Déliberation - DECISIONS 202104

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Déliberation - DECISIONS 202104 Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 202104)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, 02/04/2021 26 Signature de l'accord-cadre 2021M01 - LOT 1 relatif aux prestations d'entretien ménager des bâtiments communaux, avec la Société ECO7S FACILITIES

02/04/2021 27 Signature de l'accord-cadre 2021M01 - LOT 2 relatif aux prestations de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux, avec la Société LSR PROPRETE

06/04/2021 28

Signature du marché subséquent n°43 de l'accord-cadre 2018M07 portant sur les prestations du lot n°

3 : Licences de logiciels informatiques, avec la Société MEDIACOM SYSTÈME DISTRIBUTION, pour un

montant de 2 497,91 € HT

08/04/2021 29 signature d'un avenant au contrat de bail professionnel avec Mesdames CHICAULT et PETITE pour le local sis à la Maison de Santé Simone Veil

09/04/2021 30

Signature de la deuxième reconduction de l'accord-cadre référencé 2019M03 LOT 1 relatif aux

prestations de fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires et

aux accueils de loisirs, avec la Société ELIOR FRANCE ENSEIGNEMENT

09/04/2021 31

Signature de la deuxième reconduction de l accord-cadre référencé 2019M04 LOT 1 relatif à la

réalisation de travaux d’entretien, de réfection et de viabilité hivernale de la voirie et des réseaux

divers de l’ensemble de la voirie et des espaces publics gérés par la Ville de Cesson, avec la Société

COLAS IDF NORMANDIE

09/04/2021 32

Signature de la deuxième reconduction de l'accord-cadre référencé 2019M04 LOT 2 relatif à la la

fourniture et les travaux de mise en œuvre de signalisation horizontale et de panneaux de

signalisation verticale réglementaires, avec la Société VILLEQUIP

09/04/2021 33 Signature d'un contrat de prêt de 700 000 € avec le Crédit Agricole

09/04/2021 34 Signature d'un contrat avec la société Solutions Bureautique pour la maintenance de 2 copieurs Xerox

20/04/2021 35

Signature du marché subséquent n°44 de l'accord-cadre 2018M07 portant sur les prestations du lot n°

1 : Matériels informatiques et périphériques, avec la Société MEDIACOM SYSTÈME DISTRIBUTION,

pour un montant de 4 538,46 € HT

DÉCISIONS 2021Envoyé en préfecture le 02/04/2021

Reçu en préfecture le 02/04/2021

Affiché le _—_—

ID : 077-217700673-20210402-DEC202104 26-AU

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

CesSSON Aer

ville-cesson.fr

DECISION N°26/2021

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 1er juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 3 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’une consultation en procédure formalisée en appel d’offres ouvert européen a été lancée pour désigner le prestataire en charge des prestations d’entretien ménager des bâtiments communaux - Lot 1,

Considérant l’analyse des candidatures et des offres réceptionnées, ainsi que l’avis d’attribution de la Commission d’Appel d’offres, émis en séance du 19 mars 2021.

D E C I D E

Article 1 :

De signer la tranche ferme de l’accord-cadre référencé 2021M01 lot n° 1 portant sur les prestations d’entretien ménager des bâtiments communaux, avec la Société ECO7S FACILITIES, située 24, rue Clément Ader à SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280), Siret n° 808 879 530 00026, représentée par Monsieur MAZARI Ulysse, en qualité de Président, présentant l’offre jugée la plus économiquement avantageuse.

Article 2 :

L’accord-cadre est consenti sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins et selon un programme d’exécution validé par les services gestionnaires. Les prix sont ceux reportés dans la Décomposition du Prix Global et forfaitaire se rapportant aux prestations forfaitaires, ainsi que ceux reportés dans le Bordereau des Prix unitaires relatifs aux prestations occasionnelles.

Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 3 :

L’accord-cadre est conclu pour la première période d’exécution, à compter du 19 avril 2021 jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2021/2022, en juillet 2022. Il sera expressément reconductible trois fois par une durée de 12 mois, sans que sa durée totale, toutes périodes confondues ne puisse excéder 48 mois.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.Envoyé en préfecture le 02/04/2021

Reçu en préfecture le 02/04/2021

Affiché le ses

ID : 077-217700673-20210402-DEC202104_26-AU

& ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47

Article 5 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public,

- Au titulaire du marché.

Fait à Cesson, le 2 avril 2021

Olivier Chaplet

Maire de CessonEnvoyé en préfecture le 02/04/2021

Reçu en préfecture le 02/04/2021

Affiché le _—_—

ID : 077-217700673-20210402-DEC202104 27-AU

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

CesSSON Aer

ville-cesson.fr

DECISION N°27/2021

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 1er juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 3 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’une consultation en procédure formalisée en appel d’offres ouvert européen a été lancée pour désigner le prestataire en charge des prestations de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux - Lot 2,

Considérant l’analyse des candidatures et des offres réceptionnées, ainsi que l’avis d’attribution de la Commission d’Appel d’offres, émis en séance du 19 mars 2021.

D E C I D E

Article 1 :

De signer l’accord-cadre référencé 2021M01 lot n° 2 portant sur les prestations de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux, avec la Société LSR PROPRETE, située 5, allée des Erables à CRETEIL (94000), Siret n° 542 062 211 00041, représentée par Monsieur JULIEN Guillaume, en qualité de Co-gérant, présentant l’offre jugée la plus économiquement avantageuse.

Article 2 :

L’accord-cadre est consenti sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins et selon un programme d’exécution validé par le service gestionnaire. Les prix sont ceux reportés dans la Décomposition du Prix Global et forfaitaire se rapportant aux prestations.

Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 3 :

L’accord-cadre est conclu pour la première période d’exécution, à compter du 19 avril 2021 jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2021/2022, en juillet 2022. Les prestations s’exécuteront à compter du 1er juillet 2021, conformément au planning validé par le service communal gestionnaire.

L’accord-cadre sera expressément reconductible trois fois par une durée de 12 mois, sans que sa durée totale, toutes périodes confondues ne puisse excéder 48 mois.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.Envoyé en préfecture le 02/04/2021

Reçu en préfecture le 02/04/2021

Affiché le ses

ID : 077-217700673-20210402-DEC202104 27-AU

& ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47

Article 5 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public,

- Au titulaire du marché.

Fait à Cesson, le 2 avril 2021

Olivier Chaplet

Maire de CessonEnvoyé en préfecture le 07/04/2021

Reçu en préfecture le 07/04/2021

Affiché le _—_—

ID : 077-217700673-20210407-DEC202104 28-AU

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

CesSSON Aer

ville-cesson.fr

DECISION N°28/2021

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 1er juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 3 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’un accord-cadre, lancé par voie d’appel d’offres ouvert européen portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 3 – Licences de logiciels informatiques destinées aux besoins des services de la Ville de Cesson, N° 2018M07, a été notifié le 27 juin 2018 aux trois titulaires suivants : Misco, Mediacom Système Distribution et Computer Services 77,

Considérant, que s’agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, chacun des 3 titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,

Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n° 3 de l’accord-cadre, pour l’attribution du marché subséquent n° 43, le 29 mars 2021, Considérant l’analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au dit marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre, Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,

D E C I D E

Article 1 :

De signer le marché subséquent n° 43 portant sur les prestations du lot n° 3 : Licences de logiciels informatiques avec la Société MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, située Technopole Château Gombert à Marseille (13382), formulant l’offre la plus économiquement avantageuse.

Article 2 :

L’offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 2 497.91 € HT.

Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 3 :

Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 5 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.Envoyé en préfecture le 07/04/2021

Reçu en préfecture le 07/04/2021

Affiché le ses

ID :077-217700673-20210407-DEC202104_28-AU

& ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public,

- Au titulaire du marché subséquent

Fait à Cesson, le 6 avril 2021Envoyé en préfecture le 11/04/2021

Reçu en préfecture le 11/04/2021

Affiché le _——

ID : 077-217700673-20210409-DEC202104 30-AU

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

CesSSON Aer

ville-cesson.fr

DECISION N°30/2021

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 1er juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 3 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’accord-cadre lancé en appel d’offres ouvert européen référencé N° 2019M03 – LOT 1, portant sur les prestations de fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, aux accueils de loisirs, notifié le 2 juillet 2019, à la Société ELIOR FRANCE ENSEIGNEMENT,

Considérant l’article 1.4 de l’acte d’engagement prévoyant une durée d’exécution du contrat de 12 mois à compter de sa date de notification et renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois par période annuelle,

D E C I D E

Article 1 :

De signer la deuxième reconduction expresse portant sur les prestations de fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, aux accueils de loisirs, pour une durée de 12 mois à compter du 2 juillet 2021, avec la Société ELIOR FRANCE ENSEIGNEMENT, titulaire de l’accord-cadre.

Article 2 :

L’offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement, correspond à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins.

L’accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Les prix sont révisables en application des dispositions de l’article 6.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières de l’accord-cadre.

Article 3 :

Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 5 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.Envoyé en préfecture le 11/04/2021

Reçu en préfecture le 11/04/2021

Affiché le ses

ID : 077-217700673-20210409-DEC202104_30-AU

& ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- La Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

- Au Titulaire

Fait à Cesson, le 9 avril 2021

Olivier Chaplet

Maire de CessonMairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

CesSSON Aer

ville-cesson.fr

Envoyé en préfecture le 11/04/2021

Reçu en préfecture le 11/04/2021

Affiché le _——

ID :077-217700673-20210409-202104 31-AU

DECISION N°31/2021

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 1er juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 3 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant l’accord-cadre lancé en procédure adaptée référencé 2019M04 – LOT 1, portant sur la réalisation de travaux d’entretien, de réfection et de viabilité hivernale de la voirie et des réseaux divers de l’ensemble de la voirie et des espaces publics gérés par la Ville de Cesson, notifié le 1er juillet 2019, à la Société COLAS IDF NORMANDIE,

Considérant l’article 1.4 de l’acte d’engagement prévoyant une durée d’exécution du contrat de 12 mois à compter du 15 juillet 2019 et renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois à échéance annuelle,

D E C I D E

Article 1 :

De signer la deuxième reconduction expresse du lot n°1 portant sur la réalisation de travaux d’entretien, de réfection et de viabilité hivernale de la voirie et des réseaux divers de l’ensemble de la voirie et des espaces publics gérés par la Ville de Cesson, pour une durée de 12 mois à compter du 15 juillet 2021, avec la Société COLAS IDF NORMANDIE, titulaire de l’accord-cadre.

Article 2 :

L’offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement, correspond à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins.

L’accord-cadre comporte un montant minimum annuel de 50 000 € HT, et un montant maximum annuel de 800 000 € HT.

Les prix sont révisables en application des dispositions de l’article 4.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières de l’accord-cadre.

Article 3 :

Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 5 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.Envoyé en préfecture le 11/04/2021

Reçu en préfecture le 11/04/2021

Affiché le ses

ID : 077-217700673-20210409-202104 31-AU

& ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- La Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

- Au Titulaire

Fait à Cesson, le 9 avril 2021

Olivier Chaplet

Maire de CessonEnvoyé en préfecture le 11/04/2021

Reçu en préfecture le 11/04/2021

Affiché le _——

ID : 077-217700673-20210409-DEC202104 32-AU

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

CesSSON Aer

ville-cesson.fr

DECISION N°32/2021

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 1er juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 3 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant l’accord-cadre lancé en procédure adaptée référencé 2019M04 – LOT 2, portant sur la fourniture et les travaux de mise en œuvre de signalisation horizontale et de panneaux de signalisation verticale réglementaires, notifié le 1er juillet 2019, à la Société VILLEQUIP,

Considérant l’article 1.4 de l’acte d’engagement prévoyant une durée d’exécution du contrat de 12 mois à compter du 15 juillet 2019 et renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois à échéance annuelle,

D E C I D E

Article 1 :

De signer la deuxième reconduction expresse du lot n° 2 portant sur la fourniture et les travaux de mise en œuvre de signalisation horizontale et de panneaux de signalisation verticale réglementaires, pour une durée de 12 mois à compter du 15 juillet 2021, avec la Société VILLEQUIP, titulaire de l’accord-cadre.

Article 2 :

L’offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement, correspond à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins.

L’accord-cadre comporte un montant minimum annuel de 10 000 € HT, et un montant maximum annuel de 100 000 € HT.

Les prix sont révisables en application des dispositions de l’article 4.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières de l’accord-cadre.

Article 3 :

Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 5 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.Envoyé en préfecture le 11/04/2021

Reçu en préfecture le 11/04/2021

Affiché le ses

ID : 077-217700673-20210409-DEC202104_32-AU

& ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- La Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

- Au Titulaire

Fait à Cesson, le 9 avril 2021

Olivier Chaplet

Maire de CessonEnvoyé en préfecture le 12/04/2021

Reçu en préfecture le 12/04/2021

Affiché le

ID : 077-217700673-20210409-DEC202104 33-AU

1 — _— =

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

(ARNOIRR ré. 01 64 1051 00

ville-cesson.fr

DECISION N° 33/2021

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 01 juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 03 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les pouvoirs lui permettant d’agir dans le domaine des emprunts, des couvertures de crédits de trésorerie, des opérations utiles à la gestion des emprunts et des opérations de placement, Considérant les besoins de la commune en matière de financement,

Considérant la consultation en date du 17/03/2021 faite auprès de différents organismes de crédits,

D E C I D E

Article 1 :

De retenir la proposition du CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE pour un prêt à taux fixe d’un montant de 700 00 € aux conditions suivantes :

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 700 000 €

Durée : 15 ans

Objet du contrat : financer les investissements de la ville

Versement des fonds : possible jusqu’au 31/12/2021

Taux d’intérêt annuel : 0,57 % fixe

Base de calcul des intérêts : 30/365

Périodicité : trimestrielle

Amortissement : amortissement constant du capital et intérêts dégressifs

Remboursement anticipé du capital : possible avec indemnité de gestion de 2 mois d’intérêts calculés au taux du prêt sur le montant remboursé par anticipation et une indemnité financière semi-actuarielle en cas de baisse de taux uniquement

Frais de dossier : 0,05 % du montant du financement soit 350 €

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et tout document s’y rapportant et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Article 3 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 4 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.Envoyé en préfecture le 12/04/2021

Reçu en préfecture le 12/04/2021

Affiché le ses

ID : 077-217700673-20210409-DEC202104_33-AU

& ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

- Au prestataireEnvoyé en préfecture le 12/04/2021

Reçu en préfecture le 12/04/2021

Affiché le _——

ID : 077-217700673-20210409-DEC202104 34-AU

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

CesSSON Aer

ville-cesson.fr

DECISION N°34/2021

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 01 juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 03 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le besoin de maintenir le bon fonctionnement de deux photocopieurs acquis pour les services RH/Finances et Technique/Urbanisme

D E C I D E

Article 1 :

De souscrire un contrat de maintenance comprenant la livraison des consommables ainsi que les pièces et la main d’œuvre avec la société Solutions Bureautique, 2 rue Tellier, 91280 St Pierre du Perray

Article 2 :

Le coût du contrat est de 0.0024€ / pages NB et 0.024€ / pages couleur.

Le contrat est signé pour une durée de cinq ans puis renouvelable par tacite reconduction tous les ans sans date de fin.

Article 3 :

Les crédits sont et seront inscrits au budget communal.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 5 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

- Au Prestataire

Fait à Cesson,Envoyé en préfecture le 22/04/2021

Reçu en préfecture le 22/04/2021

Affiché le _—_—

ID : 077-217700673-20210422-DEC202104 35-AU

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

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DECISION N°35/2021

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 1er juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 3 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’un accord-cadre, lancé par voie d’appel d’offres ouvert européen portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 1 – Matériels informatiques et périphériques destinés aux besoins des services de la Ville de Cesson, N° 2018M07, a été notifié 27 juin 2018 aux trois titulaires suivants : Mediacom Système Distribution, Gestec et Misco,

Considérant, que s’agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, chacun des 3 titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,

Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n° 1 de l’accord-cadre, pour l’attribution du marché subséquent n° 44, le 6 avril 2021, Considérant l’analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au dit marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre, Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,

D E C I D E

Article 1 :

De signer le marché subséquent n° 44 portant sur les prestations du lot n° 1 : Matériels informatiques et périphériques, avec la Société MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, située Technopole Château Gombert à Marseille (13382), formulant l’offre la plus économiquement avantageuse.

Article 2 :

L’offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 4 538.46 € HT.

Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 3 :

Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.Envoyé en préfecture le 22/04/2021

Reçu en préfecture le 22/04/2021

Affiché le ses

ID : 077-217700673-20210422-DEC202104 35-AU

& ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47

Article 5 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public,

- Au titulaire du marché subséquent

Fait à Cesson, le 20 avril 2021

Le Maire,