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Séance - 2026 61 Amenagement foret communame de Saint Jean de Gonville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2026 61 Amenagement foret communame de Saint Jean de Gonville)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/10/2026 Reçu en préfecture le 07/10/2026 Publié le
{) 7 OCT. 2026
ES
ID : 001-210103602-20261006-2026_61-DE
République française Département de l'Ain
MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance du 06 octobre 2026
L'an deux mille vingt-six et le six octobre l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Michel BRULHART
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Présents:
Michel
BRULHART,
Emmanuelle
LAURE,
Landry
DUMAS,
Angélique
NICOSIA,
Luc
ANTHONIOZ-BLANC,
Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Charline
PERRIER,
Céline
FONTANA,
Franck
LECERF,
Sandrine
MONTION,
Patrick ADAO,
Anthony
DEUX,
Pauline SWEATY, Thibault
CLEMENT, Sandrine SAISON-MARSOLLIER, Marie-Christine VUAILLAT Absents
excusés:
Loïc
CHRISTIN
(procuration
à
Landry
DUMAS),
Delphine
ALAMICHEL
{procuration à Pauline SWEATY) Secrétaire de séance : Emmanuelle LAURE 2026_61 — Objet : Aménagement forêt communale de Saint-Jean-de-Gonville Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur le projet d'inscrire la commune dans le périmètre géographique des aménagements des forêts des collectivités subissant les effets de la crise sanitaire débutée en 2018 et concernant les épicéas et les sapins. Ce projet est présenté par l’Office National des Forêts. Afin d'adapter la gestion des forêts, en périmètre de la RNN HJC et/ou N2000 Crêts du Haut Jura, impactées par la crise sanitaire actuelle sur les épicéas et les sapins, l'aménagement forestier de la forêt communale sera modifié dans les conditions requises par l’arrêté régional cadre à compter du 1°
janvier 2027, pour une durée de 5 ans.
Ainsi, les objectifs de gestion de l'aménagement forestier de la forêt communale seront maintenus
hormis
:
-
Le choix des essences-objectifs à mettre en œuvre à la suite des coupes sanitaires lorsque l’essence-objectif prévue par l'aménagement en cours est de l’épicéa commun et/ou du sapin pectiné.
-
Le choix des coupes encore non-effectuées et le rythme des coupes prévues qui pourront être adaptés selon les conditions prévues dans l'arrêté collectif.
En RNN, les actions réalisées seront conformes aux arrêtés préfectoraux d'autorisation pluriannuelle des travaux dit « légers » liées à la gestion sanitaire de la crise du scolyte de l'épicéa et de travaux lourds. Envoyé en préfecture le 07/10/2026 Reçu en préfecture le 07/10/2026 pue
DyntT
206
CR
ID : 001-210103602-20261006-2026_61-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-
DEMANDE aux services de l’État l’application du 2° de l’article L122-7 du Code forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre à Nantua 2000, aux réserves naturelles
;
Ainsi fait et délibéré.