
pour branchement PE jusqu'au diam. 2"
le ml 16,10
318
319
400
# General GAINES DE PROTECTION
Fourniture et pose en tranchée ouverte de fourreau de protection à emboîtement, y compris calage, façon des joints et toutes fournitures. Les deux extrémités seront fermées par des bouchons en caoutchouc, ils assureront l'étanchéité entre le PE et le fourreau.
1 tuyau de protection en P.V.C.
a d'un diam. 75/80mm
le ml 7,30
b d'un diam. 93,6/100mm
le ml 11,40
2 fourreau en polyéthylène type TPC intérieur lisse ou similaire
a d'un diam. 60/72mm
le ml 1,50
b d'un diam. 80/92mm
le ml 2,00
c d'un diam. 100/112mm
le ml 2,50
d d'un diam. 142/160mm
le ml 5,50
3 fourniture et pose de joint d'étanchéité type Forscheda ou similaire pour gaine TPC 100/112mm (uniquement passage du mur fait à la carroteuse) l'unité 10,00
4 fourniture et pose de rondelle caoutchouc conique
pour étanchéité entre gaine TPC et tuyau PE
l'unité 84,00
REGARDS DE COMPTAGE
a
Fourniture et pose de regard à compteur isolé en matière synthétique type modulaire hauteur 1000mm ou CITERNUO 1180 mono compteur, renforcé, tampon fonte ajustable et inclinable 12,5 tonnes, hauteur réglable de 800 à 1050mm avec équipement hydraulique complet en 26/32 pour compteur de 15mm (lg=170mm). Le regard sera équipé de cannes en PE 25/32mm munies de ses bouchons. Le raccordement extérieur des cannes se fera au moyen de raccords électro-soudables ou Hawle qui seront inclus dans ce prix.
l'unité 781,00
b
Fourniture et pose de regard à compteur isolé en matière synthétique type modulaire hauteur 1000mm ou CITERNUO 1180 mono compteur, renforcé, tampon fonte ajustable et inclinable 12,5 tonnes, hauteur réglable de 800 à 1050mm avec équipement hydraulique complet en 32/40 pour compteur de 20mm (lg=190mm). Le regard sera équipé de cannes en PE 32/40mm munies de ses bouchons. Le raccordement extérieur des cannes se fera au moyen de raccords électro-soudables ou Hawle qui seront inclus dans ce prix.
l'unité 975,00
c
Fourniture et pose de regard à compteur isolé en matière synthétique type modulaire hauteur 1000mm ou CITERNUO 1180 bi-compteurs, renforcé, tampon fonte ajustable et inclinable 12,5 tonnes, hauteur réglable de 800 à 1050mm avec équipements hydrauliques complets en 26/32 pour compteurs de 15mm (lg=170mm). Le regard sera équipé de cannes en PE 25/32mm munies de ses bouchons. Le raccordement extérieur des cannes se fera au moyen de raccords électro- soudables ou Hawle qui seront inclus dans ce prix.
l'unité 1177,00
401
402
# General d
Fourniture et pose de regard à compteur isolé en matière synthétique type modulaire hauteur 1000mm ou CITERNUO 1180 bi-compteurs, renforcé, tampon fonte ajustable et inclinable 12,5 tonnes, hauteur réglable de 800 à 1050mm avec équipements hydrauliques complets en 32/40 pour compteurs de 20mm (lg=190mm). Le regard sera équipé de cannes en PE 32/40mm munies de ses bouchons. Le raccordement extérieur des cannes se fera au moyen de raccords électro- soudables ou Hawle qui seront inclus dans ce prix.
l'unité 1452,00
Fourniture et pose d'anneaux de béton préfabriqués pour regards, diamètre intérieur 1,00 m, y compris échelons et un minimum de 10cm de gravier au fond du regard
1 élément de hauteur 1,00 m
l'unité 280,00
2 élément de hauteur 0,50 m
l'unité 175,00
3 élément de hauteur 0,25 m
l'unité 200,00
4 Fourniture et pose de cônes en béton préfabriqués 60/100 cm pour regard, hauteur 0,70 m
l'unité 380,00
5
Fourniture et pose d'anneaux de béton préfabriqués, de diamètre int. 0,30m et de hauteur 0,30 m
l'unité 55,00
Fourniture et pose d'éléments en béton préfabriqués pour regards carrés de dimension intérieure 1,00 m x 1,00 m, y compris échelons et un minimum de 10cm de gravier au fond du regard
1 élément de hauteur 0,90 m
l'élément 400,00
2 élément de hauteur 0,60 m
l'élément 290,00
3 élément de hauteur 0,30 m
l'élément 215,00
4 dalle préfabriquée en béton - ouverture diam. 60 cm excentrée l'élément 385,00
Fourniture et pose d'éléments en béton préfabriqués pour regards carrés de dimension intérieure 1,20 m x 1,20 m, y compris échelons et un minimum de 10cm de gravier au fond du regard
1 élément de hauteur 0,90 m
l'élément 560,00
2 élément de hauteur 0,60 m
l'élément 400,00
3 élément de hauteur 0,30 m
l'élément 280,00
4 dalle préfabriquée en béton - ouverture diam. 60 cm excentrée l'élément 520,00
fourniture et pose d'éléments en bétons préfabriqués pour regard carré de dimension intérieure 1,50 x 1,50, y compris échelons et un minimum de 10cm de gravier au fond du regard
403
405
404
# General 1 élément de hauteur 0,90 m
l'élément 920,00
2 élément de hauteur 0,60 m
l'élément 620,00
3 élément de hauteur 0,30 m
l'élément 470,00
4 dalle préfabriquée en béton - ouverture diam. 60 cm excentrée l'élément 890,00
Fourniture et pose de rehausses sous cadre de diamètre 600 mm
1 pour hauteur de 10 et 15 cm
l'élément 120,00
2 pour hauteur de 20 et 25 cm
l'élément 138,00
3 pour hauteur de 30 cm
l'élément 165,00
MAÇONNERIE
Maçonnerie en agglo coffrant assemblé et rempli au mortier de ciment CM 2 A 32,5 au dosage de 300 kg
le m2 72,00
Enduit taloché de 0,015 m d'épaisseur au mortier de ciment CM 2 A 32,5 au dosage de 400 kg
le m2 29,00
Enduit ou chape étanche de 0,020 m d'épaisseur au mortier de ciment au dosage de 600 kg de ciment CM 2 A 42,5 hydrofuge y D786compris lissage
le m2 58,00
Fourniture et pose d'un revêtement Delta MS ou similaire
le m2 9,50
REGARD POUR BRANCHEMENT EN FONTE DE GROS DIAMETRE
Regard maçonné en agglo plein épaisseur 0,20 m avec dalle préfabriquée d'ouverture.
1 en-dehors des surcharges roulantes
a pour compteur diam. 60 à 100 mm (ouverture diam. 60 cm)
l'unité 12000,00
b pour compteur diam. 150 à 250 mm (ouverture diam. 80 cm)
l'unité 14500,00
2 idem avec surcharge roulante
a pour compteur diam. 60 à 100 mm (ouverture diam. 60 cm)
l'unité 12500,00
b pour compteur diam. 150 à 250 mm (ouverture diam. 80 cm)
l'unité 15300,00
REGARD POUR BRANCHEMENT EN FONTE DE GROS DIAMETRE
Regard préfabriqué en béton grande section par élément avec feuillure hauteur des éléments 0,60m - hauteur de dalle 0,20m - dalle de réduction chaque élément sera équipé de mains d'ardéon pour le levage
409
410
411
412
413
406
407
408
# General 1 en-dehors des surcharges roulantes
a pour compteur diam. 60 à 100 mm (ouverture diam. 60 cm) - 2m x 3m l'unité 10100,00
b pour compteur diam. 150 à 250 mm (ouverture diam. 80 cm) - 2m x 4m l'unité 12500,00
2 idem avec surcharge roulante
a pour compteur diam. 60 à 100 mm (ouverture diam. 60 cm) - 2m x 3m l'unité 10500,00
b pour compteur diam. 150 à 250 mm (ouverture diam. 80 cm) - 2m x 4m l'unité 13000,00
Fourniture et pose d'échelons en aluminium dans regard
type MSU (tous les 30 cm)
l'unité 44,00
Fourniture et pose d'échelle en aluminium, y compris accessoires et crosse le ml 240,00
Fourniture et pose de plaques de regard en fonte ductile comprenant cadre rond ou carré - Ouverture libre diamètre 600mm
1 Classe 400
Trafic intense - avec ouverture libre de diamètre 600mm
l'unité 390,00
2 Classe 400
Trafic moyen - avec ouverture libre de diamètre 600mm
l'unité 300,00
3 Classe 250
Avec ouverture libre de diamètre 600mm
l'unité 340,00
4 Classe 125
Avec ouverture libre de diamètre 600mm
l'unité 270,00
TAMPONS
Fourniture et pose de plaques de regard en fonte ductile comprenant cadre et tampon type "PAMREX" ou similaire tampon asphalté, ouverture 800mm
l'unité 1050,00
COLLIERS
NOTE : Tous les colliers et robinets de prise seront du type FSH (fermeture sens horaire)
Fourniture, pose et perçage de collier de prise à soupape HEINRICH ou similaire figure 1st fonte départ bride ronde - Revêtement RILSAN, y compris pose de la garniture de route complète pour colliers et robinet de prise, hauteur de couverture 1,25 m comprenant : la tige de manœuvre, le guide-tige en PVC, le cône et tube de protection, la bouche à clé réhaussable et inclinable en fonte 14 kg du type "NOVO" ou similaire avec marquage "Eau - Mulhouse" Le percement se fera toujours en charge.
Sur conduite d'un diamètre nominal de 80/100/125 mm
1
c Départ Bride 51,4/63 mm
l'unité 545,00
Sur conduite d'un diamètre nominal de 150/175/200 mm
2
c Départ Bride 51,4/63 mm
414
415
416
417
418
# General l'unité 570,00
Sur conduite d'un diamètre nominal de 250/300/350 mm
3
c Départ Bride 51,4/63 mm
l'unité 630,00
Fourniture et pose de collier de prise en charge HAWLE universel ZAK ou HEINRICH figure 1ST ou AVK supa - lock ou similaire pour prise verticale avec vanne de branchement revêtement époxy y compris perçage de la conduite de distribution en charge, ajustage du collier, fermeture sens horaire équipé de la garniture de route complète et la bouche à clé réhaussable et inclinable en fonte GS 14 kg du type "NOVO" ou similaire avec marquage "Eau - Mulhouse"
Sur conduite d'un diamètre nominal de 80/100/125 mm
1
a Départ PE 19/25 mm
l'unité 500,00
b Départ PE 26/32 mm
l'unité 500,00
c Départ PE 32,6/40 mm
l'unité 500,00
d Départ PE 40,8/50 mm
l'unité 520,00
Sur conduite d'un diamètre nominal de 150/175/200 mm
2
a Départ PE 19/25 mm
l'unité 500,00
b Départ PE 26/32 mm
l'unité 500,00
c Départ PE 32,6/40 mm
l'unité 500,00
d Départ PE 40,8/50 mm
l'unité 520,00
Sur conduite d'un diamètre nominal de 250/300/350 mm
3
a Départ PE 19/25 mm
l'unité 515,00
b Départ PE 26/32 mm
l'unité 515,00
c Départ PE 32,6/40 mm
l'unité 515,00
d Départ PE 40,8/50 mm
l'unité 535,00
Fourniture et pose de collier de prise autoforant pour tuyaux polyéthylène revêtement RILSAN, départ 1". Fermeture sens horaire (avec garniture de route complète + BAC du type "NOVO" ou similaire)
419
# General 1 Sur Diam. 51,4/63 à 61,4/75 mm
l'unité 420,00
2 Sur Diam. 73,6/90 à 102,2/125 mm
l'unité 440,00
3 Sur Diam. 130,8/160 à 163,6/200 mm
l'unité 510,00
4 Sur Diam. 204,6/250 à 290,6/355 mm
l'unité 640,00
Fourniture et pose de robinet de prise avec manchon et bride ronde revêtement RILSAN. Fermeture sens horaire
(avec garniture de route complète + BAC du type "NOVO" ou similaire)
1 bride DN 26/32 mm sortie taraudée 1"
l'unité 470,00
2 bride DN 32,6/40 mm sortie taraudée 1"1/4
l'unité 470,00
Fourniture et pose seule de garniture de route complète pour robinets et colliers de prise, hauteur de couverture 1,50m comprenant : tige de manœuvre, guide-tige en PVC, cône et tube de protection
l'unité 58,00
Fourniture et pose seule de bouche à clé adaptable en fonte GS 14 kg du type "NOVO" ou similaire hauteur de relèvement 150 mm avec marquage "Eau - Mulhouse"
l'unité 112,00
Fourniture et pose de brides en fonte percées et taraudées pour assemblage divers de tuyaux en polyéthylène
1 Diamètre 19/25mm (3/4")
l'unité 33,00
2 Diamètre 26/32mm (1")
l'unité 33,00
3 Diamètre 32,6/40mm (1"1/4)
l'unité 33,00
4 Diamètre 40,8/50mm (1"1/2)
l'unité 33,00
5 Diamètre 51,4/63mm (2")
l'unité 54,00
Fourniture et pose de raccords en fonte revêtement époxy ou rilsan avec autobutée pour PE pour assemblage entre brides et tuyaux en polyéthylène avec joints élastomère et bague crantée polyacétal
Raccords n° K 5500 - (raccord droit bride/PE)
Raccords n° K 5530 - (raccord réduit droit bride/PE)
1 Diamètre 19/25mm (3/4") sur bride de diamètre 40mm
l'unité 63,00
2 Diamètre 26/32mm (1") sur bride de diamètre 40mm
l'unité 63,00
3 Diamètre 32,6/40mm (1"1/4) sur bride de diamètre 40mm
l'unité 71,30
420
421
422
423
424
425
# General 4 Diamètre 40,8/50mm (1"1/2) sur bride de diamètre 40mm
l'unité 79,50
5 Diamètre 51,4/63mm (2") sur bride de diamètre 40mm
l'unité 99,00
Fourniture et pose de collier plein de suppression HEINRICH fig. 2
revêtement rilsan avec étrier
1 Conduite diamètre nominal de 60 à 80 mm
l'unité 138,00
2 Conduite diamètre nominal de 100/125/150 mm
l'unité 202,00
3 Conduite diamètre nominal de 175/200/250 mm
l'unité 315,00
4 Conduite diamètre nominal de 300/350 mm
l'unité 383,00
BRANCHEMENTS EN TUYAUX POLYETHYLENE BANDE BLEUE
Fourniture et pose dans fourreau de tuyaux en polyéthylène bande bleue y compris l'étanchéité des 2 côtés entre le fourreau et le PE conformément au C.C.T.P. comprenant : - la fourniture à pied d'œuvre
- la mise en place des tuyaux et des pièces de raccords
- les coupes de tuyaux (uniquement à la pince coupe tube ou guillotine) - la confection du chanfrein (uniquement à la chanfreineuse ou cône à ébarder) si nécessaire - la stérilisation du réseau posé (l'entreprise fournira matériel et produit) - l'essai hydraulique
- la purge
Fourniture et pose sous gaine de tuyaux en polyéthylène normalisé série 12,5 bars bande bleue en couronne
1
a diamètre 19/25mm (3/4")
le ml 9,34
b diamètre 26/32mm (1")
le ml 9,97
c diamètre 32,6/40mm (1"1/4)
le ml 10,87
d diamètre 40,8/50mm (1"1/2)
le ml 12,29
e diamètre 51,4/63mm (2")
le ml 14,86
Fourniture et pose sous gaine de tuyau en polyéthylène normalisé série 12,5 bars bande bleue en barre
2
a diamètre 19/25mm (3/4")
le ml 9,84
b diamètre 26/32mm (1")
le ml 10,47
c diamètre 32,6/40mm (1"1/4)
le ml 11,37
d diamètre 40,8/50mm (1"1/2)
le ml 12,79
e diamètre 51,4/63mm (2")
426
427
# General le ml 15,36
Fourniture et pose de tuyaux cuivre en barre y compris coupes, préparation, assemblages, soudures, colliers de scellement
Les raccords en cuivre seront tous décomptés pour 0,50 ml de tuyau droit
1 diamètre 12/14mm
le ml 40,00
2 diamètre 14/16mm
le ml 42,10
3 diamètre 16/18mm
le ml 44,00
4 diamètre 20/22mm
le ml 50,00
5 diamètre 26/28mm
le ml 52,00
6 diamètre 30/32mm
le ml 55,00
Fourniture et pose de tuyaux PVC pression à coller y compris coupes, préparation, assemblages, colliers de scellement
Les raccords seront tous décomptés pour 0,50 ml de tuyau droit
1 diamètre extérieur 20mm
le ml 16,80
2 diamètre extérieur 25mm
le ml 17,40
3 diamètre extérieur 32mm
le ml 18,50
4 diamètre extérieur 40mm
le ml 19,70
5 diamètre extérieur 50mm
le ml 21,10
6 diamètre extérieur 63mm
le ml 22,60
RACCORDS
Fourniture et pose de raccords universels type ISIFLO ou HUOT ou similaires en laiton pour assemblages divers de tuyaux en polyéthylène à utiliser en montages visibles uniquement
1 Raccords n° 110, 105, 112 (raccord PE/mâle)
Raccords n° 116, 115 (raccord PE/femelle)
a diamètre 19/25mm (3/4")
le ml 9,60
b Diamètre 26/32mm (1")
l'unité 12,00
c Diamètre 32,6/40mm (1"1/4)
l'unité 17,60
d Diamètre 40,8/50mm (1"1/2)
l'unité 23,20
e Diamètre 51,4/63mm (2") Type HUOT ou similaire
l'unité 28,50
2 Raccords n° 100 (raccord droit série fer / PE)
a diamètre 19/25mm (3/4")
428
429
# General le ml 20,50
b Diamètre 26/32mm (1")
l'unité 26,00
c Diamètre 32,6/40mm (1"1/4)
l'unité 45,80
d Diamètre 40,8/50mm (1"1/2)
l'unité 65,30
3 Raccords n° 101 (manchon PE/ PE réparation)
a diamètre 19/25mm (3/4")
le ml 16,00
b Diamètre 26/32mm (1")
l'unité 20,90
c Diamètre 32,6/40mm (1"1/4)
l'unité 30,40
d Diamètre 40,8/50mm (1"1/2)
l'unité 43,50
e Diamètre 51,4/63mm (2") Type HUOT ou similaire
l'unité 59,10
4 Raccords n° 121, 124 (coude 90° PE/mâle)
Raccords n° 122 (coude 90° PE/femelle)
a diamètre 19/25mm (3/4")
le ml 12,40
b Diamètre 26/32mm (1")
l'unité 14,60
c Diamètre 32,6/40mm (1"1/4)
l'unité 22,10
d Diamètre 40,8/50mm (1"1/2)
l'unité 29,60
e Diamètre 51,4/63mm (2") Type HUOT ou similaire
l'unité 42,60
5 Raccords n° 120 (coude 90° égal PE/PE)
a diamètre 19/25mm (3/4")
le ml 13,10
b Diamètre 26/32mm (1")
l'unité 17,40
c Diamètre 32,6/40mm (1"1/4)
l'unité 27,80
d Diamètre 40,8/50mm (1"1/2)
l'unité 36,60
e Diamètre 51,4/63mm (2") Type HUOT ou similaire
l'unité 57,40
6 Raccords n° 126 (coude 135° PE/mâle)
Raccords n° 127 (coude 135° PE/femelle)
a diamètre 19/25mm (3/4")
le ml 18,80
b Diamètre 26/32mm (1")
l'unité 24,60
c Diamètre 32,6/40mm (1"1/4)
l'unité 31,80
430
# General d Diamètre 40,8/50mm (1"1/2)
l'unité 48,20
e Diamètre 51,4/63mm (2") Type HUOT ou similaire
l'unité 91,20
7 Raccords n° 123 (coude 135° égal PE/PE)
a diamètre 19/25mm (3/4")
le ml 22,60
b Diamètre 26/32mm (1")
l'unité 31,10
c Diamètre 32,6/40mm (1"1/4)
l'unité 43,50
d Diamètre 40,8/50mm (1"1/2)
l'unité 58,60
e Diamètre 51,4/63mm (2") Type HUOT ou similaire
l'unité 90,50
8 Raccords n° 125 (té symétrique PE/PE/PE)
Raccords n° 131 (té PE/PE/mâle)
Raccords n° 132 (té PE/PE/femelle)
a diamètre 19/25mm (3/4")
le ml 29,10
b Diamètre 26/32mm (1")
l'unité 34,60
c Diamètre 32,6/40mm (1"1/4)
l'unité 49,50
d Diamètre 40,8/50mm (1"1/2)
l'unité 61,60
e Diamètre 51,4/63mm (2") Type HUOT ou similaire
l'unité 87,60
9 Raccords n° 130 (té symétrique PE/PE/PE)
a diamètre 19/25mm (3/4")
le ml 22,00
b Diamètre 26/32mm (1")
l'unité 27,50
c Diamètre 32,6/40mm (1"1/4)
l'unité 42,30
d Diamètre 40,8/50mm (1"1/2)
l'unité 54,60
e Diamètre 51,4/63mm (2") Type HUOT ou similaire
l'unité 80,50
10 Raccords n° 135 (réduction PE/PE)
a diamètre 19/25mm (3/4")
le ml 10,90
b Diamètre 26/32mm (1")
l'unité 12,00
c Diamètre 32,6/40mm (1"1/4)
l'unité 20,10
d Diamètre 40,8/50mm (1"1/2)
l'unité 28,00
e Diamètre 51,4/63mm (2") Type HUOT ou similaire
l'unité 33,10
430
# General 11 Raccords n° 141 (élément de jonction PE/Pb-Cu-Fe)
a Diamètre 20/25mm PE / 15/22mm
l'unité 27,50
b Diamètre 26/32mm PE / 23/30mm
l'unité 33,20
12 Raccords n° 145 (bouchon de fermeture sortie PE)
a diamètre 19/25mm (3/4")
le ml 8,20
b Diamètre 26/32mm (1")
l'unité 7,80
c Diamètre 32,6/40mm (1"1/4)
l'unité 9,40
d Diamètre 40,8/50mm (1"1/2)
l'unité 13,50
e Diamètre 51,4/63mm (2") Type HUOT ou similaire
l'unité 18,40
Fourniture et pose de raccords type HAWLE en fonte revêtement époxy ou similaires pour assemblages divers de tuyaux en polyéthylène
1 Raccords n° K 6100 - (raccords droits PE/mâle)
Raccords n° K 6200 - (raccords droits PE/femelle)
a diamètre 19/25mm (3/4")
le ml 33,00
b Diamètre 26/32mm (1")
l'unité 37,10
c Diamètre 32,6/40mm (1"1/4)
l'unité 49,70
d Diamètre 40,8/50mm (1"1/2)
l'unité 58,00
e Diamètre 51,4/63mm (2")
l'unité 83,00
2 Raccords n° K 6300 - (manchons PE/PE butée)
Raccords n° K 6310 - (manchons réduits PE/PE butée)
Raccords n° K 6400 - (coudes 90° égaux PE/PE)
a diamètre 19/25mm (3/4")
le ml 40,70
b Diamètre 26/32mm (1")
l'unité 51,00
c Diamètre 32,6/40mm (1"1/4)
l'unité 66,90
d Diamètre 40,8/50mm (1"1/2)
l'unité 90,80
e Diamètre 51,4/63mm (2")
l'unité 121,70
431
# General 3 Raccords n° K 6410 (coudes 90° PE/femelle)
Raccords n° K 6500 (tés PE/PE/femelle)
Raccords n° K 6530 (té PE/PE/PE)
a diamètre 19/25mm (3/4")
le ml 51,00
b Diamètre 26/32mm (1")
l'unité 60,90
c Diamètre 32,6/40mm (1"1/4)
l'unité 83,20
d Diamètre 40,8/50mm (1"1/2)
l'unité 115,10
e Diamètre 51,4/63mm (2")
l'unité 147,00
Fourniture et pose de raccords type REX ou similaires en laiton pour assemblages divers de tuyaux en polyéthylène à utiliser en montages visibles uniquement
1 Diamètre 20/22 mm (3/4'') PE sur diamètre 22 mm Cu
l'unité 24,90
2 Diamètre 26/32 mm (1'') PE sur diamètre 16-18-22 mm Cu
l'unité 32,10
Fourniture et pose de raccords électrosoudable pour assemblage divers de tuyaux en polyéthylène y compris l'appareillage pour l'opération de pose
Divers raccords (manchon, té, coude)
1 diamètre 19/25mm (3/4")
le ml 19,90
2 Diamètre 26/32mm (1")
l'unité 19,90
3 Diamètre 32,6/40mm (1"1/4)
l'unité 20,90
4 Diamètre 40,8/50mm (1"1/2)
l'unité 27,30
5 Diamètre 51,4/63mm (2")
l'unité 28,70
Fourniture et pose de robinet d'arrêt à boisseau sphérique à passage intégral type SOCLA ou similaire - sans dispositif de vidange.
1 diamètre 19/25mm (3/4")
le ml 16,30
2 Diamètre 26/32mm (1")
la pièce 19,20
3 Diamètre 32,6/40mm (1"1/4)
la pièce 25,20
4 Diamètre 40,8/50mm (1"1/2)
la pièce 31,10
5 Diamètre 51,4/63mm (2")
la pièce 41,20
432
433
434
# General Fourniture et pose de robinet d'arrêt à boisseau sphérique à passage intégral type SOCLA ou similaire - avec dispositif de vidange.
1 diamètre 19/25mm (3/4")
le ml 16,30
2 Diamètre 26/32mm (1")
la pièce 19,20
3 Diamètre 32,6/40mm (1"1/4)
la pièce 25,20
4 Diamètre 40,8/50mm (1"1/2)
la pièce 31,10
5 Diamètre 51,4/63mm (2")
la pièce 41,20
Fourniture et pose du dispositif d'arrêt et de comptage comprenant : - 1 tuyaux PE rigide longueur maximum 1,50 m
- 1 robinet d'arrêt à boisseau sphérique femelle/femelle ou mâle/femelle sans vidange - 1 support compteur INOX avec rallonge qualité 304 L
- 1 raccord laiton 2 pièces
- 1 collier isophonique complet
- les accessoires de fixation
le tout posé en cave ou local eau
1 Diamètre 26/32mm (1")
l'unité 190,00
2 Diamètre 32,6/40mm (1"1/4)
l'unité 329,00
3 Diamètre 40,8/50mm (1"1/2)
l'unité 402,00
4 Diamètre 51,4/63mm (2")
l'unité 650,00
Fourniture et pose du dispositif d'arrêt et de comptage comprenant : - 1 robinet d'arrêt à boisseau sphérique femelle/femelle ou mâle/femelle sans vidange - 1 support compteur INOX qualité 304 L
- 1 raccord laiton 2 pièces
- 1 agglo plein 40x20x20 cm
- les accessoires de fixation
- 1 compteur avec joints fourni par le délégant à pied d'œuvre
le tout posé dans un regard
1 Diamètre 26/32mm (1")
l'unité 192,00
2 Diamètre 32,6/40mm (1"1/4)
l'unité 330,00
3 Diamètre 40,8/50mm (1"1/2)
l'unité 401,00
4 Diamètre 51,4/63mm (2")
l'unité 648,00
Fourniture et pose de collier isophonique
l'unité 7,30
Fourniture et pose de raccord en bronze type BANNINGER ou similaire
1 n° 3090 (coude1/4 f/f) - 3092 (coude1/4 m/f) - 3120 (coude1/8 f/f) n° 3121(coude1/8 m/f) - 3245 (mamelon réduit m/m)
435
436
437
438
# General a diamètre 19/25mm (3/4")
le ml 10,60
b Diamètre 26/32mm (1")
l'unité 12,50
c Diamètre 32,6/40mm (1"1/4)
l'unité 15,10
d Diamètre 40,8/50mm (1"1/2)
l'unité 23,80
e Diamètre 51,4/63mm (2")
l'unité 28,50
2 n° 3240 (manchon réduit f/f) - 3241(mamelon réduit m/f) - 3270 (manchon) n° 3280 (mamelon double m/m)
a diamètre 19/25mm (3/4")
le ml 10,20
b Diamètre 26/32mm (1")
l'unité 13,00
c Diamètre 32,6/40mm (1"1/4)
l'unité 17,80
d Diamètre 40,8/50mm (1"1/2)
l'unité 32,20
e Diamètre 51,4/63mm (2")
l'unité 36,60
3 n° 3130 (té f/f/f)
a diamètre 19/25mm (3/4")
le ml 11,70
b Diamètre 26/32mm (1")
l'unité 13,50
c Diamètre 32,6/40mm (1"1/4)
l'unité 16,00
d Diamètre 40,8/50mm (1"1/2)
l'unité 25,10
e Diamètre 51,4/63mm (2")
l'unité 31,80
Fourniture et pose de raccord fonte autobutée pour collier de prise
type VHM ou similaire
1 Diamètre 26/32mm (1")
l'unité 19,00
2 Diamètre 32,6/40mm (1"1/4)
l'unité 25,10
Fourniture et pose de filtres seul femelle/femelle avec vidange
type SOCLA ou similaire
modèle Y 222P ou similaire
1 Diamètre 26/32mm (1")
l'unité 44,00
2 Diamètre 32,6/40mm (1"1/4)
l'unité 47,00
3 Diamètre 40,8/50mm (1"1/2)
439
440
441
# General l'unité 68,00
4 Diamètre 51,4/63mm (2")
l'unité 85,00
Fourniture et pose de clapets seul type SOCLA n° 221B ou similaire, raccordement femelle/femelle, cuve laiton avec deux bossages percés et bouchonnés
modèle 221B ou similaire
1 Diamètre 26/32mm (1")
l'unité 28,00
2 Diamètre 32,6/40mm (1"1/4)
l'unité 41,00
3 Diamètre 40,8/50mm (1"1/2)
l'unité 49,00
4 Diamètre 51,4/63mm (2")
l'unité 62,00
Fourniture et pose de disconnecteurs type SOCLA BA 2760 ou similaire
modèle BA 2760 ou similaire
1 Diamètre 26/32mm (1")
l'unité 230,00
2 Diamètre 32,6/40mm (1"1/4)
l'unité 300,00
3 Diamètre 40,8/50mm (1"1/2)
l'unité 470,00
4 Diamètre 51,4/63mm (2")
l'unité 500,00
443
442
# General 15 20 30 40 50 60 80 100 Total général 15 20 30 40 50 60 80 100 Total général
1987 1 1
1989 1 1
1994 2 2
1997 5 4 9 1997 1 1
1998 168 168 1998 0
1999 104 2 106 1999 4 4
2000 207 1 208 2000 17 1 18
2001 56 56 2001 91 91
2002 41 41 2002 133 1 134
2003 45 45 2003 56 56
2004 35 1 36 2004 118 118
2005 117 4 121 2005 79 3 1 83
2006 28 1 29 2006 30 1 31
2007 30 2 32 2007 38 2 40
2008 18 18 2008 23 23
2009 33 33 2009 28 1 29
2010 44 1 1 46 2010 16 1 17
2011 102 4 106 2011 20 1 2 23
2012 47 2 49 2012 23 2 25
2013 71 1 72 2013 10 1 2 13
2014 32 1 33 2014 30 1 31
2015 35 1 36 2015 24 5 2 31
2016 30 1 1 32 2016 55 4 1 60
2017 68 1 69 2017 86 5 91
2018 49 17 66 2018 39 1 1 41
2019 63 1 64 2019 19 19
2020 42 1 1 44 2020 28 4 1 33
2021 45 12 1 58 2021 47 1 1 49
2022 47 3 50 2022 117 11 1 129
2023 19 19 2023 28 2 30
2024 98 1 3 1 1 104 2024 20 2 4 1 1 1 29
2025 1 1 3 5 2025 2 2 1 5
Total général 1 684 61 9 2 1 1 1 1 759 Total général 1 182 47 13 6 1 1 3 1 1 254
Total à renouveler 544 7 1 1 553 Total à renouveler 113 1 4 3 1 1 123
Coût € 35 904 658 150 0 36 712 Coût € 7 458 94 600 642 280 540 9 614
échéance contrat : échéance contrat :
2002 2003
2012 2008
2017 2013
2018
POLE TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE & RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES
Régie de l'Eau m2A
31/05/2027 31/10/2028
année de
millésime maximal
des compteurs
sur Bollwiller DN ≥60
Parc compteur de Bollwiller Parc compteur de Pulversheim
COMPTE D'EXPLOITATION AVENANT N°2 PETIT-LANDAU
DN 15 et 20
DN 30 et 40 année de
millésime maximal
des compteurs
sur Pulversheim
DN 15
DN 20
DN 30 et 40
DN≥50
# General Quantité
annuelle Coût /an
Coût sur durée
résiduelle
A) Économie sur les charges
Compteurs à renouveler en moins nombre de mois
Bollwiller -23 187 -36 712 31/05/2027 19
Petit Landau 0 31/01/2031 63
Pulversheim -3 205 -9 614 31/10/2028 36
Wittelsheim 0 31/10/2028 36
B) Charges supplémentaires
Bollwiller 40 8 000 12 667
Petit Landau non concerné
Pulversheim 55 11 000 33 000
Wittelsheim 200 40 000 120 000
2) Prescriptions techniques spécifiques M2A
a) Réparation fuite sur canalisation (pièces + maîtrise d'œuvre)
Bollwiller 2 1 720 2 723
Petit Landau 1 860 4 515
Pulversheim 1 860 2 580
Wittelsheim 18 15 480 46 440
b) réparation en amont du poste de comptage
non comptabilisé
c) renouvellement des Bouches à clés
non comptabilisé
c) renouvellement des branchements
facturé au BPU
2) Suppression indexation semestrielle
Sur base inflation 2%, manque 1% des recettes / an
Bollwiller 2 600 4 117
C) Bilan économique des 4 contrats
Bollwiller -10 867 -17 205
Petit Landau 860 4 515
Pulversheim 8 655 25 966
Wittelsheim 55 480 166 440
1) Demande d'intention de commencement de
travaux avec marquage au sol à partir de 2026
POLE TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE & RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES
Régie de l'Eau m2A
COMPTE D'EXPLOITATION AVENANT N°2 PETIT-LANDAU
Évolution des charges sur la durée résiduelle des contrats 2021 2022 2023 2024 % évolution/ an 2021-2024 % retenue estimation 2025
Bollwiller nombre de clients 1 608 1 624 1 625 1 639 0,5% 0,5% 1 647 volume 200 780 187 614 175 995 174 701 -3,2% -1,5% 172 080 Petit Landau nombre de clients 363 364 371 374 0,8% 0,5% 376 volume 32 975 34 606 32 318 31 009 -1,5% -1,5% 30 544 Pulversheim nombre de clients 1 197 1 220 1 221 1 220 0,5% 0,5% 1 226 volume 137 839 130 915 131 704 125 541 -2,2% -1,5% 123 658 Wittelsheim nombre de clients 4 207 4 250 4 282 4 444 1,4% 1,0% 4 488 volume 488 005 469 725 480 143 464 188 -1,2% -0,5% 461 867
POLE TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE & RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES
Régie de l'Eau m2A
COMPTE D'EXPLOITATION AVENANT N°2 PETIT-LANDAU
Évolution des assiettes clients et volumes Données estimés 2025 Volumes
Contrats 15 20 30 40 50 60 80 100 total m3 Nb client m3
12676 - BOLLWILLER 1 580 54 8 2 1 1 1 1 647 172 080 31/05/2027 1 653 170 140 5,1%
26737 - PETIT-LANDAU 368 6 1 1 376 30 544 31/01/2031 382 29 190 16,0%
20088 - PULVERSHEIM 1 168 36 12 5 1 3 1 1 226 123 658 31/10/2028 1 235 120 886 7,7%
27770 - WITTELSHEIM 4 286 144 33 11 1 2 9 2 4 488 459 546 31/10/2028 4 522 456 104 7,7%
Total général 7 402 240 53 19 3 3 14 3 7 737 785 828
Prix 2025 15 20 30 40 50 60 80 100 m3
12676 - BOLLWILLER 30,70 46,06 61,42 67,46 276,36 276,36 368,46 460,58 1,1619
26737 - PETIT-LANDAU 78,78 78,78 78,78 78,78 78,78 78,78 615,46 615,46 1,2120
20088 - PULVERSHEIM 32,04 32,04 32,04 32,04 32,04 32,04 32,04 32,04 1,3959
27770 - WITTELSHEIM 47,96 47,96 47,96 79,92 79,92 79,92 266,40 266,40 1,5451
Estimation Recettes 2025 15 20 30 40 50 60 80 100 total PF total m3 Total Total sur durée delta charge Total + delta charge : cible (*)
12676 - BOLLWILLER 48 506 2 487 491 135 276 276 368 0 52 541 199 940 252 480 399 761 -17 205 382 555
26737 - PETIT-LANDAU 28 991 473 0 79 0 0 615 0 30 158 37 019 67 177 352 681 4 515 357 196
20088 - PULVERSHEIM 37 423 1 153 384 160 32 0 96 32 39 281 172 614 211 895 635 686 25 966 661 652
27770 - WITTELSHEIM 205 557 6 906 1 583 879 80 160 2 398 533 218 095 710 045 928 139 2 784 418 166 440 2 950 858
Total général 320 476 11 020 2 459 1 253 388 436 3 478 565 340 074 1 119 618 1 459 692 4 172 545 179 716 4 352 261
Assiette moyenne sur durée
résiduelle contrat Volumes
Contrats 15 20 30 40 50 60 80 100 total m3
12676 - BOLLWILLER 1 586 54 8 2 1 1 1 1 653 170 140
26737 - PETIT-LANDAU 374 6 1 1 382 29 190
20088 - PULVERSHEIM 1 177 36 12 5 1 3 1 1 235 120 886
27770 - WITTELSHEIM 4 316 146 34 12 1 2 9 2 4 522 456 104
Prix max à échéance contrat 15 20 30 40 50 60 80 100 m3
12676 - BOLLWILLER 33,40 33,40 101,91 159,03 315,33 315,33 490,75 630,54 1,8059
26737 - PETIT-LANDAU 40,62 40,62 112,49 175,54 348,07 348,07 541,69 696,00 1,7091
20088 - PULVERSHEIM 41,15 41,15 104,46 163,01 323,22 323,22 503,02 646,31 1,8198
27770 - WITTELSHEIM 38,39 38,39 104,46 163,01 323,22 323,22 503,02 646,31 1,8306
Prix cible max en € 2025 (**) 15 20 30 40 50 60 80 100 m3
12676 - BOLLWILLER 31,79 31,79 97,00 151,37 300,14 300,14 467,10 600,16 1,7189
26737 - PETIT-LANDAU 35,03 35,03 97,00 151,37 300,14 300,14 467,10 600,16 1,4738
20088 - PULVERSHEIM 38,21 38,21 97,00 151,37 300,14 300,14 467,10 600,16 1,6899
27770 - WITTELSHEIM 35,65 35,65 97,00 151,37 300,14 300,14 467,10 600,16 1,6999
Prix cible 2025 pour respecter
points (*) et (**) 15 20 30 40 50 60 80 100 m3 indexation
K 01/25
12676 - BOLLWILLER 31,40 31,40 95,00 150,00 295,00 295,00 450,00 450,00 1,5600 1,27940
26737 - PETIT-LANDAU 34,70 34,70 95,00 150,00 295,00 295,00 450,00 450,00 1,4600 1,23092
20088 - PULVERSHEIM 37,80 37,80 95,00 150,00 295,00 295,00 450,00 550,00 1,6550 1,10309
27770 - WITTELSHEIM 35,40 35,40 95,00 150,00 295,00 295,00 450,00 550,00 1,6860 1,33200
Estimation Recettes 2025 15 20 30 40 50 60 80 100 total PF total m3 Total Total sur durée delta sur durée Total + delta charge : cible (*)
12676 - BOLLWILLER 49 800 1 696 760 300 295 295 450 0 53 596 265 419 319 015 505 107 122 552 382 555
26737 - PETIT-LANDAU 12 978 208 0 150 0 0 450 0 13 786 42 617 56 403 296 118 -61 078 357 196
20088 - PULVERSHEIM 44 491 1 361 1 140 750 295 0 1 350 550 49 936 200 067 250 003 750 009 88 357 661 652
27770 - WITTELSHEIM 152 786 5 168 3 230 1 800 295 590 4 050 1 100 169 020 768 991 938 011 2 814 032 -136 826 2 950 858
Total général 260 055 8 433 5 130 3 000 885 885 6 300 1 650 286 338 1 277 094 1 563 432 4 365 266 13 006 4 352 261
0,30%
Nouveaux prix de base contrat 15 20 30 40 50 60 80 100 m3
12676 - BOLLWILLER 24,54 24,54 74,25 117,24 230,58 230,58 351,73 351,73 1,2193
26737 - PETIT-LANDAU 28,19 28,19 77,18 121,86 239,66 239,66 365,58 365,58 1,1861
20088 - PULVERSHEIM 34,27 34,27 86,12 135,98 267,43 267,43 407,94 498,60 1,5003
27770 - WITTELSHEIM 26,58 26,58 71,32 112,61 221,47 221,47 337,84 412,91 1,2658
inflation d'ici fin de
contrat
moyenne sur durée résiduelle Diamètres
Diamètres
date
échéance
COMPTE D'EXPLOITATION AVENANT N°2 PETIT-LANDAU
Détermination des nouveaux prix de base
POLE TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE & RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES
Régie de l'Eau m2A