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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 035 JUIN
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 045 JUIN
Document publié le Vendredi 19 décembre 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 045 JUIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Histoire et mémoire,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 45 - JUIN 2014
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2014157-0001 - Arrêté portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire E- Santé du 19 décembre 2008 prises par avenants n ° 3 du 17 décembre 2013 et n ° 4 du 17 avril 2014 .................................... 1
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
Arrêté N °2014154-0001 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la Commission régionale du patrimoine et des sites de la région Provence- Alpes- Côte d'Azur .................................... 3
Arrêté N °2014161-0001 - Arrêté portant désignation de M. Adolphe COLRAT, préfet
des Alpes- Maritimes, pour exercer la suppléance du préfet de la région
Provence- Alpes- Côte d'Azur pour la journée du mercredi 11 juin 2014 .................................... 6
Prefet de Vaucluse
06 - DT ARS (Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé)
Arrêté N °2014156-0003 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Avignon .................................... 82 Agence Répluraie do Santé
Provence-Ripes.
Côte d'Avur
SJ-0614-2504-D
ee ARRETE N° 2014157-0001 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE E-SANTE DU 19 DECEMBRE 2008 PRISES PAR AVENANTS N° 3 DU 17 DECEMBRE 2013 ET N° 4 DU7 AVRIL 2014
TT VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-9 et R. 6133-1 à
R. 6133-25 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
VU le décret 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Paul CASTEL en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 24 décembre 2008 du directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation portant
approbation du groupement de coopération sanitaire e-santé ;
VU farrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;
VU les délibérations de l'assemblée générale du groupement de coopération sanitaire e-santé
des 17 décembre 2013 et 17 avril 2014 ;
ARRETE
Article 1%: Les modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire par les avenants n° 3 du 17 décembre 2013 et n° 4 du 17 avril 2014 sont approuvées.
Le groupement de coopération sanitaire ainsi modifié est dénommé « GCS — Imagerie médicale
PACA ».
Article 2 : La convention constitutive du groupement, ensemble les avenants à cette convention
constitutive ainsi que les arrêtés en portant approbation sont consultables au siège du
groupement sis Espace du Palyverstre - 145 chemin du Palyvestre — 83400 HYERES, ainsi que
sur son site internet,
et à l'Agence régionale de santé Provence Alpes-Côte d'Azur sise 132, boulevard de Paris - CS
50039 - 13331 Marseille Cedex 03.
mm Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50036 - 13431 Marseille Cedex 03
mere Tél 04.13.56.80.10 / Fax : 04.19.55.80.40
cr httpHf yww.ars paca.sante.f Page 1/2
NE
Arrêté N°2014157-0001 - 10/06/2014 Page 1Atticle 3 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux dans le délai de deux
mois à compter de sa publication auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé, par
voie de recours hiérarchique dans le délai de deux mois à compter de sa publication auprès de la
ministre en charge de la santé, par voie de recours contentieux dans le même délai, devant la
juridiction administrative.
Article 4: La directrice de l'organisation des soins et le directeur délégué aux politiques
régionales de santé sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence
Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 6 juin 2014
em Agence Régionale de Santé Provencr-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
cor Tét04.13.56.80,10 / Fax : C4.13,55.80.40
... http} www.ers.paca.sante.fr Page 2/2
Page 2 Arrêté N°2014157-0001 - 10/06/2014+
A
liberte « Épaliee » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRETE du (9 2 {jf 20214
Modifiant l'arrêté portant nomination des membres de la Commission Régionale du Patrimoine et des
Sites
de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code du patrimoine, livre VI, titres I, II et IV
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU l’article L. 313-2 du code de l’urbanisme ;
VU Parrêté préfectoral du 11 septembre 2013 portant nomination des membres de la Commission
Régionale du Patrimoine et des Sites de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Sur proposition du Directeur régional des Affaires Culturelles ;
ARRETE
Article 1° — L'article 1 de l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2013 est modifié comme suit :
Sont nommées en qualité de membres de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites de
Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités suivantes :
e) en qualité d’Architecte des Bâtiments de France
Titulaire Suppléant
M. Marc GILLET M. Jean-Pierre PRIBETICH
Architecte des Bâtiments de France des Architecte des Bâtiments de France de Vaucluse
Bouches-du-Rhône
f) en qualité d’élus :
Suppléant
Arrêté N°2014154-0001 - 10/06/2014 Page 3Titulaire
M. Alain PHILIP
Adjoint au maire de Nice (06), délégué aux
travaux
et à l’urbanisme
Titulaire :
M. Richard STRAMBIO
Maire de Draguignan (83)
f) en qualité de personnalités qualifiées :
Mme Mireille NYS,
M. Gilbert LAURENT
Conseiller général (04)
Suppléant
M. Philippe MICHELON
Adjoint au maire de La Salle Les Alpes (05),
délégué au budget et à la communication ; en
charge de l’urbanisme, de l’environnement et du
personnel communal
Suppléant
M. Jean-Luc GAGLIO, conseiller municipal de
Nice, délégué au patrimoine, à la littérature, à la
lutte contre l’illettrisme, au théâtre, à la Culture et
à la langue française
Suppléant
M. Christian MOURISARD
Adjoint au maire d’Arles (13), délégué au
patrimoine et au tourisme
Suppléant
M. André MALRAIT
Adjoint au maire de Marseille (13), délégué aux
monuments et patrimoine historiques
Suppléante
Mme Florence LEROUX,
Adjointe au maire de Draguignan (83), déléguée à
la culture et au patrimoine
Maître de conférence - Aix-Marseille Université (13)
h) en qualité de représentants d’associations ou de fondations :
Titulaire
Mme Marie-Ange RATER-CARBONNEL
Déléguée régionale des Vieilles maisons de France (13)
(.) Suppléant
M. Jean-Claude FOURES
Délégué départemental de la Fondation du
Patrimoine (13)
Page 4 Arrêté N°2014154-0001 - 10/06/2014Article 2 — L'article 2 de l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2013 est modifié comme suit :
Sont nommées membres de la délégation permanente de la commission régionale du patrimoine et
des sites de Provence-Alpes-Côte-d’ Azur, pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités
suivantes :
M. Marc GILLET
Architecte des Bâtiments de France des Bouches-du-Rhône
Mme Mireille NYS,
Maître de conférence - Aix-Marseille Université (13)
Titulaire
Mme Marie-Ange RATER-CARBONNEL
Déléguée régionale des Vieilles maisons de France (13)
Article 3 — Le Secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional des affaires
culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture de
région.
Fait à Marseille, le ff} 3 JUIN 2p14
Michel CADOT
—
Arrêté N°2014154-0001 - 10/06/2014 PagesTiborté » Égallté » l'raternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCI-ALPES-COTE D'AZUR
Arrêté du JUIN 2014 2 ot lél- 00.1
portant désignation de M, Adolphe COLRAT, pour exercer [a suppléance du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
en application de l'article 39 du décret n° 2004-374,
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’ Azur
Préfet de la zone de défense ct de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de POrdie National du Mérite
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 14 juin 2013 portant nomination de M. Michel CADOT en qualité de préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet
des Bouches-du-Rhône :
Vu le décret du 26 octobre 2012 portant nomination de M. Adolphe COLRAT en qualité de
préfet des Alpes Maritimes;
Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance
des fonctions préfectorales ;
Considérant que M. Michel CADOT, préfet de Ia région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône sera absent le mercredi
11 juin 2014.
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de.la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Page 6 Arrêté N°2014161-0001 - 10/06/2014ARRETE
ARTICLE1 :
En application de l'article 39 du décret du 29 avril 2004, M. Adolphe COLRAT, préfet des
Alpes Maritimes, est désigné pour exercer, le Mercredi 11 juin 2014, La suppléance du préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le secrétaire général pour les
affaires régionales et le directeur de cabinet sont charpés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région.
Fait à Marseille, le { Ô JUIN 284
Le Préfet,
Michel CADO
Arrêté N°2014161-0001 - 10/06/2014 Page 7AT @ 2 Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
ARRETE du 05 JUIN 2014
modifiant l’arrêté ARS PACA du 22 octobre 2013
fixant la composition nominative du conseil de surveillance du
centre hospitalier d’AVIGNON(Vaucluse)
N° EXT2014-06-05-0046-ARSDT84
Le directeur de l'Agence régionale de santé
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL, en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes Côte d'Azur ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
VU la délibération du conseil municipal en sa séance du 16 avril 2014 portant désignation de ses
représentants pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier d'Avignon :
ARRETE
Article 1°: L'arrêté EXT2013-10-22-0095-ARSDT84 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Avignon est modifié.
Article 2°": Le conseil de surveillance du centre hospitalier d'Avignon situé 305 avenue Raoul FOLLEREAU, 84092 Avignon cedex 9, est composé des membres ci-après :
a Agence régionale de santé Paca -Délégation territoriale - Cité administrative — Cours Jean Jaurès — BP 50007 — 84004 AVIGNON
— cedex 1
Standard : 04,13.55.85.50 / Fax : 04 90 27 25 43
Page 8 Arrêté N°2014156-0003 - 10/06/2014L- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Madame Cécile HELLE, représentante de la commune d'Avignon, maire, membre de droit ;
- Madame Chantal LAMOUROUX, représentante de la commune d'Avignon, conseillère municipale ;
- Madame Dominique TASSERY et Madame Béatrice LECOQ, représentants de la communauté
d'agglomération du grand Avignon :
- Monsieur André CASTELLI, représentant du Conseil général du département de Vaucluse.
2° en qualité de représentant du personnel :
- Madame Théodora VIDAL, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-technique ;
- Dr Michel COINTIN et Dr Stéphane BOURGEOIS, représentants de la commission médicale
d'établissement ; ï
- Monsieur Franck ROSSI (syndicat force ouvrière) et Monsieur Patrick BOUDILLON (syndicat CGT),
représentants désignés par les organisations syndicales.
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Dr Philippe OLIVIER et Dr Joseph POLLINI, personnalités qualifiées désignées par le directeur général
de l'Agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d'Azur :
- Dr Christian GOMEZ, personnalité qualifiée désignée par le préfet du département de Vaucluse :
= Madame Marie Christine GODLEWSKI (ligue contre le cancer) et Monsieur Pierre PAYAN (association
des aînés ruraux), représentants des usagers désignés par le préfet du département de Vaucluse.
Il - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le vice-président du directoire du Centre hospitalier d'Avignon ;
- Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- Dr Fabienne BRANCHE, représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de
du Centre hospitalier d'Avignon ;
- Le directeur de la Caisse d'assurance maladie d'Avignon :
- Le représentant des familles de personnes accueillies.
Article 3
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique à compter de la date
d'installation du conseil de surveillance soit le 8 juin 2010.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Pi ve DD. LU Dex à Ver D du eu
http:// mww.ars.paca.sante.fr Page
213
Arrêté N°2014156-0003 - 10/06/2014 Page9___ Page 10, Arrêté N°2014156-0003 - 10/06/2014"
Article 4
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un
délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers.
Article 5
Le directeur général, la directrice de l'organisation des soins, la déléguée territoriale de Vaucluse de
l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur du Centre hospitalier d'Avignon
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur et de celle du département de Vaucluse.
Fait à Marseille, le 9 5 JEUN 2014
\ à
À Génédbie- ARS
Pour le Direc! ue Gér h “a di et par délégaÿon an
|
T Ntartakrt MABET
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
hltp// www.ars.paca.sante.fr Page
3/3Arrêté N°2014156-0003 - 10/06/2014 Page 11