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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 017 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 017 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2024-017
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024 Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2024-02-01-00001 - Décision n° 223 /2024 de délégations spéciales de
signature pour le Pôle Réseau (3 pages) Page 3
2 03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2024-02-01-00001
Décision n° 223 /2024 de délégations spéciales
de signature pour le Pôle Réseau
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-02-01-00001 - Décision n° 223 /2024 de délégations spéciales de signature pour le Pôle Réseau 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision n° 223 /2024
de délégations spéciales de signature pour le Pôle Réseau
L’Administrateur de l’État,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 11 février 2021 portant nomination de M. Sylvain EME, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de l'Allier ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 19 février 2021 fixant au 8 mars 2021 la date d'installation de M. Sylvain EME dans les fonctions de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;
Décide :
Article 1er - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division des collectivités locales, Partenariats, Animation des CDL
M. Mickaël MAGNIER, inspecteur principal des Finances Publiques, responsable de la division
Gestion du secteur local, qualité comptable, expertise et soutien juridique, modernisation, dématérialisation et monétique
Mme Christine FONDE, inspectrice des Finances Publiques
M. Elie MARTINET, inspecteur des Finances Publiques
Fiscalité directe locale, avance aux collectivités locales, contrôle budgétaire
Mme Marie-France MARGOLLE, inspectrice des Finances Publiques M. Elie MARTINET, inspecteur des Finances Publiques
Mme Delphine ROUILLARD, inspectrice des Finances Publiques
Chargée de mission Secteur Public Local
Mme Emeline CRUZ, inspectrice des Finances Publiques
Conseillers aux décideurs locaux (CDL)
M. Patrick COUTIERE , inspecteur divisionnaire des Finances Publiques de classe normale Mme Isabelle DARBY, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques de classe normale Mme Carole DELAGE , inspectrice divisionnaire des Finances Publiques de classe normale Mme Magali MEUNIER , attachée principale d’Etat
Mme Marie-Paule MINARD, contractuelle
M. Guy ORARD, inspecteur divisionnaire des Finances Publiques de classe normale Mme Karine STROBEL , inspectrice divisionnaire des Finances Publiques de classe normale
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-02-01-00001 - Décision n° 223 /2024 de délégations spéciales de signature pour le Pôle Réseau 4 M. Dominique RICHOILLEY , inspecteur des Finances Publiques Mme Mélanie TOURNEMOULY, inspectrice des Finances publiques
2. Pour la Division des affaires foncières
M. Christian CHAPELAT, inspecteur principal des Finances Publiques, responsable de la division
Pilotage et animation des missions foncières
Mme Valérie CHANUDET, inspectrice des Finances Publiques
3. Pour la Division assiette des professionnels, des particuliers, Commission de surendettement
M. Jean-Luc BOYER, inspecteur divisionnaire des Finances Publiques hors classe, responsable de la division
Assiette des particuliers et des professionnels
M. Didier DE SEVERAC, inspecteur des Finances Publiques
Mme Evelyne LOPEZ, inspectrice des Finances Publiques
4. Pour la Division Recouvrement
Mme Valérie BOISSARD, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques hors classe, responsable de la division
Recouvrement des créances de toute nature, Animation, contentieux, expertise
M. David LAMUGNIERE, inspecteur des Finances Publiques
Mme Laurence TOUMASSON, inspectrice des Finances Publiques
En leur absence, délégation est donnée à :
Mme Valérie GUILLOT, contrôleuse des Finances Publiques
Mme Françoise COLLAS, agente administrative principale des Finances Publiques
Huissiers
M. Patrick MATHIEU, inspecteur des Finances Publiques
Service d’Appui Réseau Recouvrement
M. Benoît CANONGE, inspecteur des Finances Publiques
5. Pour la Division des affaires juridiques et du contrôle fiscal
Mme Geneviève GARNIER, inspectrice principale des Finances Publiques, responsable de la division
Affaires juridiques, contentieux
Mme Valérie CUBEIRA, inspectrice des Finances Publiques
Mme Karine IZANS-MASSON, inspectrice des Finances Publiques M. Alain TREFIER, inspecteur des Finances Publiques
Contrôle fiscal
Mme Jasmine LEFEBVRE-SANSON, inspectrice des Finances Publiques
6. Pour le Service Comptabilité, Centralisation PNC, CDC-DFT
Mme Christelle DEYRIES, inspectrice principale des Finances Publiques Mme Christelle BLATEYRON, contrôleuse principale des Finances Publiques
En leur absence, délégation est donnée à Mme Isabelle DUJON, contrôleuse principale des Finances Publiques, pour les opérations liées à la comptabilité et à Mme Nathalie RAYE, contrôleuse des Finances Publiques et Mme Sylvaine CHASSAGNETTE, contrôleuse des Finances Publiques, pour les opérations liées au dépôt de fonds.
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-02-01-00001 - Décision n° 223 /2024 de délégations spéciales de signature pour le Pôle Réseau 5 Article 2 : La présente décision annule la décision n°3195/2023 du 20 décembre 2023 et prend effet à compter du 1er février 2024. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Moulins, le 1er février 2024
L’Administrateur de l’État,
Directeur Départemental des Finances Publiques,
Signé
Sylvain EME
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-02-01-00001 - Décision n° 223 /2024 de délégations spéciales de signature pour le Pôle Réseau 6