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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Brides-les-Bains.
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Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Jeunesse,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240606-DEL240535-DE
en
date
du
06/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240535
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
24
05
35
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Trente
Mai
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
Vingt-sept
Mai
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
27/05/2024 DATE
D'AFFICHAGE
:
06/06/2024 EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 09
POUVOIRS
: 03
VOTANTS
: 13
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Étaient
présents :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Madame
Peggy
SHELLEY,2È"
adjointe
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4"
adjointe
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
Absents
représentés
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1%
adjoint,
représenté
par
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ÿ"e
adjoint,
représenté
par
Madame
Peggy
SHELLEY,
2è"
adjointe
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Absent
non
représenté :
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240606-DEL240535-DE
en
date
du
06/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240535
N°35
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
21
Mars
2024
(Annexe
n°1)
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
Mars
2024.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
Majorité,
1
Abstention
(Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale) :
- APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
Mars
2024.
- AUTORISE
le
Maire
à signer
ce
procès-verbal.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240606-DEL240536-DE
en
date
du
06/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240536
COMMUNE DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
24
05
36
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le Trente
Mai
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
Vingt-sept
Mai
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
27/05/2024 DATE
D’AFFICHAGE
:
06/06/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 09
POUVOIRS
: 03
VOTANTS
: 13
Étaient
présents
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Madame
Peggy
SHELLEY,2°"
adjointe
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ÿ"®
adjointe
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
Absents
représentés
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
représenté
par
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3°"
adjoint,
représenté
par
Madame
Peggy
SHELLEY,
2°"
adjointe
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Absent
non
représenté
:
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pt
ot
et
nd PP
Po
Pt
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240606-DEL240536-DE
en
date
du
06/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240536
N°36
— Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
04
Avril
2024
(Annexe
n°2)
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à approuver
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
Avril
2024.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité
:
- APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
Avril
2024.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
ce
procès-verbal.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Bruno
PIDEIL AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240606-DEL240537-DE
en
date
du
06/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240537
COMMUNE DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
24
05
37
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le Trente
Mai
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
Vingt-sept
Mai
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
27/05/2024 DATE
D'AFFICHAGE
:
06/06/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE :
14
PRESENTS
: 09
POUVOIRS
: 03
VOTANTS
: 12
Étaient
présents
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Madame
Peggy
SHELLEY,2°"
adjointe
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ÿ"®
adjointe
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
Absents
représentés
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1%
adjoint,
représenté
par
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3È"®
adjoint,
représenté
par
Madame
Peggy
SHELLEY,
2È"e
adjointe
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Absent
non
représenté :
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
CS
SP
dd
Pt Pod
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240606-DEL240537-DE
en
date
du
06/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240537
N°
37
—
Subventions
aux
associations
2024
Monsieur
le
Maire
présente
les
demandes
de
subventions
des
associations
reçues
par
la
collectivité. Il
rappelle
les
modalités
de
demandes
de
subventions
et
précise
que
seules
les
demandes
complètes
sont
présentées
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Il
souligne
que
les
subventions
peuvent
être
demandées
à
titre
de
fonctionnement
de
l'association
et/ou
à titre
d'action
ponctuelle
et/ou
spécifique.
Il
présente
le
tableau
suivant,
pour
validation :
NOM
DE
L'ASSOCIATION
PROJET
/
ACTION
SUBVENTION
2024
ALLOUEE
SPORT ASS
SPORTIVE
ET
CULTURELLE |
Badminton
/ Ping-pong
/ Théâtre
300€
DE
BLB
CULTURELLE CA
BOUGE
A
BRIDES
(CBAB)
| Parcours
Gourmand
1000 €
VIE
LOCALE
ACCA
ST
HUBERT
Dont
500€
d'assurance
des
locaux
1000
€
ASSOCIATION
SAUVEGARDE
Contenir
la
population
des
chats
1 300
€
DES
CHATS
TOTAL
3600
€
Monsieur
Alexandre
FOURRAT
ne
prend
pas
part
au
vote.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité
:
- APPROUVE
l'attribution
des
subventions
2024
comme
mentionné
dans
le tableau
ci-dessus
;
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024 ;
_-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Bruno
PIDEIL AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240606-DEL240538-DE
en
date
du
06/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240538
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
24
05
38
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Trente
Mai
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
Vingt-sept
Mai
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
27/05/2024 DATE
D'AFFICHAGE
:
06/06/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 09
POUVOIRS
: 03
VOTANTS
: 13
Étaient
présents :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Madame
Peggy
SHELLEY,2°"
adjointe
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4"
adjointe
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
Absents
représentés
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1%
adjoint,
représenté
par
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3°"
adjoint,
représenté
par
Madame
Peggy
SHELLEY,
2è"e
adjointe
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Absent
non
représenté
:
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
I dd
Pt Pad Pod Pad Pot
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240606-DEL240538-DE
en
date
du
06/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240538
N°
38
—
Approbation
du
centre
de
rééducation
au
sein
du
bâtiment
des
anciens
Thermes
de
Salins
Fontaine
—
Convention
Financière
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
la
répartition
des
coûts
du
cabinet
d'études
représenté
par
Emmanuel
Masson,
expert
juridique
dans
le
secteur
de
la
santé,
chargé
de
l'étude
d'un
projet
d'hôpital
de
jour
spécialisé
Sports,
Santé
et
Thermalisme
au
sein
d'un
bâtiment
foncier,
propriété
de
la
commune
de
Brides
Les
Bains,
et
situé
sur
la
Commune
de
Salins
Fontaine.
La
convention
est
valable
uniquement
durant
la
durée
de
l'étude.
En
cas
d'engagement
supplémentaires,
la
présente
convention
devra
faire
l’objet
d'avenants.
Le
cabinet
d'études
qualifié,
propose
d'accompagner
et
de
monter
ses
phases
du
projet
pour
un
montant
de
60650
€
HT
soit
72780
€
TTC.
Dans
le
cadre
des
contrats
départementaux,
la
CCCT
a
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
département.
D'autres
financeurs
tels
que
le
FEDER
ou
encore
la
Région
Rhône
Alpes
seront
sollicités.
Le
reste
à
financer
de
cette
étude
(déduction
faite
des
subventions
obtenues)
sera
réparti
pour
moitié
entre
la
CCCT
et
la
Commune
de
Brides
Les
Bains.
Ceci
exposé,
et
suivant
Annexe
n°
3
en
PJ
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
Majorité,1
contre
Franck
LEBRETON
(Conseiller
municipal).
- APPROUVE
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
- AUTORISE
le
Maire
à
la
signer.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Bruno
PIDEIL AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240606-DEL240539-DE
en
date
du
06/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240539
COMMUNE DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
24
05
39
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le Trente
Mai
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
Vingt-sept
Mai
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
27/05/2024 DATE
D'AFFICHAGE :
06/06/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 09
POUVOIRS
: 03
VOTANTS
: 13
Étaient
présents :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Madame
Peggy
SHELLEY,2°"
adjointe
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4"
adjointe
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
Absents
représentés
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
représenté
par
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3%"
adjoint,
représenté
par
Madame
Peggy
SHELLEY,
2°"
adjointe
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Absent
non
représenté
:
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pt Pt Pt Pt PS
Pt
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240606-DEL240539-DE
en
date
du
06/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240539
N°39
—- THERMES
DE
BRIDES-LES-BAINS
—
DATES
D'OUVERTURE
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le Code
de
la
Commande
Publique
prévoit
la
validation
par
le délégant
des
dates
d'ouvertures
de
l’activité
gérée
par
le délégataire.
Un
courrier
de
la
directrice
des
Thermes
du
28
mars
2024,
propose
les
dates
d'ouverture
des
établissements
thermaux
comme
suit
:
-__Cures
conventionnées
: du
lundi
24
mars
2025
au
samedi
01
novembre
2025.
-
Grand
Spa
Thermal
: du
jeudi
26
décembre
2024
au
samedi
01
novembre
2025.
Pour
mémoire,
les
cures
conventionnées
ont
été
ouvertes
du
25
mars
au
02
novembre
2024.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
Majorité,4
Abstentions
(Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale,
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Dominique
LESOURD,
conseiller
municipal,
David
FALLETTA,
conseiller
municipal)
- VALIDE
les
dates
d'ouverture
des
cures
conventionnées
pour
la
saison
2025,
- VALIDE
les
dates
d'ouverture
du
Grand
Spa
Thermal.
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision
relative.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Bruno
PIDEIL AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240606-DEL240540-DE
en
date
du
06/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240540
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
24
05
40
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Trente
Mai
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
Vingt-sept
Mai
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
27/05/2024 DATE
D’AFFICHAGE
:
06/06/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 09
POUVOIRS
: 03
VOTANTS
: 13
Étaient
présents :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Madame
Peggy
SHELLEY,2è"
adjointe
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ÿ"e
adjointe
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
Absents
représentés :
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1%
adjoint,
représenté
par
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3°"
adjoint,
représenté
par
Madame
Peggy
SHELLEY,
2ÿ"®
adjointe
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Absent
non
représenté
:
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
PS
DS
PS
SP
Pt
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240606-DEL240540-DE
en
date
du
06/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240540
N°
41
—
VALIDATION
DES
TARIFS
DE
LA
TELECABINE
DE
L'OLYMPE
1 POUR
LA
SAISON
ESTIVALE
2024
Dans
le
cadre
de
l'exploitation
estivale
de
la
télécabine
de
l'Olympe
I,
la
société
Méribel
Alpina
propose,
en
lien
avec
le
contrat
de
délégation
de
service
public
la
liant
avec
la
collectivité,
une
ouverture
au
public
selon
les
éléments
suivants
:
-
tous
les
dimanches,
pendant
la
période
des
vacances
scolaires
d'été,
soit
du
29
Juin
2024
au
30
août
2024
-
de
9h30
à
16h
-__
d'appliquer
les
tarifs
tels
que
présentés
dans
le
courrier
du
délégataire
en
date
du
16
mai
dernier
joint
en
Annexe
6
Le
maire
précise
que
l'assemblée
délibérante
doit
également
se
prononcer
sur
les
tarifs
et
ouvertures
de
l’ensemble
du
domaine
des
3
Vallées
et
de
la
Vallée
de
Méribel,
afin
que
les
produits
correspondants
puissent
être
commercialisés
par
le
délégataire.
Ainsi,
il
est
proposé
une
ouverture
des
remontées
mécaniques
du
samedi
29
Juin
2024
au
vendredi
30
Août
2024
(période
des
vacances
scolaires
françaises).
Passages
piétons
— Tarifs
Vallée
de
Méribel,
saison
estivale
2024 :
Tarif
2023 |
Tarif
2024 | Evolution
1 tronçon
adulte
piéton
Tougnète
/ Pas
du
Lac
8,50
€
9,50
€
11,7%
2
tronçons
adulte
piéton
Tougnète
/ Pas
du
Lac
13,50
€
15,00
€
11%
1 tronçon
enfant
(-13
ans)
piéton
Tougnète
/ Pas
du
Lac
6.50
€
6,60
€
1.5%
2 tronçons
enfant
(-13
ans)
piéton
Tougnète
et
Pas
du
Lac
9.50
€
10.50
€
10.5%
Montée
Olympe
1
: Brides-les-Bains-Les
Allues
—
adulte
11,00€
12,00€
91%
piéton Montée Olympe
1
: Brides-les
bains-Les
Allues
—
enfant
Pas
de
tarif
8,40€
:
(-13
ans)
piéton
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'Unanimité,
-
VALIDE
les
tarifs,
horaires
et
jours
d'ouverture
de
la
télécabine
de
l'Olympe
| pour
la
saison
estivale
2024,
tels
que
présentés
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
décision
Pour
extrait
conforme, Le
Maire AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240606-DEL240541-DE
en
date
du
06/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240541
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
24
05
41
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le Trente
Mai
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
Vingt-sept
Mai
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
27/05/2024 DATE
D'AFFICHAGE
:
06/06/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 09
POUVOIRS
: 03
VOTANTS
: 13
Étaient
présents :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Madame
Peggy
SHELLEY,2è"e
adjointe
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4f"e
adjointe
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
Absents
représentés
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1%
adjoint,
représenté
par
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3"
adjoint,
représenté
par
Madame
Peggy
SHELLEY,
2°
adjointe
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Absent
non
représenté
:
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
PS
PP
Pt PP
Pod Pod
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240606-DEL240541-DE
en
date
du
06/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240541
N°41
OPPOSITION
DE
TRANSFERT
DES
POUVOIRS
DE
POLICE
EN
MATIERE
DE
POLICE
DE
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
AU
PROFIT
DU
PRESIDENT
DE
L’EPCI
Pour
renforcer
le
rôle
dévolu
aux
élus
locaux
dans
la
protection
du
cadre
de
vie
de
leurs
administrés,
l’article
17
de
la
Loi
Climat
et
Résilience
(loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets)
prévoit
la décentralisation
des
compétences
de
la
police
de
la publicité
extérieure
au
profit
des
maires
à
compter
du
1°’ janvier
2024.
Jusqu'au
1°! janvier
2024,
les
compétences
en
matière
de
police
de
la
publicité
étaient
pour
notre
commune
qui
ne
dispose
pas
d'un
règlement
local
de
publicité
(RLP),
exercées
par
le
Préfet
de
la
Savoie.
Depuis
le
1°’ janvier
2024,
les
maires
sont
compétents
pour
assurer
la
police
de
la
publicité
sur
leur
territoire,
que
leur
commune
soit
ou
non
couverte
par
un
RLP.
Exercer
la
police
de
la
publicité
sur
son
territoire,
c'est :
e
Instruüire
les
demandes
d'autorisation
préalables
et
réceptionner
les
déclarations
préalables
à
l'installation,
la
modification
et
au
remplacement
des
publicités,
des
pré
enseignes
et
des
enseignes,
e
Contrôler
le
respect
de
la
réglementation,
e
Mettre
en
demeure
les
contrevenants
et
mettre
fin
aux
infractions,
prononcer
les
sanctions
administratives
en
cas
de
non-respect
de
la
réglementation
et,
le
cas
échéant,
porter
l'infraction
à
la
connaissance
de
la justice
pénale
Afin
de
mutualiser
l'exercice
de
cette
police
et d'éviter
une
charge
trop
lourde
pour
les
petites
communes,
la
loi
+prévoit
dans
certains
cas
le transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
de
la
publicité
du
maire
au
président
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
dans
les
conditions
et selon
les
modalités
fixées
par
l’article
L.5211-9-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
transfert
est
automatique
lorsque :
- _
L'EPCI
est
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
ou
de
RLP
;
-
{I s’agit
d'une
commune
de
moins
de
3500
habitants
membre
d'un
EPCI
à fiscalité
propre,
y
compris
lorsque
cet
établissement
n'est
pas
compétent
en
matière
de
PLU
ou
de
REP.
Néanmoins,
un
maire
qui
souhaite
exercer
lui-même
cette
police
dispose
d'un
délai
de
six
mois
pour
s'opposer
au
transfert
et
conserver
cette
compétence
(dans
les
conditions
prévues
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales).
Dès
lors
qu’un
ou
plusieurs
maires
se
sont
opposés
au
transfert
et
seulement
dans
ce
cas,
le
président
de
l'EPCI
peut
décider
de
renoncer
au
transfert
(dans
le
mois
qui
suit
la fin
du
délai
pendant
lequel
les
maires
pouvaient
s'opposer). C'est
pourquoi,
le
transfert
entre
le
maire
et
la
commune
et
le
président
de
l'EPCI
prendra
effet
: AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240606-DEL240541-DE
en
date
du
06/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240541
e
Soitle
1° juillet
2024
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
si aucun
maire
ne
s'est
opposé
au
transfert
au
1° juillet
2024
(les
maires
exercent
cette
police
du
1°
janvier
2024
au
30
juin
2024)
e
Soit
le
1°
aout
2024,
si
un
ou
plusieurs
maires
ont
fait
valoir
leur
droit
d'opposition
au
1% juillet
2024
et
si
le
président
de
| EPCI
ne
renonce
pas
à
l'exercice
de
la
police
de
la
publicité
avant
le
1°’
août
2024
(les
maires
exercent
cette
police
du
1°’ janvier
au
31
juillet
2024)
Le
transfert
de
la
police
de
la
publicité
au
président
de
l'EPCI
ne
concernera
que
les
communes
qui
ne
se
sont
pas
opposées
(les
maires
qui
se
sont
opposés
conservent
cette
police
au-delà
du
1°
août
2024).
Par
contre
si
un
ou
plusieurs
maires
s'opposent
au
transfert
avant
le
1° juillet
2024
et
que
le
président
de
l’'EPCI
renonce
au
transfert
avant
le
1°
août
2024,
les
maires
conserveront
la
responsabilité
d'exercer
la
police
de
la
publicité
au-delà
du
1°’
août
2024.
Au
regard
de
cette
réforme
des
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
décentralisation
de
la
publicité
extérieure,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
s'opposer
au
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
la
police
de
la
publicité
extérieure
au
profit
du
président
de
l'EPCI
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
;
- S'OPPOSE
au
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
la
police
de
la
publicité
extérieure
au
profit
du
président
de
l'EPCI
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Bruno
PIDEIL AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240606-DEL240542-DE
en
date
du
06/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240542
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
24
05
42
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le Trente
Mai
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
Vingt-sept
Mai
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
27/05/2024 DATE
D'AFFICHAGE
:
06/06/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
EN
EXERCICE :
14
PRESENTS
: 09
POUVOIRS
: 03
VOTANTS
: 13
Étaient
présents :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Madame
Peggy
SHELLEY,2"
adjointe
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ère
adjointe
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
Absents
représentés
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1%
adjoint,
représenté
par
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3°"
adjoint,
représenté
par
Madame
Peggy
SHELLEY,
2°"
adjointe
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Absent
non
représenté
:
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
PS PP
Pt Pt Pt Pt Pt
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240606-DEL240542-DE
en
date
du
06/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240542
N°
42
- Mise
en
place
de
Titres-restaurant
M.
Le
Maire,
au
regard
des
textes
suivants
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
les
articles
L.
112-1,
L.
731-1
à
L.
731-3,
L.
733-1 ;
Vu
le
Code
du
Travail ;
Vu
le
décret
n°
2007-1461
du
12
octobre
2007
modifiant
le
décret
n°
67-1165
du
22
décembre
1967
fixant
les
modalités
d'application
de
l'ordonnance
n°
67-830
du
27
septembre
1967
en
ce
qui
concerne
les
titres-restaurant
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
......…
;
Considérant
que
la
collectivité
peut
mettre
en
place
des
prestations
d'actions
sociales
au
bénéfice
de
ses
agents.
M.
Le
Maire
propose
l'instauration
des
titres-restaurant
dans
les
conditions
précisées
ci-après.
Défini
par
le
Code
du
Travail,
le
titre-restaurant
est
un
titre
spécial
de
paiement
remis
par
l'employeur
aux
agents
pour
leur
permettre
d'acquitter
en
tout
ou
partie
le
prix
du
repas
consommé
au
restaurant
ou
acheté
chez
un
détaillant
en
fruits
et
légumes.
Les
titres-restaurant
sont
financés
conjointement
par
l'employeur
qui
prend
à
sa
charge
une
partie
de
la
valeur
des
titres
qu'il
distribue,
et
par
les
agents
qui
prennent
à
leur
charge
une
partie
du
prix du
titre.
|
Un
même
agent
ne
peut
recevoir
qu'un
titre-restaurant
par
repas
compris
dans
son
horaire
de
travail
journalier.
Sont
exclus
du
dispositif
les
agents
bénéficiant
de
la
prise
en
charge
de
leur
frais
de
repas.
Il
est
rappelé
qu'un
titre-restaurant
est
octroyé
par
jour
travaillé.
Un
titre-
restaurant
est
retiré
par
jour
d'absence
quel
qu'en
soit
le
motif
(congé
maladie,
congés
annuels,
congés
RTT,
congé-formation
...).
Le
nombre
de
titres-restaurant
dont
pourra
bénéficier
l'agent
sera
déterminé
à
terme
échu
(mois
N+1).
M.
Le
Maire
propose
de
fixer
la
valeur
faciale
des
titres-restaurant
à
8 €
dont
4.80
€
pris
en
charge
par
la
collectivité/l'établissement
et
3.20
€
à
la
charge
de
l'agent.
L'agent
qui
souhaite
bénéficier
des
titres-restaurant
s'engage
en
complétant
un
formulaire
d'adhésion
qui
prend
effet
le
1° jour
du
mois
suivant
sa
signature.
Par
ailleurs,
l'agent
accepte
que
sa
participation
à
hauteur
de
40
%
de
la
valeur
faciale
du
titre
soit
prélevée
directement
sur
son
salaire.
Il
est
précisé
que
ce
dispositif
étant
facultatif,
les
agents
ont
la
possibilité
de
refuser
cet
avantage. Les
titres-restaurant
peuvent
être
émis
et
utilisés
par
voie
dématérialisée.
L'organe
délibérant
après
en
avoir
délibéré
:
Article
1
: Décide
d'instaurer,
à
compter
du
01/09/2024
un
dispositif
de
titres-restaurant
au
bénéfice
des
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
la
collectivité,
selon
les
conditions
générales
exposées
ci-avant.
Article
2
: Fixe
la
valeur
faciale
des
titres-restaurant
à
8 €
et
la
participation
de
la
collectivité
à
4.80
€.
Article
3
: Charge
M.
Le
Maire
de
mettre
en
œuvre
l'attribution
des
titres-restaurant
au
personnel
de
la
collectivité. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240606-DEL240542-DE
en
date
du
06/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240542
Article
4
: Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'Unanimité,
- APPROUVE
la
mise
en
place
de
Titres-restaurant
- DIT
que
cette
décision
prendra
effet
en
date
du
01/09/2024,
- AUTORISE
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Bruno
PIDEIL AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240606-DEL240543-DE
en
date
du
06/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240543
COMMUNE DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
24
05
43
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Trente
Mai
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
Vingt-sept
Mai
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
27/05/2024 DATE
D'AFFICHAGE
:
06/06/2024 EN
EXERCICE :
14
PRESENTS
: 09
POUVOIRS
: 03
VOTANTS
: 13
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Étaient
présents :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Madame
Peggy
SHELLEY,2ÿ"
adjointe
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ème
adjointe
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
Absents
représentés
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
représenté
par
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3è"
adjoint,
représenté
par
Madame
Peggy
SHELLEY,
2°"
adjointe
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Absent
non
représenté :
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
dt
SP
dt
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240606-DEL240543-DE
en
date
du
06/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240543
N°
43
—
Abrogation
et
annulation
-
Délibération
23-08-74
Charte
du
télétravail
(Annexes
n°7
et
8)
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique,
notamment
l'article
133.
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature
;
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature ;
Vu
l'avis
de
la
CACI
en
date
du
06/06/2023
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
télétravail
est
un
mode
d'organisation
du
travail
dont
l'objectif
est
de
mieux
articuler
vie
personnelle
et
vie
professionnelle.
Le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
détermine
ses
conditions
d'exercice
: quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
télétravail,
nécessité
d'une
demande
de
l'agent,
durée
de
l'autorisation,
mentions
que
doit
comporter
l'acte
d'autorisation.
Sont
exclues
du
champ
d'application
dudit
décret
les
autres
formes
de
travail
à
distance
(travail
nomade,
travail
en
réseau….). Le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
où
il est
affecté
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la communication.
Le
télétravail
peut
être
organisé
au
domicile
de
l'agent,
dans
un
autre
lieu
privé
ou
dans
tout
lieu
à
usage
professionnel.
Un
agent
peut
bénéficier
au
titre
d'une
même
autorisation
de
ces
différentes
possibilités.
L'autorisation
de
télétravail
est
délivrée
pour
un
recours
régulier
ou
ponctuel
au
télétravail.
Elle
peut
prévoir
l'attribution
de
jours
de
télétravail
fixes
au
cours
de
la
semaine,
où
du
mois,
ainsi
que
l'attribution
d'un
volume
de
jours
flottants
de
télétravail
par
semaine,
par
mois
ou
par
an,
dont
l'agent
peut
demander
l'utilisation
à
l'autorité
responsable
de
la
gestion
de
ses
congés. Un
agent
peut,
au
titre
d'une
même
autorisation,
mettre
en
œuvre
ces
différentes
modalités
de
télétravail.
La
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
télétravail
ne
peut
être
supérieure
à
deux
jours
par
semaine.
Le
temps
de
présence
sur
le
lieu
d'affectation
ne
peut
être
inférieur
à
trois
jours
par
semaine.
Il peut
toutefois
être
dérogé
à
cette
quotité :
-
Pour
une
durée
de
six
mois
maximums,
à
la
demande
des
agents
dont
l'état
de
santé,
le
handicap
ou
l'état
de
grossesse
le
justifient
et
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail
; cette
dérogation
est
renouvelable,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail ; AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240606-DEL240543-DE
en
date
du
06/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240543
-
Lorsqu'une
autorisation
temporaire
de
télétravail
a
été
demandée
et
accordée
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le
travail
sur
site.
Les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation.
L'employeur
prend
en
charge
les
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
notamment
le
coût
des
matériels,
logiciels,
abonnements,
communications
et
outils
ainsi
que
de
la
maintenance
de
ceux-ci.
Aucun
candidat
à
un
emploi
ne
peut
être
incité
à
accepter
un
poste
sous
condition
d'exercer
en
télétravail,
aucun
emploi
ne
peut
être
réservé
à
un
agent
en
télétravail,
ni
sous
condition
de
ne
pas
demander
à télétravailler.
Sont
éligibles
au
télétravail
l'ensemble
des
activités
exercées
par
les
agents
à
l'exception
des
activités
suivantes
:
-
nécessité
d'assurer
un
accueil
ou
une
présence
physique
dans
les
locaux
de
la
collectivité
;
-
accomplissement
de
travaux
portant
sur
des
documents
confidentiels
ou
des
données
à
caractère
sensible,
dès
lors
que
le
respect
de
la
confidentialité
de
ces
documents
où
données
ne
peut
être
assuré
en-dehors
des
locaux
de
travail
;
- toute
activité
professionnelle
supposant
qu'un
agent
exerce
hors
des
locaux
de
la
collectivité,
notamment
pour
les
activités
nécessitant
une
présence
sur
des
lieux
particuliers.
L'inéligibilité
de
certaines
activités
au
télétravail,
si
celles-ci
ne
constituent
pas
la
totalité
des
activités
exercées
par
l'agent,
ne
s'oppose
pas
à
la
possibilité
pour
l'agent
d'accéder
au
télétravail
dès
lors
qu'un
volume
suffisant
d'activités
télétravaillables
peuvent
être
identifiées
et
regroupées.
Le
télétravail
a
lieu
exclusivement
au
domicile
de
l'agent,
où
dans
un
lieu
équipé
en
conséquence
et
connu
de
l'employeur.
L'acte
individuel
(arrêté
pour
les
fonctionnaires
ou
avenant
au
contrat
pour
les
agents
contractuels)
précise
le
ou
les
lieux
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail.
La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le
respect
de
règles
de
sécurité
en
matière
informatique. L'agent
s'engage
à
respecter
la
charte
de
bon
usage
des
outils
informatiques
et
téléphoniques
de
la collectivité.
L'employeur
est
responsable
de
la
protection
de
la
santé
et
de
la
sécurité
professionnelles
du
télétravailleur.
L'agent
en
télétravail
est
soumis
à
la
même
durée
du
travail
que
les
agents
au
sein
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
durée
du
travail
respecte
les
garanties
minimales
prévues
à
l’article
3
du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000.
L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la
collectivité.
L'agent
doit
remplir,
périodiquement,
des
formulaires
dénommés
«
relevé
d'heures
»
ou
auto-
déclarations. Il
est
mis
à
la
disposition
des
agents
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de
travail
suivants
:
- ordinateur
portable ;
- téléphone
portable ;
- accès
à
la
messagerie
professionnelle
; AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240606-DEL240543-DE
en
date
du
06/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240543
- accès
aux
logiciels
indispensables
à
l'exercice
des
fonctions ;
La
collectivité
fournit
et
assure
la
maintenance
de
ces
équipements.
Enfin,
lorsqu'un
agent
demande
l'utilisation
des
jours
flottants
de
télétravail
ou
l'autorisation
temporaire
de
télétravail,
il
pourra
être
autorisé
à
utiliser
son
équipement
personnel,
en
fonction
de
l'appréciation
de
la
collectivité
sur
les
conditions
de
sécurité
garanties
dans
cette
hypothèse. Le
projet
de
charte
du
télétravail
est
présenté
en
Annexe
n°
6.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'Unanimité,
- ABROGE
et ANNULE
la
délibération
23-08-74
Chartre
du
Télétravail
- DIT
que
celle-ci
s'applique
à
compter
de
la
date
de
la
présente
délibération,
- AUTORISE
Le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
Pour
extrait
conforme, Le
Maire
Bruno
PIDEIL