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Déliberation - 25 17 Echange de parcelles RABET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - 25 17 Echange de parcelles RABET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Département
de
l’AIN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N°25/17
Séance
du
24
mars
2025
Nombre
de
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
mars
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
d'Injoux-
Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
Membres
.
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
Maire.
En. Exerciee
:
14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et affichage
: 10
mars
2025
prasente
.
:
Membres
présents
à
la
séance
: Mmes
MM.
ANDRE
Bérengère,
BALSEM
Lydie,
BILLET
TOCHREHONL:
Benoît,
BLANC
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Votants
:
13
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël, SELLIER
Sophie.,
Pour :
13
Abstention
:
0
Absents
ou
excusés
: ARTERO
Véronique,
VERDET
Patricia
(pouvoir
à
Pascale
BOSSON),
Contre :
0
Secrétaire
: Bernard
FOUCART
Objet
: Echange
de
parcelles
entre
la
commune
et
Madame
Nathalie
RABET
Afin
de
procéder
à
l’alignement
de
la
Route
Départementale
30
et
la
propriété
de
Madame
Nathalie
RABET
il
y
a
lieu
de
procéder
à
un
échange
d'immeubles
et
d'effectuer
une
régularisation
foncière
entre
Madame
Nathalie
RABET
et
la
commune.
Il a
été
convenu
de
fixer
la
valeur
des
biens
échangés
à
150
€
par
bien.
Sur
proposition
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
æ
Décide
de
valider
l'échange
suivant
:
Madame
Nathalie
RABET
cèdera
à
la commune
d’Injoux-Genissiat
la
parcelle
cadastrée
section
B
1828
(anciennes
références
cadastrales
d’origine
B
1261)
d’une
superficie
de
9
ca
située
au
lieu-dit
«
Sur
le
Bois
de
Billiat
»
La
commune
d’Injoux-Génissiat
cèdera
à
Madame
Nathalie
RABET
la
parcelle
cadastrée
section
B
1829
(sans
anciennes
références
cadastrales
: domaine
public
non
cadastré)
d’une
superficie
de
35
ca
située
au
lieudit
«
Sur
le
Bois
de
Billiat
»
æ
Rappelle
que
la
valeur
de
ces
parcelles
est
fixée
à
la
somme
de
150
€
par
parcelle
et
que
cet
échange
interviendra
sans
soulte
æ
Précise
que
la
régularisation
se
fera
par
acte
administratif
et
sera
géré
par
le
Cabinet
AXIS
CONSEILS
æ
Précise
que
les
frais
d'acte
administratif
seront
partagés
entre
la
commune
d’Injoux-
Génissiat
et
Madame
Nathalie
RABET
Dit
que
Madame
Pascale
BOSSON,
1°"
adjointe
est
autorisée
à
représenter
la
commune
et
signer
l’acte
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susvisés.
Le
secrétaire
Le
Maire,
Bernard
FOUCART
Denis
MOSSAZ
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