Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22.09.15

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22.09.15 Document publié le Mardi 22 septembre 2015 par la commune de Sussargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22.09.15)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de SUSSARGUES

Séance du 22 septembre 2015

L’an deux mille quinze,

et le vingt-deux septembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Eliane LLORET, Maire.

Convocation du : 17 septembre 2015 Affichée le : 17 septembre 2015

PRESENTS :

Mesdames BEN RABIA Céline, JOUD Patricia, LLORET Eliane, MAURICE Nathalie, NODET Isabelle, PAGES Catherine, ROMERO PASSERIN D’ENTREVES Vittoria, ROURE-SANCHEZ Christine, SARTINI Marie-Thérèse, SERRANO-WATTEEL Roselyne. Messieurs ARNAUD Jean-Yves, BASTIDE Serge, BERTAUD Xavier, BOUIS Xavier, GIGOU Stéphane, MARTY Ghislain, NEUVILLE Laurent, SERIEYS Luc, SIMON Romain, TERRAL Didier, VIDAL Rudy.

ABSENTS EXCUSÉS :

Madame BERGER Chantal donne procuration à Monsieur MARTY Ghislain. Monsieur MARTIN Louis donne procuration à Madame LLORET Eliane.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Madame NODET Isabelle a été élue Secrétaire de séance.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ORDRE DU JOUR :

1) Urbanisme : Projet Urbain Partenarial

2) Finances : Décision modificative

3) Bâtiments publics : Conventions d’occupation des salles.

MODIFICATION ET AJOUT A L’ORDRE DU JOUR :

4) Location immobilière

I. URBANISME : PROJET URBAIN PARTENARIAL

Le Projet Urbain Partenarial (PUP) est un mode de financement contractuel des équipements publics induits par les opérations d’aménagement et de construction. Le PUP est défini, notamment, aux articles L.332-11-3 et L332-11-4 du Code de l’urbanisme et les modalités de sa mise en œuvre sont codifiées aux articles R332-25-1 à R332-25-3 du même code.

Celui-ci permet aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de faire participer les aménageurs, les constructeurs ou les propriétaires fonciers au financement du coût des équipements publics que leurs opérations rendent nécessaires et ce, à hauteur des besoins des usagers des futures opérations.

La société FDI Promotion a déposé en date du 20 mars 2015 un permis de construire sur une unité foncière, constituée par les parcelles cadastrées A0014, A0015 et A0016. Celui-ci a pour objet la construction d’un immeuble collectif, dénommé « Résidence Opale », qui accueillera 43 logements dont 11 logements locatifs sociaux et 9 logements en accession abordable. Il apparaît que l’opération, objet du PC 34307 15 M0012, rend nécessaire : - L’extension du réseau public d’adduction électrique ;

- La construction d’une nouvelle station d’épuration intercommunale ;

- L’extension du réseau public d’assainissement des eaux usées ;

- La création d’un poteau incendie ;

- La réalisation d’un ouvrage de sécurisation de l’accès du projet sur la RD120 ; - L’élargissement du chemin de Beaulieu.

Cette opération participera, à hauteur des besoins générés par les futurs habitants de la « Résidence Opale », à la:

- rénovation de la Mairie ;

- réhabilitation de la toiture de l’école ;

- construction d’une crèche.

Après identification des besoins des usagers de cette opération, il apparaît que peuvent être mis à la charge du constructeur dans le cadre de cette convention de PUP :

- 1,5 % du coût total H.T de la rénovation de la Mairie, de réhabilitation de la toiture de l’école et de la construction d’une crèche, pour un montant égal à 19 235 € H.T.

- 50 % du coût total H.T de la réalisation d’un ouvrage de sécurisation de l’accès du projet sur la RD102 et des travaux d’élargissement du chemin de Beaulieu, pour un montant égal à 42 535 € H.T.- 100 % du coût total H.T de la création d’un poteau incendie, de l’extension du réseau public d’adduction électrique et de l’extension du réseau public d’assainissement des eaux usées, pour un montant égal à 80 022,01 € H.T. -Concernant la participation au financement de la nouvelle station d’épuration intercommunale, celle-ci a été fixée par délibération, du Conseil de Métropole, n°12 908 en date du 28 avril 2015 et s’élève à un montant égal à 24 682 € H.T.

À travers cette convention de PUP, la société FDI Promotion, s’engage donc à verser à Montpellier Méditerranée Métropole une contribution totale égale à 166 474,01 € H.T qui se décompose en une contribution numéraire égale à 156 474,01 € H.T et une contribution foncière égale à 10 000 € H.T.

Une convention de gestion provisoire des nouvelles compétences, liées au passage de Communauté d’Agglomération en Métropole a été signée par Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole et Madame le Maire le 31 décembre 2014. En vertu de cette convention et en application du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune de Sussargues assure la maîtrise d’ouvrage des travaux concernant les équipements publics de superstructure et assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux concernant les équipements publics d’infrastructure durant l’année 2015. De plus, il convient d’établir une convention de reversement des produits issus de la convention de PUP à la Commune de Sussargues en ce qui concerne la réalisation des équipements publics de superstructure de compétence communale.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la présente convention de PUP ainsi que de la convention de reversement, par Montpellier Méditerranée Métropole à la Commune de Sussargues, des produits des PUP, décide à 5 voix contre, 1 abstention (Stéphane GIGOU), 17 pour :

- D’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les équipements publics d’infrastructure, inhérents à la convention de PUP, au nom et pour le compte de la Métropole sur l’année 2015.

- D’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les équipements publics de superstructure de compétence communale, inhérents à la convention de PUP.

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de reversement des produits du PUP par Montpellier Méditerranée Métropole à la Commune de Sussargues.

II. FINANCES : DECISION MODIFICATIVE

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la ville,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2015 en section de fonctionnement :

RECETTE

Article Montant

775 -700,00

758 + 700,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité la décision modificative.

III. BATIMENTS PUBLICS : CONVENTIONS D’OCCUPATION DES SALLES

La Commune met à disposition des associations des salles communales afin de pouvoir y assurer leurs activités régulières tout au long de la saison.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer ces conventions de mise à disposition de locaux.

IV. LOCATION IMMOBILIERE

Madame le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre des travaux de réaménagement de l’Hôtel de Ville, la salle Coulomb doit être prochainement détruite.

Face à la nécessité de disposer de locaux en remplacement, Madame le Maire propose à l’assemblée de louer le local situé au rez-de-chaussée du n°34 Grand Rue Louis Bouis.

Ce local sera loué du 1er novembre 2015 jusqu’au 31 décembre 2016 pour un loyer mensuel de 550€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise à 3 voix contre et 20 pour Madame le Maire à signer le bail de location ainsi que tout document relatif à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.