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Document publié le Jeudi 18 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 08 210218S ET DETR Renovation energetique PTI tampon)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
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ID : 064-200067262-20210218-210218 08 _SET-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix huit février à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : jeudi 11 février 2021,
Secrétaire de séance : Bernard MORA
Etaient Présents 60 titulaires, 4 suppléants, 5 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU- CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Christine CABON, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE- SAFFRANE, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Philippe VIGNEAU suppléant de Jean-Claude COUSTET, Jean-Philippe FLORENCE suppléant de Fabienne TOUVARD, Bruno MILLOX suppléant de Sylvie BETAT, Lauriane TRESSERRE suppléante de Gérard LEPRETRE
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Bernard AURISSET à Sandrine HIRSCHINGER, Philippe GARROTE à Marie-Lyse BISTUÉ, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Muriel BIOT à Michel CONTOU-CARRÈRE
Absents : Ophélie ESCOT, Jean-Michel IDOIPE, Daniel LACRAMPE, Jean-Luc MARLE, Christophe GUERY
RAPPORT N° 210218-08-SET-
POLE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL - RENOVATION ENERGETIQUE : DEMANDE DE FINANCEMENTS ETAT (DSIL/DETR) Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
Affiché le dome
ID : 064-200067262-20210218-210218 08 _SET-DE
M. MAUNAS indique que le réchauffement climatique est désormais reconnu par toutes les instances politiques et scientifiques, et constitue un risque majeur pour un développement durable. Dans la lutte contre ce changement climatique, les collectivités se doivent d’être exemplaires. La Communauté de Communes du Haut-Béarn en tant que cheffe de file de la transition énergétique locale s’est saisie de cet enjeu et mène depuis 2018 une politique volontariste à travers notamment la démarche « Territoire à Énergie Positive (TEPOS) ».
Dans le cadre de cette démarche, et suite à un premier état des lieux du patrimoine bâti de l’intercommunalité en 2018, des audits énergétiques portants sur 14 bâtiments intercommunaux ont été réalisés en 2019 par le bureau d’étude HTM.
Cette étude a démontré que le Pôle Technique Intercommunal est le bâtiment le plus énergivore et représente le plus fort enjeu en termes de rénovation thermique et d’économie d’énergie.
Un lot de travaux assurerait une économie d’énergie supérieure à 30% selon les estimations du bureau d’étude HTM. Ils se décomposent comme suit :
- Isolation des combles ......................................................... 5 000 € HT - Eclairage, luminaire ............................................................ 19 440 € HT - Chauffage (remplacement chaudière…) ............................. 53 750 € HT - Eau (mitigeurs, chasses d’eau économes…) ...................... 450 € HT - BE, BC ................................................................................ 7 800 € HT
- TOTAL HT .......................................................................... 86 440 € HT
Un axe fort du plan de relance cible la rénovation thermique. Il est donc proposé de déposer un dossier de demande de subvention au titre du DSIL ou de la DETR pour financer ces travaux. L’aide est à hauteur de 40 à 50%, soit maximum 43 220 €.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE les travaux de rénovation énergétique du Pôle Technique Intercommunal tels que décrits ci-dessus,
- AUTORISE le Président à solliciter Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques pour l’obtention de la subvention la plus élevée possible,
- AUTORISE le Président à engager les démarches administratives nécessaires,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 18 février 2021
Pour extrait certifié conforme Envoyé en créfeciure le 22/04/2621
Reçu en préfecture le 22/02/2021
Affiché le
ID : 064-200067262-20210218-210218 08 SET-DE
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FR SR
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY