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Déliberation - de 23 40 Echange parcelles entre la commune et monsieur foresy
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 23 40 Echange parcelles entre la commune et monsieur foresy)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE CAIN DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BEON
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 31 JANVIER 2023
En exercice : 34 L'an deux mille vingt-trois et le trente et un janvier à 19 heures, le Conseil Municipal,
Présents : 32 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil Votants : 34 municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc N° ordre DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Danielle RAVIER, 23-40 Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ
| Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Marie-Françoise N° ordre dans la séance : SONZOGNI, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Eric BONNET, Joëlle TRABALZA, Hélène DE-31012023-07 ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Dominique SCALMANA, Frédéric DI PAOLO, Loïc MONTEIRO, Christelle Date de la convocation : MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON, Déborah GELYZE, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
23/01/2023
Absents _excusés : Marc GUILLAND (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Date de la publication : Mélisande MACONE (procuration à Eric BONNET)
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN
OBJET : ÉCHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON ET MONSIEUR CLAUDE FORESY
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Claude FORESY a sollicité la commune historique de Culoz en 2022 afin de proposer un échange de parcelles.
En effet, il est propriétaire des parcelles cadastrées AD n°74 d’une superficie de 46 m? AD n°75 d’une superficie de 55 m° qui se trouvent en bordure de la rue Amiral Serpollet à Landaïize. Il sollicite l'échange avec la parcelle cadastrée
AD n°212 d’une superficie de 135 m° dont la commune n'a aucune utilité.
Cet échange est intéressant au regard du projet de sécurisation de l'arrêt de bus scolaire de Landaïize. En effet, à ce jour, les enfants ne sont pas déposés dans des conditions de sécurité satisfaisantes et ces parcelles permettraient de créer un arrêt de bus aux normes.
Cet échange étant équilibré, il se fera sans soulte de part et d'autre.
S'agissant des frais inhérents à cette opération (frais de notaire et, le cas échéant, de géomètre) ceux-ci seront répartis de manière égalitaire entre les échangistes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de procéder à l'échange de parcelles avec Monsieur FORESY Claude tel que présenté ci-dessus ;
PRÉCISE que cet échange se fera sans soulte ;
PRÉCISE que les frais inhérents à cette vente seront répartis de manière égalitaire entre les échangistes (50/50) :
CHARGE le maire ou son représentant de signer l’acte notarié ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20230131-DE-31012023-07-DE
Date de télétransmission : 06/02/2023
Date de réception préfecture : 06/02/2023