Compte-Rendu - CM130222

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Compte-Rendu - CM130222 Document publié le Lundi 25 février 2013 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM130222)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, Cesson, le 25 février 2013

cesson

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 FEVRIER 2013

Présents : M. Olivier CHAPLET, Mme Isabelle PREVOT, M. Jean-Louis DUVAL, Mme Marie-Annick FAYAT,

M. Jacques HEESTERMANS, Mme Liliana MEISTER, M. Jean-Michel BELHOMME, Mme Stéphanie

CHILLOUX, M. François REALINI, M. André SAURIOT, M. Daniel COMPTE, Mme Dominique GINESTIERE,

Mme Catherine LEMAIRE, M. Alain DEMANDRE, Mme Nathalie CRISCIONE, M. Antoine VALVERDE, M.

Etienne DEVAUX, M. Philippe STEVANCE, M. Pierre LAINEY, M. Bruno COTTALORDA, M. Michel

BERTRAND, Mme Catherine BENOIT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs :

Mme NALINE à Mme PREVOT

M. FRANCOIS à M. HEESTERMANS

Mme FASSI à Mme FAYAT

Mme COGET à Mme CHILLOUX

Mme LEDUC à M. STEVANCE

Mme LABAYE à Mme MEISTER

Absente :

Mme ABOU BAKARE

M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.

HA KOHOK AK MON Ke

LE CONSEIL MUNICIPAL,

D APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2013.

Vote : unanimité

D EST INFORME sur les décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :> Décision n°2/2013 du 29 janvier 2013

Signature d’une convention pour le versement de différents acomptes avec la société Nosyweb.

Montant : 5 330,50 € TTC

> Décision n°3/2013 du 1° février 2013

Autorisation donnée au Maire d’accepter l’indemnité de sinistre dans le cadre des contrats

d'assurance, pour un montant de 2 242,50 € correspondant à des dégradations survenues Avenue de la Zibeline,

> Décision n°4/2013 du 31 janvier 2013

Signature d’un contrat de suivi de progiciels avec la société Berger-Levrault.

Montant : 9 446,36 € TIC

> Décision n°5/2013 du 31 janvier 2013

Signature d’un contrat d'abonnement au service de télémaintenance via internet avec la société Berger-Levrault.

Montant : 548,75 € TIC

> Décision n°6/2013 du 4 février 2013

Signature d’une convention de participation financière pour l’encartage d’un calendrier des passages

du service Kangourou (collecte des déchets dangereux) dans une publication municipale avec la Société

SITA Ile de France. Pour l’encartage de ce document, la Société versera à la Commune la somme de 155 € TTC.

> Décision n°7/2013 du 5 février 2013

Signature du contrat de prêt avec la Caisse d'Epargne Ile-de-France pour un montant de 550 000 € Durée : 15 ans

Taux d'intérêt : 3,93 %

Périodicité : trimestrielle

Amortissement constant du capital

Frais de dossier : 1 300 €

FINANCE

> PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2013.

> DÉCIDE d'attribuer à l’Association Les P’tites Pousses, 50 % de la subvention de 35 000 €

conformément à la convention signée en 2011, soit 17 500 €, le solde sera versé dans les 2 mois suivant le vote du budget.

D DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2013.

Fait et délibéré,

Vote : unanimité

ADMINISTRATION GENERALE / INTERCOMMUNALITE

D D’APPROUVER

- le choix de La Constellation d’Etoiles en tant que délégataire du multi-accueil

- les termes de la convention de délégation de service public et de ses annexes> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public et de ses

annexes.

Fait et délibéré,

Vote : unanimité

D DECIDE d'accepter la désignation de la commune de Vert-Saint-Denis comme coordonnateur du

groupement de commande et d'effectuer les missions conformément aux dispositions prévues par la

convention constitutive.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à procéder à l'exécution des stipulations de la convention.

>> ACCEPTE que la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Vert-Saint-Denis soit désignée comme Commission d'Appel d'Offres du groupement.

Fait et délibéré,

Vote : unanimité

> APPROUVE les termes de la convention de partenariat relative la passation d’un marché d'étude

diagnostic portant sur la place et le rôle du Syndicat Intercommunal de la Culture dans un projet

culturel intercommunal partagé entre les communes de Cesson et de Vert-Saint-Denis

D AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré,

Vote : unanimité

TECHNIQUE / URBANISME

D SOLLICITE le concours des services de l'Etat par le biais de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour mener les travaux

> ARRETE les modalités de financement des opérations subventionnables au titre de la DETR telles

que définies dans les plans prévisionnels de financement,

> DIT que les crédits restant à la charge de la commune sont inscrits au BP 2013, section d'investissement,

> CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien cette affaire et de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Fait et délibéré,

Vote : unanimité

> APPROUVE les termes de la convention d'occupation du domaine public non routier, conclu entre la société Sem@for77 et la ville de Cesson,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Fait et délibéré,

Vote : unanimité

RESSOURCES HUMAINESD DECIDE d'ouvrir 1 poste sous Contrat d’Accompagnement dans l'Emploi, à temps complet, pour la Direction de l'Education,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre du dispositif C.A.E (convention avec l’Etat, contrat de travail avec le bénéficiaire),

> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides de l'Etat afférentes à ce dispositif,

> DIT que la rémunération est prévue au budget de la commune,

D DIT que la présente délibération prendra effet au 01.03.2013,

b DIT que les crédits sont prévus au budget.

Fait et délibéré,

Vote :

22 voix pour

6 abstentions {M. Stévance, Mme Leduc, M. Lainey, Mme Benoit, M. Cottalorda, M. Bertrand)

b DECIDE de créer:

POUR LA DIRECTION EDUCATION

- 1 poste d’Adjoint d'animation de 2°" classe, non titulaire, pour un total de 550 heures, pour la période du 04.03.2013 au 31.12.2013

> FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 297, indice majoré 309,

b DIT que les crédits sont prévus au budget.

Fait et délibéré,

Vote :

22 voix pour

6 abstentions (M. Stévance, Mme Leduc, M. Lainey, Mme Benoit, M. Cottalorda, M. Bertrand)

CÉLLLLLEESEE)

{Les délibérations peuvent être consultées à la Direction Générale des Services de la commune).

Vu pour être affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Cesson, le 25 février 2013

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