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Arrêté - Arrete 072026 STATIONNEMENT PUMPTRACK
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 072026 STATIONNEMENT PUMPTRACK)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2026/07
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU - WISSEMBOURG
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2542-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment l’article R411-8,
VU la pose de barrières par l’entreprise SAERT, sise 13 Rue de l’Europe à 67230 BENFELD, afin de sécuriser les accès aux abords de l’espace de loisirs,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, de prescrire toutes les mesures dans l’intérêt de la sécurité et de la commodité du passage à l’intérieur de l’agglomération ;
ARRETE
ARTICLE 1 – Interdiction
Le 10 mars 2026, il est interdit d’utiliser le Pumptrack et le boulodrome, ainsi que de stationner aux abords du chantier (en face des 73, 75, 77 et 79 rue du Rhin 67470 Munchhausen), en raison des travaux d’installation de barrières.
ARTICLE 2 - Sécurité et signalisation de chantier
Les signalisations de chantier et de position seront mises et entretenues par l’entreprise SAERT, sise 13 Rue de l’Europe à 67230 BENFELD, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation Routière, Livre 1 quatrième partie (signalisation de prescription), et Livre 1 huitième partie (signalisation temporaire).
ARTICLE 3 - Responsabilité
La présente autorisation est délivrée sous réserve que l’entreprise SAERT se conforme aux règles d'emploi et aux conditions de sécurité prévues par tous les règlements et normes en vigueur afin de garantir la sécurité. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. L’entreprise SAERT est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 4 - Diffusion
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seltz/Lauterbourg Monsieur le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers de Munchhausen/Mothern Monsieur Olivier RISSER, Chef de secteur de l’entreprise SAERT
Monsieur le Responsable du Centre d'Entretien et d'Intervention de Soufflenheim de la CEA,
et affichée à la mairie de Munchhausen.
Fait à MUNCHHAUSEN, le 06 mars 2026
Le Maire,
Sandra RUCK
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°072026 PORTANT RÈGLEMENTATION
DE STATIONNEMENT AUX ABORDS DU PUMPTRACK
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20260306-ARR_072026-AR
Date de réception préfecture : 06/03/2026