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Déliberation - DECISIONS 202006
Document publié le Dimanche 6 décembre 2020 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 202006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
15/06/2020 35 Cessation des fonctions de la régie Cesson Animation
15/06/2020 36 Cessation des fonctions de la régie Marché puces de la couturière
16/06/2020 37 Convention de prêt d'un matériel pédagogique à Mme MARIN
16/06/2020 38
Signature d'un contrat avec le C.C.D.M., sise, 36C, rue Bouton Gaillard à VAUX LE PENIL (77000), pour
une représentation du spectacle « Drôle de Noël chez Myrtille » à l’occasion de l’Animation de Noël
du dimanche 6 décembre 2020,
16/06/2020 39
De signer un contrat avec l’AMM20, sise, 72, avenue des Prés Vendôme à VILLEPREUX (78450), pour
une représentation de « L’Animation mobile de Noël » à l’occasion de l’Animation de Noël du
dimanche 6 décembre 2020,
16/06/2020 40
Signature du marché subséquent n° 29 portant sur les prestations de l'accord-cadre 2018M07 Lot 3 :
licences de logiciels informatiques, avec la Société INMAC WSTORE MISCO, pour un montant de
710,84 € HT
16/06/2020 41 Signature du marché subséquent n° 30 portant sur les prestations de l'accord-cadre 2018M07 Lot 1 : matériels informatiques et périphériques, avec la Société GESTEC, pour un montant de 3 496 € HT
25/06/2020 42 Autorisation permanente d'émission des mises en demeure et actes de poursuites subséquents (hors saisies-ventes mobilières)
26/06/2020 43
Signature du marché subséquent n° 31 portant sur les prestations de l'accord-cadre 2018M07 Lot 1 :
matériels informatiques et périphériques, avec la Société MEDIACOM SYSTÈME DISTRIBUTION, pour
un montant de 4 582,02 € HT
26/06/2020 44
Signature du marché subséquent n° 32 portant sur les prestations de l'accord-cadre 2018M07 Lot 3 :
licences de logiciels informatiques, avec la Société COMPUTER SERVICES 77, pour un montant de
676,49 € HT
29/06/2020 45 annulée
DÉCISIONS 20202;
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 02/07/2020
Reçu en préfecture le 02/07/2020
Affiché le se
ID :077-217700673-20200617-DEC202006 35-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 cesson.
DECISION 35/2020
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes et des régies d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée
aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu le décret 1246/2012 du 07/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22, >
_
Vu la décision n° 20 2014 du 26 avril 2014 relatif à la création d'une régie de recettes pour l’encaissement des droits de place liés à l'occupation du domaine public dans le cadre de manifestations organisées par l'association Cesson Animation sur le territoire de la Ville de Cesson,
Vu l’arrêté 19 2016 du 02 février 2016 relatif à la nomination d’un régisseur et d’un mandataire suppléant
pour la régie de recettes pour l'encaissement des droits de place liés à l’occupation du domaine public dans le
cadre de manifestations organisées par l'association Cesson Animation sur le territoire de la Vilie de Cesson,
Vu la délibération numéro 42-2020 du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020, enregistrée en Préfecture le 13 juin 2020 sous le numéro 42/2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire, à la date du 17.06.2020
DECIDE
Article 1°":
ILest mis fin au fonctionnement de la régie de recettes pour l'encaissement des droits de place liés à l'occupation du domaine public dans le cadre de manifestations organisées par l'association Cesson Animation sur le territoire de la Ville de Cesson en date du 17.06.2020. Conformément à la demande du comptable public, et pour la raison suivante :
La vente des emplacements dans le cadre des manifestations organisées par l'association Cesson Animation
.n'est pas de l'argent public dans la mesure où il ne s'agit pas de service public.
‘ville-cesson.fr,Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 02/07/2020
Reçu en préfecture le 02/07/2020
Affiché le
ID :077-217700673-20200617-DEC202006 35-AU
Article 2 :
Cessation des fonctions de régisseur pour M TONON Daniel et de mandataire suppléant pour Mme PELLERIN
Christelle en date du 17.06.20.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- _ Monsieur le Comptable public,
- Aux régisseurs
- Fait à Cesson, le 17.06.20
Le Comptable public,
Signé par : Olivier CHAPLE# Date : 25/06/2020 F
Qualité : Le Maire
M. CHANCENOTTE
:ville-césson.f r Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 02/07/2020
Reçu en préfecture le 02/07/2020
Affiché le see
ID :077-217700673-20200617-DEC202006 36-AU
Mairie de Cessan
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 CS
DECISION 36/2020
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
Comptabilité
Publique, et notamment l'article 18,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à
la création des
régies de recettes et des régies d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
locaux,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée
aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du
cautionnement imposé à ces agents,
Vu le décret 1246/2012 du 07/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
l'article 22, . |
Vu la décision n° 56 2013 du 10 juillet 2013 relatif à la création d’une régie de recettes dans le
cadre de
l'organisation d’un marché « puces de la couturière » sur le territoire de la ville de Cesson,
Vu l'arrêté 110 2013 du 10 juillet 2013 relatif à la nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant
pour la régie de recettes marché « puces de la couturière »,
Vu la délibération numéro 42-2020 du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020, enregistrée en Préfecture
le 13 juin 2020 sous le numéro 42/2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la
durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article
L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire, à la date du 17.06.2020
DECIDE
Article 1%:
Lest mis fin au fonctionnement de la régie de recettes marché « puces de la couturière » en date du
17.06.2020. Conformément à la demande du comptable public, et pour la raison suivante
:
La vente des ouvrages des couturières n'est pas de l'argent public dans la mesure
où il ne s’agit pas de service
public.
Article 2 :
Cessation des fonctions de régisseur pour Mme GRYMONPREZ Martine et de mandataire suppléant pour
je DUPORT Edith en date du 17.06.20.
vitle-cesson.fr03
Berger-Levrault
(1012)
Ref.
201
Envoyé en préfecture le 02/07/2020
Reçu en préfecture le 02/07/2020
Affiché le Fe
ID :077-217700673-20200617-DEC202006 36-AU
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine
réunion.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- AUX régisseurs
Fait à Cesson, le 17.06.20
Le Comptable public,
Signé par : Olivier CHAPLF
Date : 25/06/2020
Qualité : Le Maire
M. CHANCENOTTE
ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax O1 60 63 31 47Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
Affiché le _—_—
ID :077-217700673-20200616-DEC202006 37-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
CesSSON Aer
ville-cesson.fr
DECISION N°37/2020
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 42-2020 du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020, enregistrée en Préfecture le 13 juin 2020 sous le numéro 42/2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le besoin de continuité de l’éducation pour certaines familles,
D E C I D E
Article 1 :
De signer une convention de prêt et d’utilisation d’un équipement pédagogique (tablettes ou pc portable) avec Mme MARIN
Article 2 :
Le prêt se fait à titre gratuit
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- L’intéressé,
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Service Education,
- Service Informatique,
Fait à CessonEnvoyé en préfecture le 29/06/2020
Reçu en préfecture le 29/06/2020
Affiché le _——
ID : 077-217700673-20200616-DEC202006_38-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
CesSSON Aer
ville-cesson.fr
DECISION N°38/2020
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 42-2020 du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020, enregistré le 13/06/2020 en Préfecture, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la proposition du Centre de Création et de Diffusion Musicales pour une représentation du spectacle « Violette et la Mère Noël » à l’occasion de l’Animation de Noël du dimanche 6 décembre 2020,
D E C I D E
Article 1 :
De signer un contrat avec le C.C.D.M., sise, 36C, rue Bouton Gaillard à VAUX LE PENIL (77000), pour une représentation du spectacle « Violette et la Mère Noël » à l’occasion de l’Animation de Noël du dimanche 6 décembre 2020,
Article 2 :
Le montant du contrat s’élève à 1081€ TTC
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget à l’article 6232 de l’exercice en cours.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au prestataire
Fait à Cesson, le 16 juin 2020
Olivier Chaplet
Maire de CessonEnvoyé en préfecture le 29/06/2020
Reçu en préfecture le 29/06/2020
Affiché le _——
ID : 077-217700673-20200616-DEC202006_39-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
CesSSON Aer
ville-cesson.fr
DECISION N°39/2020
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 42-2020 du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020, enregistré le 13/06/2020 par la Préfecture, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la proposition de L’Association des Musiques du Monde du 20ème siècle pour une représentation de « L’Animation mobile de Noël » à l’occasion de l’Animation de Noël du dimanche 6 décembre 2020,
D E C I D E
Article 1 :
De signer un contrat avec l’AMM20, sise, 72, avenue des Prés Vendôme à VILLEPREUX (78450), pour une représentation de « L’Animation mobile de Noël » à l’occasion de l’Animation de Noël du dimanche 6 décembre 2020,
Article 2 :
Le montant du contrat s’élève à 1318.75€ TTC
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget à l’article 6232 de l’exercice en cours.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au prestataire
Fait à Cesson, le 16 juin 2020
Olivier Chaplet
Maire de CessonEnvoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
Affiché le _—_—
ID :077-217700673-20200616-DEC202006 40-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
CesSSON Aer
ville-cesson.fr
DECISION N°40/2020
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération numéro 42-2020 du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020, enregistrée en Préfecture le 13 juin 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’un accord-cadre, lancé par voie d’appel d’offres ouvert européen portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 3 – Licences de logiciels informatiques destinées aux besoins des services de la Ville de Cesson, N° 2018M07, a été notifié le 27 juin 2018 aux trois titulaires suivants : Misco, Mediacom Système Distribution et Computer Services 77,
Considérant, que s’agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, chacun des 3 titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n° 3 de l’accord-cadre, pour l’attribution du marché subséquent n° 29, le 2 juin 2020, Considérant l’analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au dit marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre, Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,
D E C I D E
Article 1 :
De signer le marché subséquent n° 29 portant sur les prestations du lot n° 3 : Licences de logiciels informatiques avec la SAS INMAC WSTORE MISCO, située, ZI Paris Nord II, 125, avenue du Bois de la Pie à Roissy en France (95921), formulant l’offre la plus économiquement avantageuse.
Article 2 :
L’offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 710,84 € HT. Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 3 :
Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
Affiché le ss
ID : 077-217700673-20200616-DEC202006 40-AU
S ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Au titulaire du marché subséquent
Fait à Cesson, le 16 juin 2020
Olivier Chaplet
Maire de CessonEnvoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
Affiché le _—_—
ID :077-217700673-20200616-DEC202006 41-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
CesSSON Aer
ville-cesson.fr
DECISION N°41/2020
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération numéro 42-2020 du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020, enregistrée en Préfecture le 13 juin 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’un accord-cadre, lancé par voie d’appel d’offres ouvert européen portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 1 – Matériels informatiques et périphériques destinés aux besoins des services de la Ville de Cesson, N° 2018M07, a été notifié 27 juin 2018 aux trois titulaires suivants : Mediacom Système Distribution, Gestec et Misco,
Considérant, que s’agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, chacun des 3 titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n° 1 de l’accord-cadre, pour l’attribution du marché subséquent n° 30, le 2 juin 2020, Considérant l’analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au dit marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre, Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,
D E C I D E
Article 1 :
De signer le marché subséquent n° XX portant sur les prestations du lot n° 1 : Matériels informatiques et périphériques, avec la SARL GESTEC, située 99, avenue du Générale de Gaulle à Ozoir-la-Ferrière (77330), formulant l’offre la plus économiquement avantageuse.
Article 2 :
L’offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 3 496 € HT. Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 3 :
Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
Affiché le ss
ID : 077-217700673-20200616-DEC202006 41-AU
S ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Au titulaire du marché subséquent
Fait à Cesson, le 16 juin 2020
Olivier Chaplet
Maire de CessonEnvoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le _—_—
ID :077-217700673-20200721-DEC202007 42-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
CesSSON Aer
ville-cesson.fr
DECISION N°42/2020
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 1er juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 3 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la demande de Monsieur Yves CHANCENOTTE, comptable public de la trésorerie de Sénart Gestion Publique Locale d’obtenir une autorisation permanente d’émission des mises en demeure et actes de poursuites subséquents (hors saisies-ventes mobilières),
D E C I D E
Article 1 :
D’autoriser Monsieur Yves CHANCENOTTE, comptable public de la trésorerie de Sénart Gestion Publique Locale à émettre tous les actes de poursuites, à l’exception des saisies-ventes mobilières, afin de recouvrer les produits locaux qu’il n’a pu recouvrer lors de la phase amiable.
Article 2 :
Cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat du maire. Elle pourra cependant être modifiée ou annulée à tout moment sur simple demande écrite de Monsieur le Maire.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
Fait à Cesson, le 20/07/2020.Envoyé en préfecture le 29/06/2020
Reçu en préfecture le 29/06/2020
Affiché le see
ID : 077-217700673-20200626-DEC202006_43-AU
Mairie de Cesson
D 8 route de Saint-Leu
"(ll BP 35- 77245 Cesson cedex
ee Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
DECISION N°43/2020
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération numéro 42-2020 du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020,
enregistrée en Préfecture le 13 juin 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire
de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'un accord-cadre, lancé par voie d'appel d'offres ouvert européen
portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 1 — Matériels
informatiques et périphériques destinés aux besoins des services de la Ville de Cesson, N°
2018M07, a été notifié 27 juin 2018 aux trois titulaires suivants : Mediacom Système
Distribution, Gestec et Misco,
Considérant, que s'agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés
subséquents, chacun des 3 titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais est seul
habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en
concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n° 1 de
l’accord-cadre, pour l’attribution du marché subséquent n° 31, le 16 juin 2020,
Considérant l'analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au dit
marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant
en première position du classement,
DECIDE
Article 1 :
De signer le marché subséquent n° 31 portant sur les prestations du lot n° 1: Matériels
informatiques et périphériques, avec la Société MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, située
Technopole Château Gombert à Marseille (13382), formulant l'offre la plus économiquement
avantageuse.
Article 2 :
L'offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix
unitaires annexé à l’acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant total de
4 582.02 € HT. Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 3 :
Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
ville-cesson.fre
/ ville-cesson.fr
Envoyé en préfecture le 29/06/2020
Reçu en préfecture le 29/06/2020
Affiché le see
ID : 077-217700673-20200626-DEC202006_43-AU
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ambpliation de la présente décision sera adressée à :
Préfecture de Seine-et-Marne,
Monsieur le Comptable public,
Au titulaire du marché subséquent
Fait à Cesson, le 26 juin 2020
Olivier Chaplet
Maire de Cesson
Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47
-
-
-
Signé par : Olivier CHAPLET
Date : 29/06/2020
Qualité : Le MaireEnvoyé en préfecture le 29/06/2020
Reçu en préfecture le 29/06/2020
Affiché le see
ID : 077-217700673-20200626-DEC202006_44-AU
Mairie de Cesson
D 8 route de Saint-Leu
"(ll BP 35- 77245 Cesson cedex
ee Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
DECISION N°44/2020
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération numéro 42-2020 du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020,
enregistrée en Préfecture le 13 juin 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire
de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'un accord-cadre, lancé par voie d'appel d'offres ouvert européen
portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 3 — Licences de
logiciels informatiques destinées aux besoins des services de la Ville de Cesson, N° 2018M07, a
été notifié le 27 juin 2018 aux trois titulaires suivants : Misco, Mediacom Système Distribution
et Computer Services 77,
Considérant, que s'agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés
subséquents, chacun des 3 titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais est seul
habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en
concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n° 3 de
l’accord-cadre, pour l'attribution du marché subséquent n° 32, le 16 juin 2020,
Considérant l'analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au dit
marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant
en première position du classement,
DECIDE
Article 1 :
De signer le marché subséquent n° 32, portant sur les prestations du lot n° 3 : Licences de
logiciels informatiques avec la Société COMPUTER SERVICES 77, située, 21, avenue de Meaux à
Melun (77000), formulant l'offre la plus économiquement avantageuse.
Article 2 :
L'offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix
unitaires annexé à l’acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant total de
676.49 € HT. Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 3 :
Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
ville-cesson.fre
/ ville-cesson.fr
Envoyé en préfecture le 29/06/2020
Reçu en préfecture le 29/06/2020
Affiché le see
ID : 077-217700673-20200626-DEC202006_44-AU
Article 5 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ambpliation de la présente décision sera adressée à :
Préfecture de Seine-et-Marne,
Monsieur le Comptable public,
Au titulaire du marché subséquent
Fait à Cesson, le 26 juin 2020
Olivier Chaplet
Maire de Cesson
Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47
-
-
-
Signé par : Olivier CHAPLET
Date : 29/06/2020
Qualité : Le Maire