unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 CA 2018 Port de Plaisance

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 CA 2018 Port de Plaisance Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 CA 2018 Port de Plaisance)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20006710600092

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : PORT DE PLAISANCE (2)

ANNEE 2018

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 11

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 23

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 26

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 29

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 30

A8.3 - Opérations liées aux cessions 31

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie 32

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 34

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 35

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 36COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 3

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 887 825,75 G 852 792,71 G-A -35 033,04

Section d’investissement B 394 577,84 H 487 100,89 H-B 92 523,05

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 201 173,24

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 5 251,71

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

1 282 403,59 Q= G+H+I+J 1 546 318,55 =Q-P 263 914,96

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 2 368,37 K 0,00

Section d’investissement F 141 042,75 L 43 300,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 143 411,12 = K+L 43 300,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 890 194,12 = G+I+K 1 053 965,95 163 771,83

Section

d’investissement = B+D+F 535 620,59 = H+J+L 535 652,60 32,01

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 425 814,71 = G+H+I+J+K+L 1 589 618,55 163 803,84

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 2 368,37 K 0,00 011 Charges à caractère général 2 368,37

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 141 042,75 L 43 300,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 43 300,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 121 596,75 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 19 446,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 420 705,00 360 157,91 5 963,99 2 368,37 52 214,73

012 Charges de personnel, frais assimilés 355 820,00 355 820,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 8 415,00 6 069,39 0,00 0,00 2 345,61

Total des dépenses de gestion courante 784 940,00 722 047,30 5 963,99 2 368,37 54 560,34

66 Charges financières 9 500,00 7 747,80 394,96 0,00 1 357,24

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 271,25 0,00 0,00 1 728,75

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 56 905,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 853 345,00 730 066,35 6 358,95 2 368,37 114 551,33

023 Virement à la section d'investissement (4) 19 845,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 151 460,00 151 400,45 59,55

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 171 305,00 151 400,45 19 904,55

TOTAL 1 024 650,00 881 466,80 6 358,95 2 368,37 134 455,88

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 788 800,00 810 750,15 0,00 0,00 -21 950,15

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 788 800,00 810 750,15 0,00 0,00 -21 950,15

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 27 331,76 34 707,46 0,00 0,00 -7 375,70

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 816 131,76 845 457,61 0,00 0,00 -29 325,85

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 345,00 7 335,10 9,90

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 7 345,00 7 335,10 9,90

TOTAL 823 476,76 852 792,71 0,00 0,00 -29 315,95

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

201 173,24

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 396,00 0,00 19 604,00

21 Immobilisations corporelles 565 254,00 281 165,32 121 596,75 162 491,93

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 52 545,00 13 097,72 19 446,00 20 001,28

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 637 799,00 294 659,04 141 042,75 202 097,21

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 82 000,00 82 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 82 000,00 82 000,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 719 799,00 376 659,04 141 042,75 202 097,21

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 7 345,00 7 335,10 9,90

041 Opérations patrimoniales (2) 10 584,00 10 583,70 0,30

Total des dépenses d’ordre d’investissement 17 929,00 17 918,80 10,20

TOTAL 737 728,00 394 577,84 141 042,75 202 107,41

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 6 300,00 0,00 0,00 6 300,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 542 171,29 323 000,00 43 300,00 175 871,29

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 116,00 2 116,74 0,00 -0,74

Total des recettes d’équipement 550 587,29 325 116,74 43 300,00 182 170,55

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 550 587,29 325 116,74 43 300,00 182 170,55

021 Virement de la section d'exploitation (2) 19 845,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 151 460,00 151 400,45 59,55

041 Opérations patrimoniales (2) 10 584,00 10 583,70 0,30

Total des recettes d’ordre d’investissement 181 889,00 161 984,15 19 904,85

TOTAL 732 476,29 487 100,89 43 300,00 202 075,40

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

5 251,71COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 9

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 366 121,90 366 121,90

012 Charges de personnel, frais assimilés 355 820,00 355 820,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 6 069,39 6 069,39

66 Charges financières 8 142,76 0,00 8 142,76

67 Charges exceptionnelles 271,25 24 810,14 25 081,39

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 126 590,31 126 590,31

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 736 425,30 151 400,45 887 825,75

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 887 825,75

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 342,10 342,10

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

82 000,00 0,00 82 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 396,00 0,00 396,00

21 Immobilisations corporelles (6) 281 165,32 17 576,70 298 742,02

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 13 097,72 0,00 13 097,72

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 376 659,04 17 918,80 394 577,84

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 394 577,84

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 810 750,15 810 750,15

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 6 993,00 6 993,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 34 707,46 342,10 35 049,56

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 845 457,61 7 335,10 852 792,71

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 201 173,24

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 053 965,95

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

323 000,00 0,00 323 000,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 24 810,14 24 810,14

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 2 116,74 10 583,70 12 700,44

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 126 590,31 126 590,31

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 325 116,74 161 984,15 487 100,89

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 5 251,71

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 492 352,60

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 420 705,00 360 157,91 5 963,99 2 368,37 52 214,73

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 55 000,00 50 487,32 0,00 0,00 4 512,68

6063 Fournitures entretien et petit équipt 7 000,00 7 494,39 525,43 297,55 -1 317,37

6064 Fournitures administratives 700,00 591,18 0,00 0,00 108,82

6066 Carburants 138 400,00 146 159,99 0,00 0,00 -7 759,99

6068 Autres matières et fournitures 3 800,00 2 124,94 0,00 0,00 1 675,06

611 Sous-traitance générale 400,00 7 501,76 600,00 0,00 -7 701,76

6135 Locations mobilières 3 000,00 2 620,60 0,00 159,20 220,20

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 7 750,00 6 437,33 61,98 0,00 1 250,69

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 20 000,00 10 822,24 640,00 0,00 8 537,76

61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 2 664,19 653,58 0,00 1 682,23

61558 Entretien autres biens mobiliers 800,00 1 495,70 0,00 0,00 -695,70

6156 Maintenance 9 000,00 7 260,21 0,00 0,00 1 739,79

6161 Multirisques 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00

6162 Assurance obligatoire dommage construct° 0,00 539,48 0,00 0,00 -539,48

6168 Autres 0,00 1 435,99 0,00 0,00 -1 435,99

617 Etudes et recherches 15 000,00 14 200,00 2 940,00 0,00 -2 140,00

618 Divers 2 400,00 1 178,84 543,00 0,00 678,16

6226 Honoraires 27 405,00 1 616,82 0,00 0,00 25 788,18

6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 2 513,00 0,00 0,00 487,00

6233 Foires et expositions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6236 Catalogues et imprimés 10 000,00 3 920,09 0,00 185,00 5 894,91

6251 Voyages et déplacements 0,00 1 387,44 0,00 0,00 -1 387,44

6256 Missions 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

6257 Réceptions 0,00 889,08 0,00 0,00 -889,08

6261 Frais d'affranchissement 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6262 Frais de télécommunications 2 000,00 545,63 0,00 0,00 1 454,37

627 Services bancaires et assimilés 500,00 677,17 0,00 0,00 -177,17

6281 Concours divers (cotisations) 2 000,00 1 911,25 0,00 0,00 88,75

6283 Frais de nettoyage des locaux 10 000,00 3 033,27 0,00 1 726,62 5 240,11

6288 Autres 1 000,00 2 475,00 0,00 0,00 -1 475,00

635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 25 000,00 25 762,00 0,00 0,00 -762,00

635112 Cotisat° Valeur Ajoutée Entreprises 500,00 261,00 0,00 0,00 239,00

63512 Taxes foncières 65 000,00 51 338,00 0,00 0,00 13 662,00

6358 Autres droits 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 900,00 814,00 0,00 0,00 86,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 355 820,00 355 820,00 0,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 355 820,00 339 716,57 0,00 0,00 16 103,43

6218 Autre personnel extérieur 0,00 12 996,25 0,00 0,00 -12 996,25

648 Autres charges de personnel 0,00 3 107,18 0,00 0,00 -3 107,18

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 8 415,00 6 069,39 0,00 0,00 2 345,61

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 540,00 682,51 0,00 0,00 -142,51

6541 Créances admises en non-valeur 7 875,00 5 386,88 0,00 0,00 2 488,12

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

784 940,00 722 047,30 5 963,99 2 368,37 54 560,34

66 Charges financières (b) (5) 9 500,00 7 747,80 394,96 0,00 1 357,24

66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 000,00 2 330,43 0,00 0,00 669,57

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 500,00 0,00 394,96 0,00 105,04

6688 Autre 6 000,00 5 417,37 0,00 0,00 582,63

67 Charges exceptionnelles (c) 2 000,00 271,25 0,00 0,00 1 728,75

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 271,25 0,00 0,00 -271,25

678 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 56 905,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 13

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

853 345,00 730 066,35 6 358,95 2 368,37 114 551,33

023 Virement à la section d'investissement 19 845,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 151 460,00 151 400,45 59,55

675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 24 810,00 24 810,14 -0,14

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 126 650,00 126 590,31 59,69

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

171 305,00 151 400,45 19 904,55

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 171 305,00 151 400,45 19 904,55

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 024 650,00 881 466,80 6 358,95 2 368,37 134 455,88

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 394,96

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 394,96

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 788 800,00 810 750,15 0,00 0,00 -21 950,15

701 Ventes produits finis et intermédiaires 65 000,00 80 911,17 0,00 0,00 -15 911,17

707 Ventes de marchandises 135 000,00 137 047,19 0,00 0,00 -2 047,19

7083 Locations diverses 588 800,00 592 791,79 0,00 0,00 -3 991,79

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

788 800,00 810 750,15 0,00 0,00 -21 950,15

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 27 331,76 34 707,46 0,00 0,00 -7 375,70

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 3 084,65 0,00 0,00 -3 084,65

7717 Dégrèvement impôts (hors impôts bénef) 9 206,76 9 209,00 0,00 0,00 -2,24

7718 Autres produits except. opérat° gestion 11 300,00 14 604,81 0,00 0,00 -3 304,81

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 4 825,00 4 825,00 0,00 0,00 0,00

775 Produits cessions d'éléments d'actif 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 984,00 0,00 0,00 -984,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

816 131,76 845 457,61 0,00 0,00 -29 325,85

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 7 345,00 7 335,10 9,90

722 Immobilisations corporelles 7 000,00 6 993,00 7,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 345,00 342,10 2,90

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 345,00 7 335,10 9,90

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

823 476,76 852 792,71 0,00 0,00 -29 315,95

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

201 173,24

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 20 000,00 396,00 0,00 19 604,00

2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

2051 Concessions et droits assimilés 0,00 396,00 0,00 -396,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 565 254,00 281 165,32 121 596,75 162 491,93

2135 Installations générales, agencements 278 989,67 29 307,00 87 650,00 162 032,67

2151 Installations complexes spécialisées 253 901,90 226 926,68 23 174,99 3 800,23

2154 Matériel industriel 25 000,00 16 754,26 6 671,76 1 573,98

2183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 3 105,00 4 100,00 -2 205,00

2188 Autres immobilisations corporelles 2 362,43 5 072,38 0,00 -2 709,95

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 52 545,00 13 097,72 19 446,00 20 001,28

2313 Constructions 39 845,00 397,28 19 446,00 20 001,72

238 Avances commandes immo. incorp. 12 700,00 12 700,44 0,00 -0,44

Total des dépenses d’équipement 637 799,00 294 659,04 141 042,75 202 097,21

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 82 000,00 82 000,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 82 000,00 82 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 82 000,00 82 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 719 799,00 376 659,04 141 042,75 202 097,21

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 7 345,00 7 335,10 9,90

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 345,00 342,10 2,90

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 345,00 342,10 2,90

Charges transférées 7 000,00 6 993,00 7,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 6 993,00 -6 993,00

2151 Installations complexes spécialisées 7 000,00 0,00 7 000,00

041 Opérations patrimoniales (7) 10 584,00 10 583,70 0,30

2151 Installations complexes spécialisées 10 584,00 10 583,70 0,30

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 17 929,00 17 918,80 10,20

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

737 728,00 394 577,84 141 042,75 202 107,41

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 16

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 6 300,00 0,00 0,00 6 300,00

1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 6 300,00 0,00 0,00 6 300,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 542 171,29 323 000,00 43 300,00 175 871,29

1641 Emprunts en euros 219 171,29 0,00 43 300,00 175 871,29

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 323 000,00 323 000,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 116,00 2 116,74 0,00 -0,74

238 Avances commandes immo. incorp. 2 116,00 2 116,74 0,00 -0,74

Total des recettes d’équipement 550 587,29 325 116,74 43 300,00 182 170,55

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 550 587,29 325 116,74 43 300,00 182 170,55

021 Virement de la section d'exploitation 19 845,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 151 460,00 151 400,45 59,55

2135 Installations générales, agencements 24 810,00 24 810,14 -0,14

2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 200,00 0,00 4 200,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 3 500,00 2 306,26 1 193,74

28131 Bâtiments 18 000,00 15 926,89 2 073,11

28135 Installations générales, agencements, .. 86 000,00 86 740,12 -740,12

28138 Autres constructions 2 200,00 1 015,00 1 185,00

28151 Installations complexes spécialisées 2 400,00 6 188,54 -3 788,54

28153 Installations à caractère spécifique 2 000,00 1 456,51 543,49

28154 Matériel industriel 1 700,00 169,00 1 531,00

28182 Matériel de transport 5 350,00 7 951,75 -2 601,75

28183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 2 302,50 -1 302,50

28184 Mobilier 300,00 272,80 27,20

28188 Autres 0,00 2 260,94 -2 260,94

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

171 305,00 151 400,45 19 904,55

041 Opérations patrimoniales (6) 10 584,00 10 583,70 0,30

238 Avances commandes immo. incorp. 10 584,00 10 583,70 0,30

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 181 889,00 161 984,15 19 904,85

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

732 476,29 487 100,89 43 300,00 202 075,40

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

5 251,71

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 17

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 18

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

1 845 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 793 000,00

2017PORT-Consolidation SOCIETE GENERALE 22/12/2017 20/12/2018 20/03/2019 793 000,00 F Taux fixe à

1.63 %

1,630 1,660 T P O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

1 052 000,00

2006CLTR1 DEXIA CL 25/07/2006 25/07/2006 01/08/2007 700 000,00 V TAM + 0.085 3,630 3,690 A C O A-1

2009CLTR1 DEXIA CL 04/12/2009 04/12/2009 01/12/2010 352 000,00 V TAM + 0.085 0,490 0,500 A C O A-1

2017PORT-TirageEUR03M SOCIETE GENERALE 22/12/2017 22/12/2017 28/12/2017 0,00 V Euribor 03 M +

0.5

0,500 0,510 X X O A-1

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 19

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 1 845 000,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 20

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

100 000,00 957 000,00 82 000,00 6 862,51 -551,76 394,96

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 793 000,00 0,00 0,00 0,00 394,96

2017PORT-Consolidation N 0,00 A-1 793 000,00 19,97 F Taux fixe à 1.63

%

1,630 0,00 0,00 0,00 394,96

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

100 000,00 164 000,00 82 000,00 6 862,51 -551,76 0,00

2006CLTR1 O 100 000,00 A-1 100 000,00 1,58 F Taux fixe à

2,98%

2,980 50 000,00 4 532,08 -551,76 0,00

2009CLTR1 N 0,00 A-1 64 000,00 1,92 V TAM + 0.085 0,000 32 000,00 0,00 0,00 0,00

2017PORT-TirageEUR03M N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor 03 M +

0.5

0,510 0,00 2 330,43 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 100 000,00 957 000,00 82 000,00 6 862,51 -551,76 394,96COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 21

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 22

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

4 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 957 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 23

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 31/12/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00

Swap2006CLTR1 2006CLTR1 100 000,00 01/08/2020 CA-CIB swap taux 100 000,00 01/08/2009 01/08/2020 A 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)

Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 95 231,69 7 380,72

Swap2006CLTR1 2006CLTR1 Taux fixe à 2.98 % 2,980 TAM -0,370 95 231,69 7 380,72 A-1 A-1

Taux variable simple (total) 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 95 231,69 7 380,72

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 1 000 €

23/09/2017

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Logiciels 2 23/09/2017

L Droit d'utilisation annuel de logiciels 1 23/09/2017

L Frais d'insertion 5 23/09/2017

L Frais d'études 5 23/09/2017

L Frais de recherche et de développement 5 23/09/2017

L Organes de régulation (électronique, capteurs, etc.) 4 23/09/2017

L Bâtiments durables 30 23/09/2017

L Bâtiments légers, abris 15 23/09/2017

L Agencements et aménagements de bâtiments, instal. électriques et

téléphoniques

20 23/09/2017

L Mobilier de bureau 10 23/09/2017

L Appareils de laboratoire 10 23/09/2017

L Matériel de bureau (sauf informatique) 5 23/09/2017

L Outillages 10 23/09/2017

L Matériel informatique 3 23/09/2017

L Voitures et véhicules légers (scooter, vélos y compris électriques) 5 23/09/2017

L Camions et véhicules industriels 8 23/09/2017COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 201 689,50 201 689,50 0,00 201 689,50

Provision pour gros entretien - frais de

dragage

0,00 30/03/2002 176 814,50 176 814,50 0,00 176 814,50

Provision pour charges - Mise en œuvre du

CET

0,00 08/04/2015 24 875,00 24 875,00 0,00 24 875,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 201 689,50 201 689,50 0,00 201 689,50

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 82 345,00 I 82 342,10

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 82 000,00 82 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 82 000,00 82 000,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 345,00 342,10

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 345,00 342,10

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 82 342,10 141 042,75 0,00 223 384,85

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 28

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 146 495,00 III 126 590,31

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 146 495,00 126 590,31

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 200,00 0,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 3 500,00 2 306,26

28131 Bâtiments 18 000,00 15 926,89

28135 Installations générales, agencements, .. 86 000,00 86 740,12

28138 Autres constructions 2 200,00 1 015,00

28151 Installations complexes spécialisées 2 400,00 6 188,54

28153 Installations à caractère spécifique 2 000,00 1 456,51

28154 Matériel industriel 1 700,00 169,00

28182 Matériel de transport 5 350,00 7 951,75

28183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 2 302,50

28184 Mobilier 300,00 272,80

28188 Autres 0,00 2 260,94

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 19 845,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

126 590,31 43 300,00 5 251,71 0,00 175 142,02

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 223 384,85

Ressources propres disponibles IV 175 142,02

Solde V = IV – II (3) -48 242,83

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 29

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

24/01/2018 Réfection Pieux 12 160,00 0,00 20

24/01/2018 Conteneurs Tri déchets zone de carénage 2 432,64 0,00 5

14/02/2018 Dalle béton tri sélectif 2 080,00 0,00 20

15/02/2018 AMO Réorg. Ponton servitude 15 975,00 0,00 20

05/03/2018 Travaux de mise aux normes AD'AP 99,32 0,00 1

12/03/2018 Réorg. Ponton servitude - Lot 2 (ponton) 99 062,08 0,00 20

23/03/2018 Réorg. Ponton servitude - Lot 1 (Carburant) 107 799,78 0,00 10

26/04/2018 Nettoyeur Thermique 2 590,00 0,00 10

24/05/2018 Réorg. Ponton servitude - Lot 3 (pompe EU) 14 034,20 0,00 10

25/05/2018 Travaux de mise aux normes AD'AP 397,28 0,00 1

26/07/2018 Travaux pontons (blocs de liaison) 7 837,00 0,00 20

26/07/2018 Remplacement système radio VHF 3 105,00 0,00 3

21/08/2018 Antivirus Sophos Central Intercept 396,00 0,00 1

04/10/2018 Mission SPS Réorg. Ponton servitude 540,00 0,00 1

18/10/2018 Travaux Elevateur à bateaux 14 164,26 0,00 10

13/11/2018 Remplacement chauffe eau 2 639,74 0,00 10

30/11/2018 MOE Réfection Pieux 3 480,00 0,00 20

17/12/2018 Réfection Pieux 3 750,00 0,00 20

31/12/2018 Travaux pontons (en régie) 6 993,00 0,00 20

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 299 535,30 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 30

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

23/03/2018 Cession Ponton E 56 239,90 20 31 429,76 24 810,14 2 000,00 -22 810,14

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 56 239,90 -22 810,14COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 31

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

A8.3

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 2 000,00

Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 24 810,14

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONSCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 32

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10

SECTION D’EXPLOITATION

Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis

011 Charges à caractère général 5 970,00

61528 Acquisition de matériels et matériaux 5 970,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 023,00

6215 Main d'oeuvre 1 023,00

72 Travaux en régie 6 993,00

722 Production immobilisée - Immo corporelles 6 993,00

TOTAL GENERAL 6 993,00 I 6 993,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

Article (2) Libellé (2) Montant (3)

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 6 993,00

2135 Agencements 6 993,00

23 Immobilisations en cours 0,00

TOTAL GENERAL 6 993,00

(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées

augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 33

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10

RATIO

Montant

Recettes 72 (I) 6 993,00

Recettes réelles d’exploitation 845 457,61

Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,83 %COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 34

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé

de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations

y compris

pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au

titre de

l’exercice N

(2)

Restes à

financer

au-delà de

l’exercice N (3)

CP réalisés

durant

l’exercice N

REHABILITATION

ET

AMENAGEMENTS

PAYSAGERS

3 169 507,00 0,00 3 169 507,00 98 065,31 20 000,00 3 051 441,69 0,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 35

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2

C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215

REMBOURSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 0 339 716,57

TOTAL GENERAL 0 339 716,57

(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l’exploitation du service.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 36

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 233

Nombre de membres présents : 144

Nombre de suffrages exprimés : 192

VOTES :

Pour : 190

Contre : 0

Abstentions : 2

Date de convocation : 21/06/2019

Présenté par (1) le président,

A Bayonne le 29/06/2019

(1) le président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A Bayonne, le 29/06/2019

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

ABBADIE Arnaud, Conseiller

AGUERGARAY Léonie, Conseillère (Procuration à ECHEVERRIA André)

AGUERRE Barthélémy, Conseiller (Excusé)

ALCUGARAT Christian, Conseiller

ALDACOURROU Michel, Conseiller

ALZURI Emmanuel, Conseiller délégué

ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller

ANES Pascale, Conseillère

ANGLADE Jean-François, Conseiller (Excusé)

APECARENA Jean-Pierre, Conseiller

ARAMENDI Philippe, Conseiller

ARCOUET Serge, Conseiller

ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller

ARRABIT Bernard, Vice-Président

ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller (Excusé)

BACHO Sauveur, Conseiller

BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller

BARATE Jean-Michel, Conseiller (Procuration à OLIVE Claude)

BARETS Claude, Conseiller

BARUCQ Guillaume, Conseiller (Procuration à ETCHEVERRY Maialen)

BAUDRY Paul, Vice-PrésidentCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 37

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

BEGUE Catherine, Conseillère

BEGUERIE Adrien, Conseiller

BEHOTEGUY Maider, Vice-Présidente

BELLEAU Gabriel, Conseiller

BERARD Marc, Conseiller

BERCAITS Christian, Conseiller (Procuration à IBARRA Michel)

BERGÉ Mathieu, Conseiller (Procuration à BERARD Marc)

BERLAN Simone, Conseillère (Procuration à BEHOTEGUY Maider)

BERRA Jean-Michel, Conseiller (Procuration à LESPADE Daniel)

BERTHET André, Conseiller (Procuration à DEQUEKER Valérie)

BETBEDER Lucien, Conseiller

BICAIN Jean-Michel, Conseiller

BIDART Jean-Paul, Conseiller

BIDEGAIN Gérard, Conseiller

BIDEGARAY Barthélémy, Conseiller (représenté par ROMEO Marie-Claire)

BISAUTA Martine, Vice-Présidente

BLEUZE Anthony, Conseiller délégué

BONZOM Jean-Marc, Conseiller

BORDES Alexandre, Conseiller

BOSCQ Dominique, Vice-Président

BRAU-BOIRIE Françoise, Conseillère

BURRE CASSOU Marie-Pierre, Conseillère (Excusée)

BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller (représenté par POUYANNE Raymond)

BUTORI Nicole, Conseillère

CACHENAUT Bernard, Vice-Président

CAMOU Jean-Michel, Conseiller

CAPDEVIELLE Colette,Conseillère

CARPENTIER Vincent, Conseiller (Excusé)

CARRERE Bruno, Conseiller délégué (Procuration à GALLOIS Françoise)COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 38

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

CARRICABURU Jean, Conseiller

CARRICART Pierre, Conseiller (Excusé)

CARRIQUE Renée, Conseillère

CASABONNE Bernard, Conseiller

CASET Jean-Louis, Conseiller (Excusé)

CASTAIGNEDE Jocelyne, Conseillère (Procuration à DESTIZON Patrick)

CASTAING Alain, Conseiller

CASTEL Sophie, Conseillère (Procuration à BRAU-BOIRIE Françoise)

CAZALIS Christelle, Conseillère

CHANGALA André, Conseiller

CHASSERIAUD Patrick, Conseiller (Excusé)

CLAVERIE Peio, Conseiller délégué

CURUTCHARRY Antton, Conseiller (représenté par COSCARAT Jean-Michel)

DAGORRET François, Conseiller

DALLEMANE Michel, Conseiller (Procuration à DAGORRET François)

DARASPE Daniel, Conseiller

DARRASSE Nicole, Conseillère (Procuration à UGALDE Yves)

DAVANT Allande, Conseiller (Excusé)

DE CORAL Odile, Conseillère (Excusée)

DE LARA Manuel, Conseiller (Procuration à IRIGOYEN Jean-François)

DE PAREDES Xavier, Conseiller (Procuration à SERVAIS Florence)

DELGUE Jean-Pierre, Conseiller

DELGUE Lucien, Conseiller

DEQUEKER Valérie, Conseillère

DESTIZON Patrick, Conseiller

DEVEZE Christian, Conseiller

DONAPETRY Jean-Michel, Conseiller

DOYHENART Jean-Jacques, Conseiller (Procuration à ESPIAUBE Marie-José)

DUBLANC Gilbert, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 39

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

DUBOIS Alain, Conseiller

DUHART Agnès, Conseillère

DURRUTY Sylvie, Vice-Présidente

ECENARRO Kotte, Vice-Président

ECHEVERRIA Andrée, Conseillère

ELGOYHEN Monique, Conseillère

ELGUE Martin, Conseiller

ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, Conseillère

ELISSALDE Philippe, Conseiller (Excusé)

ELIZALDE Iker, Conseiller

ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère (Procuration à ITHURRALDE Eric)

ERGUY Chantal, Conseillère

ERNAGA Michel, Conseiller (Excusé)

ERREÇARRET Anicet, Conseiller

ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, Conseiller (Procuration à ESMIEU Alain)

ESMIEU Alain, Conseiller

ESPIAUBE Marie-Jose, Conseillère

ETCHART Jean-Louis, Conseiller (Excusé)

ETCHEBER Pierre, Conseiller (Procuration à ANES Pascale)

ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller

ETCHEBEST Michel, Vice-Président

ETCHEGARAY Jean-René, Président (ordonnateur, se retire au moment du vote)

ETCHEMAITE Pierre, Conseiller

ETCHEMENDY Jean, Conseiller

ETCHEMENDY René, Conseiller

ETCHEPARE Philippe, Conseiller

ETCHETO Henri, Conseiller

ETCHEVERRY Maialen, Conseillère

ETCHEVERRY Michel, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

Page 40

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

ETCHEVERRY Pello, Conseiller

EYHARTS Jean-Marie, Conseiller (Procuration à HIRIGOYEN Roland)

EYHERABIDE Pierre, Conseiller

FIESCHI Pierre, Conseiller

FONTAINE Arnaud, Conseiller

FOURNIER Jean-Louis, Conseiller

GALANT Jean-Michel, Conseiller

GALLOIS Françoise, Conseillère

GAMOY Roger, Conseiller

GARICOITZ Robert, Conseiller (Excusé)

GASTAMBIDE Arño, Conseiller

GAVILAN Francis, Conseiller (Procuration à HACALA Germaine)

GETTEN-PORCHE Claudine (Procuration à LAUQUÉ Christine)

GOMEZ Ruben, Conseiller (Excusé)

GONZALEZ Françis, Conseiller délégué

GOYHENEIX Joseph, Conseiller

GUILLEMIN Christian, Conseiller (Excusé)

GUILLEMOTONIA Pierre, Conseiller

HACALA Germaine,Conseillère

HARISPE Bertrand, Conseiller (Excusé)

HARRIET Jean-Pierre, Conseiller (Procuration à SANSBERRO Thierry)

HASTOY Jean-Baptiste, Conseiller

HAYE Ghislaine, Conseillère (Procuration à CLAVERIE Peio)

HEUGUEROT Daniel, Conseiller (Excusé)

HIALLÉ Sylvie, Conseillère

HIRIART Michel, Conseiller (Excusé)

HIRIGOYEN Roland, Vice-Président

IBARLOZA Iñaki, Conseiller

IBARRA Michel, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

IDIART Alphonse, Conseiller (Procuration à EYHERABIDE Pierre)

IDIART Michel, Conseiller (Procuration à BEGUE Catherine)

IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, Conseillère

IHIDOY Sébastien, Conseiller (Excusé)

INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller (Procuration à FIESCHI Pierre)

INCHAUSPÉ Henry, Conseiller

IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller (Procuration à LAMERENS Jean-Michel)

IRASTORZA Didier, Conseiller

IRIART Alain, Vice-Président (Procuration à THICOIPE Michel)

IRIART Jean-Claude, Conseiller

IRIART Jean-Pierre, Conseiller

IRIGARAY Bruno, Conseiller (Excusé)

IRIGOIN Didier, Conseiller

IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller

IRIGOYEN Jean-François, Conseiller délégué

IRIGOYEN Nathalie, Conseillère (Excusée)

IRUMÉ Jacques, Conseiller (Procuration à ELGUE Martin)

IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller (Procuration à LARRALDE André)

ITHURRALDE Éric, Conseiller

ITHURRIA Nicole, Conseillère

JOCOU Pascal, Vice-Président (Procuration à GASTAMBIDE Arño)

JONCOHALSA Christian, Conseiller

KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère

LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller délégué

LACASSAGNE Alain, Conseiller

LACOSTE Xavier, Conseiller (Procuration à CACHENAUT Bernard)

LAFITE Guy, Conseiller (Excusé)

LAFITTE Pascal, Conseiller

LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller (Procuration à BLEUZE Anthony)COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

LAMERENS Jean-Michel, Conseiller

LAPEYRADE Roger, Conseiller (Excusé)

LARRABURU Antton, Conseiller

LARRALDE André, Conseiller

LARRAMENDY Jules, Conseiller

LARRANDA Régine, Conseillère

LARRODE Jean-Pascal,Conseiller (Procuration à FONTAINE Arnaud)

LASSERRE Marie, Conseillère (Procuration à HIALLE Sylvie)

LASSERRE-DAVID Florence, Conseillère

LATAILLADE Robert, Conseiller (représenté par DIHARCE-LAULHE Corinne)

LAUQUÉ Christine, Conseillère

LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère (Procuration à GONZALEZ Francis)

LESPADE Daniel, Conseiller

LEURGORRY Charles, Conseiller (Excusé)

LISSARDY Sandra, Conseillère (Procuration à TRANCHÉ Frédéric)

LOUGAROT Bernard, Conseiller (Excusé)

LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, Conseiller

MANDAGARAN Arnaud, Conseiller (représenté par LARBAIGT Bernard)

MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère

MEYZENC Sylvie, Conseillère (Procuration à DURRUTY Sylvie)

MIALOCQ Marie-José, Conseillère déléguée

MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller (Procuration à MARTIN-DOLHAGARAY Christine)

MINONDO Raymond, Conseiller (Excusé)

MIRANDE Jean-Pierre, Conseiller (représenté par ARLA Alain)

MONDORGE Guy, Conseiller (Excusé)

MOTSCH Nathalie, Conseillère (Excusée)

MOUESCA Colette, Conseillère

NARBAIS-JAUREGUY Eric, Vice-Président

NEGUELOUART Pascal, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

NEYS Philippe, Conseiller (Excusé)

NOBLIA Eliane, Conseillère

NOUSBAUM Pierre-Marie, Conseiller (Procuration à LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste)

OCAFRAIN Gilbert, Conseiller (Procuration à BICAIN Jean-Michel)

OCAFRAIN Michel, Conseiller (Excusé)

OLCOMENDY Daniel, Conseiller délégué

OLIVE Claude, Vice-Président

ONDARS Yves, Conseiller

ORTIZ Laurent, Conseiller

PEILLEN Jean-Marc, Conseiller (Excusé)

PEYROUTAS Maitena, Conseillère (Procuration à BAUDRY Paul)

PICARD-FELICES Marie, Conseillère (Procuration à ETCHETO Henri)

PONS Yves, Conseiller (Procuration à BORDES Alexandre)

POULOU Guy, Conseiller

POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller (Excusé)

POYDESSUS Philippe, Conseiller (Procuration à INCHAUSPE Henry)

PRAT Jean-Michel, Conseiller (Excusé)

PREBENDE Jean-Louis, Conseiller

SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller (représenté par DUFOURCQ Robert)

SAN PEDRO Jean, Conseiller (Excusé)

SANPONS Maryse, Conseillère

SANSBERRO Thierry, Conseiller

SECALOT Michel, Conseiller

SERVAIS Florence, Conseillère

SOROSTE Michel, Conseiller

TARDITS Richard, Conseiller (Excusé)

THEBAUD Marie-Ange, Conseillère

THICOIPE Michel, Conseiller

TRANCHE Frédéric, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2018

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

UGALDE Yves, Conseiller

UHART Michel, Conseiller

URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller (Procuration à NARBAIS-JAUREGUY Eric)

UTHURRALT Dominique, Conseiller

VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère

VEUNAC Jacques, Conseiller (Procuration à MOUESCA Colette)

VEUNAC Michel, Vice-Président (Excusé)

VILLENEUVE Arnaud, Conseiller

YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller

Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.