Déliberation - DECISIONS 202006

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Déliberation - DECISIONS 2018 12

Déliberation - DECISIONS 202006 Document publié le Dimanche 6 décembre 2020 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 202006)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque, 15/06/2020 35 Cessation des fonctions de la régie Cesson Animation

15/06/2020 36 Cessation des fonctions de la régie Marché puces de la couturière

16/06/2020 37 Convention de prêt d'un matériel pédagogique à Mme MARIN

16/06/2020 38

Signature d'un contrat avec le C.C.D.M., sise, 36C, rue Bouton Gaillard à VAUX LE PENIL (77000), pour

une représentation du spectacle « Drôle de Noël chez Myrtille » à l’occasion de l’Animation de Noël

du dimanche 6 décembre 2020,

16/06/2020 39

De signer un contrat avec l’AMM20, sise, 72, avenue des Prés Vendôme à VILLEPREUX (78450), pour

une représentation de « L’Animation mobile de Noël » à l’occasion de l’Animation de Noël du

dimanche 6 décembre 2020,

16/06/2020 40

Signature du marché subséquent n° 29 portant sur les prestations de l'accord-cadre 2018M07 Lot 3 :

licences de logiciels informatiques, avec la Société INMAC WSTORE MISCO, pour un montant de

710,84 € HT

16/06/2020 41 Signature du marché subséquent n° 30 portant sur les prestations de l'accord-cadre 2018M07 Lot 1 : matériels informatiques et périphériques, avec la Société GESTEC, pour un montant de 3 496 € HT

25/06/2020 42 Autorisation permanente d'émission des mises en demeure et actes de poursuites subséquents (hors saisies-ventes mobilières)

26/06/2020 43

Signature du marché subséquent n° 31 portant sur les prestations de l'accord-cadre 2018M07 Lot 1 :

matériels informatiques et périphériques, avec la Société MEDIACOM SYSTÈME DISTRIBUTION, pour

un montant de 4 582,02 € HT

26/06/2020 44

Signature du marché subséquent n° 32 portant sur les prestations de l'accord-cadre 2018M07 Lot 3 :

licences de logiciels informatiques, avec la Société COMPUTER SERVICES 77, pour un montant de

676,49 € HT

29/06/2020 45 annulée

DÉCISIONS 20202;

Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Envoyé en préfecture le 02/07/2020

Reçu en préfecture le 02/07/2020

Affiché le se

ID :077-217700673-20200617-DEC202006 35-AU

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 31 47 cesson.

DECISION 35/2020

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes et des régies d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée

aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu le décret 1246/2012 du 07/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22, >

_

Vu la décision n° 20 2014 du 26 avril 2014 relatif à la création d'une régie de recettes pour l’encaissement des droits de place liés à l'occupation du domaine public dans le cadre de manifestations organisées par l'association Cesson Animation sur le territoire de la Ville de Cesson,

Vu l’arrêté 19 2016 du 02 février 2016 relatif à la nomination d’un régisseur et d’un mandataire suppléant

pour la régie de recettes pour l'encaissement des droits de place liés à l’occupation du domaine public dans le

cadre de manifestations organisées par l'association Cesson Animation sur le territoire de la Vilie de Cesson,

Vu la délibération numéro 42-2020 du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020, enregistrée en Préfecture le 13 juin 2020 sous le numéro 42/2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire, à la date du 17.06.2020

DECIDE

Article 1°":

ILest mis fin au fonctionnement de la régie de recettes pour l'encaissement des droits de place liés à l'occupation du domaine public dans le cadre de manifestations organisées par l'association Cesson Animation sur le territoire de la Ville de Cesson en date du 17.06.2020. Conformément à la demande du comptable public, et pour la raison suivante :

La vente des emplacements dans le cadre des manifestations organisées par l'association Cesson Animation

.n'est pas de l'argent public dans la mesure où il ne s'agit pas de service public.

‘ville-cesson.fr,Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

Envoyé en préfecture le 02/07/2020

Reçu en préfecture le 02/07/2020

Affiché le

ID :077-217700673-20200617-DEC202006 35-AU

Article 2 :

Cessation des fonctions de régisseur pour M TONON Daniel et de mandataire suppléant pour Mme PELLERIN

Christelle en date du 17.06.20.

Article 3 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution

de la présente décision.

Article 4 :

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 5 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- _ Monsieur le Comptable public,

- Aux régisseurs

- Fait à Cesson, le 17.06.20

Le Comptable public,

Signé par : Olivier CHAPLE# Date : 25/06/2020 F

Qualité : Le Maire

M. CHANCENOTTE

:ville-césson.f r Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

Envoyé en préfecture le 02/07/2020

Reçu en préfecture le 02/07/2020

Affiché le see

ID :077-217700673-20200617-DEC202006 36-AU

Mairie de Cessan

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 31 47 CS

DECISION 36/2020

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la

Comptabilité

Publique, et notamment l'article 18,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à

la création des

régies de recettes et des régies d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

locaux,

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée

aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du

cautionnement imposé à ces agents,

Vu le décret 1246/2012 du 07/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment

l'article 22, . |

Vu la décision n° 56 2013 du 10 juillet 2013 relatif à la création d’une régie de recettes dans le

cadre de

l'organisation d’un marché « puces de la couturière » sur le territoire de la ville de Cesson,

Vu l'arrêté 110 2013 du 10 juillet 2013 relatif à la nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant

pour la régie de recettes marché « puces de la couturière »,

Vu la délibération numéro 42-2020 du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020, enregistrée en Préfecture

le 13 juin 2020 sous le numéro 42/2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la

durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article

L 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire, à la date du 17.06.2020

DECIDE

Article 1%:

Lest mis fin au fonctionnement de la régie de recettes marché « puces de la couturière » en date du

17.06.2020. Conformément à la demande du comptable public, et pour la raison suivante

:

La vente des ouvrages des couturières n'est pas de l'argent public dans la mesure

où il ne s’agit pas de service

public.

Article 2 :

Cessation des fonctions de régisseur pour Mme GRYMONPREZ Martine et de mandataire suppléant pour

je DUPORT Edith en date du 17.06.20.

vitle-cesson.fr03

Berger-Levrault

(1012)

Ref.

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Envoyé en préfecture le 02/07/2020

Reçu en préfecture le 02/07/2020

Affiché le Fe

ID :077-217700673-20200617-DEC202006 36-AU

Article 3 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine

réunion.

Article 5 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public,

- AUX régisseurs

Fait à Cesson, le 17.06.20

Le Comptable public,

Signé par : Olivier CHAPLF

Date : 25/06/2020

Qualité : Le Maire

M. CHANCENOTTE

ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax O1 60 63 31 47Envoyé en préfecture le 16/06/2020

Reçu en préfecture le 16/06/2020

Affiché le _—_—

ID :077-217700673-20200616-DEC202006 37-AU

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

CesSSON Aer

ville-cesson.fr

DECISION N°37/2020

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération numéro 42-2020 du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020, enregistrée en Préfecture le 13 juin 2020 sous le numéro 42/2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le besoin de continuité de l’éducation pour certaines familles,

D E C I D E

Article 1 :

De signer une convention de prêt et d’utilisation d’un équipement pédagogique (tablettes ou pc portable) avec Mme MARIN

Article 2 :

Le prêt se fait à titre gratuit

Article 3 :

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 5 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- L’intéressé,

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Service Education,

- Service Informatique,

Fait à CessonEnvoyé en préfecture le 29/06/2020

Reçu en préfecture le 29/06/2020

Affiché le _——

ID : 077-217700673-20200616-DEC202006_38-AU

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

CesSSON Aer

ville-cesson.fr

DECISION N°38/2020

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération numéro 42-2020 du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020, enregistré le 13/06/2020 en Préfecture, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la proposition du Centre de Création et de Diffusion Musicales pour une représentation du spectacle « Violette et la Mère Noël » à l’occasion de l’Animation de Noël du dimanche 6 décembre 2020,

D E C I D E

Article 1 :

De signer un contrat avec le C.C.D.M., sise, 36C, rue Bouton Gaillard à VAUX LE PENIL (77000), pour une représentation du spectacle « Violette et la Mère Noël » à l’occasion de l’Animation de Noël du dimanche 6 décembre 2020,

Article 2 :

Le montant du contrat s’élève à 1081€ TTC

Article 3 :

Les crédits sont inscrits au budget à l’article 6232 de l’exercice en cours.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 5 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

- Au prestataire

Fait à Cesson, le 16 juin 2020

Olivier Chaplet

Maire de CessonEnvoyé en préfecture le 29/06/2020

Reçu en préfecture le 29/06/2020

Affiché le _——

ID : 077-217700673-20200616-DEC202006_39-AU

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

CesSSON Aer

ville-cesson.fr

DECISION N°39/2020

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération numéro 42-2020 du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020, enregistré le 13/06/2020 par la Préfecture, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la proposition de L’Association des Musiques du Monde du 20ème siècle pour une représentation de « L’Animation mobile de Noël » à l’occasion de l’Animation de Noël du dimanche 6 décembre 2020,

D E C I D E

Article 1 :

De signer un contrat avec l’AMM20, sise, 72, avenue des Prés Vendôme à VILLEPREUX (78450), pour une représentation de « L’Animation mobile de Noël » à l’occasion de l’Animation de Noël du dimanche 6 décembre 2020,

Article 2 :

Le montant du contrat s’élève à 1318.75€ TTC

Article 3 :

Les crédits sont inscrits au budget à l’article 6232 de l’exercice en cours.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 5 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

- Au prestataire

Fait à Cesson, le 16 juin 2020

Olivier Chaplet

Maire de CessonEnvoyé en préfecture le 16/06/2020

Reçu en préfecture le 16/06/2020

Affiché le _—_—

ID :077-217700673-20200616-DEC202006 40-AU

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

CesSSON Aer

ville-cesson.fr

DECISION N°40/2020

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération numéro 42-2020 du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020, enregistrée en Préfecture le 13 juin 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’un accord-cadre, lancé par voie d’appel d’offres ouvert européen portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 3 – Licences de logiciels informatiques destinées aux besoins des services de la Ville de Cesson, N° 2018M07, a été notifié le 27 juin 2018 aux trois titulaires suivants : Misco, Mediacom Système Distribution et Computer Services 77,

Considérant, que s’agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, chacun des 3 titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,

Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n° 3 de l’accord-cadre, pour l’attribution du marché subséquent n° 29, le 2 juin 2020, Considérant l’analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au dit marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre, Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,

D E C I D E

Article 1 :

De signer le marché subséquent n° 29 portant sur les prestations du lot n° 3 : Licences de logiciels informatiques avec la SAS INMAC WSTORE MISCO, située, ZI Paris Nord II, 125, avenue du Bois de la Pie à Roissy en France (95921), formulant l’offre la plus économiquement avantageuse.

Article 2 :

L’offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 710,84 € HT. Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 3 :

Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 5 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.Envoyé en préfecture le 16/06/2020

Reçu en préfecture le 16/06/2020

Affiché le ss

ID : 077-217700673-20200616-DEC202006 40-AU

S ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public,

- Au titulaire du marché subséquent

Fait à Cesson, le 16 juin 2020

Olivier Chaplet

Maire de CessonEnvoyé en préfecture le 16/06/2020

Reçu en préfecture le 16/06/2020

Affiché le _—_—

ID :077-217700673-20200616-DEC202006 41-AU

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

CesSSON Aer

ville-cesson.fr

DECISION N°41/2020

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération numéro 42-2020 du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020, enregistrée en Préfecture le 13 juin 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’un accord-cadre, lancé par voie d’appel d’offres ouvert européen portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 1 – Matériels informatiques et périphériques destinés aux besoins des services de la Ville de Cesson, N° 2018M07, a été notifié 27 juin 2018 aux trois titulaires suivants : Mediacom Système Distribution, Gestec et Misco,

Considérant, que s’agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, chacun des 3 titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,

Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n° 1 de l’accord-cadre, pour l’attribution du marché subséquent n° 30, le 2 juin 2020, Considérant l’analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au dit marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre, Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,

D E C I D E

Article 1 :

De signer le marché subséquent n° XX portant sur les prestations du lot n° 1 : Matériels informatiques et périphériques, avec la SARL GESTEC, située 99, avenue du Générale de Gaulle à Ozoir-la-Ferrière (77330), formulant l’offre la plus économiquement avantageuse.

Article 2 :

L’offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 3 496 € HT. Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 3 :

Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 5 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.Envoyé en préfecture le 16/06/2020

Reçu en préfecture le 16/06/2020

Affiché le ss

ID : 077-217700673-20200616-DEC202006 41-AU

S ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public,

- Au titulaire du marché subséquent

Fait à Cesson, le 16 juin 2020

Olivier Chaplet

Maire de CessonEnvoyé en préfecture le 21/07/2020

Reçu en préfecture le 21/07/2020

Affiché le _—_—

ID :077-217700673-20200721-DEC202007 42-AU

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

CesSSON Aer

ville-cesson.fr

DECISION N°42/2020

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 1er juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 3 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la demande de Monsieur Yves CHANCENOTTE, comptable public de la trésorerie de Sénart Gestion Publique Locale d’obtenir une autorisation permanente d’émission des mises en demeure et actes de poursuites subséquents (hors saisies-ventes mobilières),

D E C I D E

Article 1 :

D’autoriser Monsieur Yves CHANCENOTTE, comptable public de la trésorerie de Sénart Gestion Publique Locale à émettre tous les actes de poursuites, à l’exception des saisies-ventes mobilières, afin de recouvrer les produits locaux qu’il n’a pu recouvrer lors de la phase amiable.

Article 2 :

Cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat du maire. Elle pourra cependant être modifiée ou annulée à tout moment sur simple demande écrite de Monsieur le Maire.

Article 3 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 4 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 5 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

Fait à Cesson, le 20/07/2020.Envoyé en préfecture le 29/06/2020

Reçu en préfecture le 29/06/2020

Affiché le see

ID : 077-217700673-20200626-DEC202006_43-AU

Mairie de Cesson

D 8 route de Saint-Leu

"(ll BP 35- 77245 Cesson cedex

ee Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 31 47

DECISION N°43/2020

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération numéro 42-2020 du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020,

enregistrée en Préfecture le 13 juin 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire

de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires

énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'un accord-cadre, lancé par voie d'appel d'offres ouvert européen

portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 1 — Matériels

informatiques et périphériques destinés aux besoins des services de la Ville de Cesson, N°

2018M07, a été notifié 27 juin 2018 aux trois titulaires suivants : Mediacom Système

Distribution, Gestec et Misco,

Considérant, que s'agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés

subséquents, chacun des 3 titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais est seul

habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en

concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,

Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n° 1 de

l’accord-cadre, pour l’attribution du marché subséquent n° 31, le 16 juin 2020,

Considérant l'analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au dit

marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,

Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant

en première position du classement,

DECIDE

Article 1 :

De signer le marché subséquent n° 31 portant sur les prestations du lot n° 1: Matériels

informatiques et périphériques, avec la Société MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, située

Technopole Château Gombert à Marseille (13382), formulant l'offre la plus économiquement

avantageuse.

Article 2 :

L'offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix

unitaires annexé à l’acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant total de

4 582.02 € HT. Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 3 :

Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'exécution de la présente décision.

ville-cesson.fre

/ ville-cesson.fr

Envoyé en préfecture le 29/06/2020

Reçu en préfecture le 29/06/2020

Affiché le see

ID : 077-217700673-20200626-DEC202006_43-AU

Article 5 :

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa

prochaine réunion.

Article 6 :

Ambpliation de la présente décision sera adressée à :

Préfecture de Seine-et-Marne,

Monsieur le Comptable public,

Au titulaire du marché subséquent

Fait à Cesson, le 26 juin 2020

Olivier Chaplet

Maire de Cesson

Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47

-

-

-

Signé par : Olivier CHAPLET

Date : 29/06/2020

Qualité : Le MaireEnvoyé en préfecture le 29/06/2020

Reçu en préfecture le 29/06/2020

Affiché le see

ID : 077-217700673-20200626-DEC202006_44-AU

Mairie de Cesson

D 8 route de Saint-Leu

"(ll BP 35- 77245 Cesson cedex

ee Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 31 47

DECISION N°44/2020

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération numéro 42-2020 du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020,

enregistrée en Préfecture le 13 juin 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire

de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires

énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'un accord-cadre, lancé par voie d'appel d'offres ouvert européen

portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 3 — Licences de

logiciels informatiques destinées aux besoins des services de la Ville de Cesson, N° 2018M07, a

été notifié le 27 juin 2018 aux trois titulaires suivants : Misco, Mediacom Système Distribution

et Computer Services 77,

Considérant, que s'agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés

subséquents, chacun des 3 titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais est seul

habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en

concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,

Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n° 3 de

l’accord-cadre, pour l'attribution du marché subséquent n° 32, le 16 juin 2020,

Considérant l'analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au dit

marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,

Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant

en première position du classement,

DECIDE

Article 1 :

De signer le marché subséquent n° 32, portant sur les prestations du lot n° 3 : Licences de

logiciels informatiques avec la Société COMPUTER SERVICES 77, située, 21, avenue de Meaux à

Melun (77000), formulant l'offre la plus économiquement avantageuse.

Article 2 :

L'offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix

unitaires annexé à l’acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant total de

676.49 € HT. Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 3 :

Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'exécution de la présente décision.

ville-cesson.fre

/ ville-cesson.fr

Envoyé en préfecture le 29/06/2020

Reçu en préfecture le 29/06/2020

Affiché le see

ID : 077-217700673-20200626-DEC202006_44-AU

Article 5 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa

prochaine réunion.

Article 6 :

Ambpliation de la présente décision sera adressée à :

Préfecture de Seine-et-Marne,

Monsieur le Comptable public,

Au titulaire du marché subséquent

Fait à Cesson, le 26 juin 2020

Olivier Chaplet

Maire de Cesson

Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47

-

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Signé par : Olivier CHAPLET

Date : 29/06/2020

Qualité : Le Maire