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Déliberation - cm26juin2018
Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune d'Auzouville-sur-Ry.
Lien du pdf (Déliberation - cm26juin2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
2018-05
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-huit, le vingt-six juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame JEGAT Annie, Maire.
Etaient présents: JEGAT Annie, DURIN Philippe, GUYOMARD Rémi, NAVE Alain, HUNKELER Christine, CLATOT Benoit, DESOMBRE Françoise, GUERARD Annick, QUIESSE Dominique, DUFOUR Xavier, CRETAIGNE Patricia, DRIEUX Dominique, Était absent excusé: CORNU Etienne,
Etait absente non-excusée: BETON Catherine
Date de convocation: 19 juin 2018
Secrétaire de séance: M. DURIN Philippe
Délibération n°26-2018. Groupe scolaire – chauffe eau
Le chauffe eau utilisé pour le groupe scolaire est défectueux et son remplacement n’a pas été prévu dans l’appel d’offre pour la réhabilitation du groupe scolaire.
M.Guyomard présente un devis de l’entreprise Bance, le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis de 720,00 € TTC, pour un chauffe eau de 100 litres vertical. La dépose sera effectuée par l’entreprise titulaire du marché plomberie dans la réhabilitation du groupe scolaire.
Délibération n°27-2018.Terrain communal- plate-forme de stockage:
L’aménagement du terrain communal situé à proximité immédiate de la salle polyvalente a commencé en début d'année.
• L’assainissement de la salle polyvalente, qui devait être réhabilité, y a été implanté, mis aux normes et mis en service.
• Une plate-forme a été créée à proximité pour recevoir tout le matériel communal et associatif, avec un accès à partir de l’Impasse de la Mare Odier. • L'implantation d'une haie est prévue.
Ces aménagements primaires ne sont pas terminés.
Plusieurs riverains se sont plaints des nuisances visuelles induites par cet ouvrage. Devant les plaintes reçues, la municipalité a donc envisagé la pose d'un écran visuel en attente d'une haie vive et demandé un devis. Le devis, pour la pose d’un écran en brandes de bruyère, s'élève à 4 703,40 € TTC.
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents décide de ne pas implanter de brise vue temporaire et de retenir l’option d’une haie de charmilles qui sera implantée dès l'automne 2018 avec des sujets de bonne taille (120cm) le long des clôtures des deux riverains.
La 1ère phase d’aménagement de ce terrain sera achevée pour les VRD en juillet, les clôtures à l’automne 2018.
Il est toutefois précisé que certes, la collectivité accepte de minimiser l’impact visuel, mais que tout propriétaire de terrain «gêné» par le voisinage est en droit de se prémunir ou non, par ses propres moyens et selon sa convenance des nuisances visuelles, tout en respectant les règles d’urbanisme. Questions diverses:
Réhabilitation du groupe scolaire:
Les classes mobiles et les blocs sanitaires seront installés le 2 juillet et 3 juillet. Pour que les travaux puissent commencer dès le 9 juillet il est impératif de déménager les classes entre le 04 et le 07 juillet. Toutes les bonnes volontés sont requises.
La citerne à gaz alimentant le nouveau mode de chauffage a été implantée sur l’ancien terrain de boules.
A partir du 20 août, l’espace scolaire et le cheminement au cour de tennis seront sécurisés par des barrières de chantier. Le cour de tennis fera office de cour de récréation.
La sente des Passeux au niveau de la mairie va être dotée d’un «STOP». Un arrêté de circulation va être établi.
Fauchage annuel:
M.Guyomard explique que l’organisation du fauchage des chemins et des voies communales est très compliquée. La CCICV s’occupe des chemins de randonnées d’intérêt touristique (empruntant tout ou partie des chemins communaux), la commune des chemins ruraux et des voies communales et le département des routes départementales. L’entreprise AGIVERT a été retenue par la commune pour intervenir sur l’ensemble de la commune et rectifier les oublis.
Lotissement du Moulin à Vent et lotissement du Clos du Vaussier (Impasse de la Garenne):
La reprise des voiries des 2 lotissements est en cours, la CCICV va donner son avis au prochain conseil communautaire. Il a également été demandé au SDIS de vérifier la conformité des deux réserves incendie existantes sur ces lotissements. L’éclairage public va également être mis en service. Son automatisme sera vu par l’entreprise de maintenance EP.
Entente intercommunale des collèges:
Mme Hunkeler explique que la commune de Martainville-Epreville a décidé de quitter l’entente intercommunale. Les frais de gestion leur semblent trop élevés . Du fait de ce retrait, un nouvel avenant doit être signé, notre commune devra confirmer par courrier avant fin octobre le maintien ou non de l’adhésion à l’entente intercommunale.
La séance est levée à 22h30 - Prochaine réunion conseil le mardi 25 septembre 2018 à 20h30
Annie Jégat Philippe Durin Rémi Guyomard
Alain Nave Christine Hunkeler Dominique Drieux
Dominique Quiesse Benoit Clatot Annick Guérard
Patricia Crétaigne Françoise Desombre Xavier Dufour
Etienne Cornu Catherine Béton