Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 038 JUIN
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 005 JANVIER.
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 073 Tome1
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 051 JUILLET
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 059 AOUT
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 015 MARS
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 005 JANVIER
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 022 MARS
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 054 JUILLET
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 056 JUILLET
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 035 JUIN
Document publié le Vendredi 3 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 035 JUIN)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité sociale,
É
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 35- JUIN 2015
Date de parution : 2 juin 201$
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — place Félix Baret -CS 80001- 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tél: 04.84.35.40.00 - Fax. 04.84.35.44.60- sgar@paca.pref.gouv.fr Service émetteur
Le Préfet de la Région
Provence-Alpes- Côte
d'Azur
Agence régionale de
santé
Direction régionale de
la jeunesse, des sports et
de la cohésion sociale
SOMMAIRE
Dénomination
Décision n° 30-05-2015 portant demande d'autorisation d’activité
de soins de suite et de réadaptation sous la modalité de prise en
charge spécialisée des affections de la personne âgée
polypathologique dépendante ou à risque de dépendance en
hospitalisation complète.
Décision n° 13-05-2015 portant demande d’autorisation de
remplacement d’un appareil scanographe de marque SIEMENS
modèle SOMATOM DEFINITION numéro 64719 par un nouvel
appareil.
Décision n° 14-05-2015 portant demande d’autorisation de
remplacement d’un appareil d'imagerie par résonance magnétique
de marque SIEMENS, modèle Magneto AVENTO n° série 27445
par un nouvel appareil.
Décision n° 24-05-2015 portant demande d’autorisation de
remplacement d’un appareil scanographe de marque SIEMENS, de
type SOMATOM DEFINITION AS, de classe 3, numéro de série
64897 par un nouvel appareil.
Décision du 11 mai 2015 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la
SELAS « BIOPLUS » dont le siège social est situé au 25 rue
Rabattu 13015 MARSEILLE
Arrêté ARS PACA du 28 mai 2015 fixant la composition de la
commission d’activité libérale du centre hospitalier Marie-José
Tréffot à HYERES (VAR)
Arrêté du 20 mai 2015 portant habilitation d’un agent à constater
les infractions aux prescriptions mentionnés à l’article L1312-1 et
suivants du code de la santé publique ou aux règlements pris pour
leurs applications.
Décision n° DT83-0515-3515-D portant modification de la décision
n°2015-DT83-0515-2857-D concernant l’agrément de transports
sanitaires terrestres de la société AAA 83 (agrément N° 83-15-157)
Décision n° DT83-0515-3509-D portant modification de
l’extension de l’agrément de transports sanitaires terrestres de la
société Ambulances du soleil (agrément n° 83-89-55)
Arrêté du 19 mai 2015 relatif à la composition du jury du diplôme
d'État d’infirmier(ère) de bloc opératoire - École de Marseille Session de juin 2015
Arrêté du 7 mai 201$ relatif à la composition du jury du diplôme
d’État de pédicure-podologue - Session de juillet 2015
N° de
page
12
16
25
28
30
32
34
36 Secrétariat général pour + Arrêté du 29 mai 2015 désignant Madame Maryse Gautier 39
les affaires régionales commissaire du gouvernement du groupement d'intérêt public
«centre de ressources pour la politique de la ville en Provence
Alpes Côte d’Azur » 4
6)Jen Régionsis de Saré
Pe ,
Een
Réf : DOS-0515-3322.D
Décision n° 30-05-2015
Demande d'autorisation d'activité de
soins de suite et de réadaptation sous
la modalité de prise en charge
spécialisée des affections de la
personne âgée polypathologique
dépendante ou à risque de
dépendance en hospitalisation
complète
Promoteur:
Centre hospitalier Intercommunat de
Cavaillon Lauris
119 Avenue Georges Clémenceau
BP 50157
84304 Cavaillon cedex
N° FINESS : 84 000 465 9
Lieux d'implantation :
CHI de Cavaillon Lauris
118 Avenue Georges Clémenceau
BP 50157
84304 Cavaillon cedex
N° FINESS : 84 000 041 8
Dossier n° : 2015 À 044
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU le code de la santé publique, et en particulier les articles L 6122-1, L 6122-2, R 6122.23 et suivants, R 6122-25,
R 6123-118 à R 6123-126, D 6124-177-1 à D 6124-1779, D 6124-177-49 à D6124-177-53 ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionale de santé :
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général
de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 192, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tét
04.13.55,80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
hpyf www.ars.paca.sante.fr
Page 1/3
Î TTL VU arrêté n°2012DG/01/08 du 30 janvier 2012, modifié par l'arrêté N° 2013361-0001
du 27 décembre 2013 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
fixant le schéma régional d'organisation des Soins-projet régional de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur,
publié le 31 janvier 2012 :
VU l'arrêté N° 2013361-0001 du 27 décembre 2013 du directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur portant révision partielle du schéma régional d'organisation des soins-projet
régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'avis de publication du directeur général de l'ARS PACA n°2012DG/01/14 du 31 janvier 2012 relatif
au projet régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur :
VU la demande du 26 décembre 2014 présentée par le Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon
Lauris, sis 119 avenue Georges Clémenceau BP 50157 — Cavaillon (84), représentée par son directeur
adjoint, en vue d'obtenir l'autorisation de soins de suite et de réadaptation sous la modalité de prise en
charge spécialisée des affections de la personne ägée polypathologique dépendante ou à risque de
dépendance en hospitalisation complète, sur le site du CHI de Cavaillon Lauris, sis 119 avenue
Georges Clémenceau — Cavaillon (84) ;
VU le dossier complet le 30 décembre 2014 eties engagements du demandeur :
VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence régionale de santé ;
VU l'avis émis par la commission spécialisée de l'organisation des soins, dans sa séance
du 11 mai 2015 ;
CONSIDERANT que le projet satisfait aux besoins de la population tels que définis par le SROS-PRS ;
CONSIDERANT que le projet répond aux objectifs du volet SSR du SROS PRS puisqu'il vise
l'amélioration de l'accès aux soins et de la qualité des soins par une prise en charge spécialisée de la
personne âgée ;
CONSIDERANT que le projet satisfait aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de
fonctionnement réglementaires ;
CONSIDERANT que le projet est conforme à l'objectif quantifié de l'offre de soins régional ;
CONSIDERANT en conséquence, qu'aucun des motifs prévus aux articles R 6122-34 et R 6122-35 du
code de la santé publique ne peut être opposé au demandeur ;
DECIDE
ARTICLE 15 :
En application des articles L6122-1 et R 6122-25 du code de la santé publique, la demande présentée
par le Centre hospitalier Intercommunal de Cavaillon Lauris, sis 119 bd Georges Clémenceau
BP 50157 — Cavaillon (84), représentée par son directeur adjoint, en vue d'obtenir l'autorisation de
soins de suite et de réadaptation sous la modalité de prise en charge spécialisée des affections de la
personne âgée polypathologique dépendante ou à risque de dépendance en hospitalisation complète,
sur le site du CHI de Cavaillon Lauris, sis 119 bd Georges Clémenceau — Cavaillon (84), est
accordée.
——— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55,80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:f/ www.ars.paca.sante.fr
Page 2/3 IF
ARTICLE 2 :
L'autorisation de soins est délivrée dans les conditions fixées par les articles R 6122-37 et D 6122-38
du code de la santé publique.
Lorsque le titulaire de l'autorisation débute l'activité de Soins, il en fait sans délai la déclaration au
directeur général de l'agence régionale de santé qui a délivré l'autorisation. La durée de validité d'une
autorisation est de 5 ans à compter de la date de réception de cette déclaration,
La déclaration prévue est adressée au directeur général de l'agence régionale de santé par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties
équivalentes de réception à date certaine. Sont joints à cet envoi tous documents attestant que le titulaire
a obtenu un résultat positif, le cas échéant, à ses installations. Le titulaire peut commencer
l'exercice de l'activité et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du jour suivant
cet envoi.
Dans le délai de six mois, une visite de conformité est programmée et réalisée par accord entre
l'agence régionale de santé et le titulaire. À défaut de visite au terme de ce délai par le fait du titulaire, le directeur
général de l'agence régionaie de santé peut suspendre l'autorisation.
ARTICLE 3 :
Toute modification portant sur les conditions d'installation ÿ compris sur les conditions d'exploitation,
devra faire l'objet de la procédure fixée à l’article D 6122-38-11 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Conformément à l'articie L.6122-11 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée doit faire
Fobjet d’un commencement d'exécution dans un délai de trois ans et doit être achevée dans un délai de quatre
ans à compter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducité.
ARTICLE5 :
Conformément au code de la santé publique, l'établissement a la possibilité de former, dans un délai de
deux mois, à compter de la notification de la présente décision, un recours administratif dit "hiérarchique", Ce
recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. ll est
adressé au ministre en charge de la santé
Direction générale de l'organisation des soins
Sous-direction de la régulation de l'offre de soins
Bureau R3
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP
l'a également la possibilité de former un recours contentieux adressé au greffe du tribunal administratif
compétent, dans les conditions prévuesà l'article R.421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE6 :
La directrice de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et
le délégué territorial concerné, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.
Marseille, le 9 7 MAI 2065
Pour le Directebr Général de l’ARS
et par Kélégation
Le Directeur Général adjoint
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
TéI 04.13.65.80.10 / Fax : 04.13.55,80.40
Norbert NABET htip:// www.ars.paca.sante.fr
Page 3/3 © > Azerke Réginate de Santé
Provente-Alpes
Côte d'Azur
Réf : DOS-0515-3208-D
Décision n°13-05-2015
Demande d'autorisation de
remplacement d'un appareil
scanographe de marque SIEMENS,
modèle SOMATOM DEFINITION,
numéro 64719 par un nouvel appareil
Promoteur:
Groupernent d'intérêt économique (GIE)
MANOSCAN
Centre hospitalier de Manosque
Chemin Auguste Girard
CS 20035
04101 Manosque Cedex
N° FINESS : 04 000 103 4
Lieux d'implantation :
Centre hospitalier de Manosque
Chemin Auguste Girard
CS 20035
04101 Manosque Cedex
N° FINESS: 04 000 009 3
Dossier n° : 2015 A 027
Le directeur général de l'Agence régionale de santé
de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU le code de la santé publique, et en particulier les articles L 6122-1, R 6122-23 et suivants,
R 6122-39 ;
NU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi
n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionale de santé ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence Réglonale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// vanw.ars.paca.sante.fr Page 1/4
LU LE VU l'arrêté n°2012DG/01/08 du 30 janvier 2012, modifié par l'arrêté N° 2013361-0001
du 27 décembre 2013 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
fixant le schéma régional d'organisation des soins-projet régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
publié le 31 janvier 2012 ;
VU l'arrêté N° 2013361-0001 du 27 décembre 2013 du directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur portant révision partielle du schéma régional d'organisation des soins-projet
régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'avis de publication du directeur général de l'ARS PACA n°2012DG/01/14 du 31 janvier 2012 relatif
au projet régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la délibération du 7 juillet 2009 de l'Agence régionale de l’hospitalisation Provence-Alpes-Côte d'Azur
autorisant le GIE MANOSCAN, sis Centre hospitalier de Manosque Chemin Auguste Girard
CS 20035 - Manosque (04)) à remplacer un appareil scanographe, sur le site du centre hospitalier de
Manosque, sis Chemin Auguste Girard CS 20035 - Manosque (04) ;
VU la visite de conformité effectuée le 5 mai 2010 sur le site du centre hospitalier de Manosque, sis
chemin Chemin Auguste Girard CS 20035 — Manosque (04), constatant l'installation d'un appareil
scanographe de marque SIEMENS, modèle SOMATOM DEFINITION, numéro 64719 :
VU Je renouvellement de l'autorisation d'un appareil scanographe accordé à compter du 6 mai 2015 au
GIE MANOSCAN, sis Centre hospitalier de Manosque chemin Auguste Girard CS 20035
— Manosque (04), sur le site du centre hospitalier de Manosque, sis chemin Auguste Girard CS 20035
— Manosque (04) ;
VU la demande du 17 décembre 2014 présentée par le GIE MANOSCAN, sis Centre hospitalier de
Manosque chemin Auguste Girard CS 20035 — Manosque (04), représenté par son président, en vue
d'obtenir l'autorisation de remplacement d’un appareil scanographe de marque SIEMENS, modèle
SOMATOM DEFINITION, numéro 64719, sur le site du centre hospitalier de Manosque, sis chemin
Auguste Girard CS 20035 -- Manosque (04) ;
VU le dossier complet le 30 décembre 2014 et les engagements du demandeur ;
VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence régionale de santé ;
VU Tlavis émis par la commission spécialisée de l'organisation des soins, dans sa séance
du 11 mai 2015 ;
CONSIDERANT que le projet de remplacement de l'appareil est justifié en ce qu'il répond à un besoin
de santé identifié par le SROS-PRS ;
CONSIDERANT que le projet de remplacement de l'appareil est compatible avec les objectifs du
SROS-PRS ;
CONSIDERANT que le projet de remplacement de l'appareil est sans incidence sur l'objectif quantifié
de l'offre de soins régional ;
CONSIDERANT que le projet de remplacement de l'appareil satisfait aux conditions d'implantation et
aux conditions techniques de fonctionnement réglementaires ;
CONSIDERANT en conséquence, qu'aucun des motifs prévus à l'article R 6122-34 du code de la santé
publique ne peut être opposé au demandeur pour le remplacement de cet appareil ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
htip.// www.ars.paca.sante.fr Page 2/4 LL
‘ DECIDE
ARTICLE 4 :
En application des articles L6122-1 et R 6122-26 du code de la santé publique, {a demande présentée
par le GIE MANOSCAN, sis Centre hospitalier de Manosque Chemin Auguste Girard CS 20035 —
Manosque (04), représenté par son président, en vue d'obtenir l'autorisation de remplacement d'un
appareil scanographe de marque SIEMENS, modèle SOMATOM DEFINITION, numéro 64719, sur le
site du centre hospitalier de Manosque, sis chemin Auguste Girard CS 20035 — Manosque (04),
est accordée.
ARTICLE2 :
L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R 6122-37 et D 6122-38 du code de
la santé publique.
Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'équipernent matériel lourd, il en fait sans délai la
déclaration au directeur général de l'agence régionale de santé qui a délivré l'autorisation. La durée de
validité d'une autorisation est de 5 ans à compter de la date de réception de cette déclaration.
La déclaration prévue est adressée au directeur général de l'agence régionale de santé par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties
équivalentes de réception à date certaine. Sont joints à cet envoi tous documents attestant que le
titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses
installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement matériel lourd et
dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du jour suivant cet envoi.
Dans le délai de six mois, une visite de conformité est programmée et réalisée par accord entre
l'agence régionale de santé et le titulaire. À défaut de visite au terme de ce délai par le fait du titulaire, le
directeur général de l'agence régionale de santé peut suspendre l'autorisation.
ARTICLE3 :
Conformément à l'article R 6122-39, le remplacement d'un équipement matériel lourd autorisé avant
l'échéance de l'autorisation met fin à celle-ci.
ARTICLE 4 :
Toute modification portant sur les conditions d'installation y compris sur les conditions d'exploitation,
devra faire l'objet de la procédure fixée à l'article D 6122-38-11 du code de la santé publique.
ARTICLE5 :
Conformément à l'article L.6122-11 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée doit faire
l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans et doit être achevée dans un délai de
quatre ans à compter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducité.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04,13,55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:/f/wva.ars.paca sante. fr Page 3/4
A ARTICLE 6 :
Conformément au cade de la santé publique, l'établissement a la possibilité de former, dans un délai de
deux mois, à compter de la notification de la présente décision, un recours administratif dit
"hiérarchique". Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est
adressé au ministre en charge de ta santé
Direction générale de l'organisation des soins
Sous-direction de la régulation de l'offre de soins
Bureau R3
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP
Ia également la possibilité de former un recours contentieux adressé au greffe du tribunal administratif
compétent, dans les conditions prévuesà l'article R.421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 7 :
La directrice de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et
le délégué territorial concerné, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Marseille, le 2 7 MAÏ 2015
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 80039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tét04.13.55.60,10 / Fax : 04,13.55.80.40
htlp:f/ wnw.ars.paca.sante.fr Page 4/4
A © D Agerce Régionale de Santé #5.
pee a 1] À Éébdhar Évruuss
Réf : DOS-0515-3213-D
Décision n°14-05-2018
Demande d'autorisation de
remplacement d'un appareil
d'imagerie par résonance magnétique
de marque SIEMENS, modèle
Magneto AVENTO n° série 27445 par
un nouvel appareil
Promoteur:
Groupement d'intérêt économique
(GIE) IRM 04
Centre hospitalier de Manosque
Chemin Auguste Girard
04100 Manosque
N° FINESS: 04 000 233 9
Lieux d'implantation :
Centre hospitalier de Manosque
Chernin Auguste Girard
CS 20035
04107 Manosque Cedex
N° FINESS : 04 000 009 3
Dossier n° : 2015 À 028
Le directeur général de l'Agence régionale de santé
de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU le code de la santé publique, et en particulier les articles L 6122-1, R 6122-23 et suivants,
R6122-39 ;
VU le code de la sécurité sociale :
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi
n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionale de santé :
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
—— Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:/} wunw.ars.paca.sante.fr Page 1/4
TUE VU l'arrêté n°2012DG/01/08 du 30 janvier 2012, modifié par l'arrêté N° 2013361-0001
du 27 décembre 2013 du directeur général de l'Agence régianale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
fixant le schéma régional d'organisation des soins-projet régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
publié le 31 janvier 2012 ;
VU l'arrêté N° 2013361-0001 du 27 décembre 2013 du directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur portant révision partielle du schéma régional d'organisation des soins-projet
régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'avis de publication du directeur général de l'ARS PACA n°2012DG/01/14 du 31 janvier 2012 relatif
au projet régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la délibération du 7 juillet 2009 de l'Agence régionale de l'hospitalisation Provence-Alpes-Côie d'Azur
autorisant le GIE IRM O4, sis Centre hospitalier de Manosque Chemin Auguste Girard
- Manosque (04) à remplacer un appareil d'imagerie par résonance magnétique, sur le site du centre
hospitalier de Manosque, sis chemin Auguste Girard CS 20035 - Manosque (04) ;
VU la visite de conformité effectuée le 5 mai 2010 sur le site du centre hospitalier de Manosque, sis
chemin chemin Auguste Girard CS 20035 — Manosque (04), constatant l'installation d'un appareil
d'imagerie par résonance magnétique de marque SIEMENS, modèle Maggneto AVENTO, n° série
27445 ;
VU le renouvellement de l'autorisation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique accordé à
compter du 6 mai 2015 au GIE IRM 04, sise Centre hospitalier de Manosque chemin Auguste Girard —
Manosque (04), sur le site du centre hospitalier de Manosque, sis chemin Auguste Girard CS 20035
— Manosque (04) ;
VU la demande du 16 décembre 2014 présentée par le GIE IRM 04, sis Centre hospitalier de
Manosque chemin Auguste Girard Manosque (04), représentée par son directeur, en vue d'obtenir
l'autorisation de remplacement d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique de marque
SIEMENS, modèle Magneto AVENTO, n° série 27445, sur le site du centre hospitaïier de Manosque,
sis chemin Auguste Girard CS 20035 — Manosque (04) ;
VU le dossier complet le 30 décembre 2014 et les engagements du demandeur ;
VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence régionale de santé :
VU lavis émis par la commission spécialisée de l'organisation des soins, dans sa séance
du 11 mai 2015;
CONSIDERANT que le projet de remplacement de l'appareil est justifié en ce qu'il répond à un besoin
de santé identifié par le SROS-PRS ;
CONSIDERANT que le projet de remplacement de l'appareil est compatible avec les objectifs du
SROS-PRS ;
CONSIDERANT que le projet de remplacement de l'appareil est sans incidence sur l'objectif quantifié
de l'offre de soins régional ;
CONSIDERANT que le projet de remplacement de l'appareil satisfait aux conditions d'implantation et
aux conditions techniques de fonctionnement réglementaires ;
CONSIDERANT en conséquence, qu'aucun des motifs prévus à l'article R 6122-34 du code de la santé
publique ne peut être opposé au demandeur pour le remplacement de cet appareil ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55,80.10 / Fax : 04.13.55.80,40
htto:/f wunw.ars.paca.sante.fr Page 2/4
/a DECIDE
ARTICLE 1% :
En application des articles L6122-1 et R 6122-26 du code de la santé publique, la demande présentée
par le GIE IRM 04, sis Centre hospitalier de Manosque chemin Auguste Girard — Manosque (04),
représenté par son directeur, en vue d'obtenir l'autorisation de remplacement d'un appareil d'imagerie
par résonance magnétique de marque SIEMENS, modèle Magneto AVENTO, n° série 27445, sur le site
du Centre hospitalier de Manosque, sis chemin Auguste Girard CS 20035 — Manosque (04),
est accordée.
ARTICLE 2 :
L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R 6122-37 et D 6122-38 du code de
la santé publique.
Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'équipement matériel lourd, il en fait sans délai la
déclaration au directeur général de l'agence régionale de santé qui a délivré l'autorisation. La durée de
validité d'une autorisation est de 5 ans à compter de la date de réception de cette déclaration.
La déclaration prévue est adressée au directeur général de l'agence régionale de santé par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties
équivalentes de réception à date certaine. Sont joints à cet envoi tous documents attestant que le
titulaire à obtenu un résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses
installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement matériel lourd et
dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du jour suivant cet envoi.
Dans le délai de six mois, une visite de conformité est programmée et réalisée par accord entre
l'agence régionale de santé et le titulaire. À défaut de visite au terme de ce délai par le fait du ttulaire, le
directeur général de l'agence régionale de santé peut suspendre l'autorisation.
ARTICLE3 :
Conformément à l'article R 6122-39, le remplacement d'un équipement matériel lourd autorisé avant
l'échéance de l'autorisation met fin à celle-ci.
ARTICLE4 :
Toute modification portant sur les conditions d'installation y compris sur les conditions d'exploitation,
devra faire l'objet de la procédure fixée à l'article D 6122-88-11 du code de la santé publique.
ARTICLE 5 :
Conformément à l'article L.6122-11 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée doit faire
l'objet d’un commencement d'exécution dans un déiai de trois ans et doit être achevée dans un délai de
quatre ans à compter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducité.
-—— Agence Régionale de Santé Pravence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13334 Marseille Cedex 03
mr 16104.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
“7 htip//wwwars.paca.sante.fr Page 3/4 ARTICLE6 :
Conformément au code de la santé publique, l'établissement a la possibilité de former, dans un délai de
deux mois, à compter de la notification de la présente décision, un recours administratif dit
"hiérarchique", Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est
adressé au ministre en charge de la santé
Direction générale de l'organisation des soins
Sous-direction de la régulation de l'offré de soins
Bureau R3
44, avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP
l'a également la possibilité de former un recours contentieux adressé au greffe du tribunal administratif
compétent, dans les conditions prévues à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 7 :
La directrice de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et
le délégué territorial concerné, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Marseille, le 9 7 MAI 205
Norbèrt NABET
——— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
—— Té/04.15,55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
7 hlipf/wwwars.paca.sante.fr Page 4/4 li
PT
© Agence Régionsis da Santé
Prosénce-Alpes É
Led “
Réf : DOS-0515-3206-D
Décision n°24-05-2015
Demande d'autorisation de
remplacement d'un appareil
scanographe de marque SIEMENS,
de type SOMATOM DEFINITION AS,
de classe 3, numéro de série 64897
par un nouvel appareil
Promoteur:
Groupement d'intérêt économique
(GIE) Scanner du Lubéron
119 avenue Georges Clémenceau
CS 50157
84304 Cavaillon Cedex
N° FINESS: 84 001 560 6
Lieux d'implantation :
Centre hospitalier intercommunal de
Cavaillon Lauris
119 avenue Georges Clémenceau
CS 50157
84304 Cavaillon Cedex
N° FINESS : 84 000 041 8
Dossier n° : 2015 À 038
Le directeur général de l'Agence régionale de santé
de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU le code de la santé publique, et en particulier les articles L 6122-1, R 6122-23 et suivants,
R 6122-39;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU lordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi
n° 2009-8789 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionale de santé ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.65.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:f}/ www.ars.paca.sante.fr Page 1/4
LL NUL LL VU l'arrêté n°2012DG/01/08 du 30 janvier 2012, modifié par l'arrêté N° 2013361-0001
du 27 décembre 2013 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur,
fixant le schéma régional d'organisation des soins-projet régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
publié le 31 janvier 2012 ;
VU l'arrêté N° 2013361-0001 du 27 décembre 2013 du directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur portant révision partielle du schéma régional d'organisation des soins-projet
régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'avis de publication du directeur général de l'ARS PACA n°2012DG/01/14 du 31 janvier 2012 relatif
au projet régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision du 19 mai 2010 du directeur général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur autorisant le GIE Scanner du Lubéron, sis Centre hospitalier intercommunal de cavaillon
lauris, 119 avenue Georges Clémenceau CS 50157 Cavaillon (84) à remplacer un appareil
Scanographe, sur le site du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon lauris, sis 119 avenue
Georges Clémenceau CS 50157 Cavaillon (84) ;
VU la visite de conformité effectuée le 31 janvier 2011 sur le site du centre hospitalier intercommunal de
Cavaillon lauris, sis 119 avenue Georges Clémenceau CS 50157 Cavaillon (84), constatant l'installation
d'un appareil scanographe de marque SIEMENS, de type SOMATOM DEFINITION AS, de classe 3,
numéro 64897 ;
VU le renouvellement de l'autorisation d'un appareil scanographe accordé à compter du
24 décembre 2015 au GIE Scanner du Lubéron, sis, 119 avenue Georges Clémenceau CS 50157 -
Cavaillon (84) sur le site du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon Lauris sis 119 avenue
Georges Clémenceau CS 50157 - Cavaillon (84)
VU la demande du 23 décembre 2014 présentée par le GIE scanner du Lubéron, sis 119 avenue
Georges Clémenceau CS 50157 - Cavaillon (84), représenté par son président, en vue d'obtenir
l'autorisation de remplacement d'un appareil scanographe de marque SIEMENS, de type SOMATOM
DEFINITION AS, de classe 3, numéro de série 64897, sur le site du centre hospitalier intercommunal
de Cavaillon lauris, sis 119 avenue Georges Clémenceau CS 50157 - Cavaillon (84);
VU le dossier complet le 23 décembre 2014 et les engagements du demandeur :
VU le rapport établi par l’instructeur de l'Agence régionale de santé :
VU l'avis émis par la commission spécialisée de l'organisation des soins, dans sa séance
du 11 mai 2015;
CONSIDERANT que le projet de remplacement de l'appareil est justifié en ce qu'il répond à un besoin
de santé identifié par le SROS-PRS :
CONSIDERANT que le projet de remplacement de l'appareil est compatible avec les objectifs du
SROS-PRS ;
CONSIDERANT que le projet de remplacement de l'appareil est sans incidence sur l'objectif quantifié
de l'offre de soins régional ;
CONSIDERANT que le projet de remplacement de l'apparell satisfait aux conditions d'implantation et
aux conditions techniques de fonctionnement réglementaires ;
CONSIDERANT en conséquence, qu'aucun des motifs prévus à l'article R 6122-34 du code de la santé
publique ne peut être opposé au demandeur pour le remplacement de cet appareil ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13,55.80.10 / Fax : 04.13.56.80.40
hltp:/ vrnw.ars.paca.sante.fr Page 2/4 Il ? i
DECIDE
ARTICLE 4% :
En application des articles L6122-1 et R 6122-26 du code de la santé publique, la demande présentée
par le GIE Scanner du Lubéron, sis 119 avenue Georges Clémenceau CS 50157 - Cavaillon (84), représenté
par son président, en vue d'obtenir l'autorisation de remplacement d'un appareil
Scanographe de marque SIEMENS, de type SOMATOM DEFINITION AS, de classe 3, numéro de série
64897, sur le site du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon lauris, sis 119 avenue Georges
Clémenceau CS 50157 - Cavaillon (84) est accordée.
ARTICLE2 :
L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R 6122-37 et D 6122-38 du code de la santé publique.
Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'équipement matériel lourd, il en fait sans délai la déclaration
au directeur général de l'agence régionale de santé qui a délivré l'autorisation. La durée de
validité d'une autorisation est de 5 ans à compter de la date de réception de cette déclaration.
La déclaration prévue est adressée au directeur général de l'agence régionale de santé par lettre recommandée
avec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties
équivalentes de réception à date certaine. Sont joints à cet envoi tous documents attestant que le
titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement matériel lourd et
dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du jour suivant cet envoi.
Dans le délai de six mois, une visite de conformité est programmée et réalisée par accord entre
l'agence régionale de santé et le titulaire. À défaut de visite au terme de ce délai par le fait du titulaire, le
directeur général de l'agence régionale de santé peut suspendre l'autorisation.
ARTICLE3 :
Conformément à l'article R 6122-39, le remplacement d'un équipement matériel lourd autorisé avant
l'échéance de l'autorisation met fin à celle-ci.
ARTICLE 4 :
Toute modification portant sur les conditions d'installation y compris sur les conditions d'exploitation,
devra faire l'objet de la procédure fixée à l'article D 6122-38-I1 du code de la santé publique.
ARTICLE 5 :
Conformément à l'article L.6122-11 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée doit faire l'objet d'un
commencement d'exécution dans un délai de trois ans et doit être achevée dans un délai de quatre ans à compter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducité.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 60039 - 13331 Marseille Cedex 03
Téi 04.13.55.80.10 / Fax : 04,13.55.80.40
hHp:f/ inw.ars paca.sante.fr
Page 3/4 ARTICLE 6 :
Conformément au code de la santé publique, l'établissement a la possibilité de former, dans un délai de
deux mois, à compter de la notification de la présente décision, un recours administratif dit
"hiérarchique". Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est
adressé au ministre en charge de la santé
Direction générale de l'organisation des soins
Sous-direction de ia régulation de l'offre de soins
Bureau R3
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP
I a également la possibilité de former un recours contentieux adressé au greffe du tribunal administratif
compétent, dans les conditions prévues à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 7 :
La directrice de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et
le délégué territorial concerné, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Marseille, le 2
7 MAJ 2015
Narbert NABET
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
me Té104,13.65.80.10 / Fax : 04.13.55.80,40
re httpwvas.ars.paca.sante.fc
Page 4/4 SD Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Réf : DOS-0516-3149.D
DECISION
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
exploité par la SELAS « BIOPLUS » dont le siège social est situé au 26, rue Rabattu-
43015 MARSEILLE-
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre Il de la sixième partie ;
Vu la loi n°90-1258 du 31 décembre 1980 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux
sociétés de participation financière ;
Vu la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant Fordonnance n°
2010-48 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux
dispositions transitoires et finales ;
Vu le décret n°92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs
adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
Vu le décret du 13 décernbre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;
Vu la décision de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en date du 28 septembre
2014 portant, à compter du 4% actobre 2014, modification de l’autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites, enregistré sous le n°13-172, (N° FINESS ET : 130041296),
exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) « BIOPLUS », agréée sous le n°
110, dont le siège social est situé au 26, rue Rabattu-13015 MARSEILLE-(N° FINESS EJ : 1300417288) ;
Vu le courrier du 27 octobre 2014 par lequel le conseil central de la section G de l'Ordre national des
pharmaciens m'informe de la cessation d'activité au sein de la société de Madame Huguette PICO à
compter du 34 mars 2015 ;
Vu les courriers du 13 novembre 2014 par lesquels le conseil central de la section G de l'Ordre national
des pharmaciens m'informe de la cessation d'activité au sein de la société de Monsieur Pierre CHAYIA et de Madame Marie-Claude CHAYIA à compter du 31 décembre 2014 ;
Vu la demande, transmise par courriels des 17 janvier 2015, 6 avril et 8 avril 2015, présentée par
Monsieur Thibault DELTIN, au nom de la société, relative à la mise à jour du personnel et à des
modifications statutaires ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.56.80.40
Rtip:#/ vanw.ars.paca.sante.fr Page 1/9
LT Vu le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 31 décembre 2014 décidant :
-_ d'acter la démission de Monsieur Pierre CHAYIA à effet du 31 décembre 2014 et d'agréer la
cession de l'action au profit de Monsieur Thibault DELTIN :
- d'acter la démission de Madame Marie-Claude CHAYIA à effet du 31 décembre 2014 et d'agréer
la cession de l'action au profit de Monsieur Thibault DELTIN ;
- d'acter la démission de Madame Elisabeth HASSOUN à effet du 31 décembre 2014 et d'agréer
en tant que de besoin la cession de l'action au profit de Monsieur Thibault DELTIN ;
-_ d'agréer Madame Claudine BARRIS en qualité de nouvelle associée de la société, la cession
d'une action à son profit par Monsieur Christian COSTA et nomination en qualité de biologiste
coresponsable et directeur général de la société à compter du 1°" novembre 2014 ;
-__ d’agréer la cession de l'action détenue par Messieurs Guy HUBERT, Michel BUONOCORE, et
Francis OPPETIT au profit de Monsieur Christophe SOLER à la suite de la cessation antérieure
de leurs fonctions au sein de la société.
Vu l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale mixte en date du 31 décembre 2014 relatif à la
réduction du capital social de la société par annulation de 1 872 359 actions de la société BIOPLUS (14e
résolution) et à une augmentation de capital social, par incorporation des primes d'émission et d'apport,
porté à 18 934 897,80 euros ;
Vu l'ordre de mouvement de l'action détenue par Monsieur Guy HUBERT au profit de Monsieur
Christophe SOLER en date du 1% octobre 2014 ;
Vu l'ordre de mouvement de l'action détenue par Monsieur Pierre CHAYIA au profit de Monsieur Thibault
DELTIN en date du 31 décembre 2014 ;
Vu l'ordre de mouvement de l'action détenue par Madame Marie-Claude CHAYIA au profit de Monsieur
Thibault DELTIN en date du 31 décembre 2014 ;
Vu l'ordre de mouivement de l'action détenue par Monsieur Miche! BUONOCORE au profit de Monsieur
Christophe SOLER en date du 31 décembre 2014 ;
Vu fordre de mouvement de l'action détenue par Monsieur Francis OPPETIT au profit de Monsieur
Christophe SOLER en date du 31 décembre 2014 :
Vu la liste des biologistes coresponsables et des biologistes médicaux salariés de la société à jour :
Vu le projet de mise à jour des statuts de la société ;
Considérant que le mode d'exploitation, la liste des biologistes associés internes de la SELAS
« BIOPLUS », la nouvelle répartition du capital social et des droits de vote, la liste des sites exploités
sont conformes aux articles L 6213-9, L 6222-1, L 6222-2 , L 6222-38, L 6222-5, L 6222-6, L 6222-7, L
6223-1, L 6223-3, L 6223-4, L 6223-65, L 62236, L. 6223-8 modifiés et nouveaux du code de la santé
publique et ainsi qu'aux articles 7, 8 et 9 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 ratifiée par la
loi n° 2013-442 du 80 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ;
Considérant que c'est par une erreur matérielle qu’il a été indiqué dans la décision du 23 septembre
2014 que l'ouverture au public du site « AptVictor Hugo »-82, avenue Victor Hugo-84400 APT- fait
suite à la fermeture du site « de Sorgues » sis 5, avenue Achille Moreau-84700 SORGUES., il faut lire
site « Sorgues-République »-110, place de la République-84700 SORGUES- :
Agence Réglonale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04,13.56,80.10 / Fax : 04,13.55,80.40
Hp: vwnw.ars paca.sanle.fr Page 2/9 DECIDE :
Article 1er: En conséquence, sont enregistrées les modifications apportées au fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites, enregistré sous le n°13-172, (N° FINESS ET : 130041296),
qui est exploité la société d'exercice libéral par actions simplifiée(SELAS) « BIOPLUS », agréée sous le
n°110, dont le siège social est situé au 25, rue Rabattu-13015 MARSEILLE-(N° FINESS EJ : 130041288)
suite à la démission de Monsieur Pierre CHAYIA à effet du 31 décembre 2014, à la démission de
Madame Marie-Claude CHAYIA à effet du 31 décembre 2014, à la démission de Madame Elisabeth
HASSOUN à effet du 31 décembre 2014, à l'agrément de Madame Ciaudine BARRIS en qualité de
nouvelle associée de la société et sa nomination en qualité de biologiste coresponsable et directeur
général de la société à compter du 19" novembre 2014, et à l'agrément de la cession de l'action détenue
par Messieurs Guy HUBERT, Michel BUONOCORE, et Francis OPPETIT au profit de Monsieur
Christophe SOLER à la suite de la cessation antérieure de leurs fonctions au sein de la société,
Ces modifications ne concernent donc que les annexes n°1 et n°3 visées ci-jointes :
o la répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « BIOPLUS » » sont telles que
présentées en annexe n°1 ;
e laliste des sites tel que présentés en annexe n°2:
o les biologistes coresponsables, directeurs généraux et les biologistes médicaux associés de la
SELAS « BIOPLUS » sont tels que présentés en annexe n°3.
Article 2 : H est rectifié une erreur matérielle dans ta décision du 23 septembre 2014 :
L'ouverture au publie du site « AptWictor Hugo »-82, avenue Victor Hugo-B4400 APT- fait suite non pas
à la fermeture du site « de Sorgues » sis 5, avenue Achille Moreau-84700 SORGUES- mais au
site « Sorgues-République »-110, place de la République-84700 SORGUES-.
Article 3 : Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale
multi-sites exploité par la SELAS « BIOPLUS » devra être portée à la connaissance du directeur général
de l'Agence régionale de santé.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa däte de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif territorialement compétent.
Article 8 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Paca.
Fait à Marseille, le 11 mai 2018
Pour le directeur général et par délégation
Je directeur général adjoint
RS * =.
| Î
€
Norbert NABET
—— Agence Réglonale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 500389 - 13334 Marseille Cedex 03
me Tél04.13.65.80.10 / Fax : 04,13.55.80,40
hitp:#/ vam.ars.paca.sanie.fc Page 3/9 Annexe n° 1
Décision relative au LBM multi-sites SELAS « BIOPLUS » N° FINESS EJ : 4130041288
Tableau de répartition du capital social et des droits de vote
Mai 2015
Montant du C.S. : 18 931 897,80 Euros
Nombre | Nombre | Nombre Nombre 0 % des
Identité des associés d'actions | d'actions total LR a al Droits ordinaires | ADVD d'Actions vote pi de vote
1 [onnepte SOLER, | 'ggg87 | 130007 | 718194 | sas 201 | 682% | 7,54%
2_| Annie DELTIN, DG, 1742 | 726714 | 7è7466 | 1473170] 201% | 12042
3_| FADAT Gilles, DG, 302 863 1 302864 | 302865 | 288% | 266%
4_| DUFFEAL Didier, DG, | 165 950 É St | 166062 | 158% | 146%
5 | FORTIN Valérie, 6, 164 i 165 166 _| 000% | 0.00%
BERTAULT-PERES 6 |Aavse De.
213662 | 10 | 218562 | 213572 | 208% | 188%
T_ | Syivia OSSCINI, DG, | 208 203 1 208204 | 208205 | 108% | 168%
8 | SaïdELAOUFI, DG, | 170 491 i 170492 | 170493 | 162% | 150%
9 | Sarah TRINH, DG, 145 149 ù 145149 | 145149 | 138% | 1.28%
10_| Francis OPPÉTIT, DG, i 0 1 1 0.00% | 000%
11_| Christian COSTA, DG, 1 û ï 1 0,00% | 000%
12 | nel BUONOGORE, 1 0 1 1 0,00% | 0,00%
13 | Guy HUBERT 1 Ô 1 î 000% | 000%
14 | Fouad TEBCHERANI, 1 0 1 4 000% | 0,00%
Ouafaa MOUSLIH- 15 | SOUBANE D
1 0 4 4 0,00% | 0,00%
16 | Isaelle FERRAND, 1 0 i 1 000% | 0,00%
17 | Pierre DELTIN, DC, [4148266 | 0 |4145266 | 4145266 | 20,410 | 26.41%
18 | Deroline KLINGÉBIEL, 0 28 28 56 0,00% | 000%
1 | Meris-Hélène BARBE, 0 15 15 30 000% | 0,00%
26 | Pascale BIZET, DC, 1 ô 1 i 00% | 000%
21 | Diistophe DUGROS, Lise 448 0 asias | 145148 | 138% | 128%
22 | Régis POUJOUE, Dé, | 1935 ü 13% _| 1035 | 002% | d02%
23 | Dhuistian AUGIER, 1035 0 1035 1935 | 002% | 0.02%
24 | Roch PEVBERNES, 1 985 0 1935 1935 | 002% | 002%
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50089 - 13334 Marseille Cedex 03
TéF04,13.55.80.10 / Fax : 04,13.55.80.40
hlip:f}/ wwnars.paca.sante.fr Page 4/9 25 | Onaï LARAF, DG, 1835 ü 1935 1935 | 002% [ 00%
26 | Jacques GUIDICELL, 498 193 103 | 000% | 000%
27 | apert MONNIER, 474 370 0 74870 | 17as70 | 166% | 153%
28 | Siéphane HUBERT, 1 0 1 4 000% | 0,00%
29 | Serge LUMBROSO, 1 a 1 4 0.00% | 0,00%
Ouafeh GHAZOUANT- 30 | SÉNOUCHENE, DS,
0 1 4 0,00% | 0,00%
37 | Serge OBELS, DG, gl 500% | 000%
Marie-Florence
32 | RALALARISOA, DG, 0 L 1 0,00% | 0.00%
Benjamin y 33 |
NOEL AUCH, De, 1 0 4 1 000% | 0,00%
44] Pascal DUPUIS, DG, 1 ü 1 ï 00% | 000%
35 | Farid MERSALL DG, | 519 081 î 19083 | 610083 | 494% | 456%
ge | Nathalie LE MAREG, 540 op4 1 519083 | s19083 | 404% | 456%
37 | Claude MEIFFRE, DG_|_ 264 708 1 364700 | 264710 | 252% | 234%
Marianne #8 | AMENDOLA, DG, 4615
1 aë16 | 4617 | 004% | 004%
3o | Mare-Loure OLIVIER, | 7572 1 7513 | 7674 | 007% | oo7%
40 | Marne BEZOMBES, | 408 778 4 106779 | 106780 | 1,02% | 0,94%
a | Emmanuelle ROTH, 13433 1 13434 | 13435 | 011% | 0,12%
42 [Isabelle PROU, DG, 1170 i Ti71 1172 oo | 00%
43 | Françoise MAILLE, 0 1 1 2 o00% | 0,00%
44 | Emile RANELY, DG, ü ï 1 2 600% _| 000%
45_| Valérie BUSSO, DG, 1 ù gl 1 0.00% | 0,00%
a | Hélène THOREAU, ; 0 1 1 0,00% | 0,00%
A7 | Anne BOEHRER, DG, ï û 1 1 T0 | 000%
48 | Porence DELORE, 0 4 1 2 0,00% | 0,00%
ao | Diier GHISALBERTI, 0 1 1 2 000% | 0,00%
Total des associés « professionnels
tomes | 7 706468 | 865 704 |9671 262 | 0437 047 | 21,40% | 82,00%
1] Ellsabeth HASSOUN 1 ü 1 1 000% _| 000%
2° [Huguette PICO ù 1 ï 1 0,00% | 0,00%
Total des associés
professionnels externes Î L 2 2 0,00% 0,00% Thibault DELTIN T265601 | 86 | 1266 747 | 1265 400 | 11.04% | 11.03%
Florent DELTIN 345 368 0 345368 | 345368 | 328% | 308%
Aude DELTIN 345 351 a 345351 | 346351 | 328% | 303%
Chantal VALETTE 1 0 i 1 0.00% | 000%
Total des Tiers porteurs | 1946411] 56 | 1046467 | 1046820 | 1851% | 17,10%
TOTAL 1524 229 | 865 a51 f12 300 oû0 [it 247468 | 100% | 100%
— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 432, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
mr Tél 04,13.55.80.10 / Fax : 04.13.56.80.40
Bip} vwnars.paca,sante.fr Page 5/9 Annexe n° 2
Décision relative au LBM multi-sites SELAS « BIOPLUS » N° FINESS FJ : 4130041288
Mai 2015
Liste des sites exploités
| 1 | Site « Oddo/Capitaine Gêze » N° Finess ET : 130041296
110, Bd Oddo(Angie rue de Lyon)-13015 MARSEILLE-
2 | Site « St André/St Henri » N° Finess ET : 1380041304
127, rue Condorcet-13016 MARSEILLE-
3 | Site « Foch/Cinq Avenues »-12, Avenue Foch- N° Finess ET : 130041312
13004 MARSEILLE-
4 | Site « Plaine/Jean Jaurès » N° Finess ET : 4130041320
42, Place Jean Jaurès-13001 MARSEILLE-
6 | Site « Malpassé » N° Finess ET : 1380041338
13, rue Raymonde Martin-13013 MARSEILLE-
6 | Site « Le Pin Vert » N° Finess ET : 1830042419
20, avenue Roger Salengro-13400 AUBAGNE-
7 | Site « Monigrand » N° Finess ET : 1830040314
22, rue Montgrand-13006 MARSEILLE-
8 | Site « Mazargues » N° Finess ET : 1380040298
769, Avenue de Mazargues-13009 MARSEILLE-
8 | Site « Bonneveine » N° Finess ET : 130040306
2, Avenue André Zenaitti-13008 MARSEILLE-
10 | Site « Fuveau »-2, Lotissement Le Grand Vallat-13170 FUVEAU- [N° Finess ET : 130040322
11 } Site « La Bouïlladisse/La Destrousse » N° Finess ET : 1300417775
Quaitier Souque Nègre-R.N. 96-13112 LA DESTROUSSE-
12 | Site « Saint Barnabé » N° Finess ET : 1300398753
65, avenue de Saint Barnabé-13012 MARSEILLE-
43 | Site « de Gardanne » N° Finess ET : 130039779
70, avenue Pierre Brossolette-13120 GARDANNE-
14 | Site « Belsunce/Centre Ville » N° Finess ET : 130039761
16, Cours Belsunce-13001 MARSEILLE
16 | Site « du Merlan »-Centre commercial du MERLAN- N° Finess ET : 1380041106
Avenue Prosper Mérimée-13014 MARSEILLE-
16 | Site « de Sorgues"-5, avenue Achille Moreau-84700 SORGUES-- | N° Finess ET : 8400184609
17 | Transfert du Site « Sorgues/République »
110, Place de la République-84700 SORGUES- N° Finess ET : 840018477
au
Site « Apt/La Poste »-82, avenue Victor Hugo-84400 APT-
18 | Site « Saint Louis » N° Finess ET : 130043441
48, Route Nationale de Saint Louts-13015 MARSEILLE-
19 | Site « « Saint Giniez » N° Finess ET : 130040389
121, Avenue de Mazargues-13008 MARSEILLE-
290 | Site « du Redon »-19, Boulevard du Redon-13009 MARSEILLE- | N° Finess ET : 130040397
21 | Site « Romain Rolland » N° Finess ET : 130040405
271, Boulevard Romain Rolland-13009 MARSEILLE-
22 | Site « du Camas »-Place du Docteur Simone Sedan- N° Finess ET : 1300404138
+ Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
——— T6104.13.56.80,10 / Fax : 04,13.55.80.40
http:f/ wvntars paca.sante.fr Page 6/9 [| 145, rue du Camas-13005 MARSEILLE-
23 | Site « Faubourgs Saint Anne » N° Finess ET : 1830040421
529, Avenue de Mazargues-13008 MARSEILLE-
24 | Site « La Fare Les Oliviers »-4A, Avenue Maréchal Foch- N° Finess ET : 4130040439
13580 LA FARE LES OLIVIERS-
25 | Plateau technique (site non ouvert au public) : N° Finess ET : 4130042625
25, rue Rabattu-13015 MARSEILLE-
26 | Site « du Centre »-91, rue René Cassin-84400 APT- N° Finess ET : 840018907
; | Site « de La Pointe Rouge » op: .
27 | 27, avenue de Montredon-13008 MARSEILLE- N° Finess ET : 13004490 28 | Site « Pertuis »-263, rue de Croze-84120 PERTUIS- | N° Finess ET : 840018832 Site « de Coustellet » or: . 28 | 542B, Quai des Entreprises-84660 MAUBEC- N° Finess ET : 8400188972 Site « la Tour d'Aygosi » op: . 30 | 67/69, cours Gambetta-13100 AIX EN PROVENCE- N° Finess ET : 13004080 Site « Aix en Provence » or: , 31 | 655, rue Jean Dalmas-13090 AIX EN PROVENCE- N° Finess ET: 130042104 Site « Le Puy Sainte Réparade » oc: : 32 | 6, avenue de la Bourgade-13610 LE PUY SAINTE REPARADE- | N° Finess ET : 1300396816 Site « Rognac » or: . #8 | 4, avenue du Général De Gaulle-13340 ROGNAC- N° Fness ET : 180030324 Site « La Roue d'Anthéron »-Centre commercial La Fermière- 8 pi . 34 13540 LA ROQUE D'ANTHERON- N° Finess ET : 1830040470
35 | Site « Jouques »-Quartier Couderié-13490 JOUQUES- N° Finess ET : 1306042674
Site « Aix en Provence-Centre »-ZAC Campagne Nègre- eEinac .
36 | 40, place Antoine Maurel-13100 AIX EN PROVENCE- N° Finess ET : 18042682 Site « Les Pennes-Mirabeau »-CD 6-Le Logis Neuf- o pi . $7 | Avenue de Plan de Campagne-13170 LES PENNES MIRABEAU. | N° Finess ET : 180042680 Site « Venelles »-Quartier des Quatre tours- of: . 38 | Avenue de la Grande Bégude-13770 VENELLES- N° Finess ET: 180042708 Site « Saint Cannat »-Résidence Daumeas- o €: . 39 | 42Bts, avenue Camilie Pelletan-13760 SAINT CANNAT- N° Finess ET : 130042724
40 | Site_« Cadenet »-2, rue des Vanniers-84160 CADENET- N° Finess ET : 840018493
Site « Les-Pennes-Mirabeau »-88, avenue François Mitterrand op :
#1 | 43470 LES PENNES MIRABEAU- N° Finess ET : 180042716 Site « Corsy »-37, avenue Henri Pontier- op: k 42 13100 AIX EN PROVENCE- N° Finess ET : 4130042732
43 | Site « Pertuis »-27, rue d'Ansouis-84120 PERTUIS- N° Finess ET : 8400186501
44 | Site « Mallemort »-2, place Raoul Coustet-13370 MALLEMORT- N° Finess ET : 4130042749
Site « Septèmes-Les-Vallons »-309, route nationale du 8 Mai oc: .
45 | 4945.13240 SEPTEMES LES VALLONS- N° Finess ET : 180042767 46 | Site « Florian »-8, place de l'Octroi-13010 MARSEILLE- N° Finess ET : 130044142
——— Agence Réglonale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13334 Marseille Cedex 03
—— Tél 04,13.55.80.10 / Fax : 04.13.55,80.,40
hitp:/ ywav.ars.paca.sante.fr Page 7/9 Annexe n° 3
Décision relative au LBM multi-sites SELAS « BIOPLUS » N° FINESS EJ : 4130041288
Mai 2015
Liste des biologistes coresponsables
Christophe SOLER, Pharmacien,
Sarah TRINH, Médecin,
Françoise BERTAULT-PERES, Pharmacien,
Christophe DUCROS, Pharmacien,
Annie DELTIN, Pharmacien,
Caroline KLINGEBIEL, Médecin,
Serge LUMBROSO, Pharmacien,
Ibrahim ELAOUFI, Pharmacien,
Marie-Hélène BÂRBE, Pharmacien,
Pascale BIZET, Médecin,
Isabelle FERRAND, Pharmacien,
Claudine BARRIS, Pharmacien,
Hubert MONNIER, Pharmacien, :
Pierre DELTIN, Médecin,
Roch PEYBERNES, Pharmacien,
Christiane AUGIER, Pharmacien,
Amar LAKAF, Médecin,
Jacques GIUDICELLI, Pharmacien,
Sylvia OSSCINI, Pharmacien,
Fouad TEBCHERANI, Pharmacien,
Ouafeh GHAZOUANI, Pharmacien,
Serge OBELS, Pharmacien,
Florence RALALARISOA, Pharmacien,
Didier DUFFEAL, Médecin,
Valérie FORTIN, Pharmacien,
Gilles FADAT, Médecin,
Ouafaa MOUSLIH-SOUBANE, Médecin,
Régis PUJOI, Pharmacien,
Stéphane HUBERT, Pharmacien,
Benjamin KNOBLAUCH, Pharmacien,
Pascal DUPUIS, Pharmacien,
Nordine MERSALI, Médecin,
Nathalie LÉMAREC, Pharmacien,
Claude MEIFFRE, Pharmacien,
RCIP
ENS
ES
Slolollsla|RS IR | lSlolollolelalelnls
Deco) ecoles |nolnoino
D
35 | Martine BEZOMBES, Médecin,
36 | Florence DELORE, Pharmacien,
37 _] Valérie BUSSO, Pharmacien,
38 | Marie-Laure OLLIVIER, Pharmacien,
39 | Marianne SANTELEI épouse AMENDOLA, Pharmacien,
40 | Emmanuelle ROTH, Pharmacien,
41_| Isabelle PROU, Pharmacien,
42_| Françoise NATAL] épouse MAILLE, Pharmacien,
—— _ Âgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
re T1 04.13.65.80.10 / Fax : 04,13.55,80.40
Hip:#f Yan.ars.paca.sante.fr Page 8/9 —— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
43 | Huguette PICO épouse OULAB, Pharmacien,
44_| Emilie BONNET épouse RANELY-VERGE-DUPRE, Pharmacien,
46 | Hélène THOREAU, Pharmacien,
46 _| Didier GHISALBERTI, Pharmacien,
47_| Anne BOEHRER, Pharmacien,
Liste des biologistes médicaux salariés
Sylvie PINON, Pharmacien,
Armelle POUZOL, Pharmacien,
Nes Françoise DERRIEN, Pharmacien,
Tél 04.13.66.80.10 / Fax : 04,13.55,80,40
hito:f vwarars.paca.sante.fr Page 9/9 © } Agence Régionale de Santé
ARRETE ARS PACA du 28 mai 2015
fixant la composition de la commission d’activité libérale
du centre hospitalier Marie-José Tréffot à HYERES
(VAR)
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE PROVENCE ALPES-COTE D'AZUR
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6154-1 à L.6154-6-6, et R.6154-1 à R.6154-27 fixant les conditions d'exercice de l’activité libérale des praticiens statutaires à temps plein ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juiliet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Paul CASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
VU le décret n°2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions d’activité libérale ;
VU l'arrêté en date du 14 mars 2012 fixant la composition de la commission d’activité libérale du centre hospitalier Marie-José Tréffot à HYERES;
VU le courrier de l’Ordre National des Médecins du Conseil Départemental du VAR daté du 18 mars 2015 ;
VU la délibération n° 2015.05 du conseil de surveillance du centre hospitalier Marie-José Tréffot à HYERES datée du 27 mars 2015 ;
VU ia délibération de la commission médicale du centre hospitalier Marie-José Tréffot à HYERES datée du 8 avril 2015 ;
VU le courrier de M. le directeur du centre hospitalier Marie-José Tréffot à HYERES daté du 13 mat 2015 ;
— Délégation territoriale du Var— cité administrative — avenue Lazare Camot-— 83076 Touton cedex —— Tél 04,13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 htip4f/ ww.ars.paca sante.fr
—— Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côto d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 &
ARRETE
Article 1°: l'arrêté ARS PACA du 14 mars 2012 fixant la composition nominative de la commission
d’activité libérale du centre hospitalier Marie-José Tréffot à HYERES (VAR), est modifié ainsi qu’il suit :
Article 2 : La commission d'activité libérale du Centre hospitalier Marie-José Tréffot à HYERES dont le
siège est sis Avenue du Maréchal Juin, BP 82, 83407 HYERES, établissement public de santé de ressort
communal est composée des membres ci-après :
Î- Un membre du conseil départemental de l’ordre des médecins, n’exerçant pas dans
l'établissement et n’ayant pas d’intérêt dans la gestion d’un établissement de santé privé, désigné
sur proposition du Président du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins :
- Mme le Docteur Catherine VEYSSIERE BERTRAND
2- Deux représentants désignés par le conseil de surveillance parmi ses membres non médecins :
- Mme Véronique BERNARDINI
- M. Jean-Paul CHAMPION
3- Un représentant de l’agence régionale de santé désigné par son directeur général
4- Un représentant de la caisse primaire d’assurance maladie désigné par son directeur
$- Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicale
d'établissement :
- M. le Dr Gilles MOUNAL
- M. le Dr Michel SANSOT
6 Un praticien statutaire à temps plein, n’exerçant pas d’activité libérale, désigné par la
commission médicale d'établissement :
- M. ie Dr Patrick RUEL
7- Un représentant des usagers du système de santé désigné par le directeur de l'établissement
parmi les usagers membres du conseil de surveillance :
- M. le Docteur Francis PAILLARD
Article 3 : La durée des fonctions des membres de la commission d'activité libérale est fixée à trois ans.
Article 4: Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territoriatement
compétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Délégation territoriale du Var — cité administrative — avenue Lazare Carnot — 83076 Toulon cedex
Tél 04,13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 http/ www.ars.paca.sante.fc ne AA Gone 127 Brahoner la Pacte CE SAND LETTRE A omnifle hole D Article 5 : Le directeur général, la déléguée territoriale du Var et le directeur du centre hospitalier Marie-
José Tréffot à Hyères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et de
celie du département du Var.
Pour ls éierthur Aénéral
P/le directeur général
de l’agence régionale de santé
de Provence-Alpes-Côte d’Azur,
et par délégation
La Déléguée territoriale du Var
Délégation territoriale du Var cité administrative — avenue Lazare Carnot — 83076 Toulon cedex
Tél 04.13,55.80.10 / Fax : 04.13.55.80,40 hitp:/www.ars.paca.sante.fr Anais nat As manté Drananna Ainan Dâta diAmur Ciâmn e 129 hantarard da Dada DE SAMIR 11271 Adaroaïlla Madav NA Égattié »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉTECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA
DELEGATION TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE ARRÊTÉ N° SERVICE SANTE ENVIRONNEMENT _ 2 0 MAI 406
ARRÊTÉ PORTANT HABILITATION D'UN AGENT À CONSTATER LES INFRACTIONS AUX PRESCRIPTIONS MENTIONNÉES A L'ARTICLE L.1312-1 LT SUIVANTS DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE OÙ AUX REGLEMENTS PRIS POUR LEURS APPLICATIONS
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU Je Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1312-1, L. 1324-1, 1, 1332-5, L. 1421-1 et suivants,
L.3511-7, 1. 3512-4, L., R. 1312-1, R. 1312-4 à R. 1312-7, R. 1421-16 à R. 1421-18 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relatives à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et PEtat ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de Phôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 90-126 modifié du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs
territoriaux ;
VU je décret n° 2007-75 du 22 janvier 2007 relatif à l'habilitation des agents de PEtat et des collectivités territoriales chargés de constater les infractions en matière de contrôle sanitaire et modifiant ie Code de la Santé Publique (dispositions réglementaires) ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut patticulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;
YU le protocole départemental entre le préfet du département des Bouches-du-Rhône et le directeur général de l’ARS PACA, signé le 1% avril 2010 ;
VU Parrêté du 17 février 2014 portant nomination par voie d'intégration directe de Monsieur Mohamed RAFAT dans le grade de technicien territorial dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux,
.2-
Place Félix Barot - 13282 MARSEILLE CEDEX 6 - Téléphone 04 84 35 42 00 VU Paffectation de Monsieur Mohamed RAFAI en date du 21 février 2015 au Service Communal d'Hygiène et
de Santé de la ville d'Arles pour exercer la fonction d’inspecteur de salubrité,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Article 1er :
Article2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Monsieur Mohamed RAFAI, technicien Territorial, est habilité à constater les infractions aux
prescriptions mentionnées à Particle L.1312-1 et suivants du Code de la Santé Publique ou aux
règlements pris pour leurs applications, dans Îes limites territoriales de la commune d’Arles.
Monsieur Mohamed RAFAT prêtera serment dans les conditions prévues à l’article R. 1312-5 du
Code de la santé publique au Tribunal de Grande Instance de Tarascon. L’accomplissement de
cette prestation sera mentionné sur la carte professionnelle de l'agent ou à défaut, sur l’arrêté
d’habilitation de l’agent.
En cas de changement d’affectation de Monsieur Mohamed RAFAI cn dehors du ressort de
compétence territoriale de la commune d’Arles ou si Monsieur Mohamed RAFAI venait à cesser
ses fonctions, la présente décision deviendra caduque.
Tout recours formé contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l’intéressé et de sa publication
pour les tiers,
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé PACA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté,
7 Fourle (if
Le secure
Loule LEUBIER
Place-Félix Baret - 13282 MARSEILLE CEDEX6 - Téléphone 04 84 35 42 00
29 Du IT
I
FI
DRE TE
Es S Réf : DT83-0515-3513-D
Décision n° DT83-0515-3513-D
portant modificatif de la décision N°2015- DT83-0515-2857-D concernant l'agrément de
transports sanitaires terrestres
de la société AAA 83 (agrément numéro 83 — 16 -187)
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Gôte d'Azur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6
VU l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
Fintervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires (Art 214) ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux
transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations
matérielles affectés aux transports sanitaires ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL, en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date
du 10 avril 2043 portant délégation de signature de Madame Béatrice PASQUET, déléguée territoriale
du département du Var;
VU la demande en date du 15 mai 2015 du Président de la société AAAB3 concernant le changement
d'adresse de la société de la commune de SAINTE MAXIME sur la commune de COGOLIN ;
CONSIDERANT que la société AAA83 partagera les locaux de la Société Nouvelle Centre
Ambulancier Gassin sis ZA lot 28 Impasse Jacques MUNOD à COGOLIN et que la visite de contrôle
des locaux a été réalisée le 23 Mars 2015 ;
CONSIDERANT que les installations matérielles prévues au 3° de l'article R.6312-18 du code de la
santé publique sont conformes puisque le local de la société AAAS3 est situé dans le groupement de
communes du Golfe de Saint Tropez créée le 1% janvier 2013 regroupant entre autre les communes de COGOLIN et SAINTE MAXIME ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04,13.55,80,40
LL LL EL
Page 1/2 72
SUR proposition de la déléguée territoriale du Var de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1%: La décision en date du 4 mai 2015 portant modification de l'agrément de transports sanitaires de la société AAA 83 à compter du 19-02-2015 est abragée.
Article 2: Les modifications suivantes sont apportées à la société AAAS3 pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur la commune de COGOLIN :
N° D'AGREMENT : 83-15-167
DENOMINATION SOCIALE : SAS AAAB3
GERANT : M. GARCIA
SIEGE SOCIAL : Zone artisanale Lot 28 Impasse Jacques MUNOD ‘
83310 COGOLIN
Local d'accueil et garage : Zone artisanale Lot 28 Impasse Jacques
MONOD
83310 COGOLIN
Le reste reste inchangé.
Article 3 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur etou de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés.
Article 4 : Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du Var.
Fait à TOULON, le 26 mai 2015
—— Agence Régionals de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 mm T6104.13.55.80.10 / Fax : 04.13.65.80.40
———— hitpf/wwv.ars.paca.sante.fr Page 2/2 IP
FT
11
RhoneS CNT
Réf : DT83-0515-3508.D
Décision N° dt-83-0515-3509-D
portant modification de Fextension de l’agrément de transports sanitaires terrestres
de la société Ambulances du Soleil (agrément numéro 83 -89-55)
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6
VU l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet
2008 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires (Art 211) ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux
transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations
matérielles affectés aux transports sanitaires ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL, en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date
du 10 avril 2013 portant délégation de signature de Madame Béatrice PASQUET, déléguée territoriale du département du Var ;
VU la demande de transfert d'une autorisation initlale de mise en service de deux véhicules sanitaires
de la Société Ambulances du Soleil au profit de la Société Ambulance Vidaubanaise ;
CONSIDERANT que les moyens matériels et humains sont transférés au profit de la société
Ambulance Vidaubanaise, ZA le Plan, 57 chemin de la Condamine à Vidauban, et qu'il n’y a donc plus
d'activité professionnelle de la société du Soleil sur l'implantation sis 22 chemin des Chênes llèges à
Vidauban ;
CONSIDERANT que le nombre de véhicules de transports sanitaires terrestres autorisés dans le département n'est pas modifié ;
SUR proposition de la déléguée territoriale du Var de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'AZUTr ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 60039 - 13331 Marseille Cedex 03
Téi 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13,55.80,40
: VUE AA
Page 1/2 DECIDE
Article 1%: L'extension d'agrément délivrée par arrêté du 29 Novembre 1989 pour l'implantation secondaire sis 22 chemin des Chênes lièges à VIDAUBAN de la société « Ambulance du Soleil » est retirée à compter du 26 Mai 2046.
Article 2 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du directeur général de l'agence réglonale de santé Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés.
Article 3 : Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du Var.
Fait à TOULON, le 26 mai 2015
Pouf Je djfebteur général
Docteur Béatrice PASQUET
= Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 60039 - 13331 Marseille Cedex 03 — Té104.13.55.80,10 / Fax : 04.13.55.80.40
—— htipy/ynmars.paca.sante.fr Page 2/2 RS Liberié » Égai RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
raternité
DIRECTION REGIONALE de la JEUNESSE, des SPORTS
et de la COHESION SOCIALE
PROVENCE — ALPES - CÔTES d'AZUR
SERVICE : Pôle Formations - Professions
SUIVI du DOSSIER: Patrick FERRARIS
‘Tel : 04.88.04,09,15 — Fax : 04.88.04.00.88
ARRETE n°
Relatif à la composition du jury du diplôme d'Etat d’infirmier(ère)
de Bloc Opératoire — Ecole de Marseille
Session de Juin 2015
ÉLTLCLTE CESSE CCE EL TT. CTES
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LES ESELCESCETE ETES LE TEE ES
Vu le code de la Santé Publique livre IV, titres T et IT ;
Vu le décret n° 71-388 du 21 Mai 1971, créant un certificat d'aptitude aux fonctions
d'Infirmier(ère) de salle d'opération modifié par le décret n° 92-48 du 13 Janvier 1992 remplaçant
l'appellation "Certificat d'Aptitude aux fonctions d'Infirmier de salle d'opération" par le diplôme
d'Etat d'infirmier de Bloc Opératoire."
Vu l'arrêté du 13 Septembre 1988 modifié relatif à la formation sanctionnée par le
Diplôme d'Etat d'Infirmier(ère) de Bloc Opératoire et notamment son article 26;
Vu l'arrêté du 22 Octobre 2001 modifiant l’arrêté susvisé relatif à la formation
conduisant au diplôme d’Etat d’Infirmier(ère) de Bloc Opératoire ;
-Vu l'arrêté préfectoral n° 2013318-0009 du 14 Novembre 2013 donnant
délégation à M. Jacques CARTIAUX, directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de
Ja Cohésion Sociale de la région Provence, Alpes, Côte - d'Azur;
-Vu la décision du Directeur Régional, n° 2014274-0007, prise au nom du
Préfet en date du 01 Octobre 2014, donnant subdélégation de signature ;
Sur proposition de la Directrice de l’école d’infinmiers(ères) de Bloc opératoité. de
Marseille,
DRJSCS — 68A rue St. Sébastien- CS 80240 - 13292 Marseille cedex 06 - # 04.88.04.00.10 / & / 04.88.04.00.88 driscs13@sante.gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1:
Le jury de l'examen du diplôme d'Etat d'Infirmier de Bloc Opératoire (session de Juin
2015 et rattrapage) est composé comme suit :
-Monsieur le Directeur Régional de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale ou
son représentant, Président ;
-Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) ou son
représentant ;
-M. Le Professeur Philippe GALINIER, conseiller scientifique ETBO de Toulouse ;
-Mme. Fabienne BEDOUCH, Directrice EIBO de Toulouse ;
-M. le Profësseur Thierry MERROT, chirurgie pédiatrique au CH. Nord, AP-HM ;
-Mme, Chantal BUONO, cadre infirmière de bloc opératoire au CH. Nord, AP-HM.
Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de la Région Provence, Alpes,
Côte - d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le Mardi 19 Mai 2015
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Régional de la Jeunesse,
Des Sports et de la Cohésion Sociale
Pour le Directeur Régional
L’Inspectrice Ho josse
Martine MILESI
DRJSCS — 664 rue St. Sébastien. CS 50240 - 18292 Marseille cedex 06 - #3 04.88.04.00.10 / & / 04.88.04.00.88
drjscs13@sante.gouv.fr 27
Liberté » Égai 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
DIRECTION REGIONALE de la JEUNESSE, des SPORTS
et de la COHESION SOCIALE
PROVENCE - ALPES - COTES d’AZUR
SERVICE : Pôle Formations - Professions
SUIVI du DOSSIER : F'atrick FERRARIS
Tel : 04.88.04.09.15 — Fax : 04.88.04.00.88
ARRETE n°
Relatif à la composition du jury du diplôme d'Etat de Pédicure-Podologue
Session de Juillet 2015
RAR AR RO A AE
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfét de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ÉETLSLLLLLL ISLE SE LEE SE SES
-Vu le Code de la Santé Publique;
-Vu Ja Loi n° 80-490 du 01 juillet 1980 portant diverses dispositions en
faveur de certaines catégories de femmes et de personnes chargées de famille ; “Vu la Loi n° 84-610 du 16 Juillet 1984 relative à l’organisation et à la
promotion des activités physiques et sportives, et notamment ses articles 26,27 et 28 ; -Vu le décret n° 91-1008 du 02 Août 1991 modifié et l’arrêté de la même date relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d’Etat de pédicure - podologue ;
-Vu le décret n° 94-1046 du 6 Décembre 1994, relatif aux missions et
attributions des directions régionales et départementales des Affaires Sanitaires et
Sociales;
-Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l’admission dans les écoles
préparant notamment au diplôme d’Etat de pédicure podologue ;
-Vu l'arrêté du 19 janvier 1988, relatif aux conditions de fonctionnement des
écoles paramédicales;
-Vu l'arrêté du 05 Juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-
podologue ;
-Vu l'avis de la commission des pédicures-podologues du Conseil Supérieur
des Professions Paramédicales ;
-Vu l’arêté préfectoral n° 2013318-0009 du 14 Novembre 2013: donnant
délégation à M. Jacques CARTIAUX, directeur Régional de là Jeunesse, ‘des Sports et.de
la Cohésion Sociale de Ja région Provence, Alpes, Côte - d'Azur;
DRJSCS — 66A rue St. Sébastien. CS 50240 - 13292 Marseille cedex 06 - #3 04.88.04.00.10 / Æ / 04.88.04.00.88 driscsi8@sante.gouv.fr -Vu la décision du Directeur Régional, n° 2014274-0007, prise au nom du
Préfet en date du 01 Octobre 2014, donnant subdélégation de signature ;
Arrête
Article er : Le jury d’attribution du diplôme d’Etat de Pédicure - Podologue de l’école de Marseille (1°° session et session de rattrapage), comprend sous la présidence du
Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, ou de son représentant, les membres suivants :
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de La Santé (ARS) ou son
représentant ;
Directeur d’Institut de Formation en Pédicurie-Podolopie ([FPP) :
-M. Jean-Paul WEBER.
Deux enseignants de PIFPP :
-Mme. Patricia GRIFFON ;
-Mme, Abir NICOLARDOT.
Deux riédicures-yodologues en exercice depuis au moins trois ans :
-Mme. Capucine De PIERETTI ;
-M. Xavier LALANDE.
Deux médecins de spécialités différentes :
-Mme. Monique FIORAVENTI ;
-M. Yves JAMMES.
Un enseignant chercheur :
-M. Serge MESURE.
Un professionnel titulaire d’un DEPP et titulaire d’un DU de niveau 2 :
-M. Bruno VIE,
| DRISCS — 66A rue St. Sébastien. CS 50240 - 13292 Marseille cedex 06 - + 04.88.04.00.10 / & / 04.88.04.00.88 driscsi3@sante.gouv.fr Article 2 : Le Directeur Régional de Ja Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale et le Directeur de l’Institut de Formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le : Jeudi 07 Mai 2015
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Régional de la Jeunesse,
Des Sports et de la Cohésion Sociale
Pour le Directeur Régional
L’ JT 7 S Classe
Martine MILESI
DRISCS : 66A rue St. Sébastien- CS 50240 - 13292 Marseille cedex 06 - # 04,88.04,00,10 / & / 04.88.04,00.88
driscst3@sante.gouv.fr Ltbrrié » Liban» Égaltl» Pratt Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRETE DU _ 39 MAI 295
« désignant Madame Maryse GAUTIER commissaire du Gouvernement du groupement d’intérêt
public « centre de ressources pour la politique de la ville en Provence-Alpes-Côte d'azur » »
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU Ja loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
VU le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aus groupements d’intérêt public ;
VU Ie décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 juin 2013 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, préfet de la
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'atticle 21 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public «centre de ressources pour la politique de la ville en Provence-Alpes-Côte d'Azur » du 6 août 2013 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Madame Maryse GAUTIER, Ingénieure générale des Ponts des Eaux et des lorêts à la mission d’inspection générale territoriale de Marseille, au conseil général de l’environnement et
du développement durable, est désignée commissaire du Gouvernement du groupement d’intérêt public « centre de ressources pour la politique de la ville en Provence-Alpes-Côte d'azur ». ARTICLE 2- Le secrétaire général pour les affaires régionales et le coordonnateur de la mission
d'inspection générale territoriale de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Pexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Marseille, le 2 & RAI 205
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-
Côte d’Azur,
Michel CADOT