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Compte-Rendu - 2026 56 Echange de parcelles entre La Commune de Saint Jean de Gonville et Madame Evelyne Emma PRODON
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 56 Echange de parcelles entre La Commune de Saint Jean de Gonville et Madame Evelyne Emma PRODON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 02/09/2026 Reçu en préfecture le 02/09/2026 paie
02 SEP. 2045
CR
ID : 001-210103602-20260901-2026__
56-DE
République française Département de l'Ain
MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance du 01 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six et le premier septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Michel BRULHART
En exercice : 18
Présents : 16
Votants : 18
Présents : Michel BRULHART, Emmanuelle LAURE, Angélique NICOSIA, Luc ANTHONIOZ-BLANC, Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Charline
PERRIER,
Loïc
CHRISTIN,
Céline
FONTANA,
Franck
LECERF,
Patrick
ADAO,
Delphine
ALAMICHEL,
Anthony
DEUX,
Pauline
SWEATY,
Thibault
CLEMENT, Sandrine SAISON-MARSOLLIER Absents
excusés
:
Landry
DUMAS
(procuration
à
Michel
BRULHART),
Sandrine
MONTION
{procuration à Emmanuelle LAURE) Secrétaire de séance : Emmanuelle LAURE 2026_ 56 - Objet
: Echange
de parcelles entre
La
Commune
de Saint-Jean-de-Gonville
et
Madame
Evelyne Emma PRODON VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code général de la propriété des personnes publiques ; VU le plan cadastral de la Commune ; VU le projet d'échange établi entre la commune de Saint-Jean-de-Gonville et Madame Evelyne Emma PRODON ; CONSIDERANT que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section D2630, d’une superficie de 41 ca, situé Chemin du Vieux Nant ; CONSIDERANT que
Madame Evelyne Emma PRODON est propriétaire de la parcelle cadastrée section
D2631, d’une superficie de 43 ca, située Chemin du Vieux Nant ; CONSIDERANT que cet échange permet de régulariser une situation financière afin d'améliorer l’accès ; CONSIDERANT que les parties sont convenues de procéder à un échange de ces parcelles sans versement de soulte ; CONSIDERANT que cette opération sera
réalisée sans
aucun coût d’acquisition ou
de cession
pour la
commune
;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-
APPROUVE l'échange entre la Commune
de Saint-Jean-de-Gonville et
Madame Evelyne Emma
PRODON ;
- _
AUTPRISE
Monsieur le
Maire à
signer tous les
documents nécessaires à
la
réalisation
de cet
échange ;
Ainsi fait et délibéré.